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Zone UAE vieilles villes et vieux villages

Les vieux villages du littoral et du Moyen-Pays : même retrait que les bâtiments voisins, implantation en limites séparatives, 9 mètres à l'égout (7 mètres à Saint-Blaise), 20 % du terrain en espaces verts à Beaulieu-sur-Mer et Saint-Blaise.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UAE

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1« Usage des sols et destination des constructions. »
Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits
La phrase du règlement

« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ; »

Camping, caravaning et parcs d'attraction interdits
La phrase du règlement

« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction ; »

Carrières et affouillements non liés à une opération autorisée interdits
La phrase du règlement

« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ; »

300 m² de surface de plancher pour les commerces de détail
La phrase du règlement

« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ; »

1 cas particulier
Artisanat autorisé sous conditionscompatibilité avec la vocation de la zone
La phrase du règlement

« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »

Après l'article 1.2.4, la rubrique 1 de cette zone porte aussi tout un bloc de la rubrique « qualité urbaine et architecturale » (toitures, façades, menuiseries, saillies, clôtures, communes du Littoral et du Moyen-Pays) que le découpage a rangé ici : rien n'en est compilé sous « usage ». C'est là, et pas dans les rubriques 4 ou 7, que se trouvent les 2 mètres de hauteur maximale des clôtures à Saint-Blaise et les 0,70 m des murs-bahuts à Saint-Jeannet.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 4« Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

9 m à l'égoutsauf à Saint-Blaise
La phrase du règlement

« - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m. »

4 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

La rubrique porte aussi les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, diversité commerciale, majorations de volume constructible) : seule la diversité commerciale y est réglementée, par un linéaire figuré au plan de zonage. Non compilé : à Saint-André-de-la-Roche, la hauteur frontale des constructions édifiées en ordre discontinu est limitée à 9 mètres, mais le document imprime « limitée à9m; », chiffre collé à la lettre, et la citation retrouvée glisse alors sur les 9 mètres de Villefranche-sur-Mer, une autre commune. Le document fait foi.

Emprise au soldéfinitionarticle 5« Emprise au sol maximale des constructions »

« Non réglementé » : la rubrique ne contient que ces deux mots, sans aucune spécificité locale.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3« Implantation des constructions »
3 m de la limite des emprises publiques pour les piscines
La phrase du règlement

« ... − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »

2 cas particuliers
Même retrait que les bâtiments voisinssauf à Saint-André-de-la-Roche le long de la RM 119
La phrase du règlement

« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins. »

5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eaudans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
La phrase du règlement

« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites séparatives. »

2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d'une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s'organiser avec les terrains limitrophes : aucune distance n'y est chiffrée.

Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3« Implantation des constructions »
En limites séparativessauf à Saint-André-de-la-Roche« ... de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites séparatives. »
Garages possibles sur les limites séparativessur la commune de Beaulieu-sur-Mer« Spécificité(s) locale(s) − Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives. − Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Non réglementésur la commune de Saint-André-de-la-Roche« Spécificité(s) locale(s) − Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives. − Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
3 m des limites séparatives pour les piscines« ... − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8« STATIONNEMENT. »

10 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

La rubrique de la zone est « Non réglementé » : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, dans des tableaux qui varient selon le secteur et qui ne s'appliquent pas là où une spécificité locale existe. À Beaulieu-sur-Mer, le commerce, l'artisanat, l'hôtellerie, la restauration et les ERP renvoient aux « besoins du projet », sans norme chiffrée.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

Dispositif de compostage exigéconstructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles« Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »
20 % du terrain en espaces verts de pleine terresur la commune de Beaulieu-sur-Mer« Spécificité(s) locale(s) − Beaulieu-sur-Mer : o 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagéee en espaces verts de pleine terre. o Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5% avec un minimum d'espace vert de pleine terre de 60 %. »
20 % du terrain en espaces vertssur la commune de Saint-Blaise« ... − Saint-Blaise : o 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. o Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5% avec un minimum d'espace vert de pleine terre de 60 %. »

Non compilé : Saint-Blaise porte le même bonus de 5 % avec 60 % de pleine terre dans la trame verte et bleue, mais sa phrase est mot pour mot celle de Beaulieu-sur-Mer, donc aucune ancre ne peut distinguer les deux communes ; seul le cas de Beaulieu-sur-Mer est servi et le document fait foi pour Saint-Blaise. À Saint-Blaise, les 20 % sont des espaces verts sans exigence de pleine terre, contrairement à Beaulieu-sur-Mer. Non repris dans la comparaison : Espace vert augmenté de 5 %, avec 60 % de pleine terre au minimum (sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, dans les espaces concernés par la trame verte et bleue), la citation servie ne peut pas montrer ce chiffre dans sa fenêtre de lecture ; la règle est dans le texte de la rubrique.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UAE, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 4 m3 mCOUPEvoie9 m

Dessiné depuis les valeurs lues dans le règlement, pas depuis le plan de zonage. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Sommaire

Le règlement de la zone UAE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 1698 rubriques

Rubrique UAE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans la partie n°2 du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

  • Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
  • Les commerces de gros ;
  • Les entrepôts ;
  • Les industries ;
  • Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;
  • Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;
  • Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction ;
  • Les carrières ;
  • Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
  • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

  • Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;
  • L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
  • Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

  • Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
  • Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.
  • L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain.

Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou de badigeon.

2.2.7 Saillies :

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.

Les vérandas sur les balcons, ainsi que les fermetures des loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s) :

  • Villefranche sur Mer : Les balcons sont autorisés en saillie sur voie publique selon les conditions mentionnées ci-dessus et si la voie présente une largeur supérieure ou égale à 4m.

2.2.8 Sols des espaces publics :

L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ.

Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.9 Superstructures et installations diverses :

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

Tous les capteurs solaires sont interdits.

Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.10 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

2.2.11 Annexes

Non réglementé

Spécificité(s) locale(s) :

  • Beaulieu-sur-Mer : sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées à la construction principale et réalisées dans les mêmes matériaux.

Communes du Moyen-Pays :

2.2.1 Toitures :

Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit et les chiens assis sont interdits, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture.

Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.

Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.

Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. Bardeaux bitumineux interdits.

Tuiles dites romanes et ciment interdites.

Génoises, corniches et débords de toiture :

Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de

Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées ou restituées.

Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non peint.

2.2.2 Façades :

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le protocole ci-dessus. Cependant, les façades non-enduites d’origine peuvent être conservées (enduit pierre-vue, joints beurrés, joints creux).

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être impérativement restaurés.

Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois foncé.

Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries :

Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage vertical.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales :

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.

Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur.

2.2.6 Enseignes :

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.

Les lettres seront découpées et peuvent être rétro éclairées.

Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage urbain et ses perspectives.

Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

2.2.7 Couleurs et matériaux :

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain.

Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.8 Saillies :

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement être admis, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.

Les vérandas sont interdites.

Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s) :

  • Saint-Blaise : les balcons sur voie publique sont interdits.
  • Saint-Jeannet Les balcons ne doivent pas excéder une longueur de 10 mètres.

2.2.9 Sols des espaces publics :

L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ et les calades en pierres du pays appareillées.

Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.10 Superstructures et installations diverses :

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

Tous les capteurs solaires sont interdits.

Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.11 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Spécificité(s) locale(s) :

  • Saint-Blaise : la hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
  • Saint-Jeannet : les murs-bahuts sont limités à 0,70 m.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Rubrique UAE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements :

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article

L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

Rubrique UAE 3Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins.

Spécificité(s) locale(s) :

− Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).

− Saint-André-de-la-Roche : les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m comptée à partir de la limite d’emprise publique de la RM 119.

Exception(s) :

− Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

« trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s)

− Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

− Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé

Exception(s) :

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

− Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes.

Rubrique UAE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf. dispositions générales.

Le long du linéaire figuré au plan de zonage :

− Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme métropolitain par des commerces ou des équipements d’intérêt collectif et de services publics, ne sera pas autorisé en dehors de ces destination et sous-destinations ;

− En rez-de-chaussée des constructions, toute autre destination que commerces, équipements d’intérêt collectif et de services publics est interdite.

Spécificités locales

− Saint-Blaise : Le changement de destination des commerces est interdit.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m.

Spécificité(s) locale(s)

− Saint André de la Roche :

  • Pour les constructions édifiées en ordre discontinu, en outre, la hauteur frontale est limitée à9m;
  • Pour les constructions édifiées en ordre continu, nonobstant les dispositions ci-dessus, la hauteur peut également être sensiblement égale à celle des bâtiments avoisinants avec des variations n’excédant pas 1 mètre en plus ou en moins.

− Saint-Blaise : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.

− Saint Jeannet : dans la rue Saumalier, la hauteur des constructions au faîtage ne doit pas excéder la hauteur de l’allège des fenêtres du 1er étage des constructions situées en vis-à-vis de l’autre côté de la voie.

− Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m.

Rubrique UAE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé.

Rubrique UAE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Le nuancier métropolitain se trouve également dans ce cahier.

Communes du Littoral :

2.2.1 Toitures :

Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit sont interdites, à l’exception de l’accès à la toiture.

Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.

Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.

Tuiles dites romanes interdites.

Génoises, corniches et débords de toiture :

Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de

Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées ou restituées.

Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non peint.

Spécificité(s) locale(s) :

  • Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.

2.2.2 Façades :

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le protocole ci-dessus.

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être impérativement restaurés.

Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

Spécificité(s) locale(s) :

  • Beaulieu-sur-Mer : Dans le cas des constructions de style contemporain, les ouvertures pourront ne pas revêtir l’aspect du bâti traditionnel et être plus larges que hautes, si l’architecture du projet s’y prête.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois foncé.

Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries :

Les garde-corps en bois sont interdits.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage vertical.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales :

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.

Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur est limitée à 0,50 m.

Les enseignes rétro éclairées sont tolérées à la condition stricte de ne pas dépasser 8 cm d’épaisseur.

2.2.6 Couleurs et matériaux :

Rubrique UAE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

− Beaulieu-sur-Mer :

  • 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagéee en espaces verts de pleine terre.
  • Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5% avec un minimum d'espace vert de pleine terre de 60 %. Les espaces verts devront privilégier les espaces végétalisés (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) dans la continuité des éléments ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

− Saint-Blaise :

  • 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.
  • Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5% avec un minimum d'espace vert de pleine terre de 60 %.

Rubrique UAE 8Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT.

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

Pour les véhicules légers :

  • Beaulieu-sur-Mer :
  • Habitation : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec au minimum une aire par logement
  • Bureau : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher
  • Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher
  • Commerce et activité de service : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet
  • Artisanat et commerce de détail : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet
  • Hôtel et autre hébergement touristique : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet
  • Restauration : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet
  • Etablissement scolaire : 1 place par classe
  • ERP : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet
  • Colomars : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m². En outre, dans le périmètre identifié au plan de zonage dans le secteur de Fort Casal, il est exigé 2 places minimum par logement.
  • Saint-André-de-la-Roche :
  • 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
  • Saint-Blaise : Habitation : 1 place par logement.
  • Saint-Jeannet : pour toutes les opérations contenant jusqu’à deux logements libres et/ou lots à bâtir, aucune place de stationnement n’est exigée. A partir du troisième logement libre et/ou lot à bâtir, une place de stationnement supplémentaire sera exigée pour tout nouveau logement et/ou lot à bâtir. Ces dispositions ne concernent pas les logements locatifs sociaux.

Rubrique UAE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

Rubrique UAE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UAE comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement, tant dans ses dispositions écrites que graphiques, est applicable pour l’ensemble des 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, ce qui représente un territoire de 1400 km² à l’exception du Secteur sauvegardé du Vieux Nice régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 17 décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

Article 2MODE DE LECTURE DU REGLEMENT

D’un point de vue juridique, les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part conformes aux dispositions du règlement (écrites et graphiques) et d’autre part, compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. De plus, pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de chaque zone. A cela s’ajoutent toutes les annexes qui donnent notamment des informations sur les PPR.

Par ailleurs, le présent règlement s’attache à préciser tout d’abord pour chaque thématique la « règle générale » pour ensuite, suivant les cas, compléter par la « spécificité locale ».

La règle générale est applicable sur toutes les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’exception de celles indiquées par la mention « spécificité locale ».

La spécificité locale correspond aux règles propres aux communes concernées lesquelles peuvent être différentes de la règle générale ou, lorsque cela ressort clairement des dispositions concernées, complémentaires à cette dernière. Lorsqu’une spécificité locale est différente des règles énoncées dans les dispositions générales, elle s’y substitue.

Les dispositions spécifiques à la Trame Verte et Bleue déclinées dans les articles 2.4 du règlement de chacune des sous-zones s'appliquent à la règle générale ainsi qu'aux spécificités locales.

Légende des documents graphiques : généralités

Il s’agit de la symbologie graphique permettant d’identifier les informations relatives aux limites des communes, zonage et règlement du PLUm, Périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au périmètre de l’OIN.

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 3, 4 et 5 des dispositions générales du règlement.

Article 3PORTEE DU REGLEMENT

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 4

Légende des documents graphiques : emprise et implantation des constructions

Différentes prescriptions permettent de définir le gabarit des constructions. Il s’agit de règles pouvant définir leur hauteur, leur alignement, leur emprise. Certaines de ces règles précisent également l’implantation et/ou certaines dispositions qualitatives.

Ces prescriptions sont également reportées aux plans de zonage telles que :

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 9, 10 et 11 des dispositions générales du règlement.

Article 9IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions dont dispose les articles 2.1.3.1 du présent règlement s’entend par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, qu’il s’agisse des voies ou emprises existantes ou futures.

Article 10ALIGNEMENTS ET MARGES DE RECUL

Les marges de recul figurant au document graphique du règlement constituent une servitude d’urbanisme qui vise, indépendamment des règles du zonage, à imposer un retrait minimum, et par conséquent, au sens strict du terme et sauf exception, à interdire l’implantation de toute construction dans ce périmètre, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle ou d’une extension.

Cette volonté d’implantation répond à plusieurs objectifs : d’une part, il s’agit d’un outil ayant une finalité paysagère et urbanistique, au service de la morphologie urbaine, qui permet d’imposer des gabarits et des formes urbaines tout en préservant des continuités (visuelles, urbaines et/ou paysagères). D’autre part, le retrait peut être au service d’exigence en termes d’hygiène, de salubrité, de sécurité, de confort acoustique.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 8

Plusieurs types de marge de recul existent :

10.1 Marge de recul par rapport à l’axe de la voie

Nota Bene : Les dispositions relatives aux marges de recul sont cumulatives avec les retraits précisés aux articles

2.1.3 du règlement.

Sur les plans de zonage du PLUm, les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie » sont représentées par un trait « tireté » vert, et indiquent une distance de recul identifiée dans une « bulle légende ».

La valeur indiquée dans la « bulle » indique la distance à considérer perpendiculairement à partir de l’axe de la voie de circulation, à l’intérieur de laquelle s’applique la réglementation en matière de constructibilité des marges.

Dans les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie », un retrait minimum le long des voies publiques ou privées est imposé : c’est la distance indiquée dans la « bulle ».

Dans ce périmètre, toute construction et aménagement y sont interdits, sous-sol compris. Les constructions et aménagements sont donc à édifier hors des marges de recul telles que portées au document graphique du règlement du PLU.

A titre d’exception, dans ces espaces, sont autorisés :

  • Les voies d’accès avec un profil en long maximum de +/- 5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique,
  • Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères,
  • Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’un grillage simple,
  • Les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie desservant la parcelle existante (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur,
  • Les aires de boîtes aux lettres.

Toutefois, ces aménagements et constructions autorisés devront respecter la dominante d’espace vert en pleine terre imposée en article 2.4 du règlement.

Le tracé de ces marges s’appuie sur les limites cadastrales séparant l’emprise des voies et les parcelles privées :

cette représentation indicative permet d'identifier les parcelles privées concernées par la marge de recul.

Sur le plan de zonage, ce tracé n’est donc pas situé à la distance de recul par rapport à l’axe de la voie indiquée dans les « bulles » : du fait de l’imprécision des données cadastrales, la distance réelle de recul doit être mesurée directement sur le terrain et indiquée sur plan pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, la distance de recul de part et d’autre de la voie peut être différente. Dans ce cas, la distance de recul indiquée dans les « bulles » est également différente de part et d’autre de la voie sur le plan de zonage du projet de PLUm.

10.2 La marge de recul en bordure de voie

Il s’agit du recul graphique minimum imposé le long des voies publiques ou privées, des emprises publiques ou des projections au sol d’ouvrages d’arts (ponts, viaducs, …).

Dans cette marge de recul, matérialisée sur les plans par un trait pointillé fin de couleur verte, sont autorisés, sous réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur :

  • accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long maximum de +/- 5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique), s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul, ainsi que les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (notamment les stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, ouvrages de séparation) ;
  • les rampes ;
  • les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;
  • les équipements ferroviaires ou portuaires ;
  • les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts ;
  • le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 9

  • les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées de végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;
  • les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;
  • les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;
  • les antennes de téléphonie mobile ;
  • les éoliennes ;
  • les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur),
  • les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;
  • les dispositifs démontables ;
  • les clôtures grillagées uniquement ;
  • les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour les plantations ;
  • les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;
  • les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;
  • les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;
  • les emmarchements ;
  • les auvents légers et ouverts ;
  • les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en empiéter de 20 cm maximum ;
  • les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;
  • la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher ;
  • les piscines ;
  • les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.
10.3 Alignement directionnel

Les façades des constructions peuvent être implantées, en tout ou partie, le long des alignements directionnels figurant sur le plan de zonage.

Des retraits par rapport à ces alignements directionnels peuvent être admis à condition que la direction des implantations soit sensiblement parallèle à la direction générale de ces alignements ou qu’ils soient destinés à réaliser des pans coupés à 45° à l’angle des bâtiments.

10.4 Implantation obligatoire des constructions

Alignement en bordure duquel les constructions doivent impérativement s’implanter.

10.5 Limite d’implantation des constructions

Limite à partir de laquelle les constructions peuvent être implantées. Les bâtiments, y compris les parties en sous-sol, doivent être implantés au droit ou en retrait des limites d’implantations graphiques.

Dans ces espaces sont néanmoins autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif tels que :

  • les réseaux d'infrastructures,
  • les voiries,
  • les constructions et/ou aires de stationnements,
  • les aménagements de sécurité,
  • les murs de soutènement rendus nécessaires par les réseaux d'infrastructures, les infrastructures de transports et leurs équipements connexes, les voiries ou les aménagements de sécurité.
10.6 Limites d’implantation des constructions au-dessus du sol

Dans ce cas, la marge consiste en un recul par rapport à l’alignement de la limite parcellaire, en vue de dessiner un tissu urbain et plus particulièrement d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. L’objectif est alors de préserver à la fois l’ordonnancement architectural du secteur ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 10

Il est à noter que le trait graphique matérialise le retrait.

Dans ces espaces sont autorisés :

  • Les constructions en dessous du sol,
  • Les aménagements ne dépassant pas 20 cm au-dessus du sol,
  • Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite qu’ils y soient implantés, notamment les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement.
10.7 Localisation d’accès à créer

Le nouvel accès privé à créer est positionné de manière indicative sur le plan de zonage. Il identifie le point de desserte le plus sûr en matière de sécurité routière. Sa localisation peut évoluer si le demandeur de l’autorisation d’urbanisme argumente un meilleur positionnement en accord avec le gestionnaire de la voie.

10.8 Marge de recul en bordure de limite séparative

Les bâtiments et les constructions doivent être implantés au droit ou en retrait de cette marge de recul.

10.9 Marge de recul en entrée de ville

Il s’agit du traitement d’une zone de recul de 6 mètres de profondeur.

10.10 Marge de recul paysagère

Cette marge de recul paysagère est représentée sur le plan directeur de zonage par un trait épais continu vert.

Les dispositions applicables sont précisées en article 2.1.3.1. du règlement.

Sur la commune de Nice, les dispositions applicables dans les marges de recul paysagères en place le long de la

Promenade des Anglais, du Boulevard Victor Hugo, du Boulevard Carabacel et du Boulevard Dubouchage sont les suivantes :

  • Sont autorisés, sous réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur :
  • Les accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long maximum de +/-5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique), s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul, ainsi que les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (notamment les stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, ouvrages de séparation) ;
  • les rampes ;
  • les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;
  • les équipements ferroviaires ou portuaires ;
  • les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts ;
  • le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;
  • les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées de végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;
  • les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;
  • les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;
  • les antennes de téléphonie mobile ;
  • les éoliennes ;
  • ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur) ;
  • les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 11

  • les dispositifs démontables ;
  • les clôtures grillagées uniquement ;
  • les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour les plantations ;
  • les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;
  • les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;
  • les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;
  • les emmarchements ;
  • les auvents légers et ouverts ;
  • les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en empiéter de 20 cm maximum ;
  • les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;
  • la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher ;
  • les piscines ;
  • les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.
  • Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent recevoir, au-delà de la bande de 4 m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des vérandas. Cette bande de 4m devra être traitée en espace vert de pleine terre et plantée majoritairement de palmiers.
10.11 Sens préférentiel des faitages

L'implantation des constructions doit correspondre au sens préférentiel des faîtages porté au document graphique.

10.12 Transparences visuelles à dégager

Les transparences visuelles imposent des discontinuités bâties significatives dans le polygone d'implantation concerné.

Article 11DISPOSITIONS PROPRES AUX BALCONS, DEBORDS DE TOITS ET CERTAINES SAILLIES LE LONG DES VOIES ET

Espaces publics

Lorsqu’une règle d’implantation définie à l’article 2.1.3.1 de chaque zone, ou bien une règle graphique définie au plan de zonage, impose un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, les balcons et débords de toit y sont autorisés en saillie.

En outre, les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés sur les constructions existantes, en débord des voies et emprises publiques, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et à condition que la saillie n’excède pas 30 centimètres, maintienne un calibrage du trottoir de 1, 60 mètre minimum en vue de garantir la fluidité de la circulation piétonne constatée au droit de la voie considérée et ne présente pas de matrice, d’alvéoles ou de vide dans sa masse à moins de 50 centimètres du sol. La prise en charge du déplacement des ouvrages et équipements qui seraient rendus nécessaires (végétaux, mobilier, éclairage public…) reviendra au pétitionnaire.

Article 12INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour tout nouveau bâtiment, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions, et notamment au moins quatre fourreaux pour l’immobilier d’entreprise.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 12

Article 13CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Dans les secteurs où les dispositions du règlement les autorisent, compte tenu de leurs spécificités techniques, et de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être édifiés nonobstant les dispositions des articles 2.1.1, 2.1.3 et 2.4, sauf dispositions contraires explicitement mentionnées aux dispositions règlementaires.

Sauf disposition contraire précisée au règlement de la zone, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ne sont pas contraints par les hauteurs définies dans chaque zone, sous réserve d’une bonne intégration dans les sites et dans le paysage, et du respect de l’article 2.2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Article 14PISCINES

Lorsque la hauteur des piscines excède 1m compté à partir du sol naturel, elles sont incluses dans le calcul d'emprise au sol.

Lorsqu’elles sont situées dans les zones naturelles et agricoles du PLUm, les piscines doivent former un ensemble architectural avec la construction principale.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 13

Article 15MODALITES D’APPLICATION DES NORMES DE STATIONNEMENT

15.1 Normes de stationnement

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de disposition réglementaire ou de spécificité locale précisées en article 2.5 des règlements de zones.

  • Pour le stationnement des véhicules légers
  • A l’intérieur du corridor de transports en commun

Destination « habitation »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à une place de stationnement par logement.

Logement social 1 place pour 2 logements

Hébergement 0,3 place par logement

Destination « commerce et activite de service »

commerce et activités 1 place pour 80 m² de surface de plancher de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre 300

et 1000m² commerce et activités 1 place pour 40 m² de surface de plancher de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Hôtel et autre 1 place pour 80 m² de surface de plancher hébergement

touristique de moins

de 100 chambres

Hôtel et autre 1 place pour 120 m² de surface de plancher hébergement

touristique de plus de

100 chambres

Artisanat et commerce 1 place pour 150 m² de surface de plancher de détail

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 14

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’interet collectif et services publics »

Destination « autres activites des secteurs secondaire et tertiaire »

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Bureaux 1 place pour 150 m² de surface de plancher

  • Secteurs d’Intérêt Métropolitain

Destination « habitation »

Logement 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Logement social 1 place pour 2 logements

Destination « commerce et activite de service »

Commerce de détail et

activités de service où

s’effectue l’accueil d’une clientèle dont la 1 place pour 60m² de surface de plancher surface de plancher

est inférieure à 300 m² commerce de détail et 1 pour 50 m² de surface de plancher activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre

300 et 1000m² commerce de détail et 1 place pour 20 m² de surface de plancher activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Commerces de gros 1 place pour 80m² de surface de plancher

Artisanat 1 place pour 150m² de surface de plancher

Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Cinéma aux besoins du projet

Hôtel et autre hébergement 1 place pour 80m² de surface de plancher touristique de moins

de 100 chambres

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 15

Hôtel et autre hébergement 1 place pour 120m² de surface de plancher touristique supérieur à

100 chambres

Destination « autres activites des secteurs secondaire et tertiaire »

Bureaux 1 place pour 80m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Centres de congrès et aux besoins du projet d’exposition

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’interet collectif et services publics »

  • Secteur intermédiaire

Destination « habitation »

Habitation 1,2 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

Logement social 1 place par logement

Destination « commerce et activite de service »

Commerce de détail et 1/60 m² activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

inférieure à 300 m²

Commerce de détail et 1/80 m² activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

comprise entre 300 et

1000 m²

Commerce de détail et 1/40 m² activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

supérieure à 1000 m²

Cinéma Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet

Commerces de gros 1/60 m²

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 16

Artisanat 1/80 m²

Restauration 1/60 m²

Hôtel et autre 1 place pour 3 chambres hébergement

touristique

Destination « autres activites des secteurs secondaire et tertiaire »

Industrie 1/150 m²

Bureaux 1/60 m²

Centres de congrès et Le nombre de places de stationnement devra correspondre d’exposition aux besoins du projet

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra correspondre

« EQUIPEMENTS aux besoins du projet

D’interet collectif et services publics »

  • A l’extérieur du corridor de transports en commun

Destination « habitation »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher + 1

Logement social place par logement

1 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

Destination « autres activites des secteurs secondaire et tertiaire »

Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Centre de congrès e

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.