Construire une piscine à Lorient
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lorient : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Lorient
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol des constructions* est limitée à 50 % de la superficie du terrain. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égales à la moitié de leur hauteur mesurée l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| N | Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies et aux limites de fond de propriété* Les constructions* doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou sur la limite de retrait* dans le cas de l’existence d’une servitude. |
| UA | Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait* admis à l’article Ua6 qui s’y substitue, la construction* principale doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 2 m de la limite séparative. |
| UB | Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait* admis à l’article Ub6 qui s’y substitue, la construction* principale doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 2 m de la limite séparative. |
| UD | Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies : Sur une profondeur maximale de 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait* admis à l’article Ud 6, qui s’y substitue, les constructions* peuvent être implantées sur les limites latérales. |
| UG | Toutefois, si elles ne jouxtent pas la limite, la construction doit s’implanter à une distance supérieure à 3m. |
| UI | Les constructions* doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au tiers de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue) ou sur la limite du retrait* dans le cas de l’existence d’une servitude sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UP | Toutefois, si elles ne jouxtent pas la limite, la construction* doit s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou sur la limite de retrait* dans le cas de l’existence d’une servitude. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Lorient
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.