Le règlement, mot pour motLorient, dans l'ordre du document

Les constructions à usage d’activités qui ne sont pas naturellement complémentaires d’un habitat urbain.

• Les constructions à usage d’entrepôts si elles ne sont pas liées à une activité commerciale ou artisanale.
• Les constructions à usage agricole.
• Hors espaces urbanisé et dans la bande des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installations ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables.

En sous-secteurs Uac2 :

• Les établissements recevant du public des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories comme définies dans les articles GN1 et GN2 de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité dans les établissements recevant du public et les aérogares.
• Les voies nouvelles de circulation à l’exception des dessertes.
• Les voies ferrées nouvelles ouvertes au transport de voyageurs classées «grandes lignes».

Les constructions à usage d’activités susceptibles d’engendrer du bruit si toutes les mesures sont prises pour limiter la gêne occasionnée aux habitants du quartier concerné.

Les lignes et ouvrages de télécommunication ainsi que les installations de distribution électriques, sous réserve qu’elles soient enterrées ou intégrées à une construction.

Lorsqu’ils ne sont pas interdits à l’article Ua1, les activités commerciales dans le respect du périmètre de centralité commerciale précisé à l’article 23 des dispositions générales « Organisation de l’activité commerciale » du présent règlement.

Dans le cas d’un rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaire commercial à protéger ou à développer », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services, comme précisé à l’article 23 des dispositions générales « Organisation de l’activité commerciale » du présent règlement.

Accès

Un seul accès pour les véhicules, d’une largeur maximum de 5.00 mètres, est autorisé par propriété sauf contraintes liées à l’aménagement de la voirie ou la sécurité publique. Se référer à l’article 6 des dispositions générales.

B - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

B - Assainissement

a) Les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie.

Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation. Ils doivent être installés en domaine privé.

L’industriel comme le gestionnaire du réseau public auront la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 des Dispositions Générales, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, Lorient Agglomération et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, la DDPP, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police. b) Les eaux usées à caractère domestique :

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques devront être raccordées au réseau public.

c) Les eaux pluviales :

Se référer au paragraphe 20 des Dispositions générales - article I Gestion des eaux pluviales.

C - Electricité - Gaz - Téléphone Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Les compteurs ERDF et GRDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

D - Déchets urbains Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique ou privée. Pour des linéaires de façades supérieurs à 10 m, un alignement de 50% minimum de cette longueur totale pourra être admis, et ce sur la moitié du nombre de niveaux qui seront édifiés (avec un minimum de 2 niveaux) Des retraits ou des avancées peuvent être admis pour des raisons de composition urbaine ou de parti pris architectural.

42 Plan Local d’Urbanisme de Lorient - règlement écrit#

Croquis : Règle d’implantation en alignement (article Ua.6)

Toutefois, la construction en retrait est autorisée ou imposée à l’alignement des constructions existantes lorsque celles-ci, situées de part et d’autre de la construction projetée, ne sont pas implantées à la limite de l’emprise des voies.

Dans le cas d’une construction à l’angle de deux voies, le long d’une voie courbe ou pour des raisons topographiques si des problèmes de visibilité sur la voie publique rendent cette mesure nécessaire, l’implantation peut se faire en respectant les règles énoncées ci-dessus avec une tolérance de plus ou moins 2 m.

Des extensions de construction, en avancée, peuvent être autorisées si elles sont parfaitement intégrées architecturalement à la construction d’origine, de dimensions limitées (3,50 m de profondeur à condition de maintenir un retrait minimum de 3,00 m par rapport à la rue) et uniquement en rez-de-chaussée. Toute extension vitrée, de type véranda, est limitée à 50 % de la façade existante. Les abris de jardins d’une surface inférieure à 10m² sont autorisés en limite de voie sous réserve d’une qualité de conception (toiture terrasse ou monopente, façade maçonnée enduite ou en bardage bois en pose verticale).

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies :

1. Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait admis à l’article Ua6 qui s’y substitue, la construction principale doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 2 m de la limite séparative.

Toutefois, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles ci-dessus, peut s’implanter en conservant un recul identique à l’existant.

Cette règle de recul ne s’applique pas en zone Uaa en cas de création d’une voie interne réservée au piéton et vélo. La largeur de cette voie ne doit pas excéder 3 mètres et la façade débouchant sur cette voie ne doit pas disposer d’ouvertures sur des pièces principales.

2. De plus, en secteur Uab, Uac et Uad, la façade arrière du bâtiment doit s’harmoniser avec l’alignement des façades arrière des bâtiments contigus. Un décalage de 2 mètres maximum dans les alignements de façade est autorisé lorsque la construction comporte plusieurs niveaux. Ne sont prises en compte sur les parcelles contiguës que le corps principal de la construction hors extension éventuelle. Au-delà, pour le niveau situé au rez-de-chaussée, la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel est limitée à 3 mètres en limite séparative. Le gabarit de cette partie de construction doit s’inscrire dans un angle de 45° sur l’horizontale à partir de 3 mètres sur la limite séparative. Cette hauteur peut être supérieure pour atteindre le gabarit de la construction voisine contiguë sans le dépasser. Les constructions en façade arrière doivent présenter une volumétrie équilibrée et harmonieuse.

3. Au-delà d’une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait admis à l’article Ua6, qui s’y substitue, les constructions doivent s’implanter à une distance par rapport aux limites séparatives égale à leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions qui respectent les dispositions de l’article Ua10.5 (hauteur limitée) peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Croquis : Règle d’implantation en façade arrière (article Ua.7-A-1)

B - Implantation par rapport aux limites de fond de propriété :

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites de fond de propriété égale à leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, l’implantation sur les limites de fond de propriété ou sur la limite de retrait dans le cas de l’existence d’une servitude, est possible sous réserve de respecter les dispositions de l’article Ua 10.5 (hauteur limitée).

C - Implantation des dépendances

Un recul de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives est admis pour les dépendances ne dépassant pas une surface de 10 m² d’emprise au sol et une hauteur de 3 mètres.

L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction des dépenses énergétiques.

Pour les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif il n’est pas fixé de règles.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - dans le cas où l’extension de constructions existantes implantées différemment des règles définies ci-dessus peut être réalisée dans le prolongement du bâti existant, - pour les piscines non couvertes et les dépendances dont la hauteur est inférieure à 3 mètres et d’une surface inférieure ou égale à 10 m² de surface de plancher.

L’emprise au sol ne doit pas excéder :

• en secteur Uaa : 100 % de la superficie du terrain
• en secteur Uab : 80 % de la superficie du terrain
• en secteur Uac : 70 % de la superficie du terrain
• en secteur Uad : 100 % de la superficie du terrain.
• en secteur Uae : 100 % de la superficie du terrain.

Toutefois, l’emprise au sol des constructions à usage d’activités n’est pas limitée.

Les règles énoncées à chaque titre (1,2, 3…) sont cumulatives.

1. Sur une profondeur de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait qui s’y substitue, la hauteur est déterminée par rapport au niveau du trottoir à l’alignement ou à défaut par rapport au sommet de la chaussée. Au-delà de 15 mètres, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel sous l’emprise de la construction. La longueur cumulée des lucarnes en comble ne doit pas dépasser 50% du pan de toit concerné

2. Lorsque la construction est édifiée en bordure de la voie et fait plus d’un niveau, la distance L comptée horizontalement à partir de la façade (à l’exclusion des débords de toiture, des éléments décoratifs, des bow-windows, des balcons, des brise-soleils, des pare-vues…) au point le plus proche de l’alignement opposé (ou de la limite du retrait qui s’y substitue) doit être au moins égale à sa hauteur H mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère (L ≥ H).

Cependant en secteur Uaa, la distance L pourra être augmentée de 3 m (L + 3 m ≥ H).

A l’angle de plusieurs voies d’inégales largeurs, sur une longueur n’excédant pas 20 m à partir de l’intersection des alignements, les constructions peuvent avoir la hauteur admise par rapport à la voie la plus large.

3. Les constructions édifiées à une distance inférieure à 15 mètres de l’emprise des voies ou du retrait qui s’y substitue, peuvent atteindre la hauteur maximale mesurée :

• au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à forte pente égale ou supérieure à 40°,
• au sommet du bâtiment pour les autres constructions comportant un autre type de toiture, et fixée comme suit :

Secteur#

Uaa Uab Uac Uac 1 Uad Uae

FAITAGE pour les toitures supérieures ou égales à 40°

SOMMET pour les autres toitures

23 m 17m 14 m#

14 m 17 m cf point Ua 10-7 19m 13 m 10 m 10 m 13 m

• Règle d’émergence : en dérogation des règles édictées au point 3 du présent article, en secteur Uaa et Uab au-delà de la hauteur autorisée, une émergence au-dessus du bâtiment est autorisée d’une superficie maximale d’un tiers de l’emprise du bâtiment sans dépasser 25 mètres de haut. Cette émergence devra faire l’objet d’une recherche architecturale pour présenter une volumétrie élégante s’articulant harmonieusement avec l’ensemble du projet.

4. Les constructions édifiées à une distance supérieure à 15 mètres de l’emprise des voies ou du retrait qui s’y substitue et respectant les dispositions de l’article Ua 7 A3 et B peuvent atteindre une hauteur maximale mesurée :

• au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à forte pente égale ou supérieure à 40°.
• au sommet du bâtiment pour les constructions comportant un autre type de toiture et fixée comme suit :

Uaa Uab Uac Uac 1 Uad Uae

FAITAGE pour les toitures supérieures ou égales à 40°

SOMMET pour les autres toitures

17 m 12 m 11 m#

11 m 12 m

cf point Ua 10-7

13 m 8m 7m#

7m 8m

5. La hauteur limitée définie aux articles Ua 7A-3 et B ne peut excéder 2,50 mètres sur la limite de propriété mesurée du terrain naturel et dépasser une pente à 45° à partir de cette limite, et 3.00 m dans le cas de l’installation d’un volume à toiture terrasse (pente inférieure à 10°). Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour atteindre celle du mur riverain existant, mais uniquement sur la longueur de ce mur.

6. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques (pylônes...).

7. En sous-secteur Uac1, les commerces et les activités tertiaires doivent respectées une hauteur de construction maximale de 10 m au faitage et au sommet (R+2). Les constructions à usage d’habitation de 10m au faitage et 6 m au sommet (R+1+combles).

Se réferer à l’orientation d’aménagement et de programmation n°3 «Lorient Nord»

Et du patrimoine naturel et urbain#

En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés.

Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’OAP thématique patrimoine devra, par ses transformations et son évolution, contribuer à préserver et mettre en valeur ce patrimoine pour ses caractéristiques propres.

Les travaux exécutés sur un immeuble, ou un secteur patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent être conçus en tenant compte de l’OAP patrimoine et de ses préconisations relatives aux démolitions, extensions et surélévations, rénovation thermique, aspect extérieur, abords et constructions neuves. Pour les immeubles remarquables et secteurs patrimoine repérés sur le règlement graphique, se référer à l’OAP patrimoine Et à l’article 9 des dispositions générales.

Cependant, dès lors qu’un bâtiment présenterait un ou plusieurs éléments caractéristiques relatifs à une typologie stylistique décrite dans l’OAP Patrimoine, une attention particulière, identique à celle des bâtiments étoilés ou situés dans des secteurs patrimoine, sera apportée.

Les immeubles situés sur les axes structurants de la commune devront permettre d’accueillir des activités en rez-de-chaussée et prévoir une hauteur sous plafond d’un minimum de 3,5 mètres de hauteur, sauf contraintes techniques justifiées.

1. Toitures#

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins. Elles font partie intégrante du projet architectural et ne peuvent par conséquent être le strict résultat de l’application des règles d’implantation et de hauteur.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique…, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Concernant les éléments protégés au titre de l’article 123 -1-5-7, se reporter aux préconisations relatives à la rénovation thermique de l’OAP patrimoine.

Les toitures de nouvelles constructions venant s’édifier en cœur d’îlot sur des fonds de jardins ou dans la profondeur des parcelles devront soigner cette cinquième façade (végétalisation, matériaux qualitatifs).

2. Façades#

Ravalement

La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants :

• la technique de ravalement utilisée,
• les études chromatiques réalisées dans le cadre des campagnes de ravalement lorsqu’il en existe sur le secteur où s’implante la construction,
• l’environnement direct de l’immeuble,
• la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier.

De ce fait, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement. Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre :

• de maintenir et de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements,…),
• de mettre en oeuvre les enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux…).

L’isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de la préservation du caractère architectural de l’édifice concerné et du respect des fiches prescriptives annexées au présent règlement (Annexe J).

3. Vitrines commerciales#

• Les rideaux métalliques des devantures commerciales doivent privilégier la transparence par l’utilisation de modèle à maille.
• Les vitrines doivent être situées en retrait du nu du mur de la façade et éviter un débordement par un coffrage de la façade ou l’installation de coffrets abritant les rideaux métalliques.
• Les jambages des entrées d’immeuble d’habitation doivent être dégagés de tout traitement commercial.

Tout changement d’affectation des RDC commerciaux (pour des bureaux, logements…) doit composer avec les surfaces vitrées existantes pour restituer une façade qualitative réinterprétant les ouvertures et la vitrine pré existante, et ce, dans l’optique d’une réversibilité éventuelle et pour maintenir un dialogue des RDC d’immeubles avec l’espace public. Tout rebouchage des façades avec l’installation d’ouvertures standard est proscrit.

4. Clôtures :

Se référer à l’annexe K du présent règlement.

a) Les clôtures en bordure de l’espace d’usage public doivent prolonger l’architecture et assurer une continuité avec les clôtures avoisinantes et respecter une hauteur totale sur rue n’excédant pas 1.50 m sauf exception prévue en annexe (précision : un muret de 1.00m max surmonté d’éléments décoratifs ajourés). Cette disposition ne concerne que les clôtures bordant l’espace public donnant accès à la parcelle, pour les autres limites, se référer au point b).

b) Les clôtures édifiées en arrière des constructions sur les limites séparatives peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 mètres prise à partir du terrain naturel du terrain d’assiette.

c) Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues et recréées à l’identique en cas de démolition rendue nécessaire pour des raisons techniques dûment justifiées.

Par dérogation aux règles de hauteur des clôtures fixées au présent règlement, les clôtures nécessaires à la sécurisation des établissements, équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent dépasser la hauteur maximale autorisée, lorsque ce dépassement est justifié par des impératifs de sécurité des personnes et des biens, ou des contraintes de fonctionnement. Cette dérogation est admise sous réserve : – que la hauteur retenue soit limitée aux stricts besoins de l’équipement, – que le projet de clôture tienne compte de son insertion dans l’environnement urbain et paysager.

Se reporter à l’article 18 du titre I - Dispositions Générales.

Se référer à l’article 20 des Dispositions Générales du présent réglement - article IV Biodiversité et espaces libres.

Les espaces non bâtis doivent être végétalisés. Les éléments paysagers remarquables doivent être conservés sauf impératifs techniques dûment justifiés. Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1 « la nature en ville » du présent PLU. Se référer à l’OAP patrimoine (préconisation n°5) pour le traitement des abords des constructions repérées.

Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Ces plantations sont réalisées dans une bande végétale de 2 mètres minimum de large.

En secteurs Uab et Uac, pour les opérations de plus de 10 logements, les espaces communs d’un seul tenant seront plantés d’arbres et aménagés à raison de 10 % du terrain d’assiette de l’opération (les places de parking enherbées pourront être intégrées au calcul). Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires.

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux articles 3 à 13 du présent chapitre.

Se référer à l’article des Dispositions générales «25 – prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique».

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette des projets.

Ub

2A•Urxezgolneemseunbt applicable#

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone Ub est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, cette zone dispose des équipements essentiels.

La zone Ub est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et par le Plan d’Exposition aux Bruits (voir l’annexe graphique n°2).

Elle comprend les secteurs :

• Uba qui comprend la plus grande partie de la zone,
• Ubb qui correspond aux ensembles particuliers (notamment Place de la Poterie, cité S.N.C.F. de la Villeneuve, Ensemble de la rue Général de Gaulle, Place Archinard),
• Ubd qui comprend le secteur Nord de la Z.A.C. de Kerforn.
• Ubl qui comprend partiellement le secteur du lotissement du Perroquet vert.

Dans les secteurs concernés par des risques de submersion marine, les projets pourront être refusés ou assortis de prescriptions particulières (article R 111-2 du code de l’urbanisme).

1. Les constructions à usage d’activités qui ne sont pas naturellement complémentaires d’un habitat urbain.

2. Les constructions à usage agricole.

3. Les carrières.

4. Les installations de camping ou caravaning.

5. Hors espaces urbanisé et dans la bande des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installations ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables.

6. Au sein du quartier de Kerfichant, dans toute la partie Ouest, les sous-sols sont fortement déconseillés. Ils sont de plus interdits pour la partie située à l’Ouest de la rue Danton, si les drains périphériques ne peuvent être raccordés gravitairement au réseau d’eaux pluviales.

7. En zone Ubl, toute construction ou installation est interdite sauf destinations précisées à l’article Ub2.

1. En secteur Ubl sont autorisés uniquement les équipements d’intérêt collectif destinés aux jardins familiaux.

2. Les abris de jardins ne dépassant pas 10 m² et une hauteur de 3 mètres. Les constructions destinées à l’aménagement de jardins familiaux sont autorisées sans dépasser une emprise totale de 40 m².

3. Les constructions à usage d’activités susceptibles d’engendrer du bruit si toutes les mesures sont prises pour limiter la gêne occasionnée aux habitants du quartier concerné.

4. Dans l’emprise des courbes isopsophiques de l’aérodrome de Lann-Bihoué, les constructions autorisées feront l’objet de mesures d’isolation acoustique, conformément à l’article L 147.6 du Code de l’Urbanisme.   5. Lorsqu’ils ne sont pas interdits à l’article Ub1, les activités commerciales sont autorisées dans le respect du périmètre de centralité commerciale précisé à l’article 23 des dispositions générales « Organisation de l’activité commerciale » du présent règlement.

Dans le cas d’un rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaire commercial à protéger ou à développer », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services, comme précisé à l’article 23 des dispositions générales « Organisation de l’activité commerciale » du présent règlement.

Accès Un seul accès pour les véhicules, d’une largeur maximum de 5.00 mètres, est autorisé par propriété sauf impératif technique dûment justifié.

Se référer à l’article 6 des dispositions générales.

B – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ub

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

B - Assainissement

a) les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie.

Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation. Ils doivent être installés en domaine privé.

L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 des Dispositions Générales, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, la Ville et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, la DSV, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

les eaux usées à caractère domestique :

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques devra être raccordé au réseau public.

b) Les eaux pluviales :

Se référer au paragraphe 20 des Dispositions générales - article I Gestion des eaux pluviales.

C - Electricité - Gaz - Téléphone Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Les compteurs ERDF et GRDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence. D - Déchets urbains Se référer à l’article 26 des Dispositions générales.

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies publiques et privées. Toutefois, la construction en recul est autorisée ou imposée à l’alignement des constructions existantes lorsque celles-ci, situées de part et d’autre de la construction projetée, ne sont pas implantées à la limite de l’emprise des voies.

• Des extensions de construction, en avancée, peuvent être autorisées si elles sont parfaitement intégrées architecturalement à la construction d’origine, de dimensions limitées (3,50 m de profondeur à condition de maintenir un recul minimum de 3,00 m par rapport à la rue) et uniquement en rez-de-chaussée. Toute extension vitrée, de type véranda, est limitée à 50 % de la façade existante.
• Dans le cas d’une construction existante située à l’angle de deux rues, le recul imposé par l’alignement des constructions existantes visé ci-dessus s’exerce sur une seule façade. Les abris de jardins d’une surface inférieure à 10m² sont autorisés en limite de voie sous réserve d’une qualité de conception (toiture terrasse ou monopente, façade maçonnée enduite ou en bardage bois en pose verticale).

58 Plan Local d’Urbanisme de Lorient - règlement écrit#

Ub

Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit

Ub

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies

1. Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait admis à l’article Ub6 qui s’y substitue, la construction principale doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 2 m de la limite séparative.

Toutefois, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles ci-dessus, peut s’implanter en conservant un recul identique à l’existant.

2. Au-delà d’une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du recul admis à l’article Ub 6, qui s’y substitue, les constructions doivent s’implanter à une distance par rapport aux limites séparatives égale à leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois les constructions qui respectent les dispositions de l’article Ub10.5 (hauteur limitée) peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

B - Implantation par rapport aux limites de fond de propriété

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites de fond de propriété égale à leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives de fond de propriété ou sur la limite de retrait dans le cas de l’existence d’une servitude, est possible sous réserve de respecter les dispositions de l’article Ub 10.5 (hauteur limitée).

C - Implantation des dépendances

Un retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives est admis pour les dépendances ne dépassant pas une surface de 10 m² et une hauteur de 3 mètres.

L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction des dépenses énergétiques.

Pour les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif il n’est pas fixé de règles.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - dans le cas où l’extension de constructions existantes implantées différemment des règles définies ci-dessus peut être réalisée dans le prolongement du bâti existant. - pour les piscines non couvertes et les dépendances dont la hauteur est inférieure à 3 mètres et d’une surface inférieure ou égale à 10 m² de surface de plancher.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain.

Toutefois, l’emprise au sol des constructions comprenant une activité économique est portée à 70 % de la superficie du terrain.

Les règles énoncées à chaque titre (1,2, 3…) sont cumulatives.

1. Sur une profondeur de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait qui s’y substitue, la hauteur est déterminée par rapport au niveau du trottoir à l’alignement ou à défaut par rapport au sommet de la chaussée. Au-delà de 15 mètres, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel sous l’emprise de la construction. La longueur cumulée des lucarnes en comble ne doit pas dépasser 50% du pan de toit concerné.

2. Lorsque la construction est édifiée en bordure de voie et fait plus d’un niveau, la distance L comptée horizontalement à partir de la façade (à l’exclusion des débords de toiture, de éléments décoratifs, des bow-windows, des balcons, des brise-soleils, des pare-vues…) au point le plus proche de l’alignement opposé (ou de la limite du retrait qui s’y substitue) doit être au moins égale à sa hauteur H mesurée à l’égout ou à l’acrotère (L ≥ H).

A l’angle de plusieurs voies d’inégales largeurs, sur une longueur n’excédant pas 20 m à partir de l’intersection des alignements, les constructions peuvent avoir la hauteur admise par rapport à la voie la plus large.

3. Les constructions édifiées à une distance inférieure à 15 mètres de l’emprise des voies ou du retrait qui s’y substitue, peuvent atteindre la hauteur maximale mesurée :

• au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à forte pente égale ou supérieure à 40°, - au sommet du bâtiment pour les constructions comportant un autre type de toiture, et fixée comme suit :

Secteur#

Uba Ubb Ubc Ubd

FAITAGE pour les toitures supérieures ou égales à 40°

11 m cf.Ub 11#

11 m 12 m

Sommet#

7m cf.Ub 11

7m 10 m

4. Les constructions édifiées à une distance supérieure à 15 mètres de l’emprise des voies ou du retrait qui s’y substitue et respectant les dispositions de l’article Ub 7 A2 et B peuvent atteindre une hauteur maximale mesurée :

• au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à forte pente égale ou supérieure à 40°,

Ub

• au sommet du bâtiment pour les constructions comportant un autre type de toiture, et fixée comme suit :

SECTEUR Uba

FAITAGE pour les toitures supérieures ou égales à 40°

9m · SOMMET 5m · Ubb cf.Ub 11 cf.Ub 11 · Ubc 9m 5m · Ubd 10 m 8m

5. La hauteur limitée définie aux articles Ub 7A-2 et B ne peut excéder 2,50 mètres sur la limite de propriété mesurée du terrain naturel et dépasser une pente à 45° à partir de cette limite, et 3.00 m dans le cas de l’installation d’un volume à toiture terrasse (pente inférieure à 10°). Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour atteindre celle du mur riverain existant, mais uniquement sur la longueur de ce mur.

• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques (pylônes...).

En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés.

Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’OAP thématique patrimoine devra, par ses transformations et son évolution, contribuer à préserver et mettre en valeur ce patrimoine pour ses caractéristiques propres.

Les travaux exécutés sur un immeuble ou un secteur patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent être conçus en tenant compte de l’OAP patrimoine et de ses préconisations relatives aux démolitions, extensions et surélévations, rénovation thermique, aspect extérieur, abords et constructions neuves.

Pour les immeubles remarquables et secteurs patrimoine repérés sur le règlement graphique, se référer à l’OAP patrimoine et à l’article 9 des dispositions générales.

Cependant, dès lors qu’un bâtiment présenterait un ou plusieurs éléments caractéristiques relatifs à une typologie stylistique décrite dans l’OAP Patrimoine, une attention particulière, identique à celle des bâtiments étoilés ou situés dans des secteurs patrimoine, sera apportée.

Les immeubles situés sur les axes structurants de la commune devront permettre d’accueillir des activités en rez-de-chaussée et prévoir une hauteur sous plafond d’un minimum de 3,5 mètres de hauteur, sauf contraintes techniques justifiées.

1. Toitures :

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins. Elles font partie intégrante du projet architectural et ne peuvent par conséquent être le strict résultat de l’application des règles d’implantation et de hauteur.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique…, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Concernant les éléments protégés au titre de l’article 123 -1-5-7, se reporter aux préconisations relatives à la rénovation thermique de l’OAP patrimoine.

Les toitures de nouvelles constructions venant s’édifier en cœur d’îlot sur des fonds de jardins ou dans la profondeur des parcelles devront soigner cette cinquième façade (végétalisation, matériaux qualitatifs).

Ub

2. Façades :

Ravalement

La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants :

• la technique de ravalement utilisée,
• les études chromatiques réalisées dans le cadre des campagnes de ravalement lorsqu’il en existe sur le secteur où s’implante la construction,
• l’environnement direct de l’immeuble,
• la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier. De ce fait, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement. Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre :
• de maintenir et de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements,…),
• de mettre en oeuvre les enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux…).

L’isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de la préservation du caractère architectural de l’édifice concerné et du respect des fiches prescriptives annexées au présent règlement (Annexe J).

3. Vitrines commerciales :

• Les rideaux métalliques des devantures commerciales doivent privilégier la transparence par l’utilisation de modèle à maille.
• Les vitrines doivent être situées en retrait du nu du mur de la façade et éviter un débordement par un coffrage de la façade ou l’installation de coffrets abritant les rideaux métalliques.
• Les jambages des entrées d’immeuble d’habitation doivent être dégagés de tout traitement commercial.

Tout changement d’affectation des RDC commerciaux (pour des bureaux, logements…) doit composer avec les surfaces vitrées existantes pour restituer une façade qualitative réinterprétant les ouvertures et la vitrine pré existante, et ce, dans l’optique d’une réversibilité éventuelle et pour maintenir un dialogue des RDC d’immeubles avec l’espace public. Tout rebouchage des façades avec l’installation d’ouvertures standard est proscrit.

4. Clôtures : Se référer à l’annexe K du présent règlement. a) Les clôtures en bordure de l’espace d’usage public, d’une hauteur maximale de 1,50m, doivent prolonger l’architecture et assurer une continuité avec les clôtures avoisinantes. Cette disposition ne concerne que les clôtures bordant l’espace public donnant accès à la parcelle, pour les autres limites, se référer au point b).

b) Les clôtures édifiées en arrière des constructions sur les limites séparatives peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 mètres prise à partir du terrain naturel du terrain d’assiette. c) Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues. Par dérogation aux règles de hauteur des clôtures fixées au présent règlement, les clôtures nécessaires à la sécurisation des établissements, équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent dépasser la hauteur maximale autorisée, lorsque ce dépassement est justifié par des impératifs de sécurité des personnes et des biens, ou des contraintes de fonctionnement. Cette dérogation est admise sous réserve : – que la hauteur retenue soit limitée aux stricts besoins de l’équipement, – que le projet de clôture tienne compte de son insertion dans l’environnement urbain et paysager.

Ub

Se reporter à l’article 18 du titre I - Dispositions générales.

Se référer à l’article 20 des Dispositions Générales du présent réglement - article IV Biodiversité et espaces libres. Les espaces non bâtis doivent être végétalisés. Les éléments paysagers remarquables doivent être conservés sauf impératifs techniques dûment justifiés. Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1 « la nature en ville » du présent PLU. Se référer à l’OAP patrimoine (préconisation n°5) pour le traitement des abords des constructions repérées. Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Ces plantations sont réalisées dans une bande végétale de 2 mètres minimum de large. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires.

En secteurs Uba, Ubb, Ubc il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées au présent chapitre.

Se référer à l’article des Dispositions générales «25 – prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique».

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d‘assiette du projet.

3A•Urxezgolneemseundt applicable#

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone Ud est destinée à l’habitat en majorité collectif, aux activités et équipements publics compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, cette zone dispose des équipements essentiels. Elle se distingue par un tissu urbain dense et discontinu.

La zone Ud est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation(OAP) et par le Plan d’Exposition aux Bruits (voir l’annexe graphique n°2).

Elle comprend les secteurs :

• Uda qui correspond à la majorité de la zone, et le sous-zonage Udar correspondant aux secteurs Uda situés en Espaces Proches du Rivage (EPR) au sens de la loi littoral (article L.151-13 du Code de l’urbanisme),
• Udb qui correspond au secteur de la Clinique Mutualiste dans la Z.A.C. de Kerforn et à certains secteurs du quartier de Kerfichant,
• Udc qui correspond aux périmètres des cimetières,
• Udd qui correspond aux secteurs mixtes, et le sous-zonage Uddr correspondant aux secteurs Udd situés en EPR,
• Udh qui correspond à l’emprise du futur hôpital (secteur Calmette),
• Udk qui correspond aux secteurs réservés à l’habitat intermédiaire, petit collectif et individuel groupé ou non,
• Udlo qui correspond aux périmètres des ensembles sportifs.

Les sous-secteurs indicés 1,2, r … sont rattachés aux secteurs correspondants aux lettres qui les précèdent. Ils sont généralement caractérisés par une occupation du sol spécifique.

Dans les secteurs concernés par des risques de submersion marine, les projets pourront être refusés ou assortis de prescriptions particulières (article R 111-2 du code de l’urbanisme).

En secteurs Uda, Udb, Udh et Udk :

• Les constructions des installations classées si elles ne sont pas naturellement complémentaires d’un habitat urbain.

Ud

• Les constructions à usage d’entrepôts si elles ne sont pas liées à une activité commerciale ou artisanale.
• Les installations de camping ou caravaning.
• Les constructions à usage d’activités susceptibles d’engendrer du bruit.
• Les constructions à usage agricole.
• Les carrières.
• Hors espaces urbanisé et dans la bande des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installations ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables.

En secteurs Uda 9, Udc et Udlo :

Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l’article Ud2.

En secteurs Udc et Udlo :

Les constructions à usage d’équipements collectifs.

Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions autorisées dans la zone.

En sous-secteur Udlo :

L’aménagement, l’extension mesurée des bâtiments existants à condition qu’ils ne créent pas de logement supplémentaire et qu’ils ne dépassent pas les surfaces suivantes : - 30% de l’emprise au sol existante si cette dernière est inférieure à 100m2, - 30 m² d’emprise au sol si cette dernière est égale ou supérieure à 100m².

En sous-secteur Uda 9 :

Les constructions et installations à l’usage d’équipement public d’intérêt collectif.

En tout secteur : Lorsqu’ils ne sont pas interdits à l’article Ud1, les activités commerciales sont autorisées dans le respect du périmètre de centralité commerciale précisé à l’article 23 des dispositions générales « Organisation de l’activité commerciale » du présent règlement.

Dans le cas d’un rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaire commercial à protéger ou à développer », celui-ci doit être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services, comme précisé à l’article 23 des dispositions générales « Organisation de l’activité commerciale » du présent règlement.

Accès

Se référer à l’article 6 des dispositions générales.

B – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

B – Assainissement :

a) Les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie.

Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation, qui doivent être installés en domaine privé.

L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 ‘’ Dispositions générales ‘’, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, la Ville et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

b) Les eaux usées à caractère domestique :

Ud

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques devront être raccordées au réseau public.

c) Les eaux pluviales :

Se reporter à l’Article I. La gestion des Eaux pluviales du paragraphe 20 • LA LIMITATION DE L’IMPERMEABILISATION ET DE SES EFFETS (EAUX PLUVIALES) des Dispositions Générales.

C - Electricité - Gaz – Téléphone :

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Les compteurs EDF et GDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

D - Déchets urbains :

Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Les constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à partir de l’emprise des voies, et ceci sur une voie minimum. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :

• Dans le cas d’extension : si la construction existante est implantée différemment des règles définies ci-dessus, l’extension peut être réalisée dans le prolongement du bâti existant,
• pour préserver un élément patrimonial bâti ou arboré de qualité,
• pour les piscines non couvertes et les dépendances dont la hauteur est inférieure à 3 mètres et d’une surface inférieure ou égale à 10 m² de surface de plancher.

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies :

Sur une profondeur maximale de 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait admis à l’article Ud 6, qui s’y substitue, les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales. Dans le cas où elles ne jouxtent pas l’une des limites latérales ou les deux, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Un dépassement de cette profondeur de 20 mètres n’excédant pas 1,50 m, peut être autorisé pour permettre l’intégration d’éléments architecturaux assurant une meilleure animation des façades. Au-delà d’une profondeur maximale de 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait admis à l’article Ud6, qui s’y substitue, les constructions doivent s’implanter à une distance par rapport aux limites séparatives égale à leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois les constructions qui respectent les dispositions de l’article Ud10.3 (hauteur limitée) peuvent s’implanter sur les limites séparatives. En sous-secteur Uda 9 L’implantation des constructions n’est pas réglementée. B - Implantation par rapport aux limites de fond de propriété : Lorsque le fond de propriété jouxte une zone Ua ou Ub (habitat majoritairement individuel), les constructions doivent s’implanter à une distance des limites de fond de propriété égale à leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives de fond de propriété ou sur la limite de retrait dans le cas de l’existence d’une servitude, est possible sous réserve de respecter les dispositions de l’article Ud 10.3 (hauteur limitée). En sous-secteur Uda 9 L’implantation des constructions n’est pas réglementée.

L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction des dépenses énergétiques. Pour les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif il n’est pas fixé de règles.

L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée. Pour le secteur Udlo, voir l’article Ud2.

72 Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit#

Ud

Les règles énoncées à chaque titre (1,2, 3…) sont cumulatives.

1. Sur une profondeur de 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait qui s’y substitue, la hauteur est déterminée par rapport au niveau du trottoir à l’alignement ou à défaut par rapport au sommet de la chaussée. Au-delà de 20 mètres, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel sous l’emprise de la construction.

2. Les constructions peuvent atteindre la hauteur maximale mesurée : - au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à forte pente égale ou supérieure à 40°, - au sommet du bâtiment pour les constructions comportant un autre type de toiture, et fixée comme suit :

SECTEUR Uda Udar Udb Udc Udd Uddr Udh Udk Udk1 Udlo Udlo3

FAITAGE 40 m 30 m 18 m 8m 18 m 15 m 30 m 14 m 14 m 8m 25 m#

SOMMET 40 m 30 m 18 m 10 m 18 m 15 m 30 m 14 m 12 m 10 m 25 m#

3. Cas particuliers#

• Lorsque le bâtiment est édifié en bordure de voie, la distance L comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé (ou de la limite du retrait qui s’y substitue) doit être au moins égale à sa hauteur H mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère (L ≥ H). A l’angle de plusieurs voies d’inégales largeurs, sur une longueur n’excédant pas 20 m à partir de l’intersection des alignements, les constructions peuvent avoir la hauteur admise par rapport à la voie la plus large. Toutefois en secteur Uda, cette règle ne s’applique pas sauf en limite des secteurs Ua et Ub.
• hauteur limitée : la hauteur maximale des constructions jouxtant les limites séparatives conformément à l’article Ud7 (A et B), ne peut excéder un niveau de construction au-dessus du terrain naturel. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour atteindre celle du mur riverain existant, mais uniquement sur la longueur de ce mur.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques (se référer à la définition du lexique).
• En secteur Udlo, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Toutefois, un dépassement de la hauteur autorisée n’excédant pas 5 mètres peut être admis pour des raisons fonctionnelles dûment justifiées.
• En Udlo3, la hauteur des constructions autres qu’habitation est portée à 25 mètres.
• En Uda 9, la hauteur des constructionsest portée à 16 m.

En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés.

Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’OAP thématique patrimoine devra, par ses transformations et son évolution, contribuer à préserver et mettre en valeur ce patrimoine pour ses caractéristiques propres.

Les travaux exécutés sur un immeuble ou un secteur patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent être conçus en tenant compte de l’OAP patrimoine et de ses préconisations relatives aux démolitions, extensions et surélévations, rénovation thermique, aspect extérieur, abords et constructions neuves.

Pour les immeubles remarquables et secteurs patrimoine repérés sur le règlement graphique, se référer à l’OAP patrimoine et à l’article 9 des dispositions générales.

Cependant, dès lors qu’un bâtiment présenterait un ou plusieurs éléments caractéristiques relatifs à une typologie stylistique décrite dans l’OAP Patrimoine, une attention particulière, identique à celle des bâtiments étoilés ou situés dans des secteurs patrimoine, sera apportée.

Les immeubles situés sur les axes structurants de la commune devront permettre d’accueillir des activités en rez-de-chaussée et prévoir une hauteur sous plafond d’un minimum de 3,5 mètres de hauteur, sauf contraintes techniques justifiées.

Ud

1. Toitures#

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins. Elles font partie intégrante du projet architectural et ne peuvent par conséquent être le strict résultat de l’application des règles d’implantation et de hauteur.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique…, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Concernant des éléments protégés au titre de l’article 123 -1-5-7, se reporter aux préconisations relatives à la rénovation thermique de l’OAP patrimoine

Les toitures de nouvelles constructions venant s’édifier en cœur d’îlot sur des fonds de jardins ou dans la profondeur des parcelles devront soigner cette cinquième façade (végétalisation, matériaux qualitatifs).

2. Façades#

Ravalement

La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants :

• la technique de ravalement utilisée,
• les études chromatiques réalisées dans le cadre des campagnes de ravalement lorsqu’il en existe sur le secteur où s’implante la construction,
• l’environnement direct de l’immeuble,
• la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier.

De ce fait, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement. Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre :

• de maintenir et de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements,…),
• de mettre en oeuvre les enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux…).

L’isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de la préservation du caractère architectural de l’édifice concerné, et du respect des fiches prescriptives annexées au présent règlement (Annexe J).

3. Vitrines commerciales :

• Les rideaux métalliques des devantures commerciales doivent privilégier la transparence par l’utilisation de modèle à maille.
• Les vitrines doivent être situées en retrait du nu du mur de la façade et éviter un débordement par un coffrage de la façade ou l’installation de coffrets abritant les rideaux métalliques.
• Les jambages des entrées d’immeuble d’habitation doivent être dégagés de tout traitement commercial.

Tout changement d’affectation des RDC commerciaux (pour des bureaux, logements…) doit composer avec les surfaces vitrées existantes pour restituer une façade qualitative réinterprétant les ouvertures et la vitrine pré existante, et ce, dans l’optique d’une réversibilité éventuelle et pour maintenir un dialogue des RDC d’immeubles avec l’espace public. Tout rebouchage des façades avec l’installation d’ouvertures standard est proscrit.

4. Clôtures :

Se référer à l’annexe K du présent règlement.

a) Les clôtures en bordure de l’espace d’usage public doivent prolonger l’architecture et assurer une continuité avec les clôtures avoisinantes et respecter une hauteur totale sur rue n’excédant pas 1.50 m sauf exception prévue en annexe (précision : un muret de 1.00m max surmonté d’éléments décoratifs ajourés). Cette disposition ne concerne que les clôtures bordant l’espace public donnant accès à la parcelle, pour les autres limites, se référer au point b).

b) Les clôtures édifiées en arrière des constructions sur les limites séparatives peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 mètres prise à partir du terrain naturel du terrain d’assiette.

c) Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées, entretenues et recréées à l’identique en cas de démolition rendue nécessaire pour des raisons techniques dûment justifiées.

d) Les clôtures en zone Uda9 peuvent atteindre une hauteur maximale de 3,00 m.

Par dérogation aux règles de hauteur des clôtures fixées au présent règlement, les clôtures nécessaires à la sécurisation des établissements, équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent dépasser la hauteur maximale autorisée, lorsque ce dépassement est justifié par des impératifs de sécurité des personnes et des biens, ou des contraintes de fonctionnement. Cette dérogation est admise sous réserve : – que la hauteur retenue soit limitée aux stricts besoins de l’équipement ; – que le projet de clôture tienne compte de son insertion dans l’environnement urbain et paysager.

Se reporter à l’article 18 des dispositions générales.

Se référer à l’article 20 des Dispositions Générales du présent réglement - article IV Biodiversité et espaces libres.

Ud

Les espaces non bâtis doivent être végétalisés. Les éléments paysagers remarquables doivent être conservés sauf impératifs techniques dûment justifiés. Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1 « la nature en ville » du présent PLU. Se référer à l’OAP patrimoine (préconisation n°5) pour le traitement des abords des constructions repérées.

Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Ces plantations sont réalisées dans une bande végétale de 2 m minimum de large.

Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées au présent chapitre.

Se référer à l’article des Dispositions générales «25 – prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique».

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d‘assiette du projet.

Ug

4 • Raelgalezmoneentugapplicable#

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone Ug concerne le quartier de la gare de Lorient, correspondant en partie à la ZAC quartier de la gare (annexe graphique n°9 - annexe B du règlement écrit). Elle est destinée à l’élaboration d’un quartier mixte participant à la vie économique du centre de l’agglomération. La mixité du secteur est assurée par la présence d’habitat, de bureaux, de commerces et d’équipements collectifs. Cette zone incluse dans le périmètre de centre-ville élargi est une zone dense en continuité du centre-ville. La zone Ug est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La zone Ug comprend trois secteurs : - Uga au sud des voies ferrées délimitée par le Boulevard Cosmao-Dumanoir - Ugb au nord des voies ferrées délimitée par la Rue Louis Braille - Ugc correspondant à l’Ouest de la gare, ou Boulevard Cosmao Dumanoir Ouest

1. Les constructions destinées aux activités industrielles, agricoles et forestières 2. Les constructions nouvelles à destination d’entrepôt ne répondant pas aux conditions de l’article Ug 2 3. Les carrières 4. Les aménagements de terrains destinés au camping et au stationnement des caravanes

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions à usage d’activités doivent être naturellement compatibles avec un habitat urbain - Les constructions à usage d’activités susceptibles d’engendrer du bruit ne sont admises que si toutes les mesures sont prises pour limiter la gêne occasionnée aux habitants du quartier concerné - Les constructions nouvelles à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient liées à une activité ferroviaire

Accès

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux stricts besoins de l’opération. Tout accès potentiellement dangereux est interdit.

Les accès doivent présenter une pente inférieure à 5 % sur les 5 premiers mètres à partir de la limite de l’emprise publique, et 15% au-delà.

Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à produire la moindre gêne pour la circulation publique, éviter tout danger et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la protection des piétons et d’enlèvement des ordures ménagères. Un seul accès pour les véhicules est autorisé par unité foncière, sauf impératif technique justifiée. Néanmoins, un deuxième accès peut être autorisé lorsque l’unité foncière accueille un parc de stationnement. De plus, il peut être créé plus de deux accès sur une même voie pour des opérations de plusieurs logements lorsque la configuration des lieux et de la parcelle le permet, et que ces accès ne portent pas atteinte à la sécurité et à la commodité de la circulation sur la voie.

B – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau d’adduction d’eau potable.

B – Assainissement

a) Les eaux usées industrielles

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant, à une convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie. Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de prétraitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation. Ils doivent être installés en domaine privé. L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique. Comme il est indiqué dans l’article 20 des « Dispositions générales », dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles-ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations

Ug de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, Lorient Agglomération et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public. La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispense pas du respect des règles imposées par la DREAL, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

b) Les eaux usées à caractère domestique

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques devra être raccordé au réseau public.   c) Les eaux pluviales

Se reporter à l’Article I. La gestion des Eaux pluviales du paragraphe 20 • LA LIMITATION DE L’IMPERMEABILISATION ET DE SES EFFETS (EAUX PLUVIALES) des Dispositions Générales. et à l’annexe B du règlement écrit.

C – Electricité – Gaz – Téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Les compteurs ERDF et GRDF doivent être intégrés soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

D – Déchets urbains

Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Sans objet.

Les constructions seront implantées à la limite des voies et emprises ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer, sauf contraintes techniques justifiées.

En secteur Ugc : Les constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à partir de l’emprise des voies, et ceci sur une voie minimum.

Pour l’implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies et aux limites de fond de propriété, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. Toutefois, si elles ne jouxtent pas la limite, la construction doit s’implanter à une distance supérieure à 3m. Pour l’implantation par rapport aux voies ferrées, l’alignement n’est pas imposé.

Sans objet

L’emprise au sol globale n’est pas limitée.

En Uga : la hauteur maximale des constructions nouvelles est de 24 mètres par rapport au niveau de référence du fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir. Toutefois, des hauteurs supérieures ou des émergences peuvent être admises ou imposées par une notice architecturale et urbanistique établie dans le cadre de la ZAC du quartier de la Gare. Les hauteurs sont alors définies par les prescriptions de ladite notice.

Au-delà de la hauteur maximale autorisée, une émergence par ilot est admise. Cette émergence est constituée de deux strates : la première aura une emprise maximum de 420 m², et une hauteur maximum de 35 m par rapport au fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir, la seconde aura une emprise maximum de 300 m² et une hauteur maximum de 50 m par rapport au fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir. L’emprise de ces strates peut être majorée de 20% exclusivement pour la réalisation d’éléments de façade et espaces extérieurs (type balcons, dispositifs de protection solaire type casquettes, brise-soleil), sans création de surface de plancher.

• En Ugb : la hauteur maximale des constructions nouvelles est de 24 mètres par rapport au terrain naturel.
• En Ugc : la hauteur maximale des constructions est de 30 mètres par rapport au niveau de référence du fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir.

Toutefois, des hauteurs supérieures ou des émergences peuvent être admises. Au-delà de la hauteur maximale autorisée, une émergence par ilot est admise. Cette émergence est constituée de deux strates : la première aura une emprise maximum de 500 m², et une hauteur maximum de 36 mètres par rapport au fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir ; la seconde aura une emprise maximum de 500 m² et une hauteur maximum de 50 m par rapport au fil d’eau (hors éléments techniques et ouvrages spécifiques) du Boulevard Cosmao Dumanoir.

Ug

1. Constructions#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol sont refusées ou accordées sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les bâtiments ou les ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. En particulier, les constructions doivent s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés. Les ravalements et les modifications des façades doivent être réalisés dans le respect de l’architecture du bâtiment. Les immeubles repérés par la mention «remarquables» aux plans de zonage doivent conserver leurs caractéristiques architecturales propres. Les bâtiments doivent être traités avec des matériaux de qualité tels que définis à la notice architecturale et urbaine.

2. Clôtures#

Se référer à l’annexe K du règlement.

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - En évitant notamment la multiplicité des matériaux - En tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes

3. Paraboles#

Les antennes paraboliques doivent être intégrées à la construction (y compris pour leur couleur), de façon à ne pas faire saillie sur les façades ou pignons.

Se reporter à l’article 18 des dispositions générales.

Principes généraux Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : - De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; - De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain (notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ou de nappe phréatique) ; - De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - D’une notice architecturale et urbanistique établie dans le cadre de la ZAC du quartier de la Gare. Se référer également au paragraphe 20 des Dispositions Générales du présent réglement - article IV Biodiversité et espaces libres.

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux articles 3 à 13 du présent chapitre.

Se référer à l’article des Dispositions générales «25 – prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique».

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

84 Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit#

Ui

5• A

Lraegzolenmeeuni t applicable nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone Ui est destinée à permettre l’implantation d’activités et d’installations participant à la vie économique.

La zone Ui est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation(OAP).

Elle comprend les secteurs :

• Uia destiné aux activités et installations participant à la vie économique, dont l’implantation ne comporte pas de risques importants pour l’environnement,
• Uib destiné aux secteurs portuaires,
• Uic destiné aux activités et installations secondaires et tertiaires en lien avec le port de commerce,
• Uid destiné aux activités et installations participant à la vie économique et correspondant à la ZAC de la Cardonnière.
• Uie correspond aux zones d’activités industrielles et artisanales,
• Uik destiné aux activités liées à la vocation maritime du site de la presqu’île de Keroman, constructions à usage de bureaux et services, avec trois sous-secteurs Uik 1 et Uik 2, correspondant à la ZAC spécialement destinée à un village d’entreprises nautiques, et Uik3 spécifique aux constructions atypiques des blockhaus de la base des sous-marins.
• Uip destiné aux activités et installations portuaires.

Les sous-secteurs indicés 1, 2 et 3 sont rattachés au secteur correspondant aux lettres qui les précèdent (ex. : Uia2 rattaché à Uia). Ils sont caractérisés par une occupation du sol spécifique.

Dans les secteurs concernés par des risques de submersion marine et les risques technologiques, les projets pourront être refusés ou assortis de prescriptions particulières (article R 111-2 du code de l’urbanisme).

Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article Ui2 1.

• Les constructions à usage hôtelier en secteurs Uib1, Uic, Uid et Uie.
• Les installations à usage d’activités non compatibles avec la proximité d’une zone d’habitat en raison des risques et inconvénients que ces installations peuvent générer pour la sécurité ou la salubrité du fait notamment de nuisances sonores, olfactives ou en matière de qualité de l’air, en secteurs Uia et Uid.
• Les constructions à usage agricole.
• Les carrières
• Hors espaces urbanisé et dans la bande des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installations ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables.

En secteurs Uib1 et Uik :

• Les constructions à usage d’activités non liées à l’activité maritime.

En secteur Uie :

• Les commerces.

En secteurs Uib1 et Uie :

• Les activités médicales et paramédicales.

1. Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités ou installations autorisées dans la zone. Une isolation phonique de 35 dBA doit être assurée.

2. Dans l’emprise du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lann-Bihoué, les constructions à usage hôtelier, de bureaux et les établissements recevant du public autorisés feront l’objet de mesures d’isolation acoustique, conformément à l’article L 147.6 du Code de l’Urbanisme.

3. En sous-secteur Uib1 et Uik, les extensions des constructions existantes abritant des activités non liées à la mer.

Accès

Un accès pour véhicules est admis par propriété d’une largeur maximale de 4 mètres. Des accès supplémentaires et une largeur plus importante sont admis en cas de contraintes techniques dument justifiées.

Ui

En secteur Uid, les accès doivent tenir compte de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Se référer à l’article 6 des dispositions générales.

B – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

B – Assainissement

a) Les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie. Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation, qui devront être installés en domaine privé. L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 ‘’ Dispositions générales ‘’, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, la Ville et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

b) Les eaux pluviales :

Se référer au paragraphe 20 des Dispositions générales - article I Gestion des eaux pluviales.

C - Electricité - Gaz – Téléphone :

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Les compteurs ERDF et GRDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

D - Déchets urbains :

Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Il n’est pas fixé de règle spécifique.

Sauf exceptions ci-dessous, les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies. Toutefois, la construction en retrait est autorisée ou imposée à l’alignement des constructions existantes lorsque celles-ci, situées de part et d’autre de la construction projetée, ne sont pas implantées à la limite de l’emprise des voies.

Des implantations différentes peuvent être admises dans tous les secteurs Ui pour les constructions soumises à une règlementation spécifique en vigueur, (ICPE…) ou contraintes techniques liées à la manutention.

• En secteur Uid (ZAC Cardonnière), les constructions doivent respecter les prescriptions de l’annexe C du présent règlement.
• En sous-secteur Uik1 et Uik2 (ZAC Presqu’île Keroman), les constructions en bordure de voie doivent observer un recul minimum de 8 mètres. Un recul inférieur est autorisé en bordure des voies suivantes : - rue Bourely (côté Sud Est) : recul de 5 m - rue Rallier du Baty : recul de 5 m (voir plan en annexe D)

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies et aux limites de fond de propriété.

1. Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au tiers de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue) ou sur la limite du retrait dans le cas de l’existence d’une servitude sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies ou en l’absence de bâti contiguë les constructions peuvent s’implanter en limite ou sur la limite du retrait dans le cas de l’existence d’une servitude.

Ui

3. Toutefois, la hauteur en limite séparative de zones Ua, Ub et Ud ne doit pas dépasser 3,00 m sauf si elle s’accole à une construction existante plus haute auquel cas elle peut égaler la hauteur existante. En cas de retrait de la limite séparative, la construction doit respecter une distance égale à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 3,00 m.

L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction des dépenses énergétiques.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - dans le cas où l’extension de constructions existantes implantées différemment des règles définies ci-dessus peut être réalisée dans le prolongement du bâti existant.

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux articles 3 à 13 du présent chapitre.

1. Sur une profondeur de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait qui s’y substitue, la hauteur est déterminée par rapport au niveau du trottoir à l’alignement ou à défaut par rapport au sommet de la chaussée.

Au-delà de 15 mètres, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel sous l’emprise de la construction.

2. La hauteur maximale des constructions n’est pas limitée en secteurs Uia, Uib, Uic, Uie et Uip.

3. En sous secteurs Uik, Uik1 et Uik2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. En outre, un dépassement de la hauteur autorisée n’excédant pas 15 mètres peut être admis pour animer la volumétrie des architectures (50 % maximum de son emprise au sol), optimiser l’utilisation des terrains disponibles et renforcer l’attractivité du secteur.

4. en sous-secteur Uik3, la hauteur des constructions est fixée à 35 mètres.

En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés.

Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’OAP thématique patrimoine devra, par ses transformations et son évolution, contribuer à préserver et mettre en valeur ce patrimoine pour ses caractéristiques propres.

Les travaux exécutés sur un immeuble ou un secteur patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent être conçus en tenant compte de l’OAP patrimoine et de ses préconisations relatives aux démolitions, extensions et surélévations, rénovation thermique, aspect extérieur, abords et constructions neuves.

Pour les immeubles remarquables et secteurs patrimoine repérés sur le règlement graphique, se référer à l’OAP patrimoine et à l’article 9 des dispositions générales.

Cependant, dès lors qu’un bâtiment présenterait un ou plusieurs éléments caractéristiques relatifs à une typologie stylistique décrite dans l’OAP Patrimoine, une attention particulière, identique à celle des bâtiments étoilés ou situés dans des secteurs patrimoine, sera apportée.

En secteurs Uik1 et Uik2, les bâtiments doivent respecter les recommandations architecturales et paysagères définies respectivement à l’annexe D du présent règlement.

1. Clôtures#

En secteurs Uia et Uib, les clôtures doivent être réalisées en matériaux de bonne qualité. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres sauf impératif technique dûment justifié. En bordure de l’espace d’usage public, une attention particulière doit être accordée à leur traitement.

En secteur, les clôtures sur rue doivent être traitées avec des matériaux de qualité.

En secteurs Uic, Uid, Uik1 et Uik2, les clôtures doivent respecter les recommandations définies dans l’annexe K du présent règlement.

Par dérogation aux règles de hauteur des clôtures fixées au présent règlement, les clôtures nécessaires à la sécurisation des établissements, équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent dépasser la hauteur maximale autorisée, lorsque ce dépassement est justifié par des impératifs de sécurité des personnes et des biens, ou des contraintes de fonctionnement. Cette dérogation est admise sous réserve : – que la hauteur retenue soit limitée aux stricts besoins de l’équipement ; – que le projet de clôture tienne compte de son insertion dans l’environnement urbain et paysager.

Se référer également à l’annexe K du présent réglement «Dispositions relatives aux clôtures».

Ui

Se reporter à l’article 18 des dispositions générales.

Les espaces non bâtis doivent être végétalisés. Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1 « la nature en ville » du présent PLU.

Se référer à l’OAP patrimoine (préconisation n°5) pour le traitement des abords des constructions repérées et au paragraphe 20 des Dispositions Générales - article IV Biodiversité et espaces libres .

Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Ces plantations sont réalisées dans une bande végétale de 2m minimum de large. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux articles 3 à 13 du présent chapitre.

Se référer à l’article des Dispositions générales «25 – prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique».

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d‘assiette du projet.

Up

6• A

Lraegzolenmeeunpt applicable nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone Up concerne le secteur du Péristyle. Il comprend des bâtiments existants dont un enclos dédié aux activités militaires. Il est destiné principalement à la réalisation de constructions à usage d’habitat, d’activités et d’installations participant à la vie économique.

La zone Up est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Cette zone fait l’objet d’une notice architecturale et urbaine fixant les principes d’aménagement de ce nouveau quartier (annexe E du présent règlement).

Dans les secteurs concernés par des risques de submersion marine, les projets pourront être refusés ou assortis de prescriptions particulières (article R 111-2 du code de l’urbanisme).

Les constructions à usage d’activités ne répondant pas aux conditions de l’article Up2

• Les constructions à usage agricole.
• Les carrières.
• Les aménagements de terrains destinés au camping et au stationnement des caravanes.
• Hors espaces urbanisé et dans la bande des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installations ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables.

Les constructions à usage d’activités si elles sont naturellement complémentaires d’un habitat urbain.

• Les constructions à usage d’activités susceptibles d’engendrer du bruit si toutes les mesures sont prises pour limiter la gêne occasionnée aux habitants du quartier concerné.

Accès

Les accès aux nouvelles constructions doivent respecter les dispositions de la notice architecturale et urbaine (Annexe E).

Un seul accès pour les véhicules, d’une largeur maximum de 4,00 mètres, est autorisé par propriété sauf impératif technique dûment justifié.

B – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

B - Assainissement :

a) les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie.

Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré- traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation. Ils doivent être installés en domaine privé.

L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 ‘’ Dispositions générales ‘’, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, la Ville et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police. b) les eaux usées à caractère domestique :

Up

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques devra être raccordé au réseau public. c) Les eaux pluviales : Se référer à au paragraphe 20 des Dispositions générales - article I Gestion des eaux pluviales.

C - Electricité - Gaz – Téléphone : Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Les compteurs ERDF et GRDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence. D - Déchets urbains : Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Il n’est pas fixé de règle spécifique.

Les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies publiques ou privées et respecter les préconisations de la notice architecturale et urbaine (annexe E). Toutefois, la construction en retrait est autorisée ou imposée à l’alignement des constructions existantes lorsque celles-ci, situées de part et d’autre de la construction projetée, ne sont pas implantées à la limite de l’emprise des voies.

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies et aux limites de fond de propriété. Les constructions doivent être édifiées en limite séparative. Toutefois, si elles ne jouxtent pas la limite, la construction doit s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou sur la limite de retrait dans le cas de l’existence d’une servitude.

Le prospect minimum entre deux constructions disposant d’ouvertures éclairant une pièce principale, en vis-à-vis d’une des constructions, est fixé par la règle H (hauteur) = 3/2L (distance).

L’emprise au sol globale n’est pas limitée.

Au sein de tout le secteur Up, le volume et le nombre de niveaux autorisés des nouvelles constructions sont définis par la notice architecturale et urbaine (annexe E).

En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés.

Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’OAP thématique patrimoine devra, par ses transformations et son évolution, contribuer à préserver et mettre en valeur ce patrimoine pour ses caractéristiques propres.

Les travaux exécutés sur un immeuble ou de secteur patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent être conçus en tenant compte de l’OAP patrimoine et de ses préconisations relatives aux démolitions, extensions et surélévations, rénovation thermique, aspect extérieur, abords et constructions neuves.

Pour les immeubles remarquables et secteurs patrimoine repérés sur le règlement graphique, se référer à l’OAP patrimoine et à l’article 9 des dispositions générales.

Les bâtiments doivent être traités avec des matériaux de qualité tels que définis à la notice architecturale et urbaine (annexe E).

Les bâtiments à usage militaire s’inspirent des recommandations figurant dans l’annexe E, avec des possibilités d’adaptation aux principes qui y sont développés.

1. Toitures#

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins. Elles font partie intégrante du projet architectural et ne peuvent par conséquent être le strict résultat de l’application des règles d’implantation et de hauteur.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures

Up végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique…, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

2. Façades#

L’isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de la préservation du caractère architectural de l’édifice concerné. Les recommandations font l’objet de fiches prescriptives annexées au présent règlement (Annexe J) dont il convient de tenir compte.

3. Clôtures :

Les clôtures délimitant les espaces dédiés aux activités militaires s’inspirent des dispositions figurant dans l’annexe K, avec des possibilités d’adaptation des matériaux et équipements utilisés et de leurs caractéristiques géométriques.

Se reporter à l’article 18 du titre I - Dispositions générales.

Se référer à l’article 20 des Dispositions Générales - article IV Biodiversité et espaces libres. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces non bâtis doivent être végétalisés. Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1 « la nature en ville » du présent PLU.

Se référer à l’OAP patrimoine (préconisation n°5) pour le traitement des abords des constructions repérées.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement, à l’exception des aires couvertes. Ces plantations sont réalisées dans une bande végétale de 1 m minimum de large.

Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires.

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux articles 3 à 13 du présent chapitre.

Se référer au paragraphe 25 des Dispositions générales «Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique».

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d‘assiette du projet.

98 Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit#

7 • Zone 1 au#

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les zones 1 AU représentent les parties du territoire de la commune destinées à être urbanisée.

La zone 1AU est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Dans le secteur du Manio, la zone comprend deux secteurs :

• 1AU a : destiné à l’habitat individuel et intermédiaire
• 1AU b : destiné à l’habitat collectif et au tertiaire

A Kérulvé nord, deux secteurs destinés à permettre l’implantation d’activités et d’installations participant à la vie économique :

• 1 AUie : correspond à la zone d’activités industrielles, artisanales et d’activités de service de Lorient Nord,
• 1 AUia : destinée aux activités et installations participant à la vie économique, dont l’implantation ne comporte pas de risques importants pour l’environnement.

Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.

Article 1 au 1 : types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits#

Sont interdites :

• Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 1AU2,
• Les constructions à usage hôtelier,
• Les carrières,
• Les constructions à usage agricole qui compromettent l’aménagement du secteur,
• Les aménagements de terrains destinés au camping et au stationnement des caravanes.

En secteurs 1 AUa et 1AUb : les constructions à usage d’activités et d’entrepôts ne répondant pas aux conditions de l’article 1AU2.

En secteur 1 AUia :

• L’’implantation de nouveaux commerces de moins de 500 m².
• La transformation d’un bâtiment commercial existant visant la création de cellules de moins de 500 m² de surface de vente.
• La création de nouvelles galeries commerciales et l’extension des galeries commerciales existantes.
• L’implantation de commerces destinés aux achats courants et quotidiens et la création de nouveaux équipements cinématographiques. *Les achats courants et quotidiens sont constitués de : commerces d’alimentation générale, commerces de détail de produits surgelés, supermarchés, hypermarchés, drive et points de retraits de marchandises alimentaires, commerce de détail alimentaire, charcuterie avec commerce de détail, activités de production en boulangerie, pâtisserie, biscuits, crêpes, confiserie avec commerce de détail, traiteur avec activité de vente au détail. En secteur 1 AUie : les commerces, les activités médicales et paramédicales.

ARTICLE 1 AU 2 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES En secteurs 1 AUa et 1AUb :

• Les constructions à usage d’activités si elles sont naturellement complémentaires d’un habitat urbain.
• Les constructions à usage d’entrepôts à condition qu’elles soient liées à une activité commerciale ou artisanale. En secteur 1 AUia et 1 AUie :
• Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités ou installations autorisées dans la zone ;
• Les activités de service accueillant de la clientèle.

ARTICLE 1 AU 3 : ACCES ET VOIRIE A - Accès Un accès pour véhicules est admis par propriété d’une largeur maximale de 4 mètres. Des accès supplémentaires et une largeur plus importante sont admis en cas de contraintes techniques dument justifiées. Les accès sous porche aux aires de stationnement doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m (3,00 m dans le cas de construction existante). Se référer à l’article 6- « définitions » des dispositions générales.

B – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 1 au 4 : desserte par les reseaux#

1 AU

A - Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

B - Assainissement :

a) les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie.

Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation. Ils doivent être installés en domaine privé.

L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 ‘’ Dispositions Générales ‘’, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, la Ville et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, la DSV, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

b) les eaux usées à caractère domestique :

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques doit être raccordé au réseau public.

c) les eaux pluviales :

Se référer au paragraphe 20 des Dispositions générales - article I Gestion des eaux pluviales.

C - Electricité - Gaz – Téléphone :

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Les compteurs EDF et GDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

D - Déchets urbains :

Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Article 1 au 5 : superficie minimale des terrains constructibles#

Pour être constructible, tout terrain doit être intégré à l’opération d’ensemble reprenant les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°5 « secteur du Manio » du présent PLU.

Article 1 au 6 : implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

En secteurs 1 AUa et 1 AUb

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions peuvent être implantées en limite ou à 2 mètres minimum de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques.

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

En secteurs 1 AUia et 1 AUie

Sauf exceptions ci-dessous, les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies. Toutefois, la construction en retrait est autorisée ou imposée à l’alignement des constructions existantes lorsque celles-ci, situées de part et d’autre de la construction projetée, ne sont pas implantées à la limite de l’emprise des voies.

Des implantations différentes peuvent être admises dans tous les secteurs Ui pour les constructions soumises à une règlementation spécifique en vigueur, (ICPE…) ou contraintes techniques liées à la manutention.

Article 1 au 7 : implantation par rapport aux limites separatives*#

A - Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies :

En secteurs 1 AUa et 1 AUb

Les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales. Dans le cas où elles ne jouxtent pas l’une des limites latérales ou les deux, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture s’il existe, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

1 AU

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. En secteurs 1 AUia et 1 AUie 1. Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au tiers de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue) ou sur la limite du retrait dans le cas de l’existence d’une servitude sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies ou en l’absence de bâti contiguë les constructions peuvent s’implanter en limite ou sur la limite du retrait dans le cas de l’existence d’une servitude. 3. Toutefois, la hauteur en limite séparative de zones Ua, Ub et Ud ne doit pas dépasser 3,00 m sauf si elle s’accole à une construction existante plus haute auquel cas elle peut égaler la hauteur existante. En cas de retrait de la limite séparative, la construction doit respecter une distance égale à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 3,00 m.

B - Implantation par rapport aux limites de fond de propriété : En secteurs 1 AUa et 1 AUb Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de fonds de parcelle si elles n’excèdent pas une hauteur totale de 4,50 m sauf si elle s’accole à une construction existante plus haute sur le fond voisin, auquel cas elle pourra égaler la hauteur existante en limite séparative. Dans le cas contraire, elles doivent s’implanter à une distance par rapport à ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ARTICLE 1 AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction des dépenses énergétiques.

ARTICLE 1 AU 9 : EMPRISE AU SOL Il n’est pas fixé de règle spécifique.

Article 1 au 10 : hauteur des constructions*#

La hauteur des constructions est déterminée par rapport au niveau du trottoir à l’alignement ou à défaut par rapport au sommet de la chaussée. Les éléments décoratifs ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur s’ils ne dépassent pas l’égout du toit de plus de 1,50 m.

Les constructions peuvent atteindre la hauteur maximale de :

Secteur#

FAITAGE pour les toitures supérieures ou égales à 40°

SOMMET pour les autres toitures

1 AU a#

20m

18m

Pour les z1onAUesb1 AUia et 1 AUie la hauteu2r0amu faitage ou au sommet est limité2e0 àm20m.

Article 1 au 11 : aspect exterieur#

Les bâtiments et les clôtures doivent respecter les recommandations architecturales et paysagères définies dans l’ « Orientations d’Aménagement et de Programmation » N°5.

1. Constructions :

Les constructions doivent être intégrées à leur environnement. En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés.

Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’OAP thématique patrimoine devra, par ses transformations et son évolution, contribuer à préserver et mettre en valeur ce patrimoine pour ses caractéristiques propres.

Les travaux exécutés sur un immeuble ou un secteur patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme et présents dans ce secteur 1 Au doivent être conçus en tenant compte de l’OAP patrimoine et de ses préconisations relatives aux démolitions, extensions et surélévations, rénovation thermique, aspect extérieur, abords et constructions neuves.

Pour les immeubles remarquables et secteurs patrimoine repérés sur le règlement graphique, se référer à l’OAP patrimoine et à l’article 9 des dispositions générales.

2. Clôtures :

1 AU

Se référer à l’annexe K du présent réglement.

• Les clôtures en bordure de l’espace d’usage public doivent prolonger l’architecture et assurer une continuité avec les clôtures avoisinantes.
• Les clôtures édifiées en arrière des constructions sur les limites séparatives peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 mètres.
• Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour des impératifs fonctionnels.

En secteur AUia, aucune clôture ne doit être posée en limite de l’espace public. Ces dernières doivent uniquement être posées en continuité des façades et en dehors des espaces de stationnement nécessaires à l’exploitation commerciale de l’établissement.

En secteur 1 AUie, la clôture peut être installée en front d’espace public, mais elle sera installée en retrait d’1 m, afin de permettre une plantation de haie végétale.

Par dérogation aux règles de hauteur des clôtures fixées au présent règlement, les clôtures nécessaires à la sécurisation des établissements, équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent dépasser la hauteur maximale autorisée, lorsque ce dépassement est justifié par des impératifs de sécurité des personnes et des biens, ou des contraintes de fonctionnement. Cette dérogation est admise sous réserve : – que la hauteur retenue soit limitée aux stricts besoins de l’équipement ; – que le projet de clôture tienne compte de son insertion dans l’environnement urbain et paysager.

Article 1 au 12 : stationnement#

Se reporter à l’article 18 des dispositions générales.

Article 1 au 13 : espaces libres et plantations#

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces non bâtis doivent être végétalisés. Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1 « la nature en ville » du présent PLU.

Se référer à l’OAP patrimoine (préconisation n°5) pour le traitement des abords des constructions repérées et lau paragraphe 20 des Dispositions Générales - article IV Biodiversité et espaces libres.

Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Ces plantations sont réalisées dans une bande végétale de 2 m minimum de large.

Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires.

En secteur 1 AUia et 1 AUie

En secteur 1 AUia, il est imposé des plantations en limite d’espace public, sur une largeur minimale de 2,50m, afin de constituer une haie végétale et arbustive. Sur le secteur 1 AUie, cette largeur est obligatoire sur 1m de large. ARTICLE 1 AU 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Au Manio, la surface de plancher autorisée est fixée à 27 000 m² A Kérulvé Nord, la surface de plancher autorisée pour le commerce est fixée à 3000 m² ARTICLE 1 AU 15 : LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Se référer à l’article des Dispositions générales «24 – prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique». ARTICLE 1 AU 16 : LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d‘assiette du projet.

1 AU

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

9 • Raeugxlzeomneenstaapplicable#

La zone Ab correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation(OAP).

Toute construction ou installation non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.

• les affouillements et exhaussements liés à l’activité de la zone.
• les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Accès

Un seul accès pour les véhicules, d’une largeur maximum de 4,00 mètres, est autorisé par propriété sauf impératif technique dûment justifié.

B – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

A

• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

B - Assainissement

a) les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie.

Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation. Ils doivent être installés en domaine privé.

L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 ‘’ Dispositions Générales’’, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, la Ville et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

b) les eaux usées à caractère domestique :

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques doit être raccordé au réseau public.

c) Les eaux pluviales :

Se référer au paragraphe 20 des Dispositions générales - article I Gestion des eaux pluviales.

C - Electricité - Gaz - Téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Les compteurs ERDF et GRDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

D - Déchets urbains

Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Il n’est pas fixé de règle spécifique.

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées au delà des marges de recul figurant au document graphique.

Les constructions lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égales à la moitié de leur hauteur mesurée l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Il n’est pas fixé de distance entre deux constructions sur une même propriété.

Il n’est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées.

Sans objet en raison de l’inconstructibilité de la zone.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Eléments paysagers La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble. Les mouvements de terre doivent être limités au minimum nécessaire. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. Aucune construction, aire de stationnement, de manoeuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 4 m de l’axe des haies et talus arborés ou des arbres remarquables figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver.

110 Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit#

A

Sans objet en raison de l’inconstructibilité de la zone.

Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations deux fois plus denses.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d‘assiette du projet.

Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit 111

10 •Aruexgzloemneesnnt applicable#

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone N est constituée par les espaces à protéger en raison d’une part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l’existence d’exploitations forestières. La zone N est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation(OAP).

Elle comprend les secteurs :

• Na destinés aux parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des paysages et des milieux naturels
• Nc destinés au cimetière de Kerlétu.
• Nds destinés à la préservation des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques en application des articles L 146.6 et R 146-1 du Code de l’Urbanisme.
• Nlo destiné aux activités légères de loisirs, de sports et d’hébergement de plein air dans des secteurs de la commune présentant un caractère d’espace naturel ainsi qu’aux équipements publics d’ntérêt général dont les aménagements participent àconforter les espaces de nature en ville.
• Nm destiné aux équipements militaires en milieu naturel.
• Nv destiné au centre d’accueil des gens du voyage (Gaillec).
• Nzh destiné aux zones humides de la commune.

Dans les secteurs concernés par des risques de submersion marine, les projets pourront être refusés ou assortis de prescriptions particulières (article R 111-2 du code de l’urbanisme).

En tous secteurs :

• dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, toute construction, extension de construction existante, installation, ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.
• toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

N

• Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l’article N 2. En secteur Na :
• Les comblements, affouillements, exhaussements de terrain qu’ils soient ou non soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers.
• toute construction, à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, tout comblement, affouillement, exhaussement de terrain, tout aménagement autre que ceux visés à l’article N 2,
• toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus à l’article Na2.
• le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs,
• l’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,
• le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,
• l’ouverture ou l’extension de carrières et de mines,
• la construction d’éoliennes, d’antennes sur pylônes ou de champs photovoltaïques.   En secteur Nds :
• toutes constructions, installations ou travaux divers à l’exception des cas expressément prévus à l’article N 2,
• tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone, notamment :
• comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers,
• création de plans d’eau,
• destruction des talus boisés et/ou de murets traditionnels,
• remblaiement ou comblement de zones humides, sauf, s’ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l’article N 2. ainsi que :
• la construction d’éoliennes, de pylônes, de supports d’antennes, d’antennes et de réseaux aériens, champs photovoltaïques…
• l’aménagement de tennis, piscines, golfs...
• les clôtures (même à usage agricole ou forestier) non conformes aux prescriptions édictées à l’article N 11.
• toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf dans les cas prévus à l’article N 2.
• le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la durée.
• l’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, isolées ou groupées.

En secteur Na et Nds • Toute construction ou installation ainsi que l’extension de construction existante dans la bande de 100 m par rapport à la limite haute du rivage.

En secteur Nzh • toute construction, extension de construction existante, ou aménagements à l’exception des cas expressément prévus à l’article N 2.

• tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone humide, notamment :
• comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers,
• création de plans d’eau,
• à l’exception des travaux nécessaires, pour des raisons impératives d’intérêt public majeur (alimentation en eau potable, infrastructure de transport de grande ampleur…).

En secteurs Nlo, Nc et Nv • Les constructions à usage d’équipements collectifs.

En secteurs Nv • L’aménagement de terrains de camping et de caravanes.

En secteur Nlo • Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des activités autorisées dans le secteur.

En secteur Nm

N

• Les constructions nécessaires à l’activité militaire.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions.

En secteurs Na

• sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative.
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière.
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :

− la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement, y compris dans la bande des 100 mètres par rapport au rivage.

− le changement de destination d’un bâtiment en vue d’autoriser des occupations ou utilisations non directement liées à la destination de la zone :

− si le bâtiment justifie d’un intérêt architectural, historique ou patrimonial reconnu et sous réserve d’une parfaite intégration et mise en valeur du bâtiment,

− ou si le bâtiment s’insère dans un environnement bâti existant et si, de par sa situation, il n’est pas de nature à porter atteinte au caractère des constructions voisines.

• l’extension mesurée des constructions (30% de l’emprise au sol de la construction existante dans la limite de 30 m²) abritant des activités artisanales, commerciales ou de services existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que cette extension soit en lien avec l’activité existante, qu’elle ne porte pas atteinte à la qualité du bâti existant et des lieux environnants et n’excède pas 30% de l’emprise au sol de la construction existante dans la limite de 30 m².
• l’extension mesurée des constructions existantes dans la zone, non directement liées et nécessaires aux activités de la zone à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l’extension ne crée pas de logement nouveau et n’excède pas : 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU (ou à la date d’élaboration du premier PLU) et sans pouvoir dépasser 30 m² d’emprise au sol.

A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées et sans pouvoir être cumulées, les dépendances, sans création de logement nouveau, peuvent être autorisées aux trois conditions suivantes :

• l’emprise au sol totale (extension + dépendance) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus,
• les dépendances doivent être édifiées sur le même îlot de propriété que la construction principale; et se situer à une distance maximum de 30 m par rapport au bâtiment principal,
• sous condition d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant.

En secteur Nds

Sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :

• Les constructions et installations strictement liées et nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif (eau, assainissement, télécommunications…) sous réserve que leur implantation dans ce secteur réponde à une nécessité technique impérative.
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement,
• Le changement de destination :

− Au-delà de la bande des 100 mètres et dans le volume existant Des constructions présentant un intérêt architectural historique ou patrimonial, sous réserve d’une parfaite intégration et mise en valeur du bâtiment et des abords,

− Dans la bande des 100 mètres Des bâtiments nécessaires pour des services publics ou des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Les possibilités décrites à l’alinéa relatif au changement de destination ne sauraient être admises dans les cas :

− de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation,

− de modifications des abords qui porteraient atteinte à l’intérêt paysager ou écologique des lieux.

• Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages strictement nécessaires :

− à la sécurité maritime et aérienne,

N

− à la défense nationale, − à la sécurité civile, − au fonctionnement des aérodromes, − au fonctionnement des services publics portuaires autres que les ports de plaisance, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

• En application du deuxième alinéa de l’article L 146-6 du code de l’urbanisme, peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à cet article, après enquête publique dans les cas prévus par les articles R 123-1 à R 123-33 du code de l’environnement (article R 146-2 du code de l’urbanisme), les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a, b et d ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

a. Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;

b. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible (après enquête publique quelle que soit leur superficie) ;

c. La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ;

d. A l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

− Les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher ;

− Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

e. Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé.

• En application du troisième alinéa de l’article L146-6 du code de l’urbanisme, peuvent être admises après enquête publique :

− Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces et milieux (stabilisation des dunes, remise en état de digues, ainsi que les opérations de défense contre la mer...) sous réserve de nécessité technique et de mise en oeuvre adaptée à l’état des lieux.

En secteur Nzh

• les installations et ouvrages strictement nécessaires :

− à la défense nationale, − à la sécurité civile, − lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative ;

• les canalisations et les postes de refoulement liés à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer,
• les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ciaprès soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

a. Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

b. Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Accès

Un seul accès pour les véhicules, d’une largeur maximum de 4,00 mètres, est autorisé par propriété sauf impératif technique dûment justifié.

Les accès sous porche aux aires de stationnement doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m (3,00 m dans le cas de construction existante).

B – voirie*#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

N

• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

B - Assainissement

d) les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie.

Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation. Ils doivent être installés en domaine privé.

L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 ‘’ Dispositions Générales’’, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, la Ville et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

e) les eaux usées à caractère domestique :

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques doit être raccordé au réseau public.

f) Les eaux pluviales :

Se référer au paragraphe 20 des Dispositions générales - article I Gestion des eaux pluviales.

C - Electricité - Gaz - Téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Les compteurs ERDF et GRDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

D - Déchets urbains

Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Il n’est pas fixé de règle spécifique.

Les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies. Toutefois, la construction en retrait est autorisée ou imposée lorsque les constructions existantes, situées de part et d’autre de la construction projetée, ne sont pas implantées à la limite de l’emprise des voies.

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies et aux limites de fond de propriété Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou sur la limite de retrait dans le cas de l’existence d’une servitude.

En aucun cas la distance ne peut être inférieure à 4 mètres. L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction des dépenses énergétiques. Pour les construction et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif il n’est pas fixé de règles. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - dans le cas où l’extension de constructions existantes implantées différemment des règles définies ci-dessus peut être réalisée dans le prolongement du bâti existant, - pour les piscines non couvertes et les dépendances dont la hauteur est inférieure à 3 mètres et d’une surface inférieure ou égale à 10 m² de surface de plancher.

Il n’est pas fixé de règle spécifique.

120 Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit#

N

1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel.

2. Lorsque le bâtiment est édifié en bordure de la voie, la distance L comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé (ou de la limite du retrait qui s’y substitue) doit être au moins égale à sa hauteur H mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère (L ≥ H).

A l’angle de plusieurs voies d’inégales largeurs, sur une longueur n’excédant pas 20 m à partir de l’intersection des alignements, les constructions peuvent avoir la hauteur admise par rapport à la voie la plus large.

3. Les constructions peuvent atteindre la hauteur mesurée de :

• 3,50 m mesurée à l’égout de toiture et 8 m mesurée au faîtage, pour les constructions à usage d’habitation couvertes par une toiture à forte pente ou supérieure à 40°.
• 10 m mesurée au sommet du bâtiment pour les autres constructions.

Pour les activités faisant appel à du matériel nécessitant une hauteur supérieure, les hauteurs indiquées ci-dessus peuvent être dépassées et justifiées.

4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques (pylônes...).

1. Constructions :

En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés.

Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’OAP thématique patrimoine devra, par ses transformations et son évolution, contribuer à préserver et mettre en valeur ce patrimoine pour ses caractéristiques propres.

Les travaux exécutés sur un immeuble ou un secteur patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent être conçus en tenant compte de l’OAP patrimoine et de ses préconisations relatives aux démolitions, extensions et surélévations, rénovation thermique, aspect extérieur, abords et constructions neuves.

Pour les immeubles remarquables et secteurs patrimoine repérés sur le règlement graphique, se référer à l’OAP patrimoine et à l’article 9 des dispositions générales. Cependant, dès lors qu’un bâtiment présenterait un ou plusieurs éléments caractéristiques relatifs à une typologie stylistique décrite dans l’OAP Patrimoine, une attention particulière, identique à celle des bâtiments étoilés ou situés dans des secteurs patrimoine, sera apportée. 2. Clôtures : a)Les talus boisés existants, haies végétales et murets traditionnels constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et d’entretenir. b)Les clôtures nouvelles doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison : - haies végétales d’essences locales, - grillage simple d’une hauteur maximale de 1,50 m au-dessus du sol naturel, - murets traditionnels de pierres sèches n’excédant pas 0,80 m de hauteur, - en secteurs Nc, Nlo et Nv, mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur. - voir par ailleurs l’annexe K du règlement.

Se reporter à l’article 18 des dispositions générales.

1. Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations deux fois plus denses. 2. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres. 3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement, à l’exception des aires réalisées. Ces plantations sont réalisées dans une bande de 1 m minimum de large. 4. En secteur Nds, les milieux dont l’intérêt écologique reconnu serait amoindri par des reboisements seront exclus des plantations.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Sans objet.

122 Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit#

N