Zone UGzone urbaine du quartier de la gare Ug

1. Les constructions destinées aux activités industrielles, agricoles et forestières 2. Les constructions nouvelles à destination d’entrepôt ne répondant pas aux conditions de l’article Ug 2 3. Les carrières 4. Les aménagements de terrains destinés au camping et au stationnement des caravanes

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions à usage d’activités doivent être naturellement compatibles avec un habitat urbain - Les constructions à usage d’activités susceptibles d’engendrer du bruit ne sont admises que si toutes les mesures sont prises pour limiter la gêne occasionnée aux habitants du quartier concerné - Les constructions nouvelles à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient liées à une activité ferroviaire

Accès

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux stricts besoins de l’opération. Tout accès potentiellement dangereux est interdit.

Les accès doivent présenter une pente inférieure à 5 % sur les 5 premiers mètres à partir de la limite de l’emprise publique, et 15% au-delà.

Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à produire la moindre gêne pour la circulation publique, éviter tout danger et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la protection des piétons et d’enlèvement des ordures ménagères. Un seul accès pour les véhicules est autorisé par unité foncière, sauf impératif technique justifiée. Néanmoins, un deuxième accès peut être autorisé lorsque l’unité foncière accueille un parc de stationnement. De plus, il peut être créé plus de deux accès sur une même voie pour des opérations de plusieurs logements lorsque la configuration des lieux et de la parcelle le permet, et que ces accès ne portent pas atteinte à la sécurité et à la commodité de la circulation sur la voie.

B – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau d’adduction d’eau potable.

B – Assainissement

a) Les eaux usées industrielles

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant, à une convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie. Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de prétraitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation. Ils doivent être installés en domaine privé. L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique. Comme il est indiqué dans l’article 20 des « Dispositions générales », dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles-ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations

Ug de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, Lorient Agglomération et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public. La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispense pas du respect des règles imposées par la DREAL, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

b) Les eaux usées à caractère domestique

Sauf si elles peuvent être éventuellement traitées par une unité d’épuration des eaux industrielles, l’ensemble des eaux usées domestiques devra être raccordé au réseau public.   c) Les eaux pluviales

Se reporter à l’Article I. La gestion des Eaux pluviales du paragraphe 20 • LA LIMITATION DE L’IMPERMEABILISATION ET DE SES EFFETS (EAUX PLUVIALES) des Dispositions Générales. et à l’annexe B du règlement écrit.

C – Electricité – Gaz – Téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Les compteurs ERDF et GRDF doivent être intégrés soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

D – Déchets urbains

Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Sans objet.

Les constructions seront implantées à la limite des voies et emprises ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer, sauf contraintes techniques justifiées.

En secteur Ugc : Les constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à partir de l’emprise des voies, et ceci sur une voie minimum.

Pour l’implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies et aux limites de fond de propriété, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. Toutefois, si elles ne jouxtent pas la limite, la construction doit s’implanter à une distance supérieure à 3m. Pour l’implantation par rapport aux voies ferrées, l’alignement n’est pas imposé.

Sans objet

L’emprise au sol globale n’est pas limitée.

En Uga : la hauteur maximale des constructions nouvelles est de 24 mètres par rapport au niveau de référence du fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir. Toutefois, des hauteurs supérieures ou des émergences peuvent être admises ou imposées par une notice architecturale et urbanistique établie dans le cadre de la ZAC du quartier de la Gare. Les hauteurs sont alors définies par les prescriptions de ladite notice.

Au-delà de la hauteur maximale autorisée, une émergence par ilot est admise. Cette émergence est constituée de deux strates : la première aura une emprise maximum de 420 m², et une hauteur maximum de 35 m par rapport au fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir, la seconde aura une emprise maximum de 300 m² et une hauteur maximum de 50 m par rapport au fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir. L’emprise de ces strates peut être majorée de 20% exclusivement pour la réalisation d’éléments de façade et espaces extérieurs (type balcons, dispositifs de protection solaire type casquettes, brise-soleil), sans création de surface de plancher.

• En Ugb : la hauteur maximale des constructions nouvelles est de 24 mètres par rapport au terrain naturel.
• En Ugc : la hauteur maximale des constructions est de 30 mètres par rapport au niveau de référence du fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir.

Toutefois, des hauteurs supérieures ou des émergences peuvent être admises. Au-delà de la hauteur maximale autorisée, une émergence par ilot est admise. Cette émergence est constituée de deux strates : la première aura une emprise maximum de 500 m², et une hauteur maximum de 36 mètres par rapport au fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir ; la seconde aura une emprise maximum de 500 m² et une hauteur maximum de 50 m par rapport au fil d’eau (hors éléments techniques et ouvrages spécifiques) du Boulevard Cosmao Dumanoir.

Ug

1. Constructions#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol sont refusées ou accordées sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les bâtiments ou les ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. En particulier, les constructions doivent s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés. Les ravalements et les modifications des façades doivent être réalisés dans le respect de l’architecture du bâtiment. Les immeubles repérés par la mention «remarquables» aux plans de zonage doivent conserver leurs caractéristiques architecturales propres. Les bâtiments doivent être traités avec des matériaux de qualité tels que définis à la notice architecturale et urbaine.

2. Clôtures#

Se référer à l’annexe K du règlement.

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - En évitant notamment la multiplicité des matériaux - En tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes

3. Paraboles#

Les antennes paraboliques doivent être intégrées à la construction (y compris pour leur couleur), de façon à ne pas faire saillie sur les façades ou pignons.

Se reporter à l’article 18 des dispositions générales.

Principes généraux Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : - De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; - De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain (notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ou de nappe phréatique) ; - De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - D’une notice architecturale et urbanistique établie dans le cadre de la ZAC du quartier de la Gare. Se référer également au paragraphe 20 des Dispositions Générales du présent réglement - article IV Biodiversité et espaces libres.

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux articles 3 à 13 du présent chapitre.

Se référer à l’article des Dispositions générales «25 – prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique».

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

84 Plan Local d’Urbanisme - règlement écrit#

Ui

5• A

Lraegzolenmeeuni t applicable nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone Ui est destinée à permettre l’implantation d’activités et d’installations participant à la vie économique.

La zone Ui est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation(OAP).

Elle comprend les secteurs :

• Uia destiné aux activités et installations participant à la vie économique, dont l’implantation ne comporte pas de risques importants pour l’environnement,
• Uib destiné aux secteurs portuaires,
• Uic destiné aux activités et installations secondaires et tertiaires en lien avec le port de commerce,
• Uid destiné aux activités et installations participant à la vie économique et correspondant à la ZAC de la Cardonnière.
• Uie correspond aux zones d’activités industrielles et artisanales,
• Uik destiné aux activités liées à la vocation maritime du site de la presqu’île de Keroman, constructions à usage de bureaux et services, avec trois sous-secteurs Uik 1 et Uik 2, correspondant à la ZAC spécialement destinée à un village d’entreprises nautiques, et Uik3 spécifique aux constructions atypiques des blockhaus de la base des sous-marins.
• Uip destiné aux activités et installations portuaires.

Les sous-secteurs indicés 1, 2 et 3 sont rattachés au secteur correspondant aux lettres qui les précèdent (ex. : Uia2 rattaché à Uia). Ils sont caractérisés par une occupation du sol spécifique.

Dans les secteurs concernés par des risques de submersion marine et les risques technologiques, les projets pourront être refusés ou assortis de prescriptions particulières (article R 111-2 du code de l’urbanisme).