Zone 1AUA

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites, sous réserve du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieu de culte Industrie Entrepôts Bureaux

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

X X X#

X

X X X X X X X X#

X X · Autorisé sous conditions (1) (3) · (2) · Interdit X X X · X X · Conditions de l’occupation du sol

Adaptations mineures : les dispositions des sections 2 et 3 du règlement de la zone UA ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires pour la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : les articles des sections 2 et 3 du règlement de la zone UA ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif si leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Les constructions et/ou aménagements, autres que celles et ceux indiqués dans le tableau ci-contre, sous condition de ne pas porter atteinte à l’environnement ou au caractère de la zone tel que défini dans le rapport de présentation.

(1) Les établissements artisanaux en cœur d’agglomération : si l’activité n’est pas nuisante pour les habitations voisines ;

(1) Les commerces de détail : si leur surface de vente est inférieure à 500 m² ;

(2) Les entrepôts à condition d’être liés à une activité déjà existante ;

(3) Les hébergements hôteliers et touristiques à l’exception des aires naturelles de camping.

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Autres cas pour la zone AU :

• Les bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l’environnement à condition que cette activité soit liée à une activité à vocation de commerce de proximité.
• La reconstruction d’un bâtiment sinistré dans un délai de 10 ans est autorisée suivant le règlement de la zone ou dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• Les légères extensions des bâtiments existants (20 % de la surface de plancher), en une seule fois après l’approbation de la présente révision du PLU.
• Les annexes fonctionnelles des constructions, qui ne sont pas interdites par les destinations énoncées précédemment.

On entend par annexes les constructions non destinées à l'habitation, les remises ou bûchers, abris de jardins, garages et piscines, barbecue supérieur à 5m², dans la mesure où ils ne sont pas intégrés à la construction.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone AU :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières

Les travaux, installations et aménagements suivants des articles R.421-19 et R.421-23 du code de l’urbanisme sont interdits :

• La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;
• L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains,
• L’installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane ou résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage, d’une durée de plus 3 mois par an pour toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non ;
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;
• Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel des installations ;
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares
• L’aménagement d’un golf d’une superficie supérieure à 25ha ;
• Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 1m50 et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100m²
• Les aires d’accueil des gens du voyage.

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Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle et sociale

Tout programme de logements, quel que soit le type de construction envisagé (individuels groupés, intermédiaires ou collectifs) de 5 logements ou plus devra comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux pérennes et/ou en accession sociale pérenne à la propriété. Le nombre de logements sociaux obtenu devant être arrondi au chiffre supérieur.

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Volumétrie et implantation des constructions

• Règle générale

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des altitudes et des pentes de celui-ci (éviter les effets de terrasses sur tumulus...). Les talus et les remblais devront de manière générale être limités. La hauteur des remblais ou des déblais est limitée 1 m. Dans le cas de création de murs de soutènement, ces derniers sont limités à 1,5 mètres sur une longueur maximale de 15 mètres. On privilégiera les implantations qui assurent la continuité et l'homogénéité des espaces de transitions ouverts ou accessibles au public (effet de cour par exemple...).

• Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

Règle générale Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation Toute construction pourra s’implanter jusqu’en limite du domaine public. Dès lors qu’un alignement de constructions existe, l’implantation des nouvelles constructions devra respecter l’alignement existant.

La distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Implantation des constructions par rapport à l’axe des voies départementales Règle générale de recul des constructions, hors agglomération, préconisée par le Département. Hors agglomération, le recul minimum des constructions à usage d’habitation est fixé à 15 m par rapport à l’axe de la RD 21, RD 24 et 25 m par rapport à l’axe de la RD 1005.

• Implantation des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines

Généralités

Les débordements de toiture, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article. Les balcons sont quant à eux pris en compte.

Implantation Lorsque le terrain est à cheval sur une zone constructible et une zone naturelle, la règle ne s'applique pas par rapport aux limites de zone. Les constructions peuvent être implantées en tous points de la façade sur les limites séparatives de propriété sur une profondeur de 15 m maximum. Au-delà de 15 mètres de profondeur et dans les cas suivants, l’implantation ne pourra se faire qu’à compter de 3 m de recul par rapport à la limite séparative :

• Lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée en limite
• Lorsque la parcelle voisine supporte une construction éloignée de 3 m au moins de tout point de la construction à édifier.
• Lorsque la parcelle voisine ne supporte aucune construction.

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives de propriété, dans la bande de 15 m, ou qu'elles sont implantées au-delà de cette bande de 15 m, elles doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport à la limite séparative.

Pour les légères extensions du bâti existant, dans le cadre d'un alignement

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règle générale

Les divers modes d'occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales. Les matériaux d’imitation sont déconseillés afin de garantir une intégration harmonieuse dans le paysage bâti local.

Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent s’appuyer sur la règlementation environnementale en vigueur. Les hauteurs des projets doivent tendre à intégrer les principes de l’architecture bioclimatiques pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions doivent être conçues (orientation/ dimensionnement/ protection des ouvertures) de manière à optimiser le rayonnement solaire en hiver pour favoriser les « apports passifs » et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptées. Le recours aux dispositifs de création d’énergie renouvelable est fortement recommandé. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Rénovation/ réhabilitation Dans le cas de travaux relevant soit de la réglementation thermique sur l’existant, soit des obligations d’isolation rendues obligatoires par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, des niveaux de performances énergétiques sont exigés. En cas de travaux de ravalement et/ou de réfection de toiture et/ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, le projet devra, sauf impossibilité technique, respecter les normes de performances énergétiques en vigueur.

En cas de travaux présentant une isolation par l’extérieur, le porteur de projet devra justifier d’une animation des façades par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Lorsque l’isolation par l’extérieur est préjudiciable d’un point de vue architectural, des méthodes respectant le caractère architectural ou patrimonial (ex. : enduit isolant) doivent être privilégiées. En outre, le porteur de projet doit démontrer qu’il ne pénalise ni le confort d’été ni la qualité et le renouvellement de l’air intérieur du bâtiment. En cas de travaux de rénovation, d’installation ou de remplacement d’une paroi opaque ou vitrée d’un bâtiment existant, la performance de ce dernier doit respecter, sauf incapacité technique, les caractéristiques thermiques et la règlementation en vigueur.

Possibilité de déroger aux règles du PLU pour les travaux d’isolation thermique des bâtiments existants Un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU (hauteur, implantation) est permis, sans dépassement chez les propriétés privés et sur le domaine public, pour :

• L’isolation en saillie des façades, - L’installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, - La surélévation des toitures des constructions existantes.
• Façades

La teinte et la composition des constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants.

Lorsque les constructions avoisinantes constituent un ensemble homogène et présentent une teinte dominante, l’aspect d’un des matériaux correspondants à cette teinte pourra être imposé.

Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brossé.

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Sont interdits l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, ainsi que les bardages en composite. Les bardages devront avoir une teinte foncée.

La teinte des façades devra s’apparenter aux coloris traditionnels de la région. Les revêtements pourront faire appel à des teintes secondaires pour mettre en valeur ponctuellement certains éléments de la construction.

Le choix des couleurs et des matériaux devra permettre une bonne intégration paysagère de la construction.

• Toitures

Les toitures doivent limiter les accidents et de manière générale être simples (doubles pentes, doubles pentes avec une croupe, sans décrochement). Les toitures au-delà de quatre pans sont interdites.

Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal. Les toits plats sont autorisés pour les annexes.

La pente de la toiture doit être au minimum de 35%.

Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture sans saillie, équipés d'un store préférablement aux dispositifs type volets roulants extérieurs (qui créent une surépaisseur sur la couverture et gomment la lisibilité architecturale de l'ensemble).

Les matériaux de couverture doivent être en rapport avec l’existant environnant (dominante ocre-rouge nuancé, brune). Les tuiles étrangères à la région sont interdites (ex : tuiles canal, …).

Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect d’un des matériaux pourra être imposé.

Les toits-terrasses sont autorisés pour les toits de jonction et de transition et en toiture à condition que leur superficie ne dépasse pas 30 % de la surface totale de la toiture, et 50 % lorsque la toiture-terrasse est végétalisée dans une démarche Haute qualité environnementale - HQE. Les toits terrasses végétalisés sont obligatoires pour les garages semi-enterrés.

Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m, sauf pour les constructions dont la dimension rendrait un tel débord disproportionné.

Les balcons devront être couverts en tout point par un débord de toiture.

• Clôtures

Implantation des clôtures par rapport aux emprises publiques et aux voies

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,80 m en tout point du triangle de visibilité.

La mise en place d’une haie champêtre d’essences locales, couplée ou non d’un grillage souple, est à privilégier à la place d’une clôture. Les haies végétales doivent être constituées d’espèces locales variées (voir palette végétale en annexe). Les haies régulières et monospécifiques (Thuya, Laurier cerise, Cyprès…) sont interdites.

Le dispositif à claire-voie est constitué d’éléments préférablement verticaux. Les intervalles doivent rester réguliers, et ne pas entraver les perspectives paysagères urbaines. Le mur bahut est préférablement enduit de teinte pierre ou grège.

En cas de construction de nouvelles clôtures, la mise en place de clôtures perméables à la faune ou comprenant des ouvertures de 30x30cm tous les 100m est à privilégier afin de préserver la perméabilité des zones urbaines.

L'emploi de pierre naturelle est à privilégier, y compris pour les parements, afin de se référer aux principes constructifs locaux.

Une cohérence des matériaux et de l’aspect extérieur des clôtures devra être recherchée entre les constructions d’un même secteur.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone AU, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale de 65% par rapport à l’unité foncière.

L’emprise au sol n’est pas limitée pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

L’emprise au sol n’est pas limitée pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Les règles édictées par le présent article ne s’appliquent pas aux tènements fonciers déjà bâtis en cas de reconstruction dans le volume existant après démolition ou destruction.

Un coefficient de perméabilité minimale (espace perméable) est par ailleurs établi :

• En zone AU : 20% de l’unité foncière ;

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméables aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). A noter, qu’une toiture végétalisée n’est pas considérée comme étant un espace perméable.

• Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

Pour les projets de constructions neuves, un arbre devra être planté par tranche de 100 m² d’espace libre.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. Dans la mesure où certaines espèces végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (cf. liste en annexes). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les plantations utiliseront les essences locales (cf. liste en annexes).

Les aires de stationnement extérieures pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (plantations d’accompagnement, …) et devront intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes aires devront également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

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Le stationnement

Le stationnement

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l’importance de cette construction.

50% minimum des places exigées doivent être incorporées dans le volume de la construction pour les bâtiments collectifs. Les places de stationnement couvertes des bâtiments collectifs devront offrir des places ouvertes et non des box fermés.

Dans le cas de changements de destination, le nombre de places de stationnement nouvelles à créer devra se rapporter aux règles ci-dessous.

En cas de division d’un bâtiment en plusieurs destinations, ou dans le cas de divisions d’une habitation en plusieurs lots, les règles ci-dessous devront être appliquées.

Pour les constructions à usage d’habitation :

• 2 places de stationnement minimum par logement dont 1 couverte, plus 1 place supplémentaire par logement et par tranche de plus de 90 m² de surface de plancher.
• 1 place minimum de stationnement par logement social sans qu’elle ne soit obligatoirement couverte et sans seuil de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.

Pour les hébergements hôteliers et restaurants :

• 1 place de stationnement par chambre - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant
• Si la surface de vente est supérieure à 300 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux équipements et installations autorisées dans la zone, sera appréciée par l’autorité compétente pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité.

Règles générales

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées cidessus sur le terrain d’assiette de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 200 m, hors parking public.

Des espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols devront être réalisés. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra prévoir l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terres/ pierres par exemple).

Les places de stationnement extérieures doivent être végétalisées ou faire l’objet d’un traitement paysager. Un arbre de haute tige devra être planté par tranche de 4 places de stationnement.

Pour les constructions à usage de commerce :

• Si la surface de vente est inférieure à 300 m², 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Caractéristiques des voies :

Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement ; en tout état de cause, la chaussée des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à 5 m de largeur. Les voies nouvelles en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers, aux services de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

Conditions de raccordement :

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 5 %.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction à usage d'habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement.

Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles d’immeubles collectifs, un local de stockage des déchets ménagers nécessaire à l’organisation de la collecte doit être réalisé à l’intérieur de la construction. Les nouvelles opérations devront être accessibles aux services de collectes des déchets. Dans les projets de plus de 10 logements, des locaux et espaces poubelles devront être créés sur le terrain d’assiette du projet. Des containers enterrés ou semi enterrés au frais du pétitionnaire seront réalisés. En complément, des composteurs collectifs devront être réalisés dans toutes les nouvelles opérations d’aménagements. L’ensemble des dispositifs de collectes devront être intégrés à l’aménagement global des opérations et masqués visuellement par un traitement paysager.

Eaux pluviales

Toutes les nouvelles constructions devront obligatoirement intégrer à minima un dispositif de récupération des eaux de pluie (usage extérieur, jardin, …).

Dans le cas de constructions souhaitant utiliser l’eau de pluie en circuit intérieur (WC, nettoyage des sols, …), ce circuit devra être autonome et équipé d’un compteur. Les eaux usagées devront être évacués dans les réseaux d’assainissement adéquates.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public de collecteur d’eaux pluviales.

Les eaux pluviales générées par l’urbanisation ne devront pas être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale. Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées…) ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération (infiltration, bassin de rétention avant rejets dans les ruisseaux), sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale.

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Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu. Ces dernières ne devront pas par ailleurs être installées en façade.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

L’ensemble des équipements pré-cités ainsi que les pompes à chaleur, … devront s’intégrer et être accolés aux bâtiments, et masqués visuellement par une intégration paysagère.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront posés en surélévation. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur...) doivent être étudiés dans une logique d'intégration générale, tant architecturale que patrimoniale ou paysagère.

Pour les constructions neuves, ces équipements doivent être intégrés dans le projet architectural global initial et seront appréciés en tant que tels.

Pour les projets de réhabilitation ou de rénovation, les panneaux seront préférentiellement positionnés en blocs organisés (forme régulière sans découpe d'opportunité)

Les panneaux solaires domestiques posés au sol devront faire l’objet d’une déclaration préalable, de même que les pompes à chaleur.

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