1 Rue Olympe de Gouges 56100 Lorient

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie7

1 2 a 2 b 2 c 3 4 8 toute la voie

Parcelle: DO 484; le point du numéro 1 y tombe
Surface cadastrale: 2 717 m²
Zone: Udlo4, Uda, Uia4, Udb; à cheval sur 4 zones

Identifiant 56121000DO0484

Règlement zone UD, 16 articles

Planches du zonage Planche 1, 13 Mo, Planche 2, 10 Mo, Planche 3, 11 Mo

Plan DXF feuille DO 01, 126 ko

Parcelle DO 484, LorientDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 2 717 m².

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Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 4 zones : Udlo4, Uda, Uia4, Udb.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Udlo4, Uda, Uia4, Udb rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone UD
Règles chiffrées du règlement
Hauteur 10 m · Recul voie 6 m · Espaces libres 1 arbre de haute tige pour 4 places
Qui répond Le règlement déposé par la commune
2 règles calculées sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Article UD 9 · Emprise au sol
  Non réglementé
  Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
2. Hauteur maximale
  Article UD 10 · Hauteur des constructions*
  10 m
  Condition secteur Udlo, hors dépassement pour raisons fonctionnelles ; le tableau du même article donne 8 m au faîtage pour une toiture à forte pente
  Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.
  Le texte du règlement
  • En secteur Udlo, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
3. Recul sur la voie
  Article UD 6 · Implantation par rapport aux voies et emprises publiques*
  6 m
  149,7 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
  À garder entre la construction et l'alignement de la rue
  Le texte du règlement
  Les constructions doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à partir de l'emprise des voies, et ceci sur une voie minimum.
4. Distance aux limites
  Article UD 7 · Implantation par rapport aux limites separatives* a
  Sur les limites latérales, ou moitié de la hauteur à l'égout sans descendre sous 3 m
  Condition dans les 20 premiers mètres depuis la voie, hors sous-secteur Uda 9, où l'implantation n'est pas réglementée
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies : [...] à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
5. Espaces libres
  Article UD 13 · Espaces libres et plantations
  1 arbre de haute tige pour 4 places
  Condition aires de stationnement extérieures
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas.
  Le texte du règlement
  Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UD (secteur Udlo4)
Hauteur maximaledéfinitionarticle 10 dans les 8 zones« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
4 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
Les hauteurs par secteur sont écrites dans un tableau que l'extraction aplatit : la colonne des secteurs et celles des mètres arrivent sur des lignes séparées, si bien qu'aucune citation ne montre un secteur à côté de sa valeur. Elles ne sont donc pas servies. Ce qui suit est ce que le chapitre écrit en toutes lettres.
Emprise au soldéfinitionarticle 9 dans les 8 zones« EMPRISE AU SOL »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* »
Dans une bande de 0 à 6 m depuis l'emprise de la voie« Les constructions doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à partir de l'emprise des voies, et ceci sur une voie minimum. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* A »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
Sur les limites latérales, ou moitié de la hauteur à l'égout sans descendre sous 3 mdans les 20 premiers mètres depuis la voie, hors sous-secteur Uda 9, où l'implantation n'est pas réglementée« Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies : [...] à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Hauteur à l'égout, au minimum 3 mau-delà de 20 m depuis la voie, hors constructions de hauteur limitée (article Ud 10.3), admises sur la limite, et hors sous-secteur Uda 9, où l'implantation n'est pas réglementée« ... doivent s'implanter à une distance par rapport aux limites séparatives égale à leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Sur la limite, en hauteur limitéeau-delà de 20 m depuis la voie, constructions d'un seul niveau au-dessus du terrain naturel (hauteur limitée de l'article Ud 10.3)« Toutefois les constructions* qui respectent les dispositions de l'article Ud10.3 (hauteur limitée) peuvent s'implanter sur les limites séparatives. »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Places de stationnementdéfinitionarticle 12 dans les 8 zones« STATIONNEMENT »
Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à l'article 18 des dispositions générales, qui n'est pas servi ici.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13 dans les 8 zones« ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
1 arbre de haute tige pour 4 placesaires de stationnement extérieures« Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. »
Zone UD (secteur Uda)
Hauteur maximaledéfinitionarticle 10 dans les 8 zones« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
4 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
Les hauteurs par secteur sont écrites dans un tableau que l'extraction aplatit : la colonne des secteurs et celles des mètres arrivent sur des lignes séparées, si bien qu'aucune citation ne montre un secteur à côté de sa valeur. Elles ne sont donc pas servies. Ce qui suit est ce que le chapitre écrit en toutes lettres.
Emprise au soldéfinitionarticle 9 dans les 8 zones« EMPRISE AU SOL »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* »
Dans une bande de 0 à 6 m depuis l'emprise de la voie« Les constructions doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à partir de l'emprise des voies, et ceci sur une voie minimum. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* A »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
Sur les limites latérales, ou moitié de la hauteur à l'égout sans descendre sous 3 mdans les 20 premiers mètres depuis la voie, hors sous-secteur Uda 9, où l'implantation n'est pas réglementée« Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies : [...] à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Hauteur à l'égout, au minimum 3 mau-delà de 20 m depuis la voie, hors constructions de hauteur limitée (article Ud 10.3), admises sur la limite, et hors sous-secteur Uda 9, où l'implantation n'est pas réglementée« ... doivent s'implanter à une distance par rapport aux limites séparatives égale à leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Sur la limite, en hauteur limitéeau-delà de 20 m depuis la voie, constructions d'un seul niveau au-dessus du terrain naturel (hauteur limitée de l'article Ud 10.3)« Toutefois les constructions* qui respectent les dispositions de l'article Ud10.3 (hauteur limitée) peuvent s'implanter sur les limites séparatives. »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Places de stationnementdéfinitionarticle 12 dans les 8 zones« STATIONNEMENT »
Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à l'article 18 des dispositions générales, qui n'est pas servi ici.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13 dans les 8 zones« ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
1 arbre de haute tige pour 4 placesaires de stationnement extérieures« Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. »
Zone UI (secteur Uia4)
Hauteur maximaledéfinitionarticle 10 dans les 8 zones« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
4 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* • »
5 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
Tiers de la hauteur à l'égout, au minimum 3 mhors limites avec les zones Ua, Ub et Ud« ... l'égout de toiture (ou à tout point qui s'y substitue) ou sur la limite du retrait dans le cas de l'existence d'une servitude sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
En limitemesures prises contre la propagation des incendies, ou absence de bâti contigu« 2. Lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies ou en l'absence de bâti contiguë les constructions peuvent s'implanter en limite ou sur la limite du retrait dans le cas de l'existence d'une servitude. 88 Plan Local d'Urbanisme »
Moitié de la hauteur, au minimum 3,00 men retrait d'une limite avec les zones Ua, Ub et Ud« En cas de retrait de la limite séparative, la construction doit respecter une distance égale à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 3,00 m. »
3 m de hauteur en limite, ou la hauteur de la construction existante plus haute à laquelle elle s'accoleen limite séparative des zones Ua, Ub et Ud« 3. Toutefois, la hauteur en limite séparative de zones Ua, Ub et Ud ne doit pas dépasser 3,00 m sauf si elle s'accole à une construction existante plus haute auquel cas elle peut égaler la hauteur existante. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 12 dans les 8 zones« STATIONNEMENT »
Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à l'article 18 des dispositions générales, qui n'est pas servi ici.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13 dans les 8 zones« ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
1 arbre de haute tige pour 4 placesaires de stationnement extérieures« Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. »
Zone UD (secteur Udb)
Hauteur maximaledéfinitionarticle 10 dans les 8 zones« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
4 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
Les hauteurs par secteur sont écrites dans un tableau que l'extraction aplatit : la colonne des secteurs et celles des mètres arrivent sur des lignes séparées, si bien qu'aucune citation ne montre un secteur à côté de sa valeur. Elles ne sont donc pas servies. Ce qui suit est ce que le chapitre écrit en toutes lettres.
Emprise au soldéfinitionarticle 9 dans les 8 zones« EMPRISE AU SOL »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* »
Dans une bande de 0 à 6 m depuis l'emprise de la voie« Les constructions doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à partir de l'emprise des voies, et ceci sur une voie minimum. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* A »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
Sur les limites latérales, ou moitié de la hauteur à l'égout sans descendre sous 3 mdans les 20 premiers mètres depuis la voie, hors sous-secteur Uda 9, où l'implantation n'est pas réglementée« Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies : [...] à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Hauteur à l'égout, au minimum 3 mau-delà de 20 m depuis la voie, hors constructions de hauteur limitée (article Ud 10.3), admises sur la limite, et hors sous-secteur Uda 9, où l'implantation n'est pas réglementée« ... doivent s'implanter à une distance par rapport aux limites séparatives égale à leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Sur la limite, en hauteur limitéeau-delà de 20 m depuis la voie, constructions d'un seul niveau au-dessus du terrain naturel (hauteur limitée de l'article Ud 10.3)« Toutefois les constructions* qui respectent les dispositions de l'article Ud10.3 (hauteur limitée) peuvent s'implanter sur les limites séparatives. »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Places de stationnementdéfinitionarticle 12 dans les 8 zones« STATIONNEMENT »
Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à l'article 18 des dispositions générales, qui n'est pas servi ici.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13 dans les 8 zones« ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
1 arbre de haute tige pour 4 placesaires de stationnement extérieures« Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. »
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Le document 56121_PLU_20260219 a été relu à la main le 2026-09-18 : 86 cas relus, 7 fautes restantes.
Qui a relu, et comment
le 2026-09-18, les 65 cas de l'arbre compilé le 2026-09-16 - le document n'avait aucun lecteur - lus EN TROIS TOURS contre le TEXTE SERVI de leurs articles. PREMIER TOUR : deux lecteurs indépendants, qui ne se connaissaient pas et n'avaient ni compilé ni réparé cet arbre, se sont partagé les huit chapitres - A, N, UA, UB ; UD, UG, UI, UP. 24 fautes graves et 3 citations courtes. LA FAUTE QUI COMMANDE CE DOCUMENT est une exception du même article que la condition ne portait pas, et elle se répète chapitre après chapitre : « à la limite d'emprise de la voie » servi sans le retrait autorisé ou imposé quand les deux voisines sont en retrait (N, UA, UB, UI, UP) ; « hauteur à l'égout, au minimum 3 m » servi au-delà de 15 m et en fond de parcelle sans l'implantation sur la limite que l'article ouvre aux constructions de hauteur limitée (UA, UB, UD) ; les 2,50 m de la hauteur limitée servis à toute construction en limite quand l'article ne vise que celles au-delà de 15 m ou en fond ; des plafonds servis comme absolus quand le même article admet une émergence (Uga, Ugc, Uik) ou un dépassement (Udlo) ; le tiers de la hauteur de UI servi aussi aux limites avec Ua, Ub et Ud, où l'article impose la moitié. Les réparations ajoutent 21 cas, chacun adossé à sa propre phrase. SECOND TOUR : les 47 cas créés ou retouchés relus par un lecteur de plus, qui ne connaissait ni le premier tour ni la réparation, avec la question que la réparation seule fabrique - les cas d'une même rubrique partitionnent-ils les situations, sans recouvrement ni trou ? Huit fautes graves de plus, toutes de réparation posée à moitié : le recul identique à l'existant servi hors de la bande de 15 m où l'article le place, l'exception ICPE et manutention de UI portée sur un cas et pas sur ses voisins, le secteur Uda 9 non réglementé que les deux cas de UD ne réservaient pas, les deux conditions de la voie piétonne de Uaa. TROISIÈME TOUR : ces dix cas relus par un lecteur de plus encore - aucune faute grave, sept citations courtes. Les sept restent ouvertes : la fenêtre de 165 signes coupe avant l'en-tête qui porte la profondeur (15 m, 20 m) ou le secteur, aucune ancre ne l'y ramène, et leur réparation est dans le moteur..
Sur l'ensemble du site : 35 298 cas relus, 572 fautes, 0 grave, soit 1,6 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, dont 4 zones où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPR littoraux de LorientRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementR229V49B24 zone rouge : interdictionR229V49B24_hachure zone rouge hachurée : interdiction stricte
- PPRT DPL LORIENTRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementG Zone gris�e G : interdictionR Zone R � vocation d'interdiction stricte : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Lorient.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
5 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre du droit de préemption urbain
infoZone d'assainissement collectif
infoPérimètre de stationnement spécifique
infoClassement sonore des infrastructures
infoZonage pluvial
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lorient, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle DO 484 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Lorient
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
2 717 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

1 Rue Olympe de Gouges 56100 Lorient

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone UD (secteur Udlo4)

Zone UD (secteur Uda)

Zone UI (secteur Uia4)

Zone UD (secteur Udb)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale