Surélever une maison à Miramas
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Miramas : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 18 zones de Miramas
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Toutefois, en secteur Aj : La hauteur des constructions mesurée au faitage ne peut excéder 3,50 mètres. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Hauteur maximum des constructions Sans objet. |
| NM | Hauteur maximum des constructions Sans objet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. |
| 1AUDD | Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Stationnement Sans objet. |
| UA | Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. |
| UB | Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. |
| UC | Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. |
| UD | Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. |
Les autres travaux à Miramas
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.