Zone UCZone urbaine à Marmande

UC-I-1-1. Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdits

Les destinations et sous-destinations interdites, admises avec limitations, ou admises sans limitations sont définies dans le tableau suivant.

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions et changements de destination des constructions existantes pour une destination ou une sous-destination contraire à la vocation de la zone, tel que précisé dans le tableau suivant, sont interdites.

Dans le cas de destinations ou sous-destinations admises avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa suivant du présent article.

• Constructions nouvelles autorisées
• * Constructions nouvelles admises sous conditions (cf. ci-après)

UC

• Constructions nouvelles interdites

Habitations#

Logements

Hébergements

Commerces et activites de services#

Artisanat et commerce de détail

• *

Restauration

• *

Commerce de gros

• *

Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle

• *

Hôtels

• *

Autres hébergements touristiques

• *

Cinémas

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• *

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’arts et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

• *

Autres activites des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires#

Industries

Entrepôts

• *

Bureaux

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

• *

Exploitations agricoles ou forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

UC-I-1-2. Conditions applicables aux destinations et sous-destinations

Zone sousdestination#

Artisanat et

commerce de

UC

détail

Conditions#

Les commerces devront s’implanter dans les secteurs et sites définis par l’Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerciale du PLU.

En cas d’implantation dans la centralité principale, les projets sont seulement admis dans les cas suivants :

• Commerce quotidien ou hebdomadaire (alimentation de type épicerie, boucherie, supermarché ou hypermarché) avec une surface de vente inférieure à 3000m²
• Commerce concernant les achats occasionnels légers (équipement de la personne, culture, loisirs, hygiène, santé, beauté, équipement de la maison…)
• Commerce concernant les achats occasionnels lourds (bricolage, jardinage)
• Commerce concernant les achats exceptionnels (mobilier, gros électroménager, aménagement de la maison)

En cas d’implantation dans la centralité de quartier, les projets sont seulement admis dans les cas suivants :

• Commerce quotidien ou hebdomadaire (alimentation de type épicerie, boucherie, supermarché ou hypermarché) avec une surface de vente inférieure à 1000m²
• Commerce concernant les achats occasionnels légers (équipement de la personne, culture, loisirs, hygiène, santé, beauté, équipement de la maison…)
• Commerce concernant les achats occasionnels lourds (bricolage, jardinage)

En dehors des secteurs et sites définis par les Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales du PLU, les équipements commerciaux existants peuvent s’étendre de manière limitée, comme indiqué dans le tableau ci-après :

:

Restauration

En cas d’implantation dans une centralité de quartier telle qu’identifiée dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerciale du PLU, les projets à

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC destination de restauration sont admis à condition qu’il ne s’agisse pas de restauration assise traditionnelle ou de brasserie.

En dehors des secteurs et sites définis par les Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales du PLU, les projets à destination de restauration sont admis dans les cas suivants :

• L’extension d'un bâtiment de restauration existant, limitée à 30 % de la surface de plancher existante et à un total de 150 m² de surface de plancher,
• L’installation d'une nouvelle activité de restauration dans un bâtiment ayant déjà une destination de restauration.

Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination pour ces sous-destinations sont admis à condition :

• Que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes,
• De ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou bien des nuisances pour leur environnement ou le voisinage.

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admis à condition de ne pas être affectés aux occupations suivantes :

• Habitations légères de loisirs,
• Terrains de camping,
• Villages vacances ou parcs résidentiels de loisirs.

Commerce de gros

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autres

équipements recevant du

public

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination pour ces sous-destinations sont admis à condition :

• Que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes,
• De ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou bien des nuisances pour leur environnement ou le voisinage.

Centre de congrès et d’exposition

Entrepôt

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admis aux conditions cumulatives suivantes :

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

• Être nécessaire au fonctionnement d'une activité existante ou admise dans la zone du PLU concernée par le projet d'entrepôt,
• Ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou bien des nuisances pour leur environnement ou le voisinage,
• De ne pas excéder 300 m² de surface de plancher.

ARTICLE UC-I-2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations, constructions et activités

UC-I-2-1. Usages du sol interdits

Les usages et affectations des sols, et les activités interdites ou admises avec limitations sont définis dans le tableau suivant.

Dans le cas où ceux-ci sont admis avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa suivant du présent article.

• Constructions nouvelles autorisées
• * Constructions nouvelles admises sous conditions (cf. ci-après)
• Constructions nouvelles interdites

Usage et affectation des sols, activite#

UC

Affouillements et exhaussements de sols

• *

Activités de carrières ou gravières

Activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de

résidences mobiles de loisirs

Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre,

ferrailles…)

Autres dépôts de matériaux ou matériels

• *

Installation de résidences démontables constituant l'habitat

• permanent de leurs utilisateurs

Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol

• *

Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage

Aménagement de parc d'attractions ou de golf

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs

motorisés

UC-I-2-2. Conditions applicables aux usages et affectations des sols et activités

Les conditions suivantes sont applicables uniquement si elles sont compatibles avec le règlement des prescriptions présentes sur le secteur (se référer aux dispositions générales).

Zone usage et conditions affectation des sols, activite#

Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition de répondre à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations, ouvrages ou aménagements admis dans la zone.

Ils sont également admis lorsqu'ils sont nécessaires :

• Soit à l'établissement, la gestion ou l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales (fossés …)
• Soit à des fouilles archéologiques,
• Soit au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,
• Soit à la protection contre les risques naturels ou technologiques ou à leur réduction.

Affouillements et exhaussements de sols

Les affouillements et exhaussements de sols admis doivent présenter une remise en état du site après travaux ou bien une intégration adaptée au paysage environnant.

Ils ne doivent pas, du fait de leur volume ou des modalités

UC

de leur mise en œuvre :

• Ni compromettre la stabilité du sol,
• Ni compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement,
• Ni porter atteinte au caractère du paysage environnant,

Sans objet.

UC-II-1-1. Implantation par rapport aux routes ou sections de routes classées à grande circulation et aux déviations routières

Dans les espaces non urbanisés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum :

• De 100 mètres depuis l'axe de la déviation sud de la RD933 et de la déviation nord de la RD933,
• De 75 mètres depuis l'axe de la RD933 Est (route de Périgueux) et de la RD813 ouest (à partir du carrefour avec la déviation de la RD933),
• De 100 mètres depuis l'axe de la future voie de prolongement du contournement de Marmande, entre la déviation nord et la RD813. L'axe à prendre en compte est celui du fuseau d'aménagement du projet étudié ou, à défaut, celui de l'emplacement réservé n°1 délimité sur le Document Graphique.

Cette distance de recul ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
• Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
• Les bâtiments d'exploitation agricole,
• Les réseaux d'intérêt public,
• L’adaptation, le changement de destination ou la réfection de constructions existantes,
• L’extension des constructions existantes à condition de ne pas réduire le recul existant par rapport à la route classées à grande circulation.

Dans les espaces urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique du règlement ou dans les OAP, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants par rapport à l'axe des routes classées à grande circulation :

• 35 mètres pour les constructions à destination d'habitation,
• 25 mètres pour les constructions à destination autre qu'habitation.

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

Toutefois, l'extension des constructions existantes est admise à une distance moindre que celles indiquées ci-dessus, à condition de ne pas réduire le recul existant par rapport à la route classée à grande circulation.

UC-II-1-2. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon les distances minimales suivantes, mesurées par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer :

• 10 mètres par rapport à l'alignement de la RD933E2 (avenue Pierre Buffin – avenue Georges Pompidou) et de la RD708 (avenue des Martyrs de la Résistance),
• 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Toutefois, sur un maximum de 50 % de la longueur de façade du terrain donnant sur ces autres voies et emprises publiques, les constructions sont admises à l'alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement.

En fonction des situations locales des terrains ou de leur environnement Les règles générales définies à l'alinéa précédent, ainsi que les règles particulières définies ciaprès, s'appliquent sous réserve de dispositions particulières d'implantation indiquées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou sur le Document graphique. Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l'emprise de la voie ferrée Bordeaux - Toulouse, sauf application de règles particulières indiquées après, ou bien nécessité de service public ou d'intérêt collectif. Dans le cas d'une construction existante qui est implantée avec un recul moindre que ceux prévus aux règles générales définies, l'extension de cette construction ou l'implantation d'une annexe contiguë sont admis à condition de ne pas réduire le recul existant par rapport à la voie ou emprise publique. Une implantation différente est admise pour assurer la continuité visuelle du front bâti.

En fonction de la nature ou de la destination des constructions Les piscines non intégrées à l'intérieur du bâti doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites de voie ou d'emprise publique, comptés depuis le bord extérieur de leurs bordures de bassin. Une implantation différente des règles générales est admise pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif, et pour les locaux techniques des opérations d'ensemble (local poubelle, de branchement aux réseaux…), du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques justifiées.

UC-II-1-3. Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s)
• Soit à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, avec un minimum de 3 mètres. Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre seront admis dans ce retrait. Les constructions doivent être implantées à 20 m minimum des hauts de talus des berges des cours d’eau non domaniaux.

Lorsque la limite séparative jouxte une zone classée en UX, UY, AUX ou AUY les constructions à destination d'habitation doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à la limite séparative concernée.

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

Une implantation différente des règles générales est admise ou sera imposée lorsque cela permet de conserver et de préserver ou mettre en valeur les caractéristiques architecturales et paysagères d'un élément de patrimoine protégé par le PLU ou par une autre réglementation. Les piscines non intégrées à l'intérieur du bâti doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives, comptés depuis le bord extérieur du bassin. Une implantation différente des règles générales définies à l'alinéa précédent est admise pour :

• Les reconstructions ou extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas le recul minimal imposé, à condition de ne pas aggraver l'état existant ;
• Pour les annexes aux habitations dont la hauteur n’excède pas 3 mètres à l’égout et 4 mètres au faîtage, l’implantation dans les marges de recul est possible (en veillant à respecter les articles 675 à 680 bis du code civil en cas de création d’ouvertures côté voisin) ;
• Les constructions de service public ou d’intérêt collectif, et pour les locaux techniques des opérations d'ensemble (local poubelle, de branchement aux réseaux…), du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques justifiées.

UC-II-1-4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée.

. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres. Dans tous les cas, l’aspect des constructions et aménagements projetés devront être compatibles en volume avec le caractère des constructions avoisinantes. Il s’agit d’harmoniser le gabarit des constructions le long d’une séquence de voie ou un espace public. Dans le cas de constructions dans une "dent creuse", il pourra être imposé une hauteur de référence correspondant soit à la hauteur de l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. Dans le cas d'une unité foncière touchant plusieurs voies ou espaces publics, la hauteur de référence sera déterminée en façade de chacune des voies ou espaces publics.

Dans le cas de travaux de rénovation urbaine, de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante, la hauteur bâtie initiale pourra :

• Soit être maintenue dans sa hauteur existante,
• Soit être modifiée en tenant compte de la hauteur de référence définie par les constructions voisines.

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

Sous réserve que le projet ne compromette pas l'aspect de l'ensemble urbain ou paysager, une hauteur différente est admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE UC-II-2 : Qualité environnementale et paysagère urbaine,

architecturale,

Les constructions doivent s'intégrer harmonieusement dans leur environnement, par leur adaptation au sol, leur implantation (prise en compte du rythme parcellaire du bâti ancien, …), leur volume (hauteur, proportions) et leur architecture (toiture, traitement et couleur des façades, disposition et proportion des ouvertures).

Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent, en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes sur les deux rives de la voie et notamment :

• De la trame parcellaire ancienne
• De la composition des façades limitrophes
• Des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux, …) et des proportions particulières des percements le cas échéant
• De la volumétrie des toitures

Dans les séquences présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d’éventuelles transitions.

Les constructions s’adaptent au terrain naturel et non l’inverse.

UC-II-2-1. Toitures

Les toitures seront au minimum à deux pentes et la pente ne devra pas excéder 35%.

Les toitures devront s’insérer harmonieusement dans le paysage et ne doivent pas nuire à l’homogénéité des paysages environnement. En ce sens, l’utilisation matériaux noirs sont proscrits.

Le matériau de couverture sera en tuiles de terre cuite non vernissées, de teintes naturelles.

Une volumétrie et des matériaux différents sont admis dans les cas suivants :

• De restauration de toitures existantes réalisées dans des matériaux d'une autre nature
• Dans les démarches environnementales d’exploitation des énergies renouvelables, lorsque des capteurs d'énergie solaire sont utilisés (tuiles ou panneaux photovoltaïques, …), ou pour la mise en œuvre de toitures végétalisées, pour les parties de toiture intéressées

Les toitures en terrasses ou de faible pente et d’un aspect différent sont également admises lorsqu’elles ne nuisent pas à l’homogénéité d’aspect du paysage urbain environnant.

Les conduits de cheminée devront présenter une unité d'aspect avec les façades.

Les vérandas, les carports et les pergolas pourront avoir une couverture différente de la construction principale si celle-ci :

• Ne nuit pas à la construction existante ;
• S’intègre dans le tissu urbain environnant ;
• Emploie des matériaux usuels suffisamment qualitatifs (verre, bois ...).

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

L’emploi de matériaux de fortune est interdit (type tôle, onduline...).

UC-II-2-2. Façades et ouvertures

Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect.

Les façades seront enduites ou badigeonnées à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre appareillée ou moellons, brique, bois, verre, …).

Les couleurs employées en façades des constructions (enduits, peintures, bardages, menuiseries, boiseries) mettront en œuvre les nuanciers indiqués en annexe du Règlement. Le respect à l'identique des références RAL de ces nuanciers n'est pas obligatoire. D'autres références peuvent être utilisées, dès lors que les teintes et tons choisis sont approchants des nuances présentées.

Les surfaces extérieures pleines brillantes sont interdites. Les peintures ou revêtements de couleur vive ou blanc pur, ainsi que l'emploi à nu de tôle galvanisée sont interdits.

Les bardages métalliques, ainsi que l'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, agglomérés... sont interdits.

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) sur les constructions modernes sont autorisées, sous réserve d’une bonne intégration architecturale (restitution des débords de toit, matériaux de finition respectant les conditions de la zone, retour en tableau), du respect de l’alignement urbain et du maintien de l’accessibilité des trottoirs (largeur suffisante après ITE).

UC-II-2-3. Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans le paysage environnant en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs.

Ainsi, les clôtures réalisées en bordure de voie publique seront composées soit : - D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre seul ou noyé dans de la végétation composée d’essences locales - D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage rigide ou de lattes ajourées (bois, aluminium, composite, PVC) espacées de 10 cm d’écart minimum en harmonie avec la construction existante principale. La hauteur totale de l’ensemble (muret + élément additionnel) ne pourra excéder 1,80m de haut. - D’une grille ou grillage rigide uniquement d’une hauteur maximale d’1m80 lorsque cela s’intègre dans le paysage environnant - D’une haie d’essences locales d’une hauteur maximale de 1m80 - Les portails et portillons font partie de la clôture et doivent être assortis par la teinte, le matériau et la hauteur à cette dernière. Des éléments d’encadrement des portails et des portillons de hauteurs différentes sont autorisés

Les panneaux occultants et les brise-vues (type bâche, claustra, canisse, géotextile…) sont interdits.

Le long des voies classées au titre des infrastructures de transports terrestres, il est admis l'installation d'une clôture constituée d'un mur plein enduit des 2 côtés d'une hauteur maximale de 1,8 mètres.

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

Les clôtures maçonnées ne devront pas être laissées en parpaings apparents de béton brut. Les matériaux d’aspect plaques béton sont interdits.

Les murets et murs de clôtures devront être en harmonie avec la construction principale, enduits des deux côtés et entretenus de façon régulière.

En zone inondable, les clôtures devront avant tout être conformes à la règlementation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Garonne ou aux prescriptions de la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT47) concernant l’Atlas des Zones Inondables (AZI) des petits cours d’eau (Le Bouilhats/ L’Eaubonne).

Une hauteur différente pourra être autorisée pour des motifs de défense nationale, de sécurité pour les constructions d’activités ou pour les services publics.

UC-II-2-4. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes (tels que garages, abris de jardin, …) sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Toutefois, des dispositions différentes d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²), à condition :

• Qu’elles soient édifiées derrière la construction principale par rapport à la voie publique desservant la parcelle,
• Qu’elles soient réalisées avec des moyens de construction usuels (briques, agglomérés, bois, …). Les matériaux d’aspect tôle sont interdits.

Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 20 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante. Les carports et les pergolas pourront avoir une couverture différente de la construction principale si celle-ci :

• Ne nuit pas à la construction existante,
• S’intègre dans le tissu urbain environnant,
• Emploie des matériaux usuels suffisamment qualitatifs (verre, bois ...). L’emploi de matériaux de fortune est interdit (type tôle, onduline...).

UC-II-2-5. Les constructions publiques d’intérêt collectif

Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble architectural et urbain, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Pour les édifices publics appelant un traitement architectural particulier en fonction de son rôle structurant dans la ville et de son programme particulier,
• Pour les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics ou d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, transformateurs, …).

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

UC-II-2-6. Restaurations, extensions, aménagements ou surélévations du bâti existant

Elles doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux et techniques de façades et de couvertures, les volumes, les ouvertures, etc. Cette disposition ne vaut pas si le projet est plus qualitatif que l’original (exemple : remplacer de la tôle par des tuiles). Les couleurs employées en façades des constructions (enduits, peintures, bardages, menuiseries, boiseries) respecteront le nuancier utilisé sur la construction d'origine, ou bien mettrons en œuvre les nuanciers indiqués en annexe du Règlement si les couleurs s'accordent avec celles existantes. En cas de surélévation d'une construction existante, la hauteur, la volumétrie et l'aspect résultant du projet devront s'accorder avec les constructions avoisinantes.

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions principales ne doit pas excéder 60% de l’unité foncière.

Les affouillements et exhaussements des sols ne seront pas admis en cas de présence d’une zone humide identifiée sur le règlement graphique, ni en cas de présence d’une zone inondable (AZI) identifiée dans la planche graphique complémentaire.

Autres dépôts de matériaux ou matériels

Les aires de dépôt et de stockage sont admises à condition qu'elles soient directement liées à l'activité exercée sur le même terrain d'assiette et que toutes dispositions soient mises en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

La végétation doit y être suffisante (en densité et en hauteur avec essences locales) pour empêcher la co-visibilité.

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis l'espace public et d’être situés de préférence derrière la construction.

Les terrains plats seront à privilégier et des plantations d'essences locales en limite parcellaire seront obligatoires afin de limiter au maximum l'impact visuel.

UC-II-3-1. Espaces libres et plantations

Les perspectives ou points de vue, arbres remarquables, alignements plantés, … existants sur les terrains à aménager devront être respectés et pris en compte dans l'organisation de l'urbanisation des unités foncières et des parcelles.

Les fossés ne devront être ni busés, ni enterrés, sauf au niveau du passage de la voirie.

La végétation en bordure des cours d'eau devra être maintenue sur une épaisseur significative.

Les essences végétales plantées devront s’inspirer de la végétation locale et être adaptées à la nature des sols et à l’usage des espaces. Le choix des essences végétale devra se faire à l’aide du guide des essences locales Val de Garonne Guyenne Gascogne, annexé au dossier.

Les plantations en haies de thuyas, conifères, « sapinettes », lauriers palme, sont interdit au profit d’essences rustiques, fruitières, haies libres… Dans tous les cas, les haies monospécifiques sont interdites.

UC-II-3-1. Aménagement d’espaces libres, verts et récréatifs

Les opérations d'aménagement d'ensemble qui comportent ou sont destinées à comporter des constructions neuves, doivent prévoir des espaces libres communs aménagés en espaces verts, aire de jeux ou de loisirs, représentant une emprise d'au moins 5 % de la superficie d'assiette de l'opération.

Ces espaces seront positionnés et aménagés de telle sorte qu'ils constituent un lieu d'usage facile d'accès et d'usage pour les habitants de l'opération. Ils pourront intégrer les éventuels ouvrages hydrauliques à ciel ouvert nécessaires à l'assainissement pluvial de l'opération.

En dehors du cas visé ci-dessus, les espaces libres de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la superficie des terrains à usage d'habitation.

Les plantations doivent être réalisées avec des essences locales mélangées.

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

. Aménagement des aires de stationnement de surface

Les aires de stationnement de véhicules d'une contenance supérieure à 5 places, doivent faire l’objet d’un traitement végétal sur une surface minimale d’environ 10 % de leur surface totale.

Les types de plantations mis en œuvre (arbres ou arbustes isolés, bosquets, haies, espèces grimpantes, surfaces engazonnées …), leur volume et leur rythme de plantation seront adaptés à la superficie de l'aire concernée et au paysage environnant.

ARTICLE UC-II-4 : Stationnement

UC-II-4-2. Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

Si une sous-destinations ne figure pas dans le tableau, celle-ci n’est pas règlementée.

Destination sousdestination obligations minimale#

Habitation

Logement

1 place par logement inférieur à 120 m² de surface de plancher#

2 places par logement égal ou supérieur à 120 m² de surface de plancher#

Hébergement

1 place par tranche de 2 logements ou chambres#

Commerce et activités de service

Artisanat

et

commerce de détail

• 2 places par tranche de 100 m² de surface de vente, lorsque celle-ci est comprise entre 60 m² et 200 m²
• 3 places par tranche de 100 m² de surface de vente, lorsque celle-ci est supérieure à 200 m²

Restauration

1 place pour 10m² de salle de restaurant supérieure à 30 m²#

1 place par tranche de 100 m² de surface de Commerce de gros plancher#

Activités de services

où

s'effectue

l'accueil

d'une

clientèle

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à#

50 m²

Hôtels

Autres hébergements touristiques

1 place pour 1 chambre ou 1 emplacement d’accueil#

Équipements collectif et publics d’intérêt services

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 50 m²#

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC publiques#

et

assimilés

Etablissements scolaires :

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Etablissements du 1er degré : 1 place par classe et 1 place par emploi administratif
• Etablissement du 2nd degré : 2 places par classe et 1 place par emploi administratif

Etablissements de santé (hôpital, clinique) : 1 place par tranche de 2 chambres

Salles d’art et de 1 place pour 3 places de spectateur spectacles

Équipements sportifs

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil#

Autres équipements Déterminé en fonction de la fréquentation recevant du public et de la capacité d'accueil de l'équipement

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher#

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 50 m²#

Déterminé en fonction de la fréquentation

Centre de congrès et de la capacité d'accueil de la et d’exposition

construction

UC-II-4-3. Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

Destination sous-destination obligations minimale#

Habitation

Logement

1 place de stationnement couverte ou en garage à vélos, par logement lorsque l'opération projetée excède 5 logements

Commerce activités service et de · Artisanat et commerce de détail

2 places minimum de stationnement couverte ou en garage à vélos, par tranche de 100 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 200 m²

Équipements

d’intérêt

collectif

et

services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Les établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocycles à déterminer en fonction de la nature de la construction, du rythme de fréquentation et du taux de foisonnement envisageable

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

Dans les autres cas, les dispositions applicables sont celles prévues le cas échéant par le Code de la Construction et de l’Habitation.

Voir les dispositions générales.

Voir les dispositions générales.

3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UC#

Dispositions applicables aux zones UE/ugv#

• Caractéristiques des secteurs UE et UGv