Construire une piscine à Miramas
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Miramas : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 18 zones de Miramas
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| 1AUDD | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| 1AUG | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| 1AUL | Emprise au sol La surface de plancher maximale autorisée est de 2000m2, concentrée dans l'espace affiché dans l'orientation d'aménagement et de programmation. |
| 2AU | Emprise au sol Non réglementé. ARTICLE 2AU10 -Hauteur maximum des constructions Non réglementé. |
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Emprise au sol Non réglementée |
| NL | Emprise au sol Sans objet. |
| NM | Emprise au sol Sans objet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol Dans le secteur UBa : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| UC | Emprise au sol Dans le secteur UCa : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| UD | Dans le secteur UDb : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| UE | Pour le secteur UEa, UEf, UEm et UEp : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| UT | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 80% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Espaces libres et plantations Sans objet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Miramas
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.