Agrandir une maison à Miramas
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Miramas : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 18 zones de Miramas
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| 1AUDD | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| 1AUG | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| 1AUL | Emprise au sol La surface de plancher maximale autorisée est de 2000m2, concentrée dans l'espace affiché dans l'orientation d'aménagement et de programmation. |
| 2AU | Emprise au sol Non réglementé. ARTICLE 2AU10 -Hauteur maximum des constructions Non réglementé. |
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Emprise au sol Non réglementée |
| NL | Emprise au sol Sans objet. |
| NM | Emprise au sol Sans objet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol Dans le secteur UBa : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| UC | Emprise au sol Dans le secteur UCa : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| UD | Dans le secteur UDb : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| UE | Pour le secteur UEa, UEf, UEm et UEp : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
| UT | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain d'assiette du projet. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Toutefois, en secteur Aj : La hauteur des constructions mesurée au faitage ne peut excéder 3,50 mètres. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Hauteur maximum des constructions Sans objet. |
| NM | Hauteur maximum des constructions Sans objet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUDD | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres. |
| 1AUG | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres. |
| 1AUG1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres. |
| 1AUL1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Sans objet. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques , aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres. |
| UT | Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inferieures à 3 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUDD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 80% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Espaces libres et plantations Sans objet. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Miramas
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.