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Zone UE zone urbaine UE

Volumétrie et implantation non réglementées, logement admis seulement s'il est nécessaire à une destination autorisée, 20 % de pleine terre.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UE

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 12 zones« INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

Autorisé s'il est nécessaire à une destination ou sous-destination autorisée dans la zonelogement« ... services où s'effectue l'accueil de clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma X X Les logements sont autorisés sous réserve d'être nécessaires à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone X X X X X X X X PIECE »
Autorisés s'ils servent les aménagements et constructions autorisés dans la zoneaffouillements et exhaussements des sols« 4 - REGLEMENT 5C ... 36 2901 PAGE 98 / 187 ZONE UE Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation X Les affouillements et exhaussements des sols Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d'être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d'eau mesuré depuis le haut de la berge. »
Construction nouvelle interdite à moins de 10 m des cours d'eaumesuré depuis le haut de la berge« 4 - REGLEMENT 5C ... nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d'eau mesuré depuis le haut de la berge. »

Le tableau des destinations et des usages des sols a été aplati par l'extraction : les croix « X » ne se rattachent plus à leur colonne (interdites ou autorisées sous conditions), seules les autorisations rédigées en toutes lettres sont servies. Le texte renvoie aussi à l'article 7 des dispositions générales dans les secteurs soumis au risque inondation, et à l'article 8 des dispositions générales dans la zone de danger des canalisations de transport de matières dangereuses (trame grisée du document graphique).

Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS »
Non réglementée« Non réglementé. »

Toute la rubrique « Volumétrie et implantation des constructions » tient en « Non réglementé ».

Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS »
Non réglementée« Non réglementé. »

Toute la rubrique « Volumétrie et implantation des constructions » tient en « Non réglementé ».

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS »
Non réglementée« Non réglementé. »

Toute la rubrique « Volumétrie et implantation des constructions » tient en « Non réglementé ».

Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS »
Non réglementée« Non réglementé. »

Toute la rubrique « Volumétrie et implantation des constructions » tient en « Non réglementé ».

Places de stationnementdéfinitionarticle 6dans les 12 zones« STATIONNEMENT »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

Hors des voies publiques, selon les besoins de la constructionconstructions nouvelles« Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de la construction. »

Le chapitre ne fixe aucun nombre de places.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 5dans les 12 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1.1 OBLIGATIONS »
20 % de pleine terre minimum« IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Au moins 20% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ». »
Coefficient existant moins 5 %unité foncière dont la pleine terre existante est déjà sous le minimum« ... PLUi, la règle suivante s'applique : Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d'approbation du PLUi) - 5% Dans le cas d'une reconstruction d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition. »
Pleine terre initiale avant démolitionreconstruction d'une construction existante« - 5% Dans le cas d'une reconstruction d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition. »
Préserver le plus grand nombre d'arbres possibletout projet d'aménagement, sauf impossibilité technique ou sécurité« 1.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, DEPLANTATIONS, D'AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Tout projet d'aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d'arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Sommaire

Le règlement de la zone UE, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 94 articles

Article UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Le même sujet dans les 12 zones

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées sous conditions particulières

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hôtel

Autre hébergement touristique Cinéma

X

X

Les logements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone X

X · X · X · X · X X · X

Piece 4 - reglement 5C – plan local d’urbanisme intercommunal

Artelia / mars 2025 / 4 36 2901 page 97 / 187 zone UE

Équipements d’intérêt collectif

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · X · Autres activités des secteurs secondaire ou · Entrepôt · X tertiaire · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Usages des sols

Interdites Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

X

motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

X

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Piece 4 - reglement 5C – plan local d’urbanisme intercommunal

Artelia / mars 2025 / 4 36 2901 page 98 / 187 zone UE

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

X

Les affouillements et exhaussements des sols

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 7 des dispositions générales.

Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront respecter les dispositions de l’article 8 des dispositions générales.

Article UE 2Mixite fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 12 zones

Non règlementé.

Piece 4 - reglement 5C – plan local d’urbanisme intercommunal

Artelia / mars 2025 / 4 36 2901 page 99 / 187 zone UE

Section 2 – caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte visible au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Article UE 4Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 1.1 aspect exterieur, façades et toiture des co

Le même sujet dans les 12 zones

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit

1.2 Clotures

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées :

  • Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales,
  • Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture. Les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique.

1.3 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales

Piece 4 - reglement 5C – plan local d’urbanisme intercommunal

Artelia / mars 2025 / 4 36 2901 page 100 / 187 zone UE

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Article UE 5Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1.1 obligations

Le même sujet dans les 12 zones

Imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables

Au moins 20% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLUi) - 5% Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition.

1.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DEPLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

PLANTATIONS Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Article UE 6Stationnement

Le même sujet dans les 12 zones

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de la construction.

Piece 4 - reglement 5C – plan local d’urbanisme intercommunal

Artelia / mars 2025 / 4 36 2901 page 101 / 187 zone UE

Section 3 – equipements et reseaux

Article UE 7Desserte par les voies publiques ou privees

Le même sujet dans les 12 zones

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Article UE 8Desserte par les reseaux

Le même sujet dans les 12 zones

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

EAUX PLUVIALES Sauf impossibilité technique, la gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

Piece 4 - reglement 5C – plan local d’urbanisme intercommunal

Artelia / mars 2025 / 4 36 2901 page 102 / 187 zone UE

AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Piece 4 - reglement 5C – plan local d’urbanisme intercommunal

Artelia / mars 2025 / 4 36 2901 page 103 / 187 zone UE

Piece 4 - reglement 5C – plan local d’urbanisme intercommunal

Artelia / mars 2025 / 4 36 2901 page 104 / 187 zone UL

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme infracommunautaire piece 4A : reglement ecrit artelia / mars 2025 / 4 36 2901

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.