Zone UAV

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Qualité urbaine, architecturale, environneme

d'un store préférablement aux dispositifs type volets roulants extérieurs (qui créent une surépaisseur sur la couverture et gomment la lisibilité architecturale de l'ensemble).

Les matériaux de couverture doivent être en rapport avec l’existant environnant (dominante ocre-rouge nuancé, brune). Les tuiles étrangères à la région sont interdites (ex : tuiles canal, …).

Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect d’un des matériaux pourra être imposé.

Les toits-terrasses sont autorisés pour les toits de jonction et de transition et en toiture à condition que leur superficie ne dépasse pas 30 % de la surface totale de la toiture, et 50 % lorsque la toiture-terrasse est végétalisée dans une démarche Haute qualité environnementale - HQE. Les toits terrasses végétalisés sont obligatoires pour les garages semi-enterrés.

Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m, sauf pour les constructions dont la dimension rendrait un tel débord disproportionné.

Les balcons devront être couverts en tout point par un débord de toiture.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Traitement environnemental et paysager des e

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

En zone UA et UAv, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale de 75% par rapport à l’unité foncière.

L’emprise au sol n’est pas limitée pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Les règles édictées par le présent article ne s’appliquent pas aux tènements fonciers déjà bâtis en cas de reconstruction dans le volume existant après démolition ou destruction.

Un coefficient de perméabilité minimale (espace perméable) est par ailleurs établi :

- En zone UA : 20% de l’unité foncière ; - En zone UAv : 15% de l’unité foncière.

Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméables aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). A noter, qu’une toiture végétalisée n’est pas considérée comme étant un espace perméable.

• Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

Pour les projets de constructions neuves, un arbre devra être planté par tranche de 100 m² d’espace libre.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. Dans la mesure où certaines espèces végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (cf. liste en annexe). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires.

Les plantations utiliseront les essences locales (cf. liste en annexes).

Les aires de stationnement extérieures pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (plantations d’accompagnement, …) et devront intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes aires devront également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Le stationnement

Le stationnement

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l’importance de cette construction.

50% minimum des places exigées doivent être incorporées dans le volume de la construction pour les bâtiments collectifs. Les places de stationnement couvertes des bâtiments collectifs devront offrir des places ouvertes et non des box fermés.

Dans le cas de changements de destination, le nombre de places de stationnement nouvelles à créer devra se rapporter aux règles ci-dessous.

En cas de division d’un bâtiment en plusieurs destinations, ou dans le cas de divisions d’une habitation en plusieurs lots, les règles ci-dessous devront être appliquées.

Pour les constructions à usage d’habitation :

- 2 places de stationnement minimum par logement dont 1 couverte, plus 1 place supplémentaire par logement par tranche de 90 m² de surface de plancher.

- 1 place minimum de stationnement par logement social sans qu’elle ne soit obligatoirement couverte et sans seuil de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de bureaux :

- 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.

Pour les hébergements hôteliers et restaurants :

- 1 place de stationnement par chambre - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant

Pour les constructions à usage de commerce :

- Si la surface de vente est inférieure à 300 m², 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente

- Si la surface de vente est supérieure à 300 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de

stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux équipements et installations autorisées dans la zone, sera appréciée par l’autorité compétente pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité.

Règles générales

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées cidessus sur le terrain d’assiette de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 200 m, hors parking public.

Des espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols devront être réalisés. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra prévoir l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terres/ pierres par exemple).

Les places de stationnement extérieures doivent être végétalisées ou faire l’objet d’un traitement paysager. Un arbre de haute tige devra être planté par tranche de 4 places de stationnement.

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Caractéristiques des voies :

Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement ; en tout état de cause, la chaussée des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à 5 m de largeur. Les voies nouvelles en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers, aux services de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

Conditions de raccordement :

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 5 %.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction à usage d'habitation ou recevant du public et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique constaté par le service assainissement collectif, de raccordement, l’assainissement autonome des

constructions devra être en conformité avec la réglementation existante après accord de la collectivité détentrice de la compétence. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles d’immeubles collectifs, un local de stockage des déchets ménagers nécessaire à l’organisation de la collecte doit être réalisé à l’intérieur de la construction. Les nouvelles opérations devront être accessibles aux services de collectes des déchets. Dans les projets de plus de 10 logements, des locaux et espaces poubelles devront être créés sur le terrain d’assiette du projet. Des containers enterrés ou semi enterrés au frais du pétitionnaire seront réalisés. En complément, des composteurs collectifs devront être réalisés dans toutes les nouvelles opérations d’aménagements. L’ensemble des dispositifs de collectes devront être intégrés à l’aménagement global des opérations et masqués visuellement par un traitement paysager.

Eaux pluviales

Toutes les nouvelles constructions devront obligatoirement intégrer à minima un dispositif de récupération des eaux de pluie (usage extérieur, jardin, …).

Dans le cas de constructions souhaitant utiliser l’eau de pluie en circuit intérieur (WC, nettoyage des sols, …), ce circuit devra être autonome et équipé d’un compteur. Les eaux usagées devront être évacués dans les réseaux d’assainissement adéquates.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public de collecteur d’eaux pluviales.

Les eaux pluviales générées par l’urbanisation ne devront pas être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale. Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées…) ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération (infiltration, bassin de rétention avant rejets dans les ruisseaux), sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale.

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UA

Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les réseaux

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront posés en surélévation. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur...) doivent être étudiés dans une logique d'intégration générale, tant architecturale que patrimoniale ou paysagère.

Pour les constructions neuves, ces équipements doivent être intégrés dans le projet architectural global initial et seront appréciés en tant que tels.

Pour les projets de réhabilitation ou de rénovation, les panneaux seront préférentiellement positionnés en blocs organisés (forme régulière sans découpe d'opportunité)

Les panneaux solaires domestiques posés au sol devront faire l’objet d’une déclaration préalable, de même que les pompes à chaleur.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu. Ces dernières ne devront pas par ailleurs être installées en façade.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

L’ensemble des équipements pré-cités ainsi que les pompes à chaleur, … devront s’intégrer et être accolés aux bâtiments, et masqués visuellement par une intégration paysagère.

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

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Département de la Haute-Savoie (74)

PLU de Lugrin

Sommaire

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de Lugrin

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Approuvé en Conseil Municipal le 5 mai 2025

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Dispositions générales

3

Dispositions applicables à toutes les zones

6

Volet règlementaire

7

Protection du patrimoine naturel et bâti

9

Volet relatif aux risques

12

Dispositions applicables aux zones urbaines

13