Zone UZ

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1- Le camping pratiqué isolément en application de l’article R 111-43 du Code de l’urbanisme, la création de terrains de camping et de terrains aménagés pour l’accueil de caravanes

2- Les habitations légères de loisirs implantées isolément ou sur un terrain aménagé à cet effet#

3- Les aires d’accueil des gens du voyage.

4- L'installation isolée d'une résidence mobile relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

5- Les dépôts de ferrailles, d’épaves, de déchets, de combustibles solides ou liquides, en tant qu‘activité principale, les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération.

6- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

7- Les activités forestières.

8- Les habitations autres que celles décrites à l’article 2 et les hébergements hôteliers#

9- Les activités agricoles#

Sont admises sous condition(s) les occupations et utilisations du sol suivantes :

1- Les établissements à destination d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, services, bureaux, …), sous réserve d’être non polluants, compatibles avec l’habitat et de ne pas générer de risques ou de nuisances pour les personnes et les biens.

2- Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements autorisés sur la zone. De plus, ces constructions devront être incorporées ou juxtaposées au dit bâtiment d’activité.

3- Les constructions à destination exclusive d’entrepôts sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti.

4- Les ouvrages et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, …) et voiries, ainsi que les constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté. Certains des articles 3 à 13 pourront ne pas leur être appliqués.

5- Les aires de stationnement non destinées à accueillir des caravanes sous réserve d’un aménagement paysager.

6- La reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés détruits ou démolis depuis moins de dix ans sous réserve de respecter les règles de la zone ci-après listées.

7- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition :

• qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et/ou qu’ils contribuent à supprimer des désordres hydrauliques ;
• qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol ou la qualité de la nappe ;
• qu’ils ne portent pas atteinte au caractère paysager du site.

8- Dans le secteur UZa, les constructions et installations industrielles, de stockage ou de négoce en lien avec l’activité agricole.

81 -

1- Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil, consultable en annexe du présent règlement.

2- Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre incendie, collecte des ordures ménagères, protection civile…

3- Les accès aux propriétés doivent correspondre à l’importance des opérations d’aménagement ou de construction envisagées et doivent être aménagés de telle sorte qu’ils ne présentent pas de risques pour la sécurité des usagers et le moins de gêne pour la circulation publique.

4- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès devra être réalisé sur celle présentant le moins de gêne et le moins de risque pour la circulation.

5- Les portails seront implantés au moins 5 mètres en retrait de la limite de l’emprise de la voie publique, chaque fois que la configuration du terrain le permet, de sorte qu’une aire de stationnement pouvant accueillir l’équivalent de deux véhicules légers soit créée en dehors de l’emprise de la voie publique.

6- Lors du détachement de deux parcelles contiguës sur un même terrain, les accès devront être jumelés si les conditions de sécurité et de visibilité le permettent ainsi que la configuration du terrain ou la présence d’éléments gênant non susceptibles d’être déplacés (mât de réseau électrique, arbre, …).

7- Sauf impossibilité technique liée à la configuration ou à la taille du terrain, la création d’accès privatif direct est interdite sur une distance de 6 mètres minimum de part et d’autre d’une intersection entre deux voies de communication.

8- Toute création d’accès direct privatif est interdite en dehors de la zone agglomérée sur les Routes départementales. Toutefois, l’aménagement ou le déplacement d’accès existants est autorisé dans la mesure où les conditions de visibilité ne s’en trouvent pas diminuées.

Eau, électricité et réseaux de télécommunication :

Toute construction projetée, à destination d’habitation ou abritant une activité doit être alimentée en eau et en électricité dans des conditions satisfaisantes, compte-tenu de la destination et des besoins de la dite construction. S’il n’est pas satisfait à ces conditions, la construction est interdite.

Les réseaux, les branchements et les raccordements aux constructions doivent être souterrains.

4-2 Assainissement

4-2-1 Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées conformément aux prescriptions indiquées dans le schéma d’assainissement, c’est-à-dire par des canalisations souterraines raccordées au réseau d’assainissement existant, en respectant ses caractéristiques.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif et dans l’attente de celui-ci ou en cas d’impossibilité technique pour se raccorder au réseau y compris une insuffisance de la station d’épuration, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu’il sera réalisé. Les intéressés seront tenus de se brancher à leurs propres frais sur ce réseau et devront satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau. Ils doivent en outre s’informer des travaux à venir en matière d’assainissement, pour mettre en place des dispositifs adaptés à l’opération.

En cas d’assainissement individuel strict, (dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune, zone non destinée à un raccordement au réseau d’assainissement collectif), toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur, après avoir pris soin de prendre connaissance des prescriptions du Syndicat d'assainissement de la région du Vièvre. En particulier, les pétitionnaires pourront consulter les pièces suivantes du dossier de PLU :

• La pièce n°6-1 présente l’interface entre le zonage et le mode d’assainissement prévu ;
• La pièce n°6-2 présente l’interface entre le zonage et l’aptitude des sols à l’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux usées et effluents sans pré-traitement dans les fossés et cours d’eau est strictement interdite.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

4-2-2 Eaux pluviales

Définition des eaux pluviales : Sont considérées comme eaux pluviales les eaux qui proviennent des précipitations atmosphériques, les eaux d’arrosage des jardins, des voies publiques et privées, sans ajout de produit lessiviel.

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement sur le domaine public. Elles seront infiltrées, régulées et traitées suivant les cas. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant la gestion des eaux pluviales selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les recommandations suivantes ne sont données qu’à titre purement indicatif:

a) Lorsque la taille d’opération d’aménagement est inférieure à 1 hectare et que l’opération concerne une construction individuelle, les préconisations sont les suivantes :

• stockage des eaux pluviales ruisselées sur les zones imperméabilisées du projet (voirie, toiture…) pour une pluie décennale de 24 heures ;
• évacuation des eaux pluviales en un ou deux jours (il pourra être toléré 3 jours), prioritairement par infiltration. Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant d’être évacuées exceptionnellement à débit régulé (inférieur ou égal à 2L/s/ha) sur le domaine public si le milieu récepteur situé à l’aval du projet possède la capacité suffisante pour l’évacuation.

Tous les dispositifs mis en place pour la gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Tous les dispositifs d’écoulement, de traitement et d’infiltration doivent être entretenus régulièrement à une fréquence qui garantit son efficacité.

b) Lorsque la taille d’opération d’aménagement est inférieure à 1 hectare et que l’opération comprend trois lots et plus, les préconisations sont les suivantes :

• stockage des eaux pluviales ruisselées sur les zones imperméabilisées du projet (voirie, toiture…) pour une pluie d’intensité décennale d’une durée de 24 heures si l’évacuation des eaux pluviales se fait par infiltration ou pour la pluie centennale de durée la plus défavorable si cette évacuation est réalisée par un débit de fuite faible (inférieur ou égal à 2L/s/ha);
• surverse du système organisée de manière à ne pas générer de désordre en aval ;

c) Lorsque la taille d’opération d’aménagement est supérieure à 1 hectare (une opération ne représentant qu’une seule parcelle mais de superficie supérieure à un hectare entre dans le cas de cette opération), les préconisations sont les suivantes :

-

La gestion interne des eaux pluviales du projet répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d’aménagement d’ensemble de la zone. Cette gestion prendra en compte la surface totale du projet (parties communes et privatives).

• stockage des eaux pluviales ruisselées sur les zones imperméabilisées du projet (voirie, toitures, parkings, espaces verts…) pour la pluie centennale de durée la plus défavorable ;
• débit de fuite de l’ouvrage inférieur ou égal à 2L/s/ha ;
• surverse du système organisée de manière à ne pas générer de désordre en aval ;
• les coefficients de ruissellement à respecter sont les suivants :
• espaces imperméabilisés :

1

• espaces verts :

0.3

• une infiltration d’une partie de ces eaux, correspondant à la pluie décennale la plus défavorable, pourra être mise en place si les sols le permettent (K doit être supérieur ou égal à 1x10-6 m/s) sous réserve de la confirmation de la perméabilité du sol sur le site. Si l’infiltration est possible, le volume à stocker, initialement dimensionné pour une pluie centennale de durée la plus défavorable, sera diminué du volume d’eaux pluviales pouvant être infiltrées.

En cas de création de réserve incendie, le volume occupé par celle-ci ne doit en aucun cas être pris en compte dans le volume de stockage.

Pour le bâti existant, l’autorité compétente tolérera des dispositifs de gestion réduits des eaux pluviales en cas avéré de manque de place.

Le pétitionnaire est en outre vivement encouragé à prévoir un réservoir de collecte des eaux pluviales (réservoir extérieur aérien, cuve extérieure enterrée ou réservoir intérieur) pour satisfaire ou compléter les besoins domestiques et/ou extérieurs en eau (non) potable. Ce dispositif ne permettra pas de s’affranchir du dispositif nécessaire à la régulation des eaux pluviales.

Les rejets issus des piscines doivent être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d’un traitement préalable de dé-chloration.

La création d’accès ne doit pas modifier l’écoulement naturel des eaux sur la voie publique (voir schéma ci-dessous pour exemple).

4-2-3 Eaux résiduaires industrielles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Pas de prescription particulière.

Modification du PLU - 2018

1- Les constructions nouvelles autres que les annexes doivent être implantées avec un retrait :

• d’au moins 20 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ;
• d’au moins 8 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou à créer.

2- Sont tolérés à l’intérieur de la marge de recul les ouvrages extérieurs, d’une emprise inférieure à 20 m² ou vitrés (terrasses, perrons, auvents, verrières formant sas et vérandas) en avancée de 4 mètres maximum par rapport à la façade, dans le cadre de l’aménagement du bâti existant à la date d’approbation du PLU.

3- La reconstruction de bâtiments existants légalement édifiés détruits ou démolis depuis moins de dix ans devra se faire à l’identique ou dans le respect des règles fixées en 1.

4- Dans le cas de constructions existantes situées à des distances inférieures à celles fixées en 1, l’extension, le changement de destination et la restauration sont autorisés à condition que ces opérations n’aient pas pour effet de rapprocher l’ensemble de la voie.

5- La règle exposée à l’alinéa 2 ne s’applique pas aux constructions décrites à l’alinéa 4.

1- La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite de propriété qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à 5 mètres.

2- Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas la règle fixée en 1-, l’extension ou toute opération nécessaire à l’évolution du bâti existant (restauration, changement de destination, …) est autorisée, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

3- La reconstruction de bâtiments existants légalement édifiés détruits ou démolis depuis moins de dix ans devra s’effectuer à l’identique ou dans le respect de la règle fixée en 1.

Pas de prescription particulière.

1- L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

2- Toutefois, dans le cas des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas cette règle, le changement de destination, la transformation, y compris l’extension mesurée ou la reconstruction de bâtiments existants légalement édifiés détruits ou démolis depuis moins de dix ans sont autorisés.

Cas général :

1- La hauteur des constructions ne devra pas excéder 11 mètres à la plus grande des deux hauteurs (faîtage ou acrotère). Le plafond de hauteur ne s’applique pas aux installations techniques qui par leur nature nécessitent obligatoirement une hauteur supérieure (antennes, cheminées, par exemple).

2- Toutefois, dans le cas d’une extension de construction existante ne respectant pas ces dispositions, l’extension ne devra pas avoir une hauteur supérieure à celle du bâtiment principal, mais pourra avoir une hauteur égale ou inférieure.

Cas particulier du secteur Uza :

3- La hauteur maximale des constructions de toute nature au faîtage ou à l’acrotère est portée à 25 mètres. En ce qui concerne les silos en particulier, une bonne intégration paysagère et architecturale doit être assurée (coloris, composition sous forme de fresque, … par exemple).

Généralités :

1- Les constructions doivent avoir par leur situation, leurs dimensions, leurs volumes et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

2- En cas de rénovation et de réhabilitation de constructions anciennes, les aménagements devront être conduits dans le respect de l’architecture originelle des constructions. La mise en œuvre des matériaux devra être réalisée de manière traditionnelle et le caractère des constructions devra être préservé.

3- Toutes les constructions d’une architecture étrangère à la région telles que les mas provençaux ou les chalets savoyards sont interdites, les constructions en bois étant toutefois autorisées. Les bois croisés avec débords ainsi que les bois peints, hormis les menuiseries, sont proscrits.

11-2 Matériaux: cas général

1- Pour les constructions nouvelles de toute nature, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les parpaings, carreaux de plâtre ou briques creuses ne peuvent pas être laissés nus.

2- Pour les toitures des constructions nouvelles de toute nature, seules les couvertures apparentes en tôle ondulée, papier goudronné ou multi couche bitumeux, sont interdites. Tout autre type de toiture pourra être admis à condition que la forme et les matériaux utilisés restent cohérents avec le parti architectural retenu pour la construction et que la teinte soit sombre.

11-3 Caractéristiques des toitures: s’applique à toutes les constructions

1- Il n’est imposé aucun style particulier de toiture, les toitures à plusieurs versants étant autorisées autant que les toitures terrasses ou monopentes.

11-4 Les couleurs : cas général :

1- Les matériaux brillants et pour les façades, le blanc pur et le noir sont interdits.

2- L’enduit employé sera de teinte sombre, appartenant à la palette de couleurs locales. Les bardages métalliques seront de coloris brun, vert bronze, gris bleu, beige ou bleu ardoise.

11-5 Cas particulier des constructions à destination d’habitation juxtaposées au bâtiment d’activité:

1- Les matériaux modulaires (briques creuses, parpaings, agglomérés…) destinés à être recouverts d’un enduit (naturel ou synthétique) ou d’un parement ne devront en aucun cas être laissés nus.

2- L’architecture de la construction devra s’accorder tant en style, en volumétrie qu’en nature des matériaux avec le bâtiment d’activité sur lequel elle est apposée

3- Les matériaux brillants et pour les façades, le blanc pur et le noir sont interdits.

4- Les couleurs employées pour les façades, pignons, menuiseries, … seront éteintes, dans un ton « terre », « sable », bois ou pierre naturelle, pouvant être légèrement ocré ou rosé. Toute couleur vive, criarde, ayant un fort éclat, est interdite. Elles seront en harmonie avec celles des matériaux traditionnellement employés dans la région et/ou avec celles employées pour le bâtiment d’activité.

5- Les lucarnes et les châssis vitrés doivent être implantés harmonieusement sur un seul rang. Les lucarnes retroussées sont interdites (voir schémas dans le lexique).

11-7 Cas particulier des annexes

1- Dans le cas de la construction d’annexes, il pourra être autorisé une pente de toiture différente et des matériaux autres que ceux existants sur la construction principale sous réserve que cette annexe reste en harmonie avec la construction principale.

2- Les extensions et les annexes vitrées sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, excepté la tôle, sont autorisés comme matériaux de constructions et de couverture.

11-8 Clôtures

Zone UZ - 90 -#

1- Les clôtures sur voie ou espace public et en limite séparative ne sont pas obligatoires. Néanmoins, tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, si une clôture s’avère nécessaire, elle devra être conçue de manière à assurer une unité avec la ou les constructions existantes sur la propriété et avec les clôtures existantes dans le voisinage immédiat.

2- Afin de valoriser l’activité, la clôture devra présenter une relative transparence par l’emploi d’un dispositif à claire voie, type lice ou grillage rigide. Les grillages souples laissés nus sont interdits.

3- Les murets surmontés ou non de grilles sont également autorisés à condition que leur hauteur n’excède pas 1 mètre. Les plaques rigides en palplanches béton ou préfabriquées en ciment sont interdites. Quant aux matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils ne peuvent pas être laissés nus.

4- Dans tous les cas, on favorisera dans la mesure du possible un accompagnement végétal à travers le doublement par une haie d’essences régionales (voir liste en annexe). L’ensemble du dispositif ne pourra excéder une hauteur de 2m50.

5- Dans le cas où la sécurité l’exige, en raison de la nature des activités, de leurs installations, ou de la nature des matières entreposées, des clôtures pleines pourront être prescrites, en prenant soin de trouver un traitement architectural adapté.

6- Les clôtures et haies implantées à l’alignement des voies ne devront apporter aucune gêne à#

la circulation et à la

visibilité

des

automobilistes. Au niveau

des intersections, les

clôtures seront ajourées

et les plantations

interdites dans un triangle

isocèle de 4 mètres de

petit côté et des

prescriptions particulières

pourront être imposées

par le gestionnaire de la

voie.

1- Les panneaux solaires sont autorisés en toiture à condition qu’ils fassent partie de l’expression architecturale de la construction. Dans le cas des constructions existantes, ils sont autorisés à condition qu’ils soient implantés dans le plan du toit.

2- La conception architecturale de la construction tirera le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l’air (orientation, murs, toits et localisation des fenêtres) dans le but de réduire les besoins énergétiques, de maintenir des températures agréables, de contrôler l'humidité et de favoriser l'éclairage naturel L’objectif est de généraliser les constructions à basse consommation, voire à énergie positive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit pouvoir être assuré en dehors des voies publiques.

1- Les haies végétales seront impérativement composées d’essences locales et, dans la mesure du possible, variées. Une liste indicative de ces essences figure en annexe n°9 au présent règlement.

2- Les aires de stockage à l’air libre, les citernes de combustibles non enterrées, et les réservoirs de collecte des eaux pluviales doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de la voie publique et/ou entourés de clôtures végétales composées exclusivement d’essences arbustives locales dont la hauteur possible de développement est supérieure à 2 mètres, dans le but de réduire leur impact sur le paysage.

3- Les espaces verts doivent occuper une superficie supérieure ou égale à 20% de la superficie totale du terrain à bâtir.

4- Toute plantation ayant pour effet de gêner la visibilité et la circulation des automobilistes est interdite. Notamment, la plantation d’arbres et arbustes est interdite aux intersections entre les voies de communication, sur un triangle isocèle de 4 mètres de petit côté.

5- Les aires de stationnement devront être paysagées au minimum à raison d’un feuillu haute tige d’essence régionale pour 4 places de stationnement

6- Pour tous travaux touchant des éléments ponctuels du paysage ou des secteurs paysagers recensés (hors coupe d’entretien habituel), une déclaration préalable (Article R 421-23 alinéa h du Code de l’urbanisme) doit être déposée en Mairie :

• les haies et talus repérés au plan de zonage par des traits en zigzag (éventuellement après déplacement) ;
• les mares repérées au plan de zonage par un cercle plein ;
• les alignements d’arbres repérés au plan de zonage par une succession de figures d’arbres vides ;
• les vergers et cours fruitières repérés au plan de zonage par un polygone rempli d’une trame de losanges.

Ces éléments du paysage doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes en essences régionales. Il pourra éventuellement être toléré qu’ils soient déplacés à condition qu’ils soient reconstitués à l’identique. Des accès aux terrains pourront néanmoins être rendus possibles pour en permettre la desserte. Les mares ne doivent pas être comblées.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

Zone au - 93 - zone au - 94 -#

Titre III – dispositions applicables aux zones a urbaniser#

ZONE AUb - 95 -

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUb#

La zone AUb est une zone de réserve foncière, en vue de l’extension et du renforcement du bourg et des hameaux périphériques sur lesquels la commune souhaite axer le développement. Cette zone pourra être ouverte à l’urbanisation après modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme, dans le respect des prescriptions définies dans les orientations particulières d’aménagement.

L’ouverture à l’urbanisation est également subordonnée à un raccordement au réseau collectif d’assainissement.