Construire à Melayles règles du PLUi

En vigueur depuis le 16/02/2026
5 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Autres zones

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUC
architecturale (finesse des profilés, couleur sombre de la structure porteuse) et en garantissant la non-imperméabilisation du sol. Toutefois lorsque des arbres de haute tige sont présents ils ne peuvent être abattus au profit des ombrières...
Zone 2AU
Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone. Article 3 - 2AU et 2AUx : Équipement et réseaux Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones figurant au titre 4 du présent règlement. TITRE 8– DISPOSITIONS APPLIC...
Zone AUX
Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone. Article 3 - 2AU et 2AUx : Équipement et réseaux Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones figurant au titre 4 du présent règlement. TITRE 8– DISPOSITIONS APPLIC...
Zone N
Dispositions spécifiques applicables par zone Zone Tous les secteurs Conditions Il est exigé sur le tènement de l’opération : Pour toute création de logements par construction neuve réhabilitation ou changement de destination au moins 2 p...
Zone U
canaux, chantournes et cours d'eau. • Les nouvelles aires de camping caravanage et les extensions de celles existantes. • Tout obstacle à l’écoulement des eaux Prescriptions pour les constructions admises : • Les planchers habitables ou fon...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Melay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 26 rue de Briennon, 71340 Melay
Téléphone: 03 85 84 04 84
Horaires: Le lundi, de 14 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-melay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Melay en chiffres

967habitants
123 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
66permis de construire depuis 2013
47logements créés depuis 2013

Les 71 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Melay ?

Le document opposable est 247100639_PLUi_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Melay ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUC, 2AU, AUX, N, U. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Melay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Melay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Melay ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Melay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Melay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Chenay-le-Châtel375 hab.
Artaix353 hab.
Vivans242 hab.
Iguerande992 hab.
La Bénisson-Dieu429 hab.
Noailly824 hab.
Briennon1 710 hab.
Saint-Martin-du-Lac234 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 247100639_PLUi_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/02/2026
Contenu: 156 pages, 5 zones, 38 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 14 planches

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 815 m².

Code INSEE: 71291
Code postal: 71340
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 684 locaux raccordables sur 684 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.