Zone UIzone urbaine d'activités Ui

Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article Ui2 1.

• Les constructions à usage hôtelier en secteurs Uib1, Uic, Uid et Uie.
• Les installations à usage d’activités non compatibles avec la proximité d’une zone d’habitat en raison des risques et inconvénients que ces installations peuvent générer pour la sécurité ou la salubrité du fait notamment de nuisances sonores, olfactives ou en matière de qualité de l’air, en secteurs Uia et Uid.
• Les constructions à usage agricole.
• Les carrières
• Hors espaces urbanisé et dans la bande des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installations ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables.

En secteurs Uib1 et Uik :

• Les constructions à usage d’activités non liées à l’activité maritime.

En secteur Uie :

• Les commerces.

En secteurs Uib1 et Uie :

• Les activités médicales et paramédicales.

1. Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités ou installations autorisées dans la zone. Une isolation phonique de 35 dBA doit être assurée.

2. Dans l’emprise du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lann-Bihoué, les constructions à usage hôtelier, de bureaux et les établissements recevant du public autorisés feront l’objet de mesures d’isolation acoustique, conformément à l’article L 147.6 du Code de l’Urbanisme.

3. En sous-secteur Uib1 et Uik, les extensions des constructions existantes abritant des activités non liées à la mer.

Accès

Un accès pour véhicules est admis par propriété d’une largeur maximale de 4 mètres. Des accès supplémentaires et une largeur plus importante sont admis en cas de contraintes techniques dument justifiées.

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En secteur Uid, les accès doivent tenir compte de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Se référer à l’article 6 des dispositions générales.

B – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable.

B – Assainissement

a) Les eaux usées industrielles :

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de raccordement et, le cas échéant à convention de déversement spécial. Les constructions à usage hôtelier ou de restauration peuvent y être soumises ainsi que les laboratoires photographiques et les ateliers de reprographie. Il est précisé que cette autorisation peut être accordée après mise en place de pré traitements parfois conséquents, destinés à assurer les niveaux de rejets imposés par la réglementation, qui devront être installés en domaine privé. L’industriel comme le gestionnaire du réseau public aura la faculté de demander un raccordement séparé pour les eaux usées à caractère domestique.

Comme il est indiqué dans l’article 20 ‘’ Dispositions générales ‘’, dans le cas où les eaux industrielles ne pourraient être acceptées comme telles dans le système d’assainissement de la commune, celles–ci devraient subir un traitement pour les rendre compatibles avec les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998. Le suivi et le contrôle des déversements seraient alors formalisés dans une « convention de déversement spécial » signée entre l’industriel, la Ville et l’entreprise gestionnaire du réseau. Selon le mode de traitement mis en œuvre, il pourra être demandé la séparation des eaux usées domestiques et leur raccordement indépendant au réseau public.

La mise en place d’une convention de déversement spécial, de même qu’une autorisation de raccordement, ne dispensent pas du respect des règles imposées par la DREAL, l’Agence de l’Eau ou tout autre organisme ou administration ayant pouvoir de police.

b) Les eaux pluviales :

Se référer au paragraphe 20 des Dispositions générales - article I Gestion des eaux pluviales.

C - Electricité - Gaz – Téléphone :

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Les compteurs ERDF et GRDF doivent être intégrés en limite de propriété, soit dans une clôture, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

D - Déchets urbains :

Se référer au paragraphe 26 des Dispositions générales.

Il n’est pas fixé de règle spécifique.

Sauf exceptions ci-dessous, les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies. Toutefois, la construction en retrait est autorisée ou imposée à l’alignement des constructions existantes lorsque celles-ci, situées de part et d’autre de la construction projetée, ne sont pas implantées à la limite de l’emprise des voies.

Des implantations différentes peuvent être admises dans tous les secteurs Ui pour les constructions soumises à une règlementation spécifique en vigueur, (ICPE…) ou contraintes techniques liées à la manutention.

• En secteur Uid (ZAC Cardonnière), les constructions doivent respecter les prescriptions de l’annexe C du présent règlement.
• En sous-secteur Uik1 et Uik2 (ZAC Presqu’île Keroman), les constructions en bordure de voie doivent observer un recul minimum de 8 mètres. Un recul inférieur est autorisé en bordure des voies suivantes : - rue Bourely (côté Sud Est) : recul de 5 m - rue Rallier du Baty : recul de 5 m (voir plan en annexe D)

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies et aux limites de fond de propriété.

1. Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au tiers de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue) ou sur la limite du retrait dans le cas de l’existence d’une servitude sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies ou en l’absence de bâti contiguë les constructions peuvent s’implanter en limite ou sur la limite du retrait dans le cas de l’existence d’une servitude.

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3. Toutefois, la hauteur en limite séparative de zones Ua, Ub et Ud ne doit pas dépasser 3,00 m sauf si elle s’accole à une construction existante plus haute auquel cas elle peut égaler la hauteur existante. En cas de retrait de la limite séparative, la construction doit respecter une distance égale à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 3,00 m.

L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction des dépenses énergétiques.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - dans le cas où l’extension de constructions existantes implantées différemment des règles définies ci-dessus peut être réalisée dans le prolongement du bâti existant.

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux articles 3 à 13 du présent chapitre.

1. Sur une profondeur de 15 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie ou du retrait qui s’y substitue, la hauteur est déterminée par rapport au niveau du trottoir à l’alignement ou à défaut par rapport au sommet de la chaussée.

Au-delà de 15 mètres, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel sous l’emprise de la construction.

2. La hauteur maximale des constructions n’est pas limitée en secteurs Uia, Uib, Uic, Uie et Uip.

3. En sous secteurs Uik, Uik1 et Uik2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. En outre, un dépassement de la hauteur autorisée n’excédant pas 15 mètres peut être admis pour animer la volumétrie des architectures (50 % maximum de son emprise au sol), optimiser l’utilisation des terrains disponibles et renforcer l’attractivité du secteur.

4. en sous-secteur Uik3, la hauteur des constructions est fixée à 35 mètres.

En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés.

Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’OAP thématique patrimoine devra, par ses transformations et son évolution, contribuer à préserver et mettre en valeur ce patrimoine pour ses caractéristiques propres.

Les travaux exécutés sur un immeuble ou un secteur patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent être conçus en tenant compte de l’OAP patrimoine et de ses préconisations relatives aux démolitions, extensions et surélévations, rénovation thermique, aspect extérieur, abords et constructions neuves.

Pour les immeubles remarquables et secteurs patrimoine repérés sur le règlement graphique, se référer à l’OAP patrimoine et à l’article 9 des dispositions générales.

Cependant, dès lors qu’un bâtiment présenterait un ou plusieurs éléments caractéristiques relatifs à une typologie stylistique décrite dans l’OAP Patrimoine, une attention particulière, identique à celle des bâtiments étoilés ou situés dans des secteurs patrimoine, sera apportée.

En secteurs Uik1 et Uik2, les bâtiments doivent respecter les recommandations architecturales et paysagères définies respectivement à l’annexe D du présent règlement.

1. Clôtures#

En secteurs Uia et Uib, les clôtures doivent être réalisées en matériaux de bonne qualité. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres sauf impératif technique dûment justifié. En bordure de l’espace d’usage public, une attention particulière doit être accordée à leur traitement.

En secteur, les clôtures sur rue doivent être traitées avec des matériaux de qualité.

En secteurs Uic, Uid, Uik1 et Uik2, les clôtures doivent respecter les recommandations définies dans l’annexe K du présent règlement.

Par dérogation aux règles de hauteur des clôtures fixées au présent règlement, les clôtures nécessaires à la sécurisation des établissements, équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent dépasser la hauteur maximale autorisée, lorsque ce dépassement est justifié par des impératifs de sécurité des personnes et des biens, ou des contraintes de fonctionnement. Cette dérogation est admise sous réserve : – que la hauteur retenue soit limitée aux stricts besoins de l’équipement ; – que le projet de clôture tienne compte de son insertion dans l’environnement urbain et paysager.

Se référer également à l’annexe K du présent réglement «Dispositions relatives aux clôtures».

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Se reporter à l’article 18 des dispositions générales.

Les espaces non bâtis doivent être végétalisés. Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1 « la nature en ville » du présent PLU.

Se référer à l’OAP patrimoine (préconisation n°5) pour le traitement des abords des constructions repérées et au paragraphe 20 des Dispositions Générales - article IV Biodiversité et espaces libres .

Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Ces plantations sont réalisées dans une bande végétale de 2m minimum de large. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux articles 3 à 13 du présent chapitre.

Se référer à l’article des Dispositions générales «25 – prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique».

Les infrastructures et réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d‘assiette du projet.

Up

6• A

Lraegzolenmeeunpt applicable nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone Up concerne le secteur du Péristyle. Il comprend des bâtiments existants dont un enclos dédié aux activités militaires. Il est destiné principalement à la réalisation de constructions à usage d’habitat, d’activités et d’installations participant à la vie économique.

La zone Up est en partie couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Cette zone fait l’objet d’une notice architecturale et urbaine fixant les principes d’aménagement de ce nouveau quartier (annexe E du présent règlement).

Dans les secteurs concernés par des risques de submersion marine, les projets pourront être refusés ou assortis de prescriptions particulières (article R 111-2 du code de l’urbanisme).