2 b Rue Olympe de Gouges 56100 Lorient

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie7

Parcelle: DO 134; le point du numéro 2 b y tombe
Surface cadastrale: 3 076 m²
Zone: Uba, Udb; à cheval sur 2 zones
Emprise au sol: 50 % du terrain; et 1 cas particulier

Identifiant 56121000DO0134

Parcelle DO 134, LorientDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 3 076 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : Uba, Udb.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Uba, Udb rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone UB
Règles chiffrées du règlement
Emprise 686 m² · Hauteur 2,50 m sur la limite, 3,00 m pour un volume à toiture terrasse · Espaces libres 1 arbre de haute tige pour 4 places
Qui répond Le règlement déposé par la commune
2 règles calculées sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol restante
  Article UB 9 · Emprise au sol
  686 m²
  50 % de 3 076 m² = 1 538 m² au plus, moins 852 m² déjà bâtis
  Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
  Le texte du règlement
  L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain.
2. Hauteur maximale
  Article UB 10 · Hauteur des constructions
  2,50 m sur la limite, 3,00 m pour un volume à toiture terrasse
  Condition hauteur limitée des constructions implantées sur les limites séparatives
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas.
  Le texte du règlement
  ... Ub 7A-2 et B ne peut excéder 2,50 mètres sur la limite de propriété mesurée du terrain naturel et dépasser une pente à 45° à partir de cette limite, et 3.00 m dans le cas de l'installation d'un volume à toiture terrasse (pente inférieure à 10°).
3. Recul sur la voie
  Article UB 6 · Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* •
  À la limite d'emprise de la voie
  104,9 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
  Ce que le règlement dit de l'implantation par rapport à la rue
  Le texte du règlement
  Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies publiques et privées.
4. Distance aux limites
  Article UB 7 · Implantation par rapport aux limites separatives* a
  En limite, ou à 2 m au minimum
  Condition construction principale, dans les 15 premiers mètres depuis la voie
  Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 2 m de la limite séparative.
5. Espaces libres
  Article UB 13 · Espaces libres et plantations
  1 arbre de haute tige pour 4 places
  Condition aires de stationnement extérieures
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas.
  Le texte du règlement
  Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UB (secteur Uba)
Hauteur maximaledéfinitionarticle 10 dans les 8 zones« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
2,50 m sur la limite, 3,00 m pour un volume à toiture terrassehauteur limitée des constructions implantées sur les limites séparatives« ... Ub 7A-2 et B ne peut excéder 2,50 mètres sur la limite de propriété mesurée du terrain naturel* et dépasser une pente à 45° à partir de cette limite, et 3.00 m dans le cas de l'installation d'un volume à toiture terrasse (pente inférieure à 10°). »
Les hauteurs par secteur sont écrites dans deux tableaux que l'extraction aplatit : la colonne des secteurs et celle des mètres arrivent sur des lignes séparées, si bien qu'aucune citation ne montre un secteur à côté de sa valeur. Elles ne sont donc pas servies. Ce qui suit est ce que le chapitre écrit en toutes lettres.
Emprise au soldéfinitionarticle 9 dans les 8 zones« EMPRISE AU SOL »
50 % du terrain« L'emprise au sol des constructions* est limitée à 50 % de la superficie du terrain. »
1 cas particulier
70 % du terrainconstructions comprenant une activité économique« Toutefois, l'emprise au sol des constructions* comprenant une activité économique est portée à 70 % de la superficie du terrain. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* • »
À la limite d'emprise de la voie« Les constructions* doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies publiques et privées. »
1 cas particulier
Extension en avancée de 3,50 m de profondeur, recul de 3,00 m sur la rueextensions en rez-de-chaussée intégrées à la construction d'origine« • Des extensions de construction, en avancée, [...] d'origine, de dimensions limitées (3,50 m de profondeur à condition de maintenir un recul minimum de 3,00 m par rapport à la rue) et uniquement en rez-de-chaussée. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* A »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
En limite, ou à 2 m au minimumconstruction principale, dans les 15 premiers mètres depuis la voie« - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 2 m de la limite séparative. »
Hauteur à l'égout, au minimum 3 mau-delà de 15 m depuis la voie« ... doivent s'implanter à une distance par rapport aux limites séparatives égale à leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Hauteur à l'égout, au minimum 3 mlimites de fond de propriété« ... doivent s'implanter à une distance des limites de fond de propriété égale à leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Retrait de 1 mdépendances d'au plus 10 m² et 3 m de hauteur« - Implantation des dépendances Un retrait* de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives est admis pour les dépendances* ne dépassant pas une surface de 10 m² et une hauteur de 3 mètres. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 12 dans les 8 zones« STATIONNEMENT »
Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à l'article 18 des dispositions générales, qui n'est pas servi ici.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13 dans les 8 zones« ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
1 arbre de haute tige pour 4 placesaires de stationnement extérieures« Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. »
Zone UD (secteur Udb)
Hauteur maximaledéfinitionarticle 10 dans les 8 zones« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
3 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
Les hauteurs par secteur sont écrites dans un tableau que l'extraction aplatit : la colonne des secteurs et celles des mètres arrivent sur des lignes séparées, si bien qu'aucune citation ne montre un secteur à côté de sa valeur. Elles ne sont donc pas servies. Ce qui suit est ce que le chapitre écrit en toutes lettres.
Emprise au soldéfinitionarticle 9 dans les 8 zones« EMPRISE AU SOL »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* »
Dans une bande de 0 à 6 m depuis l'emprise de la voie« Les constructions doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres à partir de l'emprise des voies, et ceci sur une voie minimum. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7 dans les 8 zones« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* A »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Sur les limites latérales, ou moitié de la hauteur sans descendre sous 3 mdans les 20 premiers mètres depuis la voie« ... deux, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Hauteur à l'égout, au minimum 3 mau-delà de 20 m depuis la voie« ... doivent s'implanter à une distance par rapport aux limites séparatives égale à leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Places de stationnementdéfinitionarticle 12 dans les 8 zones« STATIONNEMENT »
Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à l'article 18 des dispositions générales, qui n'est pas servi ici.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13 dans les 8 zones« ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
1 arbre de haute tige pour 4 placesaires de stationnement extérieures« Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. »
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 28 376 cas relus, 205 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, dont 4 zones où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPR littoraux de LorientRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementR229V49B24 zone rouge : interdictionR229V49B24_hachure zone rouge hachurée : interdiction stricte
- PPRT DPL LORIENTRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementG Zone gris�e G : interdictionR Zone R � vocation d'interdiction stricte : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Lorient.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
4 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre du droit de préemption urbain
infoZone d'assainissement collectif
infoClassement sonore des infrastructures
infoZonage pluvial
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lorient, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle DO 134 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Lorient
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
3 076 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

2 b Rue Olympe de Gouges 56100 Lorient

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone UB (secteur Uba)

Zone UD (secteur Udb)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale