Zone UAZone urbaine à Luzinay

I.A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1-Destinations et sous-destinations :

Destinations Sous destinations

Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Commerces et activités de service

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdit X X

Autorisé Autorisé

sans

sous

condition condition

Autorisé sous condition

X

1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamé#

. Volumétrie et implantation des constructions

• Emprise au sol - Mesures relatives à la carte des aléas :
• Se référer au titre II du présent règlement
• Le long de la RD36, compté depuis l’axe, les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter à 35m mini
• Sur les autres voies : Tout ou partie de la façade de la construction principale doit être implantée :
• Soit en jouxtant la voie (à la façade - Fig.1)
• Soit en retrait de l’emprise publique de 5 mètres maximum

Débord de toit

Façade jouxtant la voie

Fig. 1

Espace privé

Espace public

• Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de terrains situés en second rang par rapport à la voie, et desservis par une bande d'accès ou une servitude de passage.

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• Adaptation sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie et sa structuration :

Des implantations avec un retrait plus important sont autorisées :

• Lorsque la construction projetée prolonge un bâtiment existant déjà avec un recul supérieur (cas des extensions de bâtiments),

Une extension de la construction dans la composition de la façade

(Fig. 2)

• Dans le cas d'un bâtiment annexe à implanter derrière une construction de premier rang et sur une parcelle déjà occupée par une construction principale,

Fig. 2

• Dans le cas d'équipements ou de bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

-

• Cas d’une implantation avec des constructions en retrait de part et d’autre
• La construction doit s’implanter en retrait de l’emprise publique de 5 mètres minimum
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul tient compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie.
• Règles générales
• Tout ou partie des constructions, y compris annexes isolées (sauf piscines), doivent s’implanter : - Soit sur une limite séparative : En cas d’appui sur un bâtiment existant, la nouvelle construction principales pourra s’implanter sur limite en respectant au maximum le gabarit de la construction existante. - Soit en retrait de 3 m mini.
• Les piscines : Les bassins des piscines seront obligatoirement en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives.
• Dérogation aux règles d’implantation Une exception aux règles est possible pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée en limite de référence ou en limite de la marge de recul, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante

• Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Règle - La hauteur des constructions principales est de 9m maximum à l’égout. - La hauteur des bâtiments annexes non accolées est de 3,5 mètres maximum au point le plus haut de la construction
• Dépassement - En cas de reconstruction de construction dépassant déjà la limite fixée ci-dessus, la hauteur initiale du bâtiment pourra être reprise. - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, le dépassement est autorisé.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V – B et C
• Pour les îlots bâtis et les constructions patrimoniales identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme :

Rappel :

• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R.421-23h du Code de l'Urbanisme).
• La modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (article R.421-23h du Code de l'Urbanisme) est interdite.

Toutes constructions nouvelles, réhabilitations, modifications ou extensions de construction existante, seront autorisées seulement si elles respectent les caractéristiques paysagères du site, les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite

• Cf. Pièce 4A2 du PLU

construction.

• Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures.

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• Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. Les mouvements de terrain réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de constructions, sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site. Les exhaussements sont interdits.
• En zone d’aléa : se référer au titre II du présent règlement pour connaitre les conditions de reprofilage du terrain.
• Clôtures le long des voies publiques et des limites séparatives : Les clôtures ne sont pas obligatoires. De manière générale, l'aspect et la hauteur des clôtures doivent satisfaire aux exigences d'insertion par rapport à l'environnement bâti existant.

Le long des voies publiques • Les clôtures doivent être constituées :

• Soit de murets de d’1 m maximum surmontés ou non d’éléments à clairevoie. Le tout ne doit pas excéder 2m. - Soit de haies végétales d’essences mixtes doublées ou non d’un grillage. Les haies monovégétales sont interdites.
• Les murs pleins sont autorisés uniquement : - En cas de reconstruction, de réhabilitation de murs pleins de clôtures existantes dépassant déjà cette limite dans le respect de la hauteur initiale - En cas de prolongement d’un mur plein de clôture existante dépassant déjà cette limite sur la propriété dans le respect de la hauteur initiale.
• Les clôtures - maçonneries et menuiseries - devront être enduits ou peints dans les tons gris, pierre, pisé et terre.
• Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex

: pan coupé).

Sur limites séparatives • La hauteur des clôtures est limitée à 2,30m.

• Espaces libres et plantations Gestion des espaces libres - L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti, et doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant. Il concourt à l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels, à l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique, à l'enrichissement de la biodiversité en ville, et à la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement - Le traitement des espaces libres prend en compte la superficie et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique. Il prend également en compte les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir les éléments paysagers à préserver identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés. Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s'insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements perméables. - Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins ...), les espaces libres feront l’objet d’un aménagement paysager approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne

Traitement des espaces libres de pleine terre - Le traitement végétal des espaces verts de pleine terre privilégie une composition utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que leur superficie le permet. Les plantations privilégieront des essences locales, non allergènes, économes en eau.

Traitement des haies - L’utilisation d’essences non envahissantes est imposée en cas de plantations de haies vives. - D'une manière générale, les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées et privilégier les variétés locales. Les haies monovégétales sont interdites.

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• Les haies seront implantées selon les distances suivantes : La distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :
• Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.
• Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. Mode de calcul :
• La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
• La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre
• En cas d’activités : le stockage extérieur devra se situer autant que possible dans le prolongement du bâtiment et être le moins visible possible depuis la voie publique.
• Pour les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme : Tout aménagement devra tenir compte des éléments de paysage inscrits au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l'Urbanisme. En cas de coupes et arrachages rendus nécessaires pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité (ex : arbre instable), l’élément détruit doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère.

Zone UA#

La construction, l’aménagement et l’extension des locaux compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition que ces locaux soient accessoires à une construction à destination principale d’habitation.

. Stationnement

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D

III. Equipements et reseaux#

. Desserte par les voies publiques et privées

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E

. Desserte par les réseaux

Mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement

Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales :

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas.