Zone UCZone urbaine à Luzinay

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1-Destinations et sous-destinations :

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation UC

Habitation UCn

Commerces et activités de service

Commerces et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdit X X

X

X X X X X X X X#

Autorisé sans Autorisé sous

condition

condition

Autorisé sous condition

X

Construction existante

5 m mini#

Fig. 1

Marge de recul non respectée

Extension interdite

Voie

• Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents...) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul.
• Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les portails devront être installés en retrait de 5 mètres minimum des limites de l’emprise publique. - Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition de respecter la forme urbaine générale et de ne pas générer de dégradation des conditions de circulation en termes de visibilité et sécurité.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera en tenant compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie.
• Règles particulières
• La construction sauf annexes isolées doit être implantée à 5 m minimum des limites séparatives
• Les annexes isolées peuvent s’implanter :
• Soit sur une limite séparative
• Soit avec un retrait de 2 m mini
• Pour l’ensemble des limites :
• Les piscines : Les bassins des piscines seront obligatoirement en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives.
• Des implantations avec un recul différent peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Dérogation aux règles d’implantation Une exception aux règles est possible pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée en limite de référence ou en limite de la marge de recul, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante

Zones UC / UCn

• Pour les constructions patrimoniales identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : Rappel :
• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme).
• La modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme) est interdite.

Toutes constructions nouvelles, réhabilitations, modifications ou extensions de constructions existantes, seront autorisées seulement si elles respectent les caractéristiques paysagères du site, les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite construction.

• Cf. Pièce 4A2 du PLU

. Volumétrie et implantation des constructions

• Emprise au sol (CES) - Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement

Zones UC / UCn

• Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas :
• L’emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la parcelle (classée en zone urbaine) hors annexes et bassins des piscines.
• Les annexes isolées : - L’emprise au sol de l’ensemble des annexes est fixée à 8%, avec le détail suivant :
• Une seule annexe close et couverte est autorisée. Son emprise est limitée à 20m² et sa hauteur à 3,5m au faitage ou 3 m à l’acrotère.
• Les autres types d’annexes (ex : uniquement couverte) et les piscines ne sont pas limités en surface mais doivent respectés l’emprise totale maximale de 8%. Leur hauteur est limitée à 5m au point le plus haut ou 4m à l’acrotère.
• Hauteur Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V-A
• Règle - La hauteur maximum des constructions principales est de 7 mètres à l’égout. - La hauteur des bâtiments annexes isolés :
• Annexe close et couverte : hauteur de 3,5m max au faitage ou 3 m max à l’acrotère.
• Les autres types d’annexes : hauteur à 5m max au point le plus haut ou 4m max à l’acrotère.
• Dépassement - En cas de reconstruction de construction dépassant déjà la limite fixée ci-dessus, la hauteur initiale du bâtiment pourra être reprise. - pour une extension d’un bâtiment existant générant une emprise au sol; la hauteur ne dépassera pas celle du bâtiment existant, - Pour une extension par surélévation : La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout. - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, le dépassement est autorisé.
• Implantation des constructions par rapport aux voies Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal.
• L’ensemble des constructions doit respecter une distance d'implantation de 5 m minimum rapport à l'emprise publique.
• Dans le cas de constructions existantes ne respectant pas la règle de recul : l’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de la marge de recul sont interdites (Fig. 1) :

Zones UC / UCn

Extension possible dans le prolongement de la façade

Construction existante

5 m mini#

Respect du recul de 5m

Marge de recul non respectée

5m mini

Voie

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V – B et C

• Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures.
• Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement
• Sous réserve de respecter les mesures relatives à la carte des aléas
• Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. Les mouvements de terrain réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de constructions, sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site.

En cas de terrains en pente : les mouvements de terre (déblais et/ou remblais) apparents ne doivent pas excéder 1,5m entre le terrain naturel avant travaux et le terrain fini après travaux.

• Cf.

« Règles

communes à

plusieurs zones »

Sont uniquement autorisés :

• Les extensions, limitée à 33 % de la surface de plancher des habitations

X existantes à la date d’approbation du

PLU.

• Les annexes des habitations existantes dans la limite de 30m² d’emprise au sol.

Zones UC / UCn

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

X

et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé

X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités · Industrie · X des secteurs se-Entrepôt · X condaire ou ter-Bureaux tiaire · Centre de congrès et d’exposition · X

A condition d’être accessoire à une construction à destination principales

X

d’habitation +

Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV

Sont également interdits - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures,

Sont également autorisés sous condition - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d'être justifiés par des raisons techniques de construction (ex : habitation, piscine, …) ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques. - Les installations liées aux équipements d’intérêt collectif et de service public.

2-Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités liée aux mesures relatives aux aléas :

• Se référer au titre II du présent règlement

. Stationnement

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D

. Desserte par les voies publiques et privés

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E

. Desserte par les réseaux

Mesures relatives aux aléas

• Se référer au titre II du présent règlement Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales :
• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas