Construire aux Pieuxles règles du PLU

En vigueur depuis le 10/12/2025
9 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

APR6 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
1 – Dispositions générales Les modalités d’évaluation des hauteurs sont définies dans le titre I « règles et définitions communes aux zones ». Les demandes de permis de construire déposées pour une nouvelle construction ou pour la surélévat...
Zone APR
1) Dans l’ensemble de la zone (hors secteur Apr) Constructions à usage d’habitation Extension des habitations : la hauteur au faîtage de l’extension devra être inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4...
Zone N
Il n’est pas fixé de règle particulière. 1) Dans l’ensemble de la zone (hors secteur Np) Constructions à usage d’habitation Extension des habitations : la hauteur au faîtage de l’extension devra être inférieure ou égale à la hauteur au faî...
Zone NR
Sans objet.
Zone UA
1 – Dispositions générales Les modalités d’évaluation des hauteurs sont définies dans le titre I « règles et définitions communes aux zones ». Les demandes de permis de construire déposées pour une nouvelle construction ou pour la surélévat...
Zone UB
1 – Dispositions générales Les modalités d’évaluation des hauteurs sont définies dans le titre I « règles et définitions communes aux zones ». Les demandes de permis de construire déposées pour une nouvelle construction ou pour la surélévat...
Zone UE
Il n’est pas fixé de règle particulière. Page 44/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.1.3. Zone urbaine monofonctionne...
Zone UP
La hauteur n’est pas réglementée.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet aux Pieux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: Rue Centrale, 50340 Les Pieux
Téléphone: 02 33 87 50 00
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 16 h.
Site: lespieux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 11 décembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Les Pieux en chiffres

3 249habitants
162 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
217permis de construire depuis 2013
257logements créés depuis 2013

Les 232 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU des Pieux ?

Le document opposable est 50402_PLU_20251210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Pieux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, APR, N, NR, UA, UB, UE, UP. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Pieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Pieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Pieux ?

232 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 217 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 257 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Pieux ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Pieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Germain-le-Gaillard801 hab.
Tréauville719 hab.
Flamanville1 639 hab.
Le Rozel258 hab.
Benoîtville640 hab.
Grosville809 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 50402_PLU_20251210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/12/2025
Contenu: 119 pages, 9 zones, 58 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 10 Mo

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 407 m².

Code INSEE: 50402
Code postal: 50340
Département: Manche, Normandie
Fibre: 2 199 locaux raccordables sur 2 214 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.