Zone UDzone urbaine de renouvellement Ud

En secteurs Uda, Udb, Udh et Udk :

• Les constructions des installations classées si elles ne sont pas naturellement complémentaires d’un habitat urbain.

Ud

• Les constructions à usage d’entrepôts si elles ne sont pas liées à une activité commerciale ou artisanale.
• Les installations de camping ou caravaning.
• Les constructions à usage d’activités susceptibles d’engendrer du bruit.
• Les constructions à usage agricole.
• Les carrières.
• Hors espaces urbanisé et dans la bande des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installations ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables.

En secteurs Uda 9, Udc et Udlo :

Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l’article Ud2.

En secteurs Udc et Udlo :

Les constructions à usage d’équipements collectifs.

Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions autorisées dans la zone.

En sous-secteur Udlo :

L’aménagement, l’extension mesurée des bâtiments existants à condition qu’ils ne créent pas de logement supplémentaire et qu’ils ne dépassent pas les surfaces suivantes : - 30% de l’emprise au sol existante si cette dernière est inférieure à 100m2, - 30 m² d’emprise au sol si cette dernière est égale ou supérieure à 100m².

En sous-secteur Uda 9 :

Les constructions et installations à l’usage d’équipement public d’intérêt collectif.

En tout secteur : Lorsqu’ils ne sont pas interdits à l’article Ud1, les activités commerciales sont autorisées dans le respect du périmètre de centralité commerciale précisé à l’article 23 des dispositions générales « Organisation de l’activité commerciale » du présent règlement.

Dans le cas d’un rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaire commercial à protéger ou à développer », celui-ci doit être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services, comme précisé à l’article 23 des dispositions générales « Organisation de l’activité commerciale » du présent règlement.

Accès

Se référer à l’article 6 des dispositions générales.

B – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

B – Assainissement :

a) Les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie.

Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation, qui doivent être installés en domaine privé.

L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 ‘’ Dispositions générales ‘’, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, la Ville et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

b) Les eaux usées à caractère domestique :

Ud

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques devront être raccordées au réseau public.

c) Les eaux pluviales :

Se reporter à l’Article I. La gestion des Eaux pluviales du paragraphe 20 • LA LIMITATION DE L’IMPERMEABILISATION ET DE SES EFFETS (EAUX PLUVIALES) des Dispositions Générales.

C - Electricité - Gaz – Téléphone :

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Les compteurs EDF et GDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

D - Déchets urbains :

Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Les constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à partir de l’emprise des voies, et ceci sur une voie minimum. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :

• Dans le cas d’extension : si la construction existante est implantée différemment des règles définies ci-dessus, l’extension peut être réalisée dans le prolongement du bâti existant,
• pour préserver un élément patrimonial bâti ou arboré de qualité,
• pour les piscines non couvertes et les dépendances dont la hauteur est inférieure à 3 mètres et d’une surface inférieure ou égale à 10 m² de surface de plancher.

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies :

Sur une profondeur maximale de 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait admis à l’article Ud 6, qui s’y substitue, les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales. Dans le cas où elles ne jouxtent pas l’une des limites latérales ou les deux, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Un dépassement de cette profondeur de 20 mètres n’excédant pas 1,50 m, peut être autorisé pour permettre l’intégration d’éléments architecturaux assurant une meilleure animation des façades. Au-delà d’une profondeur maximale de 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait admis à l’article Ud6, qui s’y substitue, les constructions doivent s’implanter à une distance par rapport aux limites séparatives égale à leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois les constructions qui respectent les dispositions de l’article Ud10.3 (hauteur limitée) peuvent s’implanter sur les limites séparatives. En sous-secteur Uda 9 L’implantation des constructions n’est pas réglementée. B - Implantation par rapport aux limites de fond de propriété : Lorsque le fond de propriété jouxte une zone Ua ou Ub (habitat majoritairement individuel), les constructions doivent s’implanter à une distance des limites de fond de propriété égale à leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives de fond de propriété ou sur la limite de retrait dans le cas de l’existence d’une servitude, est possible sous réserve de respecter les dispositions de l’article Ud 10.3 (hauteur limitée). En sous-secteur Uda 9 L’implantation des constructions n’est pas réglementée.

L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction des dépenses énergétiques. Pour les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif il n’est pas fixé de règles.

L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée. Pour le secteur Udlo, voir l’article Ud2.

72 Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit#

Ud

Les règles énoncées à chaque titre (1,2, 3…) sont cumulatives.

1. Sur une profondeur de 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait qui s’y substitue, la hauteur est déterminée par rapport au niveau du trottoir à l’alignement ou à défaut par rapport au sommet de la chaussée. Au-delà de 20 mètres, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel sous l’emprise de la construction.

2. Les constructions peuvent atteindre la hauteur maximale mesurée : - au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à forte pente égale ou supérieure à 40°, - au sommet du bâtiment pour les constructions comportant un autre type de toiture, et fixée comme suit :

SECTEUR Uda Udar Udb Udc Udd Uddr Udh Udk Udk1 Udlo Udlo3

FAITAGE 40 m 30 m 18 m 8m 18 m 15 m 30 m 14 m 14 m 8m 25 m#

SOMMET 40 m 30 m 18 m 10 m 18 m 15 m 30 m 14 m 12 m 10 m 25 m#

3. Cas particuliers#

• Lorsque le bâtiment est édifié en bordure de voie, la distance L comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé (ou de la limite du retrait qui s’y substitue) doit être au moins égale à sa hauteur H mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère (L ≥ H). A l’angle de plusieurs voies d’inégales largeurs, sur une longueur n’excédant pas 20 m à partir de l’intersection des alignements, les constructions peuvent avoir la hauteur admise par rapport à la voie la plus large. Toutefois en secteur Uda, cette règle ne s’applique pas sauf en limite des secteurs Ua et Ub.
• hauteur limitée : la hauteur maximale des constructions jouxtant les limites séparatives conformément à l’article Ud7 (A et B), ne peut excéder un niveau de construction au-dessus du terrain naturel. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour atteindre celle du mur riverain existant, mais uniquement sur la longueur de ce mur.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques (se référer à la définition du lexique).
• En secteur Udlo, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Toutefois, un dépassement de la hauteur autorisée n’excédant pas 5 mètres peut être admis pour des raisons fonctionnelles dûment justifiées.
• En Udlo3, la hauteur des constructions autres qu’habitation est portée à 25 mètres.
• En Uda 9, la hauteur des constructionsest portée à 16 m.

En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés.

Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’OAP thématique patrimoine devra, par ses transformations et son évolution, contribuer à préserver et mettre en valeur ce patrimoine pour ses caractéristiques propres.

Les travaux exécutés sur un immeuble ou un secteur patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent être conçus en tenant compte de l’OAP patrimoine et de ses préconisations relatives aux démolitions, extensions et surélévations, rénovation thermique, aspect extérieur, abords et constructions neuves.

Pour les immeubles remarquables et secteurs patrimoine repérés sur le règlement graphique, se référer à l’OAP patrimoine et à l’article 9 des dispositions générales.

Cependant, dès lors qu’un bâtiment présenterait un ou plusieurs éléments caractéristiques relatifs à une typologie stylistique décrite dans l’OAP Patrimoine, une attention particulière, identique à celle des bâtiments étoilés ou situés dans des secteurs patrimoine, sera apportée.

Les immeubles situés sur les axes structurants de la commune devront permettre d’accueillir des activités en rez-de-chaussée et prévoir une hauteur sous plafond d’un minimum de 3,5 mètres de hauteur, sauf contraintes techniques justifiées.

Ud

1. Toitures#

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins. Elles font partie intégrante du projet architectural et ne peuvent par conséquent être le strict résultat de l’application des règles d’implantation et de hauteur.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique…, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Concernant des éléments protégés au titre de l’article 123 -1-5-7, se reporter aux préconisations relatives à la rénovation thermique de l’OAP patrimoine

Les toitures de nouvelles constructions venant s’édifier en cœur d’îlot sur des fonds de jardins ou dans la profondeur des parcelles devront soigner cette cinquième façade (végétalisation, matériaux qualitatifs).

2. Façades#

Ravalement

La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants :

• la technique de ravalement utilisée,
• les études chromatiques réalisées dans le cadre des campagnes de ravalement lorsqu’il en existe sur le secteur où s’implante la construction,
• l’environnement direct de l’immeuble,
• la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier.

De ce fait, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement. Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre :

• de maintenir et de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements,…),
• de mettre en oeuvre les enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux…).

L’isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de la préservation du caractère architectural de l’édifice concerné, et du respect des fiches prescriptives annexées au présent règlement (Annexe J).

3. Vitrines commerciales :

• Les rideaux métalliques des devantures commerciales doivent privilégier la transparence par l’utilisation de modèle à maille.
• Les vitrines doivent être situées en retrait du nu du mur de la façade et éviter un débordement par un coffrage de la façade ou l’installation de coffrets abritant les rideaux métalliques.
• Les jambages des entrées d’immeuble d’habitation doivent être dégagés de tout traitement commercial.

Tout changement d’affectation des RDC commerciaux (pour des bureaux, logements…) doit composer avec les surfaces vitrées existantes pour restituer une façade qualitative réinterprétant les ouvertures et la vitrine pré existante, et ce, dans l’optique d’une réversibilité éventuelle et pour maintenir un dialogue des RDC d’immeubles avec l’espace public. Tout rebouchage des façades avec l’installation d’ouvertures standard est proscrit.

4. Clôtures :

Se référer à l’annexe K du présent règlement.

a) Les clôtures en bordure de l’espace d’usage public doivent prolonger l’architecture et assurer une continuité avec les clôtures avoisinantes et respecter une hauteur totale sur rue n’excédant pas 1.50 m sauf exception prévue en annexe (précision : un muret de 1.00m max surmonté d’éléments décoratifs ajourés). Cette disposition ne concerne que les clôtures bordant l’espace public donnant accès à la parcelle, pour les autres limites, se référer au point b).

b) Les clôtures édifiées en arrière des constructions sur les limites séparatives peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 mètres prise à partir du terrain naturel du terrain d’assiette.

c) Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées, entretenues et recréées à l’identique en cas de démolition rendue nécessaire pour des raisons techniques dûment justifiées.

d) Les clôtures en zone Uda9 peuvent atteindre une hauteur maximale de 3,00 m.

Par dérogation aux règles de hauteur des clôtures fixées au présent règlement, les clôtures nécessaires à la sécurisation des établissements, équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent dépasser la hauteur maximale autorisée, lorsque ce dépassement est justifié par des impératifs de sécurité des personnes et des biens, ou des contraintes de fonctionnement. Cette dérogation est admise sous réserve : – que la hauteur retenue soit limitée aux stricts besoins de l’équipement ; – que le projet de clôture tienne compte de son insertion dans l’environnement urbain et paysager.

Se reporter à l’article 18 des dispositions générales.

Se référer à l’article 20 des Dispositions Générales du présent réglement - article IV Biodiversité et espaces libres.

Ud

Les espaces non bâtis doivent être végétalisés. Les éléments paysagers remarquables doivent être conservés sauf impératifs techniques dûment justifiés. Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1 « la nature en ville » du présent PLU. Se référer à l’OAP patrimoine (préconisation n°5) pour le traitement des abords des constructions repérées.

Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Ces plantations sont réalisées dans une bande végétale de 2 m minimum de large.

Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées au présent chapitre.

Se référer à l’article des Dispositions générales «25 – prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique».

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d‘assiette du projet.

Ug

4 • Raelgalezmoneentugapplicable#

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone Ug concerne le quartier de la gare de Lorient, correspondant en partie à la ZAC quartier de la gare (annexe graphique n°9 - annexe B du règlement écrit). Elle est destinée à l’élaboration d’un quartier mixte participant à la vie économique du centre de l’agglomération. La mixité du secteur est assurée par la présence d’habitat, de bureaux, de commerces et d’équipements collectifs. Cette zone incluse dans le périmètre de centre-ville élargi est une zone dense en continuité du centre-ville. La zone Ug est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La zone Ug comprend trois secteurs : - Uga au sud des voies ferrées délimitée par le Boulevard Cosmao-Dumanoir - Ugb au nord des voies ferrées délimitée par la Rue Louis Braille - Ugc correspondant à l’Ouest de la gare, ou Boulevard Cosmao Dumanoir Ouest