Construire à Melayles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/02/2026
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUC
1AUc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’égout du toit. b) Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer Champ d’application Les règles d'implantatio...
- Zone 2AU
A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère Les constructions de la...
- Zone AUX
1AUc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’égout du toit. b) Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer Champ d’application Les règles d'implantatio...
- Zone N
N La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. En cas ...
- Zone U
La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant av...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Melay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Melay
- Agrandir à Melay
- Construire une piscine à Melay
- Poser un abri de jardin à Melay
- Clôturer à Melay
- Refaire la façade à Melay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR Loire secteur 2risque naturel
Ses 3 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 26 rue de Briennon, 71340 Melay
- Téléphone
- 03 85 84 04 84
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-melay.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Melay en chiffres
- 967habitants
- 123 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 66permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Melay ?
Le document opposable est 247100639_PLUi_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Melay ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUC, 2AU, AUX, N, U. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Melay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Melay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Melay ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Melay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Melay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chenay-le-Châtel375 hab.
- Artaix353 hab.
- Vivans242 hab.
- Iguerande992 hab.
- La Bénisson-Dieu429 hab.
- Noailly824 hab.
- Briennon1 710 hab.
- Saint-Martin-du-Lac234 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247100639_PLUi_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/02/2026
- Contenu
- 156 pages, 5 zones, 38 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 14 planches
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 815 m².
- Code INSEE
- 71291
- Code postal
- 71340
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 684 locaux raccordables sur 684 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.