Zone N zone naturelle

1.1 Destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) · Conditions · Exploitation exploitation agricole agricole et forestière exploitation forestière · X logement · X · Habitation

hébergement artisanat et commerce de détail

X restauration · X · Commerce et activités de service

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

X

X

Dans la zone N, seules sont autorisées les extensions et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi, dans les conditions fixées ci-après. Dans les secteurs Nj et Nc, seules sont autorisées les extensions et les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dans les conditions fixées ci-après. Dans le secteur Nt, s’il est lié à l’activité touristique.

X

Uniquement dans le secteur Nt

Uniquement dans les secteurs Nc et Nt

X

X

Uniquement dans les secteurs Nc, Nl et Nt

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) · Conditions cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels administrations des · X publiques et assimilés établissements

Équipements d'intérêt collectif et services publics d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

X équipements sportifs · X · X · X

A condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du terrain sur lequel ils sont implantés

X

Uniquement dans le secteur Nt

Uniquement dans le secteur Nt autres équipements recevant du public

X industrie · X · Autres activités entrepôt · X des secteurs secondaire ou tertiaire bureau

X centre de congrès et d'exposition

X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Dans l’ensemble de la zone N :

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, sont interdits.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés et de ceux destinés à des aménagement permettant de limiter les effets des inondations.

Les dépôts et stockages permanents de déchets inertes et de ferrailles sont interdits.

Les déboisements sont interdits au bord des cours d’eau.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie.
• Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Les constructions, les installations et les aménagements ainsi que les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu’ils sont liés à l’autoroute.

Dispositions particulières aux abords de l’autoroute :

• Toute construction ou installation présentant un aspect extérieur attirant de façon excessive l’attention des usagers de l’autoroute (pouvant entrainer un détournement d’attention ou d’un phénomène de réverbération et d’éblouissement, facteur de danger pour la circulation autoroutière) pourra être interdite ou soumise à des prescriptions ;
• Les constructions, les installations et les aménagements ainsi que les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés, même en cas d’impact sur la zone naturelle, lorsqu’ils sont liés à l’autoroute.

Dispositions particulières pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU :

• Les extensions sont autorisées dans la limite de 60 m² d’emprise au sol ;
• Les annexes sont autorisées dans la limite d’une unité par construction principale et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine bâti à préserver identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme :

Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir.

L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment ou être de facture contemporaine.

Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent :

• Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée…) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ;
• Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures… ;
• Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Pour les éléments du patrimoine naturel ou paysager identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme :

L’entretien est autorisé à condition de ne pas altérer la nature ou la qualité de l’élément.

Le comblement des mares est interdit.

Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

Les haies doivent être conservées.

Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Dans les zones de l’Atlas des Zones Inondables de la Meuse et de l’Atlas des Zones Inondables du Rognon :

• Dans la zone d’aléa fort, toute nouvelle construction et aménagement est interdit ;
• Dans la zone d’aléa moyen, toute nouvelle construction principale est interdite. Seuls sont autorisés les abris de jardin dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m² et 2 mètres de hauteur au faitage. La surface non imperméabilisée, de pleine terre, de l’unité foncière doit être d’au moins 50%.
• Dans la zone d’aléa faible, toute nouvelle construction principale est interdite. La surface non imperméabilisée, de pleine terre, de l’unité foncière doit être d’au moins 30%. Sont autorisées :
• Une extension dont la surface n’excèdera pas 30 m² d’emprise au sol et la hauteur de la construction principale
• Une ou plusieurs annexes dont l’emprise au sol totale n’excèdera pas 40 m² et 2 mètres de hauteur au faitage.

Dans le secteur des Plus Hautes Eaux Connues :

Toute nouvelle construction principale est interdite. La surface non imperméabilisée, de pleine terre, de l’unité foncière doit être d’au moins 30%. Sont autorisées :

• Une extension dont la surface n’excèdera pas 30 m² d’emprise au sol et la hauteur de la construction principale
• Une ou plusieurs annexes dont l’emprise au sol totale n’excèdera pas 40 m² et 2 mètres de hauteur au faitage.

Pour toutes les zones des AZI et dans le secteur des plus hautes eaux connues :

• Les sous-sols sont interdits.
• Les installations strictement nécessaires au fonctionnement des services publics (pylônes, postes de transformation, stations de traitement des eaux usées, station de pompage ou de traitement d’eau potable…) sont autorisées. Ils devront être prévus pour être accessible et continuer de fonctionner en cas de crue.
• La reconstruction est admise si elle fait suite à une démolition volontaire ou après sinistre dans le cas où le sinistre n’est pas la conséquence d’une inondation. Elle respectera une emprise au sol au plus équivalente à celle du bâtiment existant à la date du PLUi.
• La mise en place de nouvelles clôtures, le déplacement ou la reconstruction des clôtures existantes qui ne font pas obstacles à l’écoulement des eaux en cas de crues sont autorisées. Elles doivent être ajourées sur toute leur hauteur.
• Les remblais qui seraient nécessaires à la réduction de la vulnérabilité (remblais pour une mise hors d’eau) des constructions et installations autorisées sont admis. Dans les zones et secteurs concernés par une protection particulière du patrimoine :

Les dispositions du site patrimonial remarquable de la commune déléguée de Bourmont s’appliquent.

Dans le secteur de protection de la richesse du sol :

Dans ce secteur, seuls sont autorisées les constructions et installations (dont ICPE) liés à l’exploitation des carrières.

Dans le secteur Nt :

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés à une activité d’hébergement touristique.

La hauteur des extensions des habitations existantes n’excède pas la hauteur de la construction principale existante.

La hauteur des annexes n’excède pas la hauteur 5 mètres.

Dans les secteurs Nj, et Nl :

La hauteur des constructions ne dépassera pas 5 mètres.

Dans le secteur Nc :

La hauteur des extensions des habitations existantes n’excède pas la hauteur de la construction principale existante.

La hauteur des annexes n’excède pas la hauteur 5 mètres.

Dans le secteur Nt :

La hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 12 mètres au faitage.

Lorsque cette construction est dans les arbres, cette hauteur :

• Est de 4 m, mesurée depuis le plancher de la construction,
• Ne peut excéder 15 m par rapport au sol.

Dans l’ensemble de la zone N, les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructures et au fonctionnement de services publics peuvent s’affranchir de ces règles.

2.1.2 Recul par rapport aux voies et emprises publiques#

Toute construction (hormis les annexes aux bâtiments d’habitation) est implantée avec un recul minimal de 5 mètres.

En cas d'extension ou de surélévation d'une construction à usage d'habitation déjà implantée à moins de 5 mètres de l'emprise de la voie, cette addition est autorisée dans le prolongement du bâtiment existant.

A l’exception de celles liées aux activités de l’autoroute, les constructions et installations doivent observer un recul équivalent à leur hauteur par rapport au bord de l’autoroute.

2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives#

Les constructions sont implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres.

Les constructions doivent observer un recul de 15 mètres de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour :

• Les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique
• Les constructions et installations liées aux activités de l’autoroute. A l’exception de celles liées aux activités de l’autoroute, les constructions et installations doivent observer un recul équivalent à leur hauteur par rapport au bord de l’autoroute.

Dans la zone N :

Pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU :

• Les extensions sont autorisées dans la limite de 60 m² d’emprise au sol ;
• Les annexes sont autorisées dans la limite d’une unité par construction principale et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.

Il est édifié, au maximum, une annexe et une extension par construction à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur Nj :

La surface d’une construction ne dépassera pas 50 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Nc :

La surface des extensions ne dépassera pas 50 m² d’emprise au sol.

La surface d’une annexe ne dépassera pas 50 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Nl :

La surface des constructions ne dépassera pas 40 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Nt :

Les nouvelles constructions et installations à la date d’approbation du PLUi sont limitées à 50% de l’unité foncière.

Dans l’ensemble de la zone N, les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructures et au fonctionnement de services publics peuvent s’affranchir de ces règles.

2.1.5 Constructions sur une même propriété#

Dans la zone N, l’annexe à un bâtiment d’habitation est implantée à moins de 25 mètres de l’habitation.

Dans le secteur Nj :

Il est édifié au maximum 2 annexes par unité foncière.

Dans le secteur Nc :

Il est édifié au maximum 1 extension et 2 annexes par unité foncière.

Dans le secteur Nl :

Il est édifié au maximum 1 construction par unité foncière.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits:

• Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat,
• Le ton blanc pur intégral,
• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings,
• Les effets de rayure et de fort contraste.

Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l’habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs…) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

Les clôtures seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie.

Les plantations et haies sont réalisées au moyen d’essences locales. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites. La liste de ces espèces est annexée au présent règlement.

Les haies monospécifiques en thuya sont interdites.

Des aires de stationnement et d'évolution sont prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

3 Équipement reseau#

Les caractéristiques des accès par les voies publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

A défaut de réseau, l’alimentation en eau par puit ou forage est admise, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur.

3.2.2 Eaux usées domestiques#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Les dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toutes évacuations des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

3.2.3 Eaux résiduaires des activités#

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) feront l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public ni dans les fossés.

3.2.4 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un système d’infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Le rejet des eaux pluviales doit être régulé avec un débit maximum de 1 l/s/ha.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les installations ou ouvrages de l’autoroute sauf accord express du gestionnaire.

3.2.5 Autres réseaux#

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Communauté de Communes

Meuse-rognon#

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Vu pour être annexé à la délibération du 13/03/2023 approuvant les dispositions de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Fait à Illoud, Le Président,

Approuvé le : 13/03/2023#

Dossier 22045211 13/03/2023

réalisé par

Auddicé Urbanisme Agence Grand Est Espace Sainte-Coix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-en-Champagne 03 26 64 05 01

Communauté de Communes

Meuse-Rognon

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Version

Date 13/03/2023

Nom - Fonction Rédaction Caroline SARTORI – chef de projet

Description Modification simplifiée n°2 du PLUi

Date 13/03/2023

Signature

Communauté de Communes Meuse-Rognon Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal -

Lecture du reglement graphique#

LES ZONES DU PLUi

1 Les zones urbaines#

• Zone Urbaine de centre ancien (UA) : centres anciens des pôles structurants et principaux. Les zones UA délimitent strictement les constructions existantes des noyaux historiques des communes dans lesquelles toute construction peut être édifiée sans dépense des collectivités (réseaux existants).

L’habitat individuel dense prédomine.

Cette zone a été créée afin de protéger le caractère patrimonial des centres anciens des pôles en visant une bonne intégration des futures constructions dans le but de préserver les cœurs de ces bourgs. Cette zone dense, à vocation résidentielle, a un faible potentiel d’optimisation.

Ponctuellement, la profondeur constructible de la zone Urbaine a été limitée, en tenant compte des particularités de chaque commune, afin d’empêcher les constructions « en second rideau », modèle d’urbanisme peu fonctionnel et vecteur de nuisances de voisinage.

• Zone Urbaine mixte (UB) : centres-bourgs et extensions existants. Les zones UB correspondent aux enveloppes bâties de l’ensemble des communes du territoire où se mêlent constructions anciennes et récentes. Elles comprennent également des secteurs desservis en réseaux, dans lesquels toute construction peut être édifiée sans dépense des collectivités.

L’habitat résidentiel individuel prédomine. Cette zone à vocation résidentielle doit ponctuellement être optimisée par le comblement des dents creuses et vides urbains, et par réhabilitation des anciens bâtiments (corps de ferme par exemple).

Le choix s’est porté sur la définition de cette zone urbaine dite « mixte » afin d’autoriser une plus grande latitude dans les implantations des futures constructions, leur permettant de s’adapter aux bâtis voisins. A la différence de la zone UA, la zone UB offre l’opportunité de conserver des espaces urbains d’ores-et-déjà hétérogènes.

• Zone Urbaine d’Equipements Publics (UE) : équipements nécessaires aux services publics. Les zones UE délimitent des secteurs où se situent des équipements publics. Cette zone n’est pas exhaustive quant à la prise en compte des équipements publics. En effet, des équipements se trouvent également dans les autres zones urbaines du PLUi avec des dispositions réglementaires adaptées en la matière.

La définition des zones UE vise à :

• Préciser l’armature en matière d’équipement public du territoire ;
• Identifier les équipements principaux de l’ensemble des communes ;
• Permettre par un règlement particulier le renouvellement de ces équipements ;
• Autoriser le développement des projets communaux voir intercommunaux avec un règlement adapté aux besoins.
• Zone Urbaine de services de santé (US) : équipements privés de santé.