Zone UBZone urbaine à Luzinay

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1-Destinations et sous-destinations :

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerces et activités de service

Commerces et activités de service

Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma · Interdit X X · X · X X · X X · Autorisé sans condition · Autorisé sous condition · Autorisé sous condition

Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV X UBa : sous condition de réalisation de l’assainissement collectif

A condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone

X

Et A condition que ces locaux soient accessoires à une construction à destination principale d’habitation

A condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone

X

Et A condition que ces locaux soient accessoires à une construction à destination principale d’habitation

Zones UB / UBa

Équipements Locaux et bureaux d’intérêt col- accueillant du pulectif et ser- blic des administravices publics tions publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · X · Autres équipements recevant du public · Autres activi-Industrie · X tés des sec-Entrepôt teurs secondaire ou tertiaire · Bureaux · Centre de congrès et d’exposition · X · Construction existante

5 m mini#

Fig. 1

Marge de recul non respectée

Voie

Extension interdite

• Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents...) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul.
• Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les portails devront être installés en retrait de 5 mètres minimum des limites de l’emprise publique.

Zones UB / UBa

• Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition de respecter la forme urbaine générale et de ne pas générer de dégradation des conditions de circulation en termes de visibilité et sécurité.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera en tenant compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie.
• Règles particulières La construction doit être implantée : - Soit avec un retrait minimum par rapport aux limites au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres. (Fig. 2) H/2 ≥ 3 mètres min.

Construction projetée

Limite opposée H/2

Construction existante

: 3 m mini

Construction existante

Voie Limite

opposée : H/2 : 3 m mini

Limite opposée H/2 :

3 m mini#

Fig. 2

• Soit sur limite en appui d’une construction existante.
• Les annexes isolées peuvent s’implanter :
• Soit sur une limite séparative
• Soit avec un retrait de 2 m mini
• Pour l’ensemble des limites :
• Les piscines : Les bassins des piscines seront obligatoirement en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives.
• Des implantations avec un recul différent peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

•

• Dérogation aux règles d’implantation Une exception aux règles est possible pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée en limite de référence ou en limite de la marge de recul, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante

. Volumétrie et implantation des constructions

Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal.

• Les constructions, y compris les annexes isolées, doivent respecter une distance d'implantation de 5 m minimum rapport à l'emprise publique.
• Dans le cas de constructions existantes ne respectant pas la règle de recul : l’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de la marge de recul sont interdites (Fig. 1) :

Extension possible dans le prolongement de la façade

Construction existante

5 m mini Marge de recul non respectée#

Voie

Respect du recul de 5m

5m mini

• Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V-A
• Règle - La hauteur maximum des constructions principales est de 9 mètres à l’égout. - La hauteur des bâtiments annexes isolés :
• Annexe close et couverte : hauteur de 3,5m max au faitage ou 3 m max à l’acrotère.
• Les autres types d’annexes : hauteur à 5m max au point le plus haut ou 4m max à l’acrotère.
• Dépassement - En cas de reconstruction de construction dépassant déjà la limite fixée ci-dessus, la hauteur initiale du bâtiment pourra être reprise. - pour une extension d’un bâtiment existant générant une emprise au sol; la hauteur ne dépassera pas celle du bâtiment existant, - Pour une extension par surélévation : La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout. - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, le dépassement peut être autorisé.

x

100m². Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV

x

• Mesures relatives à la carte des aléas :
• Se référer au titre II du présent règlement
• Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas :
• L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la parcelle (classée en zone urbaine) hors annexes et bassins des piscines.
• Les annexes isolées : - L’emprise au sol de l’ensemble des annexes est fixée à 8%, avec le détail suivant :
• Une seule annexe close et couverte est autorisée. Son emprise est limitée à 20m² et sa hauteur à 3,5m au faitage ou 3 m à l’acrotère.
• Les autres types d’annexes (ex : auvent) et les piscines ne sont pas limités en surface mais doivent respecter l’emprise totale maximale de 8%. Leur hauteur est limitée à 5m au point le plus haut ou 4m à l’acrotère.

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. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V – B et C
• Pour les constructions patrimoniales identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : Rappel :
• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme).
• La modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme) est interdite.

Toutes constructions nouvelles, réhabilitations, modifications ou extensions de constructions existantes, seront autorisées seulement si elles respectent les caractéristiques paysagères du site, les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite construction.

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• Cf. Pièce 4A2 du PLU

• Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures.
• Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement
• Sous réserve de respecter les mesures relatives à la carte des aléas
• Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. Les mouvements de terrain réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de constructions, sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site.

En cas de terrains en pente : les mouvements de terre (déblais et/ou remblais) apparents ne doivent pas excéder 1,5m entre le terrain naturel avant travaux et le terrain fini après travaux.

• Cf.

« Règles

communes à

plusieurs zones »

x

Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV

Sont également interdits - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, 2-Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités liée aux mesures relatives aux aléas :

• Se référer au titre II du présent règlement

. Stationnement

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D

. Desserte par les voies publiques et privés

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E

. Desserte par les réseaux

Mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement

Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales :

• Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas