Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET NATURES DES ACTIVITES

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites, sous réserve du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieu de culte

Industrie

Entrepôts

Bureaux

X

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous

conditions (1) (3)

(2)

Interdit X X

X

X

X X X X X X

Conditions de l’occupation du sol

Adaptations mineures : les dispositions des sections 2 et 3 du règlement de la zone UB ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires pour la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : les articles des sections 2 et 3 du règlement de la zone UB ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif si leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage.

Les changements de destinations des activités de commerces et de services existants au sein de la bande littorale des 100 mètres sont interdits.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les constructions et/ou aménagements, autres que celles indiquées dans le tableau, sous condition de ne pas porter atteinte à l’environnement ou au caractère de la zone tel que défini dans le rapport de présentation.

(1) Seuls les établissements artisanaux sont autorisés si l’activité n’est pas nuisante pour les habitations voisines. (2) Les entrepôts à condition d’être liés à une activité déjà existante ;

(3) Les hébergements hôtelier et touristique à l’exception des aires naturelles de camping ;

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INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Autres cas :

• Les bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l’environnement : seulement celles liées aux commerces de proximité.

• Les annexes fonctionnelles des constructions, qui ne sont pas interdites par les destinations énoncées précédemment.

On entend par annexes les constructions non destinées à l’habitation : les remises ou, abris de jardins, garages et piscines, barbecue de plus de 5m², dans la mesure où ils ne sont pas intégrés à la construction.

• La reconstruction d'un bâtiment sinistré dans un délai de 10 ans est autorisée suivant le règlement de la zone ou dans l'enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• Les légères extensions des bâtiments existants, en une seule fois après l’approbation de la présente révision du PLU.

• Dans le cas de transformation, réparation ou rénovation, dans le volume existant et pour faciliter la restauration des immeubles anciens dont la sauvegarde est souhaitable, le volume total pourra être aménagé dans le respect des emprises au sol fixées par le présent règlement.

• Si le bâtiment ne figure pas dans la liste des occupations et utilisations du sol admises ci- dessus.

• S’il n'abrite pas une activité inscrite sur la liste des installations classées, son extension est admise dans la mesure où sa destination est conservée nonobstant les dispositions de l'article relatif aux occupations et utilisations du sol soumises sous conditions.

• S’il abrite une activité inscrite sur la liste des installations classées, son extension est admise, nonobstant les dispositions de de l'article relatif aux occupations et utilisations du sol soumises sous conditions dans la mesure où le projet a pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résulte de sa présence.

• Si les travaux engagés n’aggravent pas la non-conformité du bâtiment.

L'extension d'un bâtiment ne respectant pas les reculs imposés par les règles d’implantations (emprises publiques et limites séparatives) est admise nonobstant les dispositions desdits articles, dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante et dans la mesure où l'application de l'un de ces 2 articles aurait abouti à des décrochements de façades préjudiciables à son aspect extérieur.

Occupations et utilisations du sol projetées dans un secteur à risques :

Les occupations et utilisations du sol projetées dans les secteurs à risques repérés au plan (P.P.R) devront respecter le règlement du P.P.R.

Travaux sur les bâtiments existants non conforme aux règles du PLU :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet :

• D’améliorer la sécurité du bâti ou de son environnement immédiat. • D’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dite règles ou qui sont sans

effet à leur égard et d'en améliorer la sécurité.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UB :

• Les commerces de détail

• L’ouverture et l’exploitation de carrières

Les travaux, installations et aménagements suivants des articles R.421-19 et R.421-23 du code de l’urbanisme sont interdits :

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INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;

• L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ;

• L’installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane ou résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage, d’une durée de plus 3 mois par an pour toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non ;

• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;

• Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre d’emplacements ;

• Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel des installations ;

• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une

superficie supérieure à deux hectares ; • L’aménagement d’un golf d’une superficie supérieure à 25 ha ; • Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les aires de

stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • A moins qu’ils en soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 1,50 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² • Les aires d’accueil des gens du voyage.

Mixité fonctionnelle et sociale

Tout programme de logements, quel que soit le type de construction envisagé (individuels groupés, intermédiaires ou collectifs) de 5 logements ou plus devra comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux pérennes. Le nombre de logements sociaux obtenu devant être arrondi au chiffre supérieur.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie et implantation des constructions

• Implantation des constructions

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des altitudes et des pentes de celui-ci (éviter les effets de terrasses sur tumulus…) hors stationnements sous dalle végétalisée.

Les talus et les remblais devront de manière générale être limités. La hauteur des remblais ou des déblais est limitée à 1 m. Dans le cas de création de murs de soutènement, ces derniers sont limités à 1,5 mètres sur une longueur maximale de 15 mètres.

d’habitation est fixé à 15 m par rapport à l’axe de la RD 21, RD 121 et 25m par rapport à l’axe de la RD 1005

• Implantation des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines

Généralités Les débordements de toiture, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article. Les balcons sont quant à eux pris en compte.

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Règle générale Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique (lotissements…).

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article.

Implantation

L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peut se faire jusqu’en limite de domaine public.

Implantation des constructions par rapport à l’axe des voies départementales Règle générale de recul des constructions, hors agglomération, préconisée par le Département. Hors agglomération, le recul minimum des constructions à usage

Implantation Lorsque le terrain est à cheval sur une zone constructible et une zone naturelle, la règle ne s'applique pas par rapport aux limites de zone. Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Annexes Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle- ci, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés sans condition de recul, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2,5m dans le cas d’une toiture plate et 4m dans les autres configurations, sans qu'aucune des façades longeant la limite de propriété n'excède 6 m et que leur surface soit limitée à 40 m².

Recul par rapport à l’axe des cours d’eau Les constructions doivent respecter un recul minimal de 3 m de part et d’autre des berges des fossés busés ou non et de 10 m par rapport aux cours d’eau busés ou non (en conformité avec le règlement du P.P.R et de l’OAP Trame Verte et Bleue.

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• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance minimale de 4 mètres entre la construction principale et les annexes est imposée. Les débordements de toiture, jusqu’à 1,2 m, ne sont as pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article. Les balcons sont quant à eux pris en compte.

Ces règles peuvent être dérogées dans les cas énoncés à l’article relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines.

Cette règle ne s'applique pas aux annexes évoquées à l’article concernant les implantations des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines.

• Hauteur des constructions

Hauteur absolue

La hauteur de la construction, mesurée depuis le terrain naturel, ainsi que depuis le terrain aménagé après travaux, situé à l'aplomb de la construction ne doit pas dépasser 10 m en tout point du bâtiment.

Hauteur relative (prospect)

Généralités :

Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l’application des règles édictées par les articles suivants :

Par rapport aux limites des emprises publiques et des voies :

La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite opposée de l'emprise publique ou de la voie ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces 2 points.

Par rapport aux limites séparatives :

La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite d'une propriété privée voisine ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

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Généralités : Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l’application des règles édictées ci avant.

Hauteur relative par rapport aux limites séparatives : La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite d’une propriété privée voisine ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En cas de travaux impliquant une isolation par l’extérieur, le porteur de projet devra justifier d’une animation des façades par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Lorsque l’isolation par l’extérieur est préjudiciable au caractère architectural, des méthodes respectant le caractère architectural ou patrimonial (ex. : enduit isolant) doivent être privilégiées. En outre, le porteur de projet doit démontrer qu’il ne pénalise ni le confort d’été ni la qualité et le renouvellement de l’air intérieur du bâtiment. En cas de travaux de rénovation, d’installation ou de remplacement d’une paroi opaque ou vitrée d’un bâtiment existant, la performance de ce dernier doit respecter, sauf incapacité technique, les caractéristiques thermiques et la règlementation en vigueur.

Possibilité de déroger aux règles du PLU pour les travaux d’isolation thermique des bâtiments Un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU (hauteur, implantation) est permis pour :

- L’isolation en saillie des façades, - L’installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, - La surélévation des toitures des constructions existantes.

• Façades

La teinte et la composition des constructions doit être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect d’un des matériaux pourra être imposé.

Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brossé.

Sont interdits l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, ainsi que les bardages en composite.

La teinte des façades devra s’apparenter aux coloris traditionnels de la région. Les revêtements pourront faire appel à des teintes secondaires pour mettre en valeur ponctuellement certains éléments de la construction. Les bardages devront être de teintes foncées.

Le choix des couleurs et des matériaux devra permettre une bonne intégration paysagère de la construction.

• Toitures

Les toitures doivent éviter d’être accidentés et de manière générale être simples (doubles pentes, doubles pentes avec une croupe, sans décrochement). Les toitures au-delà de quatre pans sont interdites.

Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal. La pente de la toiture doit être au minimum de 35 %. Les toits plats sont autorisés pour les annexes.

Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture sans saillie, équipés d'un store préférablement aux dispositifs type volets roulants extérieurs (qui créent une surépaisseur sur la couverture et gomment la lisibilité architecturale de l'ensemble).

Les matériaux de couverture doivent être en rapport avec l'existant environnant (dominante rouge nuancé, brune ou gris ardoisé).

Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect d’un des matériaux pourra être imposé.

Les toits-terrasses sont autorisés pour les toits de jonction et de transition et en toiture à condition que leur superficie ne dépasse pas 30 % de la surface totale de la toiture, et 50 % lorsque la toiture-terrasse est végétalisée dans une démarche HQE.

Les toits terrasses sont autorisés pour les garages à un seul niveau ou semi-enterrés. Les balcons seront obligatoirement couverts par les saillies de toiture.

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Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1m, sauf pour les constructions dont la dimension rendrait un tel débord disproportionné.

• Clôtures

Implantation

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,80 m en tout point du triangle de visibilité. Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise public/ voirie, sauf impossibilité technique, afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique et de garantir une bonne visibilité en sortie de propriété privée.

L'emploi de pierre naturelle est à privilégier, y compris pour les parements, afin de se référer aux principes constructifs locaux.

En limite de l'emprise publique : elles devront s'inscrire dans la continuité typologique de caractère de l'espace public existant.

Autres

Les piscines créées et rénovées doivent s'intégrer dans le grand paysage. Les bassins seront de formes simples avec un revêtement liner préférentiellement de teinte grise ou vert émeraude y compris rideau de protection neutre, adapté avec des margelles de tonalité grise (pierres ou bois).

Aspect des clôtures

La mise en place d’une haie champêtre d’essences locales, couplée ou non d’un grillage souple est à privilégier à la place d’une clôture. Les haies végétales doivent être constituées d’espèces locales variées (voir palette végétale en annexe). Les haies régulières et monospécifiques (Thuya, Laurier cerise, Cyprès…) sont interdites.

Le dispositif à claire-voie est constitué d’éléments préférablement verticaux. Les intervalles doivent rester réguliers, et ne pas entraver les perspectives paysagères urbaines. Le mur bahut est préférablement enduit de teinte pierre ou grège.

En cas de construction de nouvelles clôtures, la mise en place de clôtures perméables à la faune ou comprenant des ouvertures de 30x30cm tous les 100m est à privilégier afin de préserver la perméabilité des zones urbaines.

Les clôtures d'une hauteur de 1,50 m maximum doivent être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur. Les haies végétales doivent être constituées d'espèces locales variées (voir palette végétale en annexe). Les haies régulières et monospécifiques (Thuya, Laurier cerise, Cyprès…) sont interdites. Leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Emprise au sol

En zone UB, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale de 40% par rapport à l’unité foncière.

L’emprise au sol n’est pas limitée pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Les règles édictées par le présent article ne s’appliquent pas aux tènements fonciers déjà bâtis en cas de reconstruction dans le volume existant après démolition ou destruction.

Un coefficient de perméabilité minimale (espaces perméables) est par ailleurs établi :

- En zone UB : 40% de l’unité foncière.

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméables aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). A noter, qu’une toiture végétalisée n’est pas considérée comme étant un espace perméable.

• Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison d’au moins 30% des espaces laissés perméables.

Pour les projets de constructions neuves, un arbre devra être planté par tranche de 100 m² d’espace libre.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. Dans la mesure où certaines espèces végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (cf. liste en annexes). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les plantations utiliseront les essences locales (cf. liste en annexes).

Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (plantations d’accompagnement, …).

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces plantés d'espèces locales (vergers, haies vives..), d'aires de jeux et de local poubelle. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée. Dans les projets de plus de 10 logements, des locaux et espaces poubelles devront être créés sur le terrain d’assiette du projet. Des containers enterrés ou semi enterrés au frais du pétitionnaire seront réalisés.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Le stationnement

Le stationnement

Stationnement des véhicules

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l’importance de cette construction.

50% minimum des places exigées doivent être incorporées dans le volume de la construction pour les bâtiments collectifs. Les places de stationnement couvertes des bâtiments collectifs devront offrir des places ouvertes et non des box fermés.

Dans le cas de changements de destination, le nombre de places de stationnement nouvelles à créer devra se rapporter aux règles ci-dessous.

En cas de division d’un bâtiment en plusieurs destinations, ou dans le cas de divisions d’une habitation en plusieurs lots, les règles ci-dessous devront être appliquées.

Pour les constructions à usage d’habitation : • 2 places de stationnement minimum par logement dont 1 couverte, plus 1 place supplémentaire par logement et par tranche de plus de 90 m² de surface de plancher. • 1 place minimum de stationnement par logement social sans qu’elle ne soit obligatoirement couverte et sans seuil de surface de plancher (mais ouverte). • Dans le cas de lotissement, 1 place visiteur supplémentaire minimum sera exigée pour 2 lots, 2 pour 3 à 4 lots, 3 pour 5 à 6 lots, 4 pour 7 à 8 lots et 6 au-delà.

Pour les hébergements hôteliers, restaurant : • 1 place de stationnement par chambre • 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant

Pour les constructions à usage de commerce : • Si la surface de vente est inférieure à 300 m², 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente • Si la surface de vente est supérieure à 300 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux équipements et installations autorisées dans la zone, sera appréciée par l’autorité compétente pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieure desdites parcelles.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées cidessus sur le terrain d’assiette de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 200 m, hors parkings publics.

Des espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols devront être réalisés. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra prévoir l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terres/ pierres par exemple.

Les places de stationnement extérieures doivent être végétalisées ou faire l’objet d’un traitement paysager. Un arbre de haute tige devra être planté par tranche de 4 places de stationnement.

Pour les constructions à usage de bureaux : • 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ou 20m² en cas d’espace de coworking.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Obligation de stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitations (logements collectifs) et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire.

Pour ces constructions, un seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est obligatoire à raison :

- D’un emplacement par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement, avec un minimum de 2 emplacements.

- De 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire ;

- De 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de l’effectif total des usagers de service public, pour les bâtiments accueillant un service public ;

- De 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements pour les bâtiments constituant un ensemble commercial.

- De 10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Caractéristiques des voies :

Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement ; en tout état de cause, la chaussée des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à 5 m de largeur.

Conditions de raccordement :

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 5 %.

Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction à usage d’habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles d’immeubles collectifs, un local de stockage des déchets ménagers nécessaire à l’organisation de la collecte doit être réalisé à l’intérieur de la construction. Les nouvelles opérations devront être accessibles aux services de collectes des déchets. Dans les projets de plus de 10 logements, des locaux et espaces poubelles devront être créés sur le terrain d’assiette du projet. Des containers enterrés ou semi enterrés au frais du pétitionnaire seront réalisés. En complément, des composteurs collectifs devront être réalisés dans toutes les nouvelles opérations d’aménagements. L’ensemble des dispositifs de collectes devront être intégrés à l’aménagement global des opérations et masqués visuellement par un traitement paysager.

Eaux pluviales

Toutes les nouvelles constructions devront obligatoirement intégrer à minima un dispositif de récupération des eaux de pluie (usage extérieur, jardin, …).

Dans le cas de constructions souhaitant utiliser l’eau de pluie en circuit intérieur (WC, nettoyage des sols, …), ce circuit devra être autonome et équipé d’un compteur. Les eaux usagées devront être évacuées dans les réseaux d’assainissement adéquates.

Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecteur d'eaux pluviales.

Les eaux pluviales générées par l'urbanisation ne devront pas être canalisées et rejetées dans le réseau d'assainissement propre de la voirie départementale. Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l'assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d'assainissement dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles devront être traitées par un dispositif individuel d'évacuation dimensionné pour les besoins de l'opération (infiltration, bassin de rétention avant rejets dans les ruisseaux), sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront posés en surélévation. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur...) doivent être étudiés dans une logique d'intégration générale, tant architecturale que patrimoniale ou paysagère.

Pour les constructions neuves, ces équipements doivent être intégrés dans le projet architectural global initial et seront appréciés en tant que tels.

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

VE2A | Page 44

Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

Département de la Haute-Savoie (74)

PLU de Lugrin

Sommaire

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Approuvé en Conseil Municipal le 5 mai 2025

VE2A | Page 1

Dispositions générales

3

Dispositions applicables à toutes les zones

6

Volet règlementaire

7

Protection du patrimoine naturel et bâti

9

Volet relatif aux risques

12

Dispositions applicables aux zones urbaines

13