Surélever une maison à Lorient
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lorient : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Lorient
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Sans objet en raison de l’inconstructibilité de la zone. |
| N | Les constructions* peuvent atteindre la hauteur mesurée de : - 3,50 m mesurée à l’égout de toiture et 8 m mesurée au faîtage, pour les constructions à usage d’habitation couvertes par une toiture à forte pente ou supérieure à 40°. |
| UA | Les constructions édifiées à une distance inférieure à 15 mètres de l’emprise des voies ou du retrait* qui s’y substitue, peuvent atteindre la hauteur maximale mesurée : |
| UB | Les constructions* édifiées à une distance inférieure à 15 mètres de l’emprise des voies ou du retrait* qui s’y substitue, peuvent atteindre la hauteur maximale mesurée : |
| UD | En secteur Udlo, la hauteur maximale des constructions* est fixée à 10 mètres. |
| UG | En Uga : la hauteur maximale des constructions nouvelles est de 24 mètres par rapport au niveau de référence du fil d’eau du boulevard Cosmao Dumanoir. |
| UI | En sous secteurs Uik, Uik1 et Uik2, la hauteur maximale des constructions* est fixée à 12 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Sans objet en raison de l’inconstructibilité de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Lorient
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.