Zone U1

Intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites

- Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU. - Dans le secteur repéré aux documents graphiques au titre de l’article R151-31 du Code de l’urbanisme

sont interdites les niveaux de construction en sous-sol.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Toutes opérations collectives ou d’ensemble de 8 logements ou plus doivent réserver dans leur programmation une affectation en nombre de logements d’au moins 30 % à destination de logements locatifs sociaux et d’au moins 20 % à destination de logements en accession sociale sur l’ensemble des logements programmés. Le nombre de logements sera ainsi arrondi au chiffre supérieur après application du pourcentage.

Pour les constructions neuves d’habitat collectif les prescriptions suivantes sont préconisées : - Allouer une surface intérieure habitable des espaces de vie (séjour / salon / zones repas / cuisine) à chaque logement représentant obligatoirement et à minima 44 % de la Surface De Plancher dudit logement. - Allouer obligatoirement un espace de rangement (cellier / débarras / cave, etc…) à chaque logement annexé directement ou non au logement et d’une surface utile supérieure à 3m2. - Allouer obligatoirement à chaque logement un espace extérieur privatif d’une surface utile au moins égale à 17% de la Surface De Plancher dudit logement.

- Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.

- Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone. Les affouillements sont autorisés sous réserve d’étude hydrogéologique prouvant que le projet n’a pas d’incidences sur le fonctionnement hydrogéologique du sous-sol. Les exhaussements de sol sont limités à une hauteur de 0,60 mètre à partir du terrain naturel.

Les terrasses couvertes par un toit en tuiles sont autorisées sans restriction de surface et peuvent compléter les parties ajourées limitées (cf ci-dessus). Les hublots de plafond, lucarnes et chiens assis ou mansardes sont strictement interdits.

6) Edicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc. Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible : Pour les fils électriques et de téléphone : - les parcours verticaux se font en limite séparative des bâtiments. - les parcours horizontaux se font sous les débords de toit au-dessus des bandeaux. - les fils sont peints aux couleurs de la façade. Pour les conduites de gaz : - les parcours se font en saignée ou sous goulotte peinte aux couleurs de la façade, à la verticale du point

de raccordement.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les climatiseurs sont placés en combles ou encastrés et cachés par une grille. L’installation d’appareils de climatisation en façade sur console ou derrière les garde-corps des balcons est strictement interdite.

Dans le site inscrit, l’implantation de panneaux photovoltaïques et de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire solaire est interdite.

En dehors du site inscrit, l’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou apposés au plus proche de la couverture en suivant la pente de toiture et non en surélévation ni en surinclinaison et implantés selon les principes décrits dans les schémas ci-dessous (source CAUE-LR) :

Bâti type « Maisons de ville »

Bâti type «Maisons de faubourg »

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Les paraboles ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale.

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7) Clôtures

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité.

Les grillages et panneaux grillagés rigides sont interdits.

Trois types de clôtures sont autorisés (cf. schémas suivants) :

- Les clôtures maçonnées couronnées par un glacis demi-rond maçonné. - Les clôtures maçonnées couronnées par des blocs de pierres de taille. - Les murs-bahuts maçonnés, éventuellement surmontés de fers droits verticaux.

Les tuiles disposées en sommet de clôture sont interdites.

A l’exception des pierres de taille, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elles dépendent.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés en ferronnerie (cf. paragraphe 4), sauf s’ils sont inscrits sous un porche ou une arche, auquel cas ils sont réalisés conformément aux prescriptions relatives aux portes de garage à deux vantaux.

La hauteur totale d’un portail et des piliers le soutenant, quelle que soit celle de la clôture doit être comprise entre 1,80 et 2,50 mètres.

Dans le cas de construction neuve, une adaptation à la marge du dessin des éléments peuvent être traitées de manière contemporaine à condition d’être en cohérence avec le bâtiment principal.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines

Intitulé du document : > Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Les constructions doivent être édifiées :

Soit à l'alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. (Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement) ;

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• Soit en observant un recul minimal de 3m par rapport à la limite d’emprise publique ; • Soit lorsqu'un retrait différent permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction ou

un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale.

Les saillies et débords (toitures, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs, porte-à-faux) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière (et pour cela, être à au moins 3,5m de hauteur par rapport au sol, mesuré à leur aplomb), et sont limitées à un débordement maximum par rapport à la limite d’emprise publique de 0,60 mètre.

Autour des zones portuaires (pour rappel, l’emprise administrative des ports départementaux est soumise au Code des Ports Maritime), le plan de masse ci-contre précise la largeur qui doit rester libre de toute occupation ou installation en bordure du quai. Cette règle concerne notamment l’Occupation du Domaine Public par les terrasses des commerces.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction est interdite.

> Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer. L’implantation en limite séparative est obligatoire sur au moins une des limites aboutissant à la voie. L’implantation en limites séparatives de part et d’autre des limites aboutissant à la voie est recommandée, pour conserver les alignements de façades historiques.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines

Quand la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction est interdite.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux à l’acrotère d’une toiture plate ou au faîtage d’une toiture en pente de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) Hauteur maximum

Toute construction ou installation ne peut excéder :

- 12 mètres au faîtage en cas de toiture en pente ou 10,50 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate, dans la limite de R+2,

- 4 mètres de hauteur maximale pour toute construction annexe.

En cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. Lorsqu’une construction sur une parcelle voisine a une hauteur supérieure aux maximas visés ci-dessus, la nouvelle construction pourra atteindre la hauteur et le nombre de niveaux de cette construction. Dans le cas d’une opération de démolition-reconstruction, la hauteur de la construction pourra atteindre la hauteur du bâtiment préexistant.

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Intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » Les piscines et bassins non couverts, les aménagements au sol (terrasses de plain-pied, etc.) ne sont pas comptés dans l’emprise au sol.

2) Emprise au sol maximum Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est de 1 = Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 100% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction est interdite.

Intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

Les travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation sur le bâti historique et ancien doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments doivent respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

L’architecture contemporaine n’est pas exclue ; les nouveaux projets (constructions nouvelles) seront résolument contemporains ; ils pourront toutefois proposer une relecture de l’architecture traditionnelle du cœur de ville sous réserve de s’éloigner de tout pastiche.

Afin de garantir un caractère d’ensemble au cœur de village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades / Percements

Afin de préserver l’architecture patrimoniale traditionnelle, les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits dans toute la zone.

Lorsque les façades sont ordonnancées, les percements, y compris ceux du rez-de-chaussée (garages et commerces) doivent être organisés par travées. La restauration des façades doit s’attacher à restituer ces travées lorsque des percements modernes les ont perturbées.

Les baies anciennes doivent être conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes (leurs proportions et traitement sont identiques à ceux des baies anciennes du bâtiment).

Toutes les baies doivent comporter un encadrement, celui-ci peut être réalisé à l'enduit ou en pierres de taille. Les encadrements de baies en pierres appareillées sont à restaurer. Dans le cas d’interventions contemporaines, les effets d’encadrement pourront être réalisés en fer-plat métallique ou en bois disposés à l’intérieur de l’ébrasure du percement.

Les rythmes et conjugaisons de percements typiques de Mèze sur les maisons vigneronnes composés de l’entrée de l’immeuble jouxtant un portail de remise, doivent être conservés. Les photos ci-contre illustrent ces typologies. Pour les constructions neuves, ces séquences doivent être reproduites, même de façon contemporaine.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction est interdite.

Illustrations des particularités de rythmes de percements à conserver.

Les gardes corps des balcons sont obligatoirement réalisés en ferronnerie (cf. paragraphe 4). Les gardecorps anciens doivent être conservés ou restitués.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines

La création de balcons est admise lorsqu’elle ne perturbe pas l’ordonnancement de la façade et sous réserve de respecter les dispositions suivantes : - En façades sur rues ou emprises publiques, les saillies de balcons ne doivent pas excéder 0,60 mètre

compté horizontalement depuis le nu de la façade, et ne présentent aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière. - Un balcon n’est autorisé au deuxième étage que si le premier étage en est déjà pourvu.

2) Enduits / Parements

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

La possibilité d'enduire ou de laisser un bâtiment en pierres apparentes dépend de la nature de la maçonnerie. - Lorsqu’elles ne sont pas transformées en habitation, les granges et remises construites en maçonnerie

de tout-venant peuvent être laissées sans enduit. - Les constructions en maçonnerie de tout-venant sont systématiquement enduites dans des teintes qui

peuvent être de colorées (dans le respect du nuancier ou similaires). - Les constructions en pierres assisées régulièrement d’époque médiévale doivent recevoir un enduit

beurré (à pierre vue), ou sont rejointoyées. - Les constructions en maçonnerie de tout-venant à modénature sont systématiquement enduites,

l’enduit devant être obligatoirement dans des teintes de pierres (dans le respect du nuancier ou similaires). - Les parements des maçonneries en pierre de taille destinées à être apparentes sont à conserver et/ou restaurer.

Lorsque les murs en pierre ne sont pas enduits, les joints grattés et non lissés sont réalisés au nu du mur.

Les façades anciennes doivent recevoir un enduit à la chaux (enduits ciments interdits), la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

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La teinte des enduits façades et des éléments de maçonnerie devra respecter le nuancier suivant :

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée. Les éléments d’architecture et de décoration existants (soubassements, corniches, moulures, fresques, etc.) sont conservés et mis en valeur. Les emmarchements doivent être réalisés avec des éléments massifs lorsqu’ils sont en matériaux minéraux (béton, pierres, etc.) ou métalliques ou en bois. Les marches et seuils ne doivent pas être recouverts (carrelage, etc.). Les bardages de toute nature (métalliques, bois, composites ou autres…) sont interdits s’ils sont visibles de l’espace public. Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés. Quel que soit le traitement choisi, le calepinage, le rapport d’échelle (notamment pleins – vides) et les rythmes de façades ne devront pas être en contradiction formelle avec l’écriture historique des bâtiments anciens environnants.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines

3) Menuiseries

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice et doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes.

Les contrevents ou volets doivent être soit repliables en tableau dans l’épaisseur du mur, soit rabattables en façade, à lames parallèles, à ais contrariés, à capucine, ou persiennes.

Dans l’emprise du site inscrit, les menuiseries d’aspect plastique et/ou PVC sont interdites.

Les volets roulants sont interdits.

Les portes anciennes sont conservées et restaurées chaque fois que leur état le permet.

Les portes de garages sont obligatoirement peintes dans le respect des teintes du nuancier ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites.

RAL 1013

RAL 1019

RAL 3005

RAL 3007

RAL 5014 RAL 5024

RAL 6020

RAL 6028

RAL 7001

RAL 70033

RAL 7004

RAL 7015

RAL 7016

RAL 7035

RAL 7038

RAL 8015

Nuancier de référence pour les menuiseries.

RAL 8017 RAL 8019

4) Ferronneries

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Les ferronneries de balcons doivent être composées de barreaudages droits et verticaux, excepté dans le cas de rénovation d’existant où les ouvrages pourront être restaurés à l’identique.

Les ferronneries de portails doivent être composées, soit de barreaudages verticaux, soit de panneaux de tôles rapportés sur un cadre métallique.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier suivant ou similaires.

Les éléments historiques (grilles, garde-corps de balcons, penture, etc…) en fer forgé devront obligatoirement être conservés et/ou restaurés à l’identique. Les éléments anciens en fonte pourront être remplacés dans le respect des règles du présent article.

RAL 7016

RAL 7035

RAL 7038

RAL 7001

RAL 70033

RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures

Les toitures sont obligatoirement en pente (hormis les éléments de raccordement de toits ponctuels ou les parties accessibles) et sont de volume simple, la pente doit être de 30% à +-2%. La pente des toitures doit être en harmonie avec celle des toits environnants. Lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture sont obligatoirement du même sens que ceux des constructions existantes, ou s’il y a deux voisins, de celui dont la hauteur sous faîtage se rapproche le plus de la construction nouvelle. En cas de reconstruction / rénovation sur un bâtiment existant, le sens des toitures pourra rester le même.

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Les couvertures sont réalisées en tuiles-canal ou similaire dans le respect des coloris traditionnels en évitant les couleurs vives (les tuiles ne devront être ni trop rouge, ni trop claires). Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Les débords de toit en pierre, appelés « corniches », en tuiles, appelés « génois » et en bois, appelés « forgets » sont conservés et restaurés.

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade.

Sous réserve de ne pas donner sur l’espace public, peuvent être admises : - les fenêtres et vitrages de toit (verrières ou autres), sous réserve que la surface vitrée n’excède pas 15m2 de la surface totale du pan de toiture dont elle dépendent; - les toitures terrasses, soit en tant qu'éléments de raccordement entre toits (ne pouvant pas alors excéder 20% de la surface totale de la toiture de la construction, ou terrasses accessibles de plainpied ; - les terrasses de type « tropéziennes » et terrasses encaissées non couvertes, dans la limite de 15 m2 maximum, et sous réserve qu’elles ne créent pas de rupture ou d’ouverture dans le plan vertical de la façade et qu’elles ne conduisent pas à rompre la continuité des débords de toiture, des génoises et des lignes d’égouts. Ces terrasses peuvent faire l’objet de protections solaires ou de couvertures légères, à condition qu’elles soient réalisées en ferronnerie (règles spécifiques sur les ferronneries à respecter). La structure devra accueillir soit une protection sous forme de velum couleur blanc écru ou gris clair, soit un système persienné à ventelles en bois (teinte brute naturelle) ou en métal (teinte selon nuancier ferronneries).

Autorisé

Intitulé du document : > Article 13 : Espaces libres et plantations

En zone U1, il n’est pas exigé en règle générale de maintien d’espaces libres de construction (rappel : CES = 1). Toutefois, toute construction neuve ou extension constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite dans les secteurs spécifiquement identifiés dans les documents graphiques (plan de Zonage), et les aménagements au sol doivent y préserver une surface libre de toute construction et artificialisation constituant de l’imperméabilisation d’au moins 60% de la surface de la parcelle protégée au titre des cœurs d’îlots.

Les surfaces libres doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige (voir liste d’essence ci-dessous) pour 50 m2 de terrain minimum.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la liste d’essences végétales adaptées aux conditions climatiques et à la nature des sols de la commune (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Il est recommandé de sélectionner les plantations projetées parmi la liste d’essences végétales suivantes (arbres de hautes tiges) :

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frêne à fleurs / Mélia / Savonnier/ Tilleul argenté / Erable de Montpellier / Micocoulier.

• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Filaires / Washingtonia robusta et filiféa / Trachycarpus fortuneï (Palmier de Chine) /Phoenix canariensis et dactylifera /Butia (palmier bleu).

• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban. • Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers,

amandiers, etc.)

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines

>Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules

1) Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Les opérations supportant une taxe d’aménagement majorée peuvent être autorisée à réaliser ou à financer une partie du stationnement sur voirie publique ou collective ou destinée à l’intégration dans le domaine public, dans ou à proximité immédiate de l’opération.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +6m par rapport au terrain naturel.

• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).

• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation : Dans toute opération de logement, collective ou individuelle, le nombre de place à garantir au global dépend de la surface du ou des logements programmée. Ainsi, le nombre de place à aménager sera calculé comme suit : - 2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher supérieure ou égale à 50m2.

- 1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 50m2.

- Pour toute opération comportant plusieurs logements, une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de sous-sol. Leurs dimensionnement devra / devront respecZONE U1

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ter une surface utile minimum calculée à raison de 2m2 par logement (quel que soit le type de logement) sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.

- Pour toute opération comportant plusieurs logements, le pré-équipement de toutes places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Pour les autres opérations : - Non réglementé.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Intitulé du document : > Article 3 : Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

ZONE U1

DG U AU A N REGL.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La création d’un nouvel accès ou la transformation d’usage d’un accès existant sur les routes départementales est soumise à autorisation départementale.

2) Voirie

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique et ne pas compromettre les cheminements piétonniers.

Intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux

Lorsque la desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme.

1) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes assurées par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

2) Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement applicable à la commune.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

ZONE U1

DG REGL. U AU A N

Dispositions applicables aux zones Urbaines

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

3) Electricité/Gaz/Télécoms

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

Lorsque la desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme.

4) Déchets ménagers

Dans le cas de constructions neuves, les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération. Leur dimensionnement doit satisfaire aux natures et rythmes de collectes en vigueur ou toutes autres dispositions établies par la collectivité compétente. Toute opération de plus de 5 logements devra intégrer dans son assiette foncière, un local dédié au stockage et à la collecte des déchets ménagers, correctement ventilé, et d’une surface utile ne pouvant être inférieure à 6 m2.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

S Sommaire

2 – Commune de Mèze – Plan Local d’Urbanisme

Sommaire S

SOMMAIRE

TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ..............................................5