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Intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites

- Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées au « petit artisanat » et à l’artisanat d’art n’entrainant pas de nuisance pour le voisinage et en particulier pour l’habitat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.

- Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone. Les affouillements sont autorisés sous réserve d’étude hydrogéologique prouvant que le projet n’a pas d’incidences sur le fonctionnement hydrogéologique du sous-sol. Les exhaussements de sol sont limités à une hauteur de 0,60 mètre à partir du terrain naturel.

- Toutes opérations collectives ou d’ensemble de logements doivent réserver dans leur programmation une affectation en nombre de logements d’au moins 30 % à destination de logements locatifs sociaux et d’au moins 20 % à destination de logements en accession sociale sur l’ensemble des logements programmés. Le nombre de logements sera ainsi arrondi au chiffre supérieur après application du pourcentage.

Pour les constructions neuves d’habitat collectif les prescriptions suivantes sont préconisées : - Allouer une surface intérieure habitable des espaces de vie (séjour / salon / zones repas / cuisine) à chaque logement représentant obligatoirement et à minima 44 % de la Surface De Plancher dudit logement. - Allouer obligatoirement un espace de rangement (cellier / débarras / cave, etc…) à chaque logement annexé directement ou non au logement et d’une surface utile supérieure à 3m2. - Allouer obligatoirement à chaque logement un espace extérieur privatif d’une surface utile au moins égale à 17% de la Surface De Plancher dudit logement.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Panneaux encastrés

Panneaux en surimposition

Bâti avec toits en pente type « maisons individuelles »

Les paraboles ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale.

7) Clôtures

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité.

Les panneaux grillagés rigides et grillages souples ne sont autorisés s’ils respectent le nuancier propre aux ferronneries et s’ils sont doublés d’une haie vive ou végétalisés (grimpants).

Les tuiles disposées en sommet de clôture sont interdites.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale.

Tout matériau employé pour les clôtures devra se conformer aux dispositions du même matériau employé en façade et précisées ci-avant (par exemple, les enduits devront respecter les prescriptions sur les enduits de façade).

La hauteur totale d’un portail et des piliers le soutenant, quelle que soit celle de la clôture ne peut excéder 2,50 mètres.

Intitulé du document : > Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit respecter les principes d’organisation et d’implantation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur le secteur.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Pour les logements individuels, les garages annexes ou accolés à la construction devront respecter un recul minimal de 5m par rapport à l’emprise publique.

L’implantation de dispositifs d’ombrage par mise en œuvre de structures légères type pergolas ou vélum est possible sur les places de stationnement en limite d’emprise publique et en limites séparatives à condition de ne pas excéder 3,50m de hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux.

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Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

> Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit respecter les principes d’organisation et d’implantation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur le secteur.

Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives existantes ou à créer, ou en observer un recul minimal de 3m.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

L’implantation de dispositifs d’ombrage par mise en œuvre de structures légères type pergolas ou vélum est possible sur les places de stationnement en limite d’emprise publique et en limites séparatives à condition de ne pas excéder 3,50m de hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) Hauteur maximum

Les hauteurs des bâtiments à édifier dans la zone doivent respecter les principes d’organisation et d’implantation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur le secteur.

Toute construction ou installation ne peut excéder 8,5 mètres de «hauteur maximum».

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

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Intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » Les piscines et bassins non couverts, les aménagements au sol (terrasses de plain-pied, etc.) ne sont pas comptés dans l’emprise au sol.

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 50% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles, mais aussi compatible avec l’esprit contemporain et méditerranéen que confère la création d’un nouveau quartier.

Les travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation sur le bâti historique et ancien doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments doivent respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions. Les travaux partiels de peintures sur toutes constructions existantes peuvent être opérés à l’identique.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les traitements architecturaux des constructions neuves seront résolument contemporains ; ils pourront toutefois proposer une relecture de l’architecture traditionnelle de la ville sous réserve de s’éloigner de tout pastiche.

Afin de garantir un caractère d’ensemble du nouveau quartier, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades / Percements

Le rythme des percements doit être régulier. La forme et la géométrie des percements doit être simple et sobre et cohérente sur l’ensemble des façades. Les formes triangulaires ou circulaires et semi-circulaires pour les percements sont interdites.

La création de balcons est admise lorsqu’elle ne perturbe pas l’ordonnancement de la façade et sous réserve de respecter les dispositions suivantes : - Les saillies de balcons ne doivent pas excéder 0,60 mètre compté horizontalement depuis le nu de la

façade, et ne présentent aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière. - Un balcon n’est autorisé au deuxième étage que si le premier étage en est déjà pourvu.

2) Enduits / Parements

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les façades en matériaux non apparents devront être enduites, dont la finition devra être d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

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Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

La teinte des enduits façades et des éléments de maçonnerie devra respecter le nuancier suivant :

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée.

Les éléments d’architecture et de décoration existants (soubassements, corniches, moulures, fresques, etc.) sont conservés et mis en valeur.

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou matricé sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant (enduits).

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés.

Les bardages en bois composite sont autorisés, et devront être d’une teinte de bois naturel ou d’une couleur respectant le nuancier spécifique (ci-dessous).

RAL 1019

RAL 6003

RAL 6013

RAL 7005

RAL 7003

RAL 7030

RAL 7037

RAL 7044

Nuancier de référence pour les bardages métalliques et bois composites.

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L’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés.

Les bardages métalliques sont autorisés, à condition qu’ils n’occupent pas la majorité de la surface de chaque façade, et qu’ils soient traités de façon lisse et sans nervure, et qu’ils respectent le nuancier ciavant.

3) Menuiseries

Les stores ou volet roulants sont autorisés à conditions d’être encastrés et que le dispositif d’enroulement ne soit pas disposé de façon visible sur la façade. Les portes de garages sont obligatoirement peintes dans le respect des teintes du nuancier ou similaires. Les menuiseries peuvent être en matériaux brut (bois, acier, alu) ou peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches ainsi que les teintes du nuancier suivant sont autorisées (les autres sont interdites).

RAL 7001

RAL 70033

RAL 7004

RAL 7015

RAL 7016

RAL 7035

RAL 7038

RAL 8015

RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

4) Ferronneries

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Les ferronneries de balcons doivent être composées de barreaudages droits et verticaux, excepté dans le cas de rénovation d’existant où les ouvrages pourront être restaurés à l’identique.

Les ferronneries de portails doivent être composées, soit de barreaudages verticaux, soit de panneaux de tôles rapportés sur un cadre métallique. Des adaptations contemporaines sur la composition des barreaudages peuvent être autorisées à condition d’être architecturalement justifiées.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier suivant ou similaires.

RAL 7016

RAL 7035

RAL 7038

RAL 7001

RAL 70033

RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures

Dans l’ensemble de la zone :

Les toitures peuvent être en pente (hormis les éléments de raccordement de toits ponctuels ou les parties accessibles) et sont de volume simple, la pente doit être de 30% à +-5%. La pente des toitures doit être en harmonie avec celle des toits environnants. Lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture sont obligatoirement du même sens que ceux des constructions existantes, ou s’il y a deux voisins, de ceux dont la hauteur sous faîtage se rapproche le plus de la construction nouvelle.

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Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Les couvertures qui seront réalisées en tuiles, seront en tuiles-canal ou similaire dans le respect des coloris traditionnels en évitant les couleurs vives (les tuiles ne devront être ni trop rouge, ni trop claires). Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « soustoitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Sont également autorisées : - Les toitures terrasses, accessibles ou non, - Les toitures végétalisées ; - Les fenêtres et vitrages de toit (verrières ou autres) ; - Les toitures métalliques à condition de ne pas présenter d’aspect de bardage nervuré ou ondulé. Les mises en œuvre par « joints de bout » (toitures Zinc ou Cuivre) sont autorisées. - Les toitures solaires, photovoltaïques ou aérovoltaïques.

Les chiens assis ou mansardes sont strictement interdits.

6) Edicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète et intégrée possible :

Pour les fils électriques et de téléphone :

- les parcours verticaux se font en limite séparative des bâtiments. - les parcours horizontaux se font sous les débords de toit au-dessus des bandeaux. - les fils sont peints aux couleurs de la façade.

Pour les conduites de gaz :

- les parcours se font en saignée ou sous goulotte peinte aux couleurs de la façade, à la verticale du point de raccordement.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,50 mètres.

L’installation d’appareils de climatisation en façade sur console ou derrière les garde-corps des balcons est strictement interdite.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou apposés au plus proche de la couverture en suivant la pente de toiture et non en surélévation ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas ci-dessous (source CAUE-LR) :

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Intitulé du document : > Article 13 : Espaces libres et plantations

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement imperméabilisé, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 50% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Etre calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ; • Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs

de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Il est recommandé de sélectionner les plantations projetées parmi la liste d’essences végétales suivantes (arbres de hautes tiges) :

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frêne à fleurs / Mélia / Savonnier/ Tilleul argenté / Erable de Montpellier / Micocoulier.

• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Filaires / Washingtonia robusta et filiféa / Trachycarpus fortuneï (Palmier de Chine) /Phoenix canariensis et dactylifera /Butia (palmier bleu).

• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban. • Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers,

amandiers, etc.)

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

>Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

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>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules

1) Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

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Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Les opérations supportant une taxe d’aménagement majorée peuvent être autorisée à réaliser ou à financer une partie du stationnement sur voirie publique ou collective ou destinée à l’intégration dans le domaine public, dans ou à proximité immédiate de l’opération.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +6m par rapport au terrain naturel.

• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).

• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

L’implantation des dispositifs d’ombrage sur les places de stationnement est possible en limites séparative et en limite d’emprise publique.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation : Dans toute opération de logement, collective ou individuelle, le nombre de place à garantir au global dépend de la surface du ou des logements programmée. Ainsi, le nombre de place à aménager sera calculé comme suit : - 2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher supérieure ou égale à 50m2.

- 1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 50m2.

- Pour toute opération comportant plusieurs logements, une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de sous-sol. Leurs dimensionnement devra / devront respecter une surface utile minimum calculée à raison de 2m2 par logement (quel que soit le type de logement) sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.

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- Pour toute opération comportant plusieurs logements, le pré-équipement de toutes places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Pour les bureaux et administrations : - Pour les constructions existantes, ou les projets de restauration ou requalification : non règlementé. - Pour les constructions neuves ou les projets de rénovation, la surface à affecter au stationnement est au moins égale à 60 % de la SDP (voir ci-après surface par place pour dimensionnement) ;

- Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de soussol. Leurs dimensionnement devra / devront respecter une surface utile minimum correspondant à 2% de la Surface De Plancher sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.

- Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Pour les commerces : - La surface à affecter au stationnement est au moins égale à 30 % de la SDP dans l’ensemble de la zone, et au moins égale à 60% de la SDP dans les secteurs U2c (voir ci-après surface par place pour dimensionnement) ;

- Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de soussol. Leurs dimensionnement devra / devront respecter une surface utile minimum correspondant à 2% de la Surface De Plancher sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.

- Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Pour les hôtels, restaurants & autres équipements de loisirs : - Hôtels : 0,5 place par chambre - Restaurant : 1 place pour 10 couverts - Salle de spectacle et de réunion ou autre équipement de loisirs : 1 place pour 5 personnes (basé sur l’effectif ERP)

Établissements scolaires : - Ecole primaire : 1 place par classe - Ecole secondaire : 1,5 places par classe - Cours pour adultes : 1 place pour 5 personnes

Pour les autres opérations : - Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

- Il sera tenu compte du caractère de l’activité et des cas à laquelle elle est assimilable - Concernant les modifications de locaux entraînant un changement de destination, les besoins à

prendre en compte sont les besoins supplémentaires générés par l’opération.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Intitulé du document : > Article 3 : Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

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Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La création d’un nouvel accès ou la transformation d’usage d’un accès existant sur les routes départementales est soumise à autorisation départementale.

2) Voirie

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse ne sont autorisées que sous condition et d’être terminée par un dispositif de retournement adapté.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique et ne pas compromettre les cheminements piétonniers.

Intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux

Lorsque la desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme.

1) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes assurées par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

2) Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement applicable à la commune.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

ZONE AU3

DG U AU A N REGL.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

3) Electricité/Gaz/Télécoms

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

Lorsque la desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme.

4) Déchets ménagers

Dans le cas de constructions neuves, les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération. Leur dimensionnement doit satisfaire aux natures et rythmes de collectes en vigueur ou toutes autres dispositions établies par la collectivité compétente. Toute opération de plus de 5 logements devra intégrer dans son assiette foncière, un local dédié au stockage et à la collecte des déchets ménagers, correctement ventilé, et d’une surface utile ne pouvant être inférieure à 6 m2.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

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2 – Commune de Mèze – Plan Local d’Urbanisme

Sommaire S

SOMMAIRE

TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ..............................................5