Rubrique NF 3Implantation des constructions
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions
Volumétrie et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Généralités
Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Les débordements de toiture et les balcons, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
Implantation
L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 8 m par rapport à l'axe des voies publiques.
L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peut se faire jusqu’en limite de domaine public.
Dans le cas des extensions de bâtiments existants autorisées, les constructions peuvent être implantées à 8 m de l’emprise des voies publiques, à condition de n’apporter aucune gêne pour la sécurité et la visibilité de la voie publique.
Implantation des constructions par rapport à l’axe des voies départementales
Règle générale de recul des constructions, hors agglomération, préconisée par le Département. Hors agglomération ; le recul minimum des constructions d’habitation est fixé à 15 m par rapport à l’axe de la RD 21, RD 121 et 25m par rapport à l’axe de la RD 1005.
- Implantation des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines
Généralités
Les débordements de toiture et les balcons, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
Implantation
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines.
L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.
Recul par rapport à l’axe des cours d’eau
Les constructions doivent respecter un recul minimal de 3 m de part et d’autre des berges des fossés busés ou non et de 10 m par rapport aux cours d’eau busés ou non (en conformité avec le règlement du P.P.R et de l’OAP Trame Verte et Bleue.
- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions annexes, sauf impossibilités techniques devront être accolées ou intégrées au bâtiment principal sauf si elles sont totalement enterrées.
Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin
VE2A | Page 119
Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N
- Emprise au sol et densité
Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs Ngv, Nt, Ntc, No, Nc, Nh, Nf et Nl :
Les extensions limitées des constructions existantes en zone N
- Toute création de surface de plancher supplémentaire ne peut être accordée que pour des travaux justifiés pour des raisons d’hygiène, d’habitabilité ou de sécurité, et dans le cadre d’une seule autorisation limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la révision du P.L.U.
Les annexes fonctionnelles des constructions existantes en zone N
- Les annexes de ces bâtiments limitées à 25 m² par construction principale à usage d’habitation (garage, abri de jardin, bûché, piscines, boxes à animaux domestiques) ne sont admises que si elles sont accolées ou implantées à proximité de celles-ci ou plus éloignées pour des raisons d'adaptation topographique, dans la limite d’une annexe par construction existante sous réserve d’une intégration soignée dans le site, tant du point de vue architectural que paysager.
Dans les secteurs Ngv, Nt, Ntc, No :
Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 10% de l’unité foncière.
Dans les secteurs Nc, Nh, NI, Nf :
Sans objet
- Hauteur des constructions
Règle générale Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotères, … La hauteur des constructions autorisées ne doit pas porter atteinte au paysage. Mesurée depuis le terrain naturel existant à l’aplomb de la construction, elle est limitée à 7 m au faîtage.