Zone NF

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Généralités

Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation

L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 8 m par rapport à l'axe des voies publiques.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peut se faire jusqu’en limite de domaine public.

Dans le cas des extensions de bâtiments existants autorisées, les constructions peuvent être implantées à 8 m de l’emprise des voies publiques, à condition de n’apporter aucune gêne pour la sécurité et la visibilité de la voie publique.

Implantation des constructions par rapport à l’axe des voies départementales

Règle générale de recul des constructions, hors agglomération, préconisée par le Département. Hors agglomération ; le recul minimum des constructions d’habitation est fixé à 15 m par rapport à l’axe de la RD 21, RD 121 et 25m par rapport à l’axe de la RD 1005.

• Implantation des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines

Généralités

Les débordements de toiture et les balcons, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Recul par rapport à l’axe des cours d’eau

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 3 m de part et d’autre des berges des fossés busés ou non et de 10 m par rapport aux cours d’eau busés ou non (en conformité avec le règlement du P.P.R et de l’OAP Trame Verte et Bleue.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions annexes, sauf impossibilités techniques devront être accolées ou intégrées au bâtiment principal sauf si elles sont totalement enterrées.

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

VE2A | Page 119

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

• Emprise au sol et densité

Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs Ngv, Nt, Ntc, No, Nc, Nh, Nf et Nl :

Les extensions limitées des constructions existantes en zone N

• Toute création de surface de plancher supplémentaire ne peut être accordée que pour des travaux justifiés pour des raisons d’hygiène, d’habitabilité ou de sécurité, et dans le cadre d’une seule autorisation limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la révision du P.L.U.

Les annexes fonctionnelles des constructions existantes en zone N

• Les annexes de ces bâtiments limitées à 25 m² par construction principale à usage d’habitation (garage, abri de jardin, bûché, piscines, boxes à animaux domestiques) ne sont admises que si elles sont accolées ou implantées à proximité de celles-ci ou plus éloignées pour des raisons d'adaptation topographique, dans la limite d’une annexe par construction existante sous réserve d’une intégration soignée dans le site, tant du point de vue architectural que paysager.

Dans les secteurs Ngv, Nt, Ntc, No :

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 10% de l’unité foncière.

Dans les secteurs Nc, Nh, NI, Nf :

Sans objet

• Hauteur des constructions

Règle générale Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotères, … La hauteur des constructions autorisées ne doit pas porter atteinte au paysage. Mesurée depuis le terrain naturel existant à l’aplomb de la construction, elle est limitée à 7 m au faîtage.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Qualité urbaine, architecturale, environneme

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règle générale

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration dans le site pourra être refusé. Les matériaux d’imitation sont déconseillés afin de garantir une intégration harmonieuse dans le paysage bâti local.

Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent s’appuyer sur la règlementation environnementale en vigueur.

Les hauteurs des projets doivent tendre à intégrer les principes de l’architecture bioclimatiques pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions doivent être conçues (orientation/ dimensionnement/ protection des ouvertures) de manière à optimiser le rayonnement solaire en hiver pour favoriser les « apports passifs » et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptées.

Le recours aux dispositifs de création d’énergie renouvelable est fortement recommandé. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Rénovation/ réhabilitation

Dans le cas de travaux relevant soit de la réglementation thermique sur l’existant, soit des obligations d’isolation rendues obligatoires par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, des niveaux de performances énergétiques sont exigés.

En cas de travaux de ravalement et/ou de réfection de toiture et/ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, le projet devra respecter, sauf incapacité technique, les normes de performances énergétiques en vigueur.

En cas de travaux impliquant une isolation par l’extérieur, le porteur de projet devra justifier d’une animation des façades par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Lorsque l’isolation par l’extérieur est préjudiciable d’un point de vue architectural, des méthodes respectant le caractère architectural ou patrimonial (ex. : enduit isolant) doivent être privilégiées. En outre, le porteur de projet doit démontrer qu’il ne pénalise ni le confort d’été ni la qualité et le renouvellement de l’air intérieur du bâtiment. En cas de travaux de rénovation, d’installation ou de remplacement d’une paroi opaque ou vitrée d’un bâtiment existant, la performance de ce dernier doit respecter, sauf incapacité technique, les caractéristiques thermiques et la règlementation en vigueur.

Possibilité de déroger aux règles du PLU pour les travaux d’isolation thermique des bâtiments Un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU (hauteur, implantation) est permis pour :

- L’isolation en saillie des façades, - L’installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, - La surélévation des toitures des constructions existantes.

• Zone d’implantation

Les constructions par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les terrassements devront être limités en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher de formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière.

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

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Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N

L'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) devra être motivée lors de la demande du permis de construire.

• Façades

La teinte des constructions doit être en harmonie avec les bâtiments environnants.

La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les teintes dominantes des bâtiments environnants.

La polychromie des façades est interdite et les enduits blanc cru sont interdits.

Département de la Haute-Savoie (74)

PLU de Lugrin

Sommaire

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Approuvé en Conseil Municipal le 5 mai 2025

VE2A | Page 1

Dispositions générales

3

Dispositions applicables à toutes les zones

6

Volet règlementaire

7

Protection du patrimoine naturel et bâti

9

Volet relatif aux risques

12

Dispositions applicables aux zones urbaines

13