Zone ULZone urbaine aux Mollettes

Les carrières

• Le stationnement de caravanes isolées en dehors du site alloué
• Les constructions à usage agricole
• Les constructions à usage d’habitation à l’exception de l’hébergement touristique et des logements de fonction compatibles avec les destinations de la zone.
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration (carrières..)
• Toutes formes de lotissements.
• La cession d'emplacements, relative à des habitations légères de loisirs.
• Les dépôts de toute nature
• Les bâtiments de bureaux

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les logements de fonction s’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées dans la zone et limités à un logement par bâtiment. Ce logement doit être intégré dans le bâtiment principal et ne doit pas dépasser 150 m² de SHON

2. Les annexes à condition qu’elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction principale

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3. Les affouillements ou exhaussements du sol s’ils sont liés à la réalisation de constructions ou installations autorisées

4. Les installations, constructions ou équipements à vocation commerciale ou de services à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation du secteur.

5. Les constructions à usage d'hôtellerie - restauration et les installations de camping ou de caravaning à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation touristique du secteur.

6. Les habitations légères de loisirs y compris sous forme de P.R.L.( parc résidentiel de loisirs), s'il s'agit d'une exploitation sous forme de gestion hôtelière, dans le cadre d'une réalisation homogène par tranche minimum de 10 installations.

7. Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de leur compatibilité avec le caractère et les destinations de la zone, et notamment les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif destinées à la production d’énergie photovoltaïque.

Dans les périmètres d’étude du PIZ : Dans les secteurs repérés en « z » au plan de zonage, les occupations et utilisations du sol précédentes sont admises si elles respectent les prescriptions du plan d’indexation en « z » figurant en annexe du

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Aux voies ouvertes au public#

1. Accès L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’opération envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. L’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus. Dans le cadre d’une division de terrain, les accès devront être mutualisés. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Les voies privées desservant plus de 3 constructions, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et toute installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.

2. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

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L'évacuation des eaux usées liées aux activités commerciales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié, et à une autorisation de rejet.

3. Eaux pluviales Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, intégrant un dispositif permettant la mise en place immédiate ou ultérieure d’une cuve de récupération de l’eau (à réaliser selon l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, en fonction de la destination des eaux pluviales récupérées) avant d’être raccordées au réseau public d’évacuation. Eaux de ruissellement Dans le cas de parking très important, il pourra être imposé un traitement de surface absorbant pour soulager les réseaux.

Les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des parkings ou activités des établissements seront assimilées à des eaux usées résiduaires et en conséquence, traitées et évacuées comme telles. Les eaux de ruissellement provenant de stockages ou d’aires extérieures de travail seront raccordées aux réseaux d’eaux pluviales si aucun risque de pollution n’est possible.

4. Electricité - téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains. Pour toute construction ou autorisation d’urbanisme à moins de 100 m des réseaux HTB, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.

5. Sécurité, incendie Toute construction est subordonnée à :

• En cas de desserte existante ou projetée, un réseau conforme à la réglementation en vigueur, - Dans tous les cas, à l’accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,00 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation Le recul est fixé comme suit :

• pour les routes départementales hors agglomération : 75 mètres par rapport à l’axe - pour les routes départementales en agglomération, 10 mètres par rapport à l’axe - pour les voies communales et pour les chemins ruraux, 6 mètres par rapport à l’axe.

Ces reculs pourront être modifiés dans les cas suivants : - Recul signifié au pétitionnaire, pour des motifs de sécurité publique ou de circulation,

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• Recul signifié au pétitionnaire, dans les périmètres d’agglomération au sens du code de la route selon la nature du projet, les impératifs liés à l’opération et son intégration au bâti environnant
• Pour les voies en impasse, le recul pourra être ramené à 5 mètres de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

Dans le cas d’une extension d'une construction existante située dans la marge de recul d'une voie, le projet de construction ne pourra aggraver le recul existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

(prospect)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. Une tolérance de 1 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches.

Les piscines devront être à 3 mètres minimum des limites séparatives de propriété.

Lorsque la limite séparative est définie par un cours d’eau, le recul ne peut être inférieur à 10 mètres par rapport à la limite du sommet des berges des cours d’eau.

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres à l’intérieur d’une même propriété.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Pour information : Il est vivement recommandé aux constructeurs de prendre contact avec l’architecte consultant de la commune avant et au cours de l'élaboration du projet pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté.

Architecture innovante Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en terme d’architecture bio-climatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions du présent article seront adaptées (pentes de toit, aspect des matériaux...

I - Dispositions architecturales#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux serres, vérandas et abris de piscines.

Toutes les constructions sont soumises aux règles d’architecture suivantes : Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.

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Couleur et aspect : Les couleurs vives ou primaires sont autorisées, les détails et éléments structurants devront être mis en valeur.

Aspect toitures : Les toitures peuvent être réalisées librement.

Capteurs solaires : Les panneaux solaires sont autorisés (s’ils sont placés en toiture ils devront être intégrés).

Pour les extensions Toute extension d’une construction existante devra être réalisée en respect et en harmonie avec le bâtiment principal, tant du point de vue architectural que de l’aspect des matériaux.

II - Dispositions environnementales#

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné.

Les exhaussements et affouillements devront être limités par rapport au terrain naturel (sauf ceux liés à un aménagement public de loisirs), et dans tous les cas, faire l’objet d’une remise en forme et du régalage des terres. Les pentes de rattrapage devront être plantées :

Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement des 3.00 m, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel pour arriver au niveau naturel en limite séparative. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

Hors la marge des 3 m, les mouvements de terre liés à la construction sont limités à 1.50m par rapport au terrain naturel (hormis pour le cas d’un accès garage enterré).

Les murets et escaliers de pierres sont autorisés. Les murets anciens doivent être préservés et restaurés. En aucun cas, ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus (hors raisons liées à la circulation publique et à la sécurité).

III - Dispositions concernant les clotures et les entrees#

En application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme, les clôtures sont règlementées et soumises à déclaration. 1) Les clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Implantation des clôtures Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

2) Les entrées et position des clôtures Hors impossibilité technique liée à la configuration des lieux ou des parcelles, une zone de dégagement aménagée et paysagée sera réalisée au départ de l’accès aux bâtiments, sur la propriété, mais en dehors de l’espace clos, afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique.

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1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et sur le tènement de l’opération.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5.50 m x 2,50 m par véhicule, plus les accès et aires de manœuvre.

2. Les besoins en stationnement seront évalués au cas par cas en fonction du programme et de l’usage de la construction.

Il est exigé, au minimum : Pour les constructions à usage de services :

1 place de stationnement pour 20 m² de SHON.

Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 6 m² de surface de SHON

Pour les équipements collectifs et installations diverses autorisées : Le nombre d’emplacements sera adapté au mode de fonctionnement propre à la réalisation projetée.

Pour les logements autorisés à l’article UL2 :

1 place de stationnement pour 50 m² de SHON 1 place par 20m² pour l’hébergement collectif.

12.2. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Et de plantations#

Les espaces libres de toute construction et non affectés aux parkings et dessertes doivent être aménagés et entretenus. Les haies vives seront composées d’espèces locales en jouant sur le panachage et une variété d’aspects apportant une couleur et une richesse paysagère locales. Les parcs de stationnement et les délaissés de terrains doivent être plantés, aménagés et engazonnés. Les plantations le long des clôtures ou nécessaires aux aires de jeux et de loisirs, seront composées d’essences variées.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Le COS n’est pas réglementé, sauf pour les hôtels. Les possibilités maximales d’utilisation du sol résultent de l’application des articles UL3 à UL13

• Pour les hôtels, le COS est de 0.35.

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• Titre II -

Dispositions applicables aux zones AU#

P.L.U. de la commune de Les Mollettes – Règlement

B.TOUR – architecte urbaniste secteur « AU» 51

REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR AU « strict »

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

CARACTERE DU SECTEUR AU « strict » (pour information)

Le secteur AU « strict » est un secteur à caractère naturel de la commune réservé à l’urbanisation future. Le secteur AU « strict »définit un secteur à la périphérie immédiate duquel les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant, sont en projet ou n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Dès la réalisation de ces équipements, leur ouverture à l’urbanisation sera alors subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. On distingue :

• les secteurs concernés en tout ou partie par un risque d’origine naturelle, repérés au plan de zonage et pour lesquels il faut se référer à l’étude PIZ placée en annexe du rapport de présentation du PLU.

Toute clôture est soumise à déclaration préalable.