Zone 1AUX
- Zone
- secteur 1AUx
- 2 rubriques
- PLU de Lugrin, approuvé le 05/05/2025
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone 1AUX, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 38 rubriques, avec une rechercheRubrique 1AUX 3Implantation des constructions
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur absolue
La différence d’altitude entre chaque point de la construction et le point du terrain naturel situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 10 m, sauf pour les saillies techniques (silos, engins de levage sous réserve d’une bonne intégration).
Hauteur relative (prospects)
Généralités
Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l’application des règles édictées par les articles suivants :
Par rapport aux limites des emprises publiques et des voies :
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite opposée de l’emprise publique ou de la voie ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces 2 points.
Par rapport aux limites des propriétés privées voisines :
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de al limite d’une propriété privée voisine ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.
Cette règle ne s’applique pas aux annexes évoquées à l’article concernant les implantations des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines.
Par rapport aux baies des pièces principales des constructions à usage d’habitation ou d’activité édifiées sur une même propriété :
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et de chaque baie des pièces principales des constructions existantes ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces 2 points.
Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin
VE2A | Page 90
Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUx
Rubrique 1AUX 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Desserte par les réseaux
Rappel 1. 1AUx Caractéristiques
La zone AUx est définie dans le rapport de présentation comme zone mixte spécifique, à vocation principale d’activités économiques, artisanales de production et des petites industries de type TPE/ PME.
Caractéristiques particulières à prendre en compte
Il est demandé de se reporter aux dispositions applicables à toute zone pour les règlements relatifs :
- aux changements de destination, - aux éléments du patrimoine naturel protégés au titre des articles L151-19 et
L151-23 du Code de l’Urbanisme, - aux éléments du patrimoine bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du
code de l’urbanisme - aux risques.
Une partie de la zone AUx est située dans l’espace proche du rivage ; les articles L.121-8 à 15 relatifs à la loi Littoral s’appliquent.
Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin
VE2A | Page 86
Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUx
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUX comme partout.Sans numéroDispositions générales
Département de la Haute-Savoie (74)
PLU de Lugrin
Sommaire
Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin
PLAN LOCAL D’URBANISME
REGLEMENT ECRIT
Approuvé en Conseil Municipal le 5 mai 2025
VE2A | Page 1
Dispositions générales
3
Dispositions applicables à toutes les zones
6
Volet règlementaire
7
Protection du patrimoine naturel et bâti
9
Volet relatif aux risques
12
Dispositions applicables aux zones urbaines
13
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.