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Edifiable

Construire à Manigodles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/12/2022
  • 4 zones
Plan de zonage
Nse : Secteurs à fortes sensibilités environnementales, zone de préservation et de mise en valeur de la biodiversité et de milieux naturels complémentairesN : Bois et secteurs naturels, zone à vocation de valorisation et d'exploitation des espaces naturelsA : Terrains et exploitations agricolesNh : Zone humide à préserver pour des raisons écologiques et/ou de régulation du milieu hydraulique1AUv2 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UNe : Secteurs d'accueil en zone naturelle des équipements publics ou d'intérêt collectif1AUv1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv7 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UNj : Secteur d'accueil de jardins partagés, d'espaces verts, de vergers et de promenadesUv : Chef-lieu du Village de Manigod1AUv9 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv8 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UAalp : Secteur d'alpage1AUt1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UUhp : Hameau du village facilement accessible à piedUh : Hameau secondaireUs : Station de Manigod1AUt2 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UUt : Station de Manigod1AUt/e : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UUe : Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et des services publics1AUhp1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUhp4 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv6 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUhp2 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UUhpi : Hameau du village en assainissement individuel facilement accessible à pied1AUhp7 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv10 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv5 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUs1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv3 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUv4 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUe : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUx1 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U1AUhp3 : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone UAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole En toutes zones A Exploitation forestière En zone A autorisée sous conditions En zone Aalp. Habitation Logement Autorisé sous conditions en zone A et Aalp Hébergement Toutes...

  • Zone N

    I-1. destinations des constructions Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Autorisée sous conditions dans toutes les zones N Exploitation forestière Toute...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Manigod

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 glissement de terrain, 2 secousse sismique, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
3 route de Thônes, 74230 Manigod
Téléphone
04 50 44 90 20
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.mairie-manigod.fr

Manigod en chiffres

Les 150 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Manigod ?

Le document opposable est 74160_PLU_20221214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Manigod ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, UV, UX. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Manigod ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Manigod est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Manigod ?

150 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 276 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Manigod ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Manigod ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74160_PLU_20221214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2022
Contenu
66 pages, 4 zones, 19 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 626 m².

Code INSEE
74160
Code postal
74230
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
742 locaux raccordables sur 2 511 (29,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.