Zone 0AU3Zone à Mèze

• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admis les travaux confortatifs et d’entretien sur les constructions et installations existantes.
• Le changement de destination de construction existante destiné à l’hébergement sous forme de gîte ou de chambres d’hôtes, à condition qu’elles restent dans l’enveloppe de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU.
• Les extensions des constructions à usage non agricole (habitations par exemple) à condition qu’elles soient limitées à +10% de la SDP initiale plafonnées à +30m2 maximum.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées au « petit artisanat » et à l’artisanat d’art n’entrainant pas de nuisance pour le voisinage et en particulier pour l’habitat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone. Les affouillements sont autorisés sous réserve d’étude hydrogéologique prouvant que le projet n’a pas d’incidences sur le fonctionnement hydrogéologique du sous-sol. Les exhaussements de sol sont limités à une hauteur de 0,60 mètre à partir du terrain naturel.

Pour les constructions neuves d’habitat collectif les prescriptions suivantes sont recommandées : - Allouer une surface intérieure habitable des espaces de vie (séjour / salon / zones repas / cuisine) à chaque logement représentant obligatoirement et à minima 44 % de la Surface De Plancher dudit logement. - Allouer obligatoirement un espace de rangement (cellier / débarras / cave, etc…) à chaque logement annexé directement ou non au logement et d’une surface utile supérieure à 3m2. - Allouer obligatoirement à chaque logement un espace extérieur privatif d’une surface utile au moins égale à 17% de la Surface De Plancher dudit logement.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit respecter les principes d’organisation et d’implantation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur le secteur.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Pour les logements individuels, les garages annexes ou accolés à la construction devront respecter un recul minimal de 5m par rapport à l’emprise publique.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,5 mètre.

Les saillies et les balcons sont autorisés à condition de ne pas excéder 0,60 mètre de débord, compté horizontalement depuis le nu de la façade, et de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière.

Zone 0AU3#

DG U AU A N REGL.

> Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions doit respecter les principes d’organisation et d’implantation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables sur le secteur.

Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives existantes ou à créer, ou en observer un recul minimal de 3m.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Sans objet.

Sans objet.

Les règles suivantes s’appliquent aux constructions et installations existantes.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers. Afin de garantir un caractère d’ensemble au cœur de village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades Les percements doivent être ordonnancés autant que possible sur les façades, alignés les uns aux autres d’un étage à l’autre. Ils doivent rester de formes simples.

Le linteaux arrondis ou cintrés et les hublots sont interdits.

La création de balcons est admise lorsqu’elle ne perturbe pas l’ordonnancement de la façade et sous réserve de respecter les dispositions suivantes : - Les saillies de balcons ne doivent pas excéder 0,60 mètre compté horizontalement depuis le nu de la façade, et ne présentent aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière. - Un balcon n’est autorisé au deuxième étage que si le premier étage en est déjà pourvu.

Zone 0AU3#

DG REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones A Urbaniser#

2) Enduits / Parements#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les façades en matériaux non apparents devront être enduites, dont la finition devra être d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

La teinte des enduits façades et des éléments de maçonnerie devra respecter le nuancier suivant :

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée.

Les emmarchements doivent être réalisés avec des éléments massifs lorsqu’ils sont en matériaux minéraux (béton, pierres, etc.) ou métalliques ou en bois. Les marches et seuils ne doivent pas être recouverts (carrelage, etc.).

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant (enduits).

Zone 0AU3#

DG U AU A N REGL.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel non composite laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure colorés. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

Les bardages en bois composite sont autorisés, et devront être d’une teinte de bois naturel ou d’une couleur respectant le nuancier spécifique (ci-dessous).

RAL 1019 · RAL 6003 · RAL 6013 · RAL 7005 · RAL 7003 · RAL 7030 · RAL 7037 · RAL 7044

Nuancier de référence pour les bardages métalliques et bois composites.

Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés.

Quel que soit le traitement choisi, le calepinage, le rapport d’échelle (notamment pleins – vides) et les rythmes de façades ne devront pas être en contradiction formelle avec l’écriture historique des bâtiments anciens environnants.

3) Menuiseries#

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes. Les contrevents ou volets doivent être soit repliables en tableau dans l’épaisseur du mur, soit rabattables en façade, à lames parallèles, à ais contrariés, à capucine, ou persiennes.

Les stores ou volet roulants sont autorisés à conditions d’être encastrés et que le dispositif d’enroulement ne soit pas disposé de façon visible sur la façade.

Les portes de garages sont obligatoirement peintes dans le respect des teintes du nuancier ou similaires. Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches ainsi que les teintes du nuancier suivant sont autorisées (les autres sont interdites).

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

Zone 0AU3#

DG REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones A Urbaniser#

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Les ferronneries de portails doivent être composées, soit de barreaudages verticaux ou simples, soit de panneaux de tôles rapportés sur un cadre métallique. Des adaptations contemporaines sur la composition des barreaudages peuvent être autorisées à condition d’être architecturalement justifiées.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier suivant ou similaires.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures#

Les toitures peuvent être en pente (hormis les éléments de raccordement de toits ponctuels ou les parties accessibles) et sont de volume simple, la pente doit être de 30% à +-2%. La pente des toitures doit être en harmonie avec celle des toits environnants. Lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture sont obligatoirement du même sens que ceux des constructions existantes, ou s’il y a deux voisins, de ceux dont la hauteur sous faîtage se rapproche le plus de la construction nouvelle.

Les couvertures qui seront réalisées en tuiles, seront en tuiles-canal ou similaire dans le respect des coloris traditionnels en évitant les couleurs vives (les tuiles ne devront être ni trop rouge, ni trop claires). Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « soustoitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Sont également autorisées : - Les toitures terrasses et toitures végétalisées ; - Les fenêtres et vitrages de toit (verrières ou autres) ;

Les chiens assis ou mansardes sont strictement interdits.

6) Edicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

Pour les fils électriques et de téléphone :

• les parcours verticaux se font en limite séparative des bâtiments. - les parcours horizontaux se font sous les débords de toit au-dessus des bandeaux. - les fils sont peints aux couleurs de la façade.

Pour les conduites de gaz :

• les parcours se font en saignée ou sous goulotte peinte aux couleurs de la façade, à la verticale du point de raccordement.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les climatiseurs sont placés en combles ou encastrés et cachés par une grille. L’installation d’appareils de climatisation en façade sur console ou derrière les garde-corps des balcons est strictement interdite.

Zone 0AU3#

DG U AU A N REGL.

L’implantation de panneaux solaires peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou apposés directement sur la toiture en suivant sa pente et non en surélévation.

Les paraboles ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale.

7) Clôtures#

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité.

Les panneaux grillagés rigides sont interdits sauf dans le secteur U3L, mais devront alors respecter le nuancier propre aux ferronneries. Les grillages souples sont autorisés s’ils respectent le nuancier propre aux ferronneries et s’ils sont doublés d’une haie ou végétalisés.

Les tuiles disposées en sommet de clôture sont interdites.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale.

Tout matériau employé pour les clôtures devra se conformer aux dispositions du même matériau employé en façade et précisées ci-avant (par exemple, les enduits devront respecter les prescriptions sur les enduits de façade).

La hauteur totale d’un portail et des piliers le soutenant, quelle que soit celle de la clôture ne peut excéder 2,50 mètres.

Sans objet.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

>Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Sans objet.

ZZOONNEE 20AAUUEE DG REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones A Urbaniser#

Sans objet.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Zone 0AU3#

DG U AU A N REGL.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La création d’un nouvel accès ou la transformation d’usage d’un accès existant sur les routes départementales est soumise à autorisation départementale.

2) Voirie#

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse ne sont autorisées que sous condition de ne pas excéder un linéaire de 75m et d’être terminée par un dispositif de retournement adapté.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique et ne pas compromettre les cheminements piétonniers.

Lorsque la desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes assurées par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement applicable à la commune.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Zone 0AU3#

DG REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones A Urbaniser#

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

3) Electricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

Lorsque la desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme.

4) Déchets ménagers#

Dans le cas de constructions neuves, les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération. Leur dimensionnement doit satisfaire aux natures et rythmes de collectes en vigueur ou toutes autres dispositions établies par la collectivité compétente. Toute opération de plus de 5 logements devra intégrer dans son assiette foncière, un local dédié au stockage et à la collecte des déchets ménagers, correctement ventilé, et d’une surface utile ne pouvant être inférieure à 6 m2.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non règlementé.