Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites, sous réserve du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat* et commerce de détail

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

X

activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels et autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

X

services publics

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieu de culte

Industries

Autres activités

Entrepôts

X

des secteurs secondaires et

Bureaux

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous

conditions (1) (2)

(3)

Interdit X X X

X X X

* Les activités artisanales intègrent les activités de stockage, de vente et les ateliers (ex : charpentier avec atelier ou plombier avec atelier).

Conditions de l’occupation du sol

Adaptations mineures

Des autorisations d'urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des sections 2 et 3 du règlement de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures, et qu'elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Les articles des sections 2 et 3 du règlement de la zone UX ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif si leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

• Les constructions et/ou aménagements, autres que celles et ceux indiqués sur le tableau ci-contre, sous condition de ne pas porter atteinte à l'environnement ou au caractère de la zone tel que défini dans le rapport de présentation.

• Les activités commerciales ou artisanales, dans la mesure où leur nature, leur fonctionnement ou leur fréquentation peuvent induire des nuisances pour le voisinage, devront prendre toutes les mesures aux fins de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

(1) Sont interdits les habitations sauf celles nécessaires au fonctionnement de l’activité.

(2) Les commerces de détails si leur surface de vente est supérieure à 500m², dans la limite de 80m² de surface de plancher par logement de fonction.

(3) Seuls sont autorisés les bureaux nécessaires au fonctionnement de l’activité.

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

Travaux sur les bâtiments existants non conformes aux règles du PLU

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Reconstruction d’un bâtiment sinistré

La reconstruction d'un bâtiment sinistré dans un délai de 10 ans est autorisée suivant le règlement de la zone ou dans l'enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Les constructions à usage d’habitation de fonction sont autorisées dès lors

• Qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'établissement.

• Qu’elles soient dans le volume ou à proximité immédiate de la construction abritant l'activité autorisée dans la zone.

Occupations et utilisations du sol projetées dans un secteur à risques

Les occupations et utilisations du sol projetées dans les secteurs à risques repérés au plan (P.P.R) devront respecter le règlement du P.P.R.

Autres règles Sont de plus interdits dans toute la zone UX :

Dans toute la zone et ses secteurs - L’ouverture et l’exploitation de carrières

Les travaux et installations et aménagements suivants des articles R.421-19 et R.421-23 du code de l’urbanisme sont interdits :

• La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;

• L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ;

• L’installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane ou résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage, d’une durée de plus 3 mois par an pour toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non ;

• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances

• Classé en hébergement léger ; • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre d’emplacements ; • Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel des installations ; • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie • Supérieure à deux hectares ; • L’aménagement d’un golf d’une superficie supérieure à 25 ha ; • Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ; • Les aires d’accueil des gens du voyage.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie et implantation des constructions • Implantation des constructions

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des altitudes et des pentes de celui-ci (éviter les effets de terrasses sur tumulus…) hors stationnements semi-enterrés ou sous dalle végétalisée.

Les talus et les remblais devront de manière générale être limités. La hauteur des remblais ou des déblais est limitée à 1 m.

Dans le cas de création de murs de soutènement, ces derniers sont limités à 1,5 mètres sur une longueur maximale de 15 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Généralités

Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation

L’implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peut se faire jusqu’en limite de domaine public.

Implantation des constructions par rapport à l’axe des voies départementales

Règle générale de recul des constructions, hors agglomération, préconisée par le Département. Hors agglomération, le recul minimum des constructions à usage d’habitation est fixé à 15 m par rapport à l’axe de la RD 21, RD 24 et 25m par rapport à l’axe de la RD 1005.

• Implantation des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines

Règle générale

Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle- ci, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés sans condition de recul, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2,5 mètres dans le cas d’une toiture plate et 4 m dans les autres configurations, sans qu’aucune façade longeant la limite des propriétés privées voisines ne dépasse pas 6 m.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions peuvent s’implanter librement sur le terrain.

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• Hauteur des constructions

Hauteur absolue La différence d'altitude entre chaque point de la construction et le point du terrain naturel situé à l'aplomb ne doit pas dépasser 10 m, sauf pour les saillies techniques (silos, engins de levage sous réserve d'une bonne intégration).

Hauteur relative (prospects) Généralités : Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l’application des règles édictées par les articles suivants. Par rapport aux limites des emprises publiques et des voies : La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite d’une propriété privée voisine ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Cette règle ne s’applique pas aux annexes évoquées à l’article concernant les implantations des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines.

Par rapport aux baies des pièces principales des constructions à usage d’habitation ou d’activité édifiées sur une même propriété : La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et de chaque baie des pièces principales des constructions existantes ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Qualité urbaine, architecturale, environneme

verte, des niveaux de performances énergétiques sont exigés. En cas de travaux de ravalement et/ou de réfection de toiture et/ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, le projet devra respecter les normes de performances énergétiques en vigueur. En cas de travaux impliquant une isolation par l’extérieur, le porteur de projet devra justifier d’une animation des façades par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Lorsque l’isolation par l’extérieur n’est pas possible, des méthodes respectant le caractère architectural ou patrimonial (ex. : enduit isolant) doivent être privilégiées. En outre, le porteur de projet doit démontrer qu’il ne pénalise ni le confort d’été ni la qualité et le renouvellement de l’air intérieur du bâtiment. En cas de travaux de rénovation, d’installation ou de remplacement d’une paroi opaque ou vitrée d’un bâtiment existant, la performance de ce dernier doit respecter les caractéristiques thermiques et la règlementation en vigueur.

Possibilité de déroger aux règles du PLU pour les travaux d’isolation thermique des bâtiments en rénovation Un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU (emprise au sol, hauteur, implantation) est permis pour :

- L’isolation en saillie des façades, - L’installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, - La surélévation des toitures des constructions existantes.

• Volumes

Les volumes des constructions devra être en harmonie avec l’environnement et privilégier la simplicité, tout en pouvant signifier la nature de l’activité.

• Maçonnerie :

La maçonnerie s'affirme comme un élément de liaison avec le sol (socle). Teinte dominante : gris à grège ocré.

• Façades

Eviter le phénomène égalitaire entre bardage et maçonnerie. Les constructions devront présenter un aspect extérieur soigné et de qualité.

• Toiture

Les toitures pourront être végétalisés ou non.

Teinte dominante : gris moyen à gris foncé ou se rapprochant des teintes des bâtiments existants sur la zone d’activités.

• Clôtures

Implantation des clôtures

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,80 m en tout point du triangle de visibilité.

Aspect des clôtures

La mise en place d’une haie champêtre d’essences locales est à privilégier à la place d’une clôture. Les haies végétales doivent être constituées d’espèces locales variées (voir palette végétale en annexe). Les haies régulières et monospécifiques (Thuya, Laurier cerise, Cyprès…) sont interdites.

En cas de construction de nouvelles clôtures, la mise en place de clôtures perméables à la faune ou comprenant des ouvertures de 30x30cm tous les 100m est à privilégier afin de préserver la perméabilité des zones urbaines.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Traitement environnemental et paysager des e

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Coefficient d’Emprise au Sol

Le Coefficient d’Emprise au Sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de l’unité foncière.

Les règles édictées par le présent article ne s’appliquent pas aux cabines de transformation électrique.

L’emprise au sol n’est pas limitée pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

• Espaces libres et plantations

L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces plantés permettant une meilleure intégration du bâti dans le site. Cette exigence pourra être complétée en fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée. Selon la nature de l'activité, des écrans de verdure à feuilles persistantes s’imposeront.

Au minimum 20 % de la surface totale du terrain sera réservé en espaces verts à l'exclusion de toute construction tant en surface qu'en sous-sol et de tout stationnement.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. Dans la mesure où certaines espèces végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (cf. liste en annexes). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de

stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les plantations seront constituées d’essences locales (cf. liste en annexes).

Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (plantations d’accompagnement, …).

Dans le cas de constructions d’ombrières (photovoltaïques par exemple), ces constructions devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Le stationnement

Le stationnement

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l’importance de cette construction. Pour les constructions à usage d’habitation :

- 2 places de stationnement, dont au moins une couverte

Pour les constructions à usage de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher ou 20m² en cas d’espace de coworking.

Pour les constructions à usage de commerce :

- Si la surface de vente est inférieure à 500 m², 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente

- Si la surface de vente est supérieure à 500 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Pour les établissements artisanaux :

- 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher.

Pour les établissements industriels :

- Une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux équipements et installations autorisées dans la zone, sera appréciée par l’autorité

compétente pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité.

Des espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols devront être réalisés. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terres/ pierres par exemple.

Les places de stationnement extérieures doivent être végétalisées ou faire l’objet d’un traitement paysager. Un arbre de haute tige devra être planté par tranche de 4 places de stationnement.

Normes de stationnement pour les deux roues

Pour les bâtiments économiques et les bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire.

Pour ces constructions, un seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est obligatoire à raison :

- De 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire ;

- De 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements pour les bâtiments constituant un ensemble commercial.

- De 10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel.

Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

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Département de la Haute-Savoie (74)

PLU de Lugrin

Sommaire

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Approuvé en Conseil Municipal le 5 mai 2025

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Dispositions générales

3

Dispositions applicables à toutes les zones

6

Volet règlementaire

7

Protection du patrimoine naturel et bâti

9

Volet relatif aux risques

12

Dispositions applicables aux zones urbaines

13