Zone AU1

Intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites

- Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2.

- Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées au « petit artisanat » et à l’artisanat d’art n’entrainant pas de nuisance pour le voisinage et en particulier pour l’habitat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.

- Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone. Les affouillements sont autorisés sous réserve d’étude hydrogéologique prouvant que le projet n’a pas d’incidences sur le fonctionnement hydrogéologique du sous-sol. Les exhaussements de sol sont limités à une hauteur de 0,60 mètre à partir du terrain naturel.

- Toutes opérations collectives ou d’ensemble de logements doivent réserver dans leur programmation une affectation en nombre de logements d’au moins 30 % à destination de logements locatifs sociaux et d’au moins 20 % à destination de logements en accession sociale sur l’ensemble des logements programmés. Le nombre de logements sera ainsi arrondi au chiffre supérieur après application du pourcentage.

Pour les constructions neuves d’habitat collectif les prescriptions suivantes sont préconisées : - Allouer une surface intérieure habitable des espaces de vie (séjour / salon / zones repas / cuisine) à chaque logement représentant obligatoirement et à minima 44 % de la Surface De Plancher dudit logement. - Allouer obligatoirement un espace de rangement (cellier / débarras / cave, etc…) à chaque logement annexé directement ou non au logement et d’une surface utile supérieure à 3m2. - Allouer obligatoirement à chaque logement un espace extérieur privatif d’une surface utile au moins égale à 17% de la Surface De Plancher dudit logement.

-

Sont admises sous condition qu’elles ne dénotent pas avec la qualité architecturale et paysagère

de l’ensemble de la zone, les constructions d’activités commerciales, hôtelières et de restauration.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Panneaux encastrés

Panneaux en surimposition

Bâti avec toits en pente type « maisons individuelles »

Les paraboles ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale.

7) Clôtures

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité.

Les panneaux grillagés rigides et grillages souples ne sont autorisés s’ils respectent le nuancier propre aux ferronneries et s’ils sont doublés d’une haie vive ou végétalisés (grimpants).

Les tuiles disposées en sommet de clôture sont interdites.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale.

Tout matériau employé pour les clôtures devra se conformer aux dispositions du même matériau employé en façade et précisées ci-avant (par exemple, les enduits devront respecter les prescriptions sur les enduits de façade).

La hauteur totale d’un portail et des piliers le soutenant, quelle que soit celle de la clôture ne peut excéder 2,50 mètres.

Intitulé du document : > Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit respecter les principes d’organisation et d’implantation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur le secteur.

Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, ou en observer un recul minimal de 3m.

Les saillies et les balcons sont autorisés à condition de ne pas excéder 0,60 mètre de débord, compté horizontalement depuis le nu de la façade, et de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière. Pour les logements individuels, les garages annexes ou accolés à la construction devront être implantés à 5 mètres de l’emprise publique.

L’implantation de dispositifs d’ombrage par mise en œuvre de structures légères type pergolas ou vélum est possible sur les places de stationnement en limite d’emprise publique et en limites séparatives à condition de ne pas excéder 3,50m de hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit respecter les principes d’organisation et d’implantation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur le secteur.

Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives existantes ou à créer, ou en observer un recul minimal de 3m.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

L’implantation de dispositifs d’ombrage par mise en œuvre de structures légères type pergolas ou vélum est possible sur les places de stationnement en limite d’emprise publique et en limites séparatives à condition de ne pas excéder 3,50m de hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) Hauteur maximum Les hauteurs des bâtiments à édifier dans la zone doivent respecter les principes d’organisation et d’implantation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur le secteur. Toute construction ou installation ne peut excéder 11,5 mètres de «hauteur maximum». Toutefois, une hauteur supplémentaire portée à 14,5 mètres maximum peut être autorisée à l’échelle d’une opération d’ensemble à condition que ce soit architecturalement justifié et de ne pas excéder un pourcentage de 30% des surfaces de toitures projetées sur l’ensemble de l’opération, et selon les principes d’implantations définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » Les piscines et bassins non couverts, les aménagements au sol (terrasses de plain-pied, etc.) ne sont pas comptés dans l’emprise au sol.

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 70% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles, mais aussi compatible avec l’esprit contemporain et méditerranéen que confère la création d’un nouveau quartier.

Les travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation sur le bâti historique et ancien doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments doivent respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions. Les travaux partiels de peinture sur toutes constructions existantes peuvent être opérés à l’identique.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les traitements architecturaux des constructions neuves seront résolument contemporains ; ils pourront toutefois proposer une relecture de l’architecture traditionnelle de la ville sous réserve de s’éloigner de tout pastiche.

Afin de garantir un caractère d’ensemble du nouveau quartier, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades / Percements

Le rythme des percements doit être régulier. La forme et la géométrie des percements doit être simple et sobre et cohérente sur l’ensemble des façades. Les formes triangulaires ou circulaires et semi-circulaires pour les percements sont interdites.

La création de balcons est admise lorsqu’elle ne perturbe pas l’ordonnancement de la façade et sous réserve de respecter les dispositions suivantes : - Les saillies de balcons ne doivent pas excéder 0,60 mètre compté horizontalement depuis le nu de la

façade, et ne présentent aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière. - Un balcon n’est autorisé au deuxième étage que si le premier étage en est déjà pourvu.

2) Enduits / Parements

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les façades en matériaux non apparents devront être enduites, dont la finition devra être d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Intitulé du document : > Article 13 : Espaces libres et plantations

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement imperméabilisé, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 30% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ; • Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs

de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Il est recommandé de sélectionner les plantations projetées parmi la liste d’essences végétales suivantes (arbres de hautes tiges) :

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frêne à fleurs / Mélia / Savonnier/ Tilleul argenté / Erable de Montpellier / Micocoulier.

• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Filaires / Washingtonia robusta et filiféa / Trachycarpus fortuneï (Palmier de Chine) /Phoenix canariensis et dactylifera /Butia (palmier bleu).

• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban. • Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers,

amandiers, etc.)

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

>Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules

1) Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Intitulé du document : > Article 3 : Accès et voirie

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux

Lorsque la desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme.

1) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes assurées par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

2) Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement applicable à la commune.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

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2 – Commune de Mèze – Plan Local d’Urbanisme

Sommaire S

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TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ..............................................5