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Edifiable

Construire à Monclar-de-Quercyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/10/2024
  • 11 zones
Plan de zonage
Ah : Zone agricole autorisant l'adaptation, le changement de destination, la réfection et l'extension des constructions existantes selon certaines conditionsNh : Zone naturelle présentant des habitations existantesUX : Zone à vocation d'activités industrielles, de bureaux, commerciales et artisanalesN : Zone naturelleUBa : Zone destinée aux équipements collectifs, aux commerces et aux services1AUB : Zone d'urbanisation future, rationalisant et optimisant le foncier1AUE : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dispersé sur un modèle proche des zones UE1AUX : Zone d'urbanisation future réservée aux activités économiques, aux équipements publics et aux constructions d'intérêt collectif2AU : Zone d'urbanisation à moyen/long termeA : Zone agricoleNT : Zone naturelle destinée aux activités sportives, touristiques et de loisirs du lac et du pôle sportifUE : Zone d'urbanisation dispersée à vocation principale d'habitatUA : Zone de noyaux urbains denses et agglomérésUB : Zone qui correspond aux extensions urbaines desservies par l'assainissement collectifUCa : Zone du Parc Résidentiel de Loisirs implanté dans le bois2AUX : Zone d'urbanisation future destinée aux activités artisanales, industrielles, de bureaux ou d'équipements collectifsNL : Zone naturelle destinée au campingUC : Zone destinée aux constructions et installations liées à un Parc Résidentiel de LoisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Rappels :  Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur  Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage  Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...

  • Zone 1AUX

    La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière du toit ne pourra excéder 10 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves,…).

  • Zone 2AUX

    Non réglementé.

  • Zone A

    1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à la sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 10 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impérati...

  • Zone N

    1 - La hauteur maximale des constructions mesurée à la sablière par rapport au terrain naturel ne pourra excéder 5 mètres à la sablière du toit. 2 - Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions s...

  • Zone UA

    Rappels :  Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur  Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage  Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière du toit ne pourra excéder 9 mètres. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur de 4 mètres mesurée du terrain naturel à la sablière. 10/2024 29 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière ne pourra excéder 6 mètres. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de nive...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière du toit ne pourra excéder 10 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves,…).

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Monclar-de-Quercy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place des Capitouls, 82230 Monclar-de-Quercy
Téléphone
05 63 30 40 29
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.monclar-de-quercy.fr

Monclar-de-Quercy en chiffres

Les 157 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Monclar-de-Quercy ?

Le document opposable est 82115_PLU_20241007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Monclar-de-Quercy ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monclar-de-Quercy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monclar-de-Quercy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Monclar-de-Quercy ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 153 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 149 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Monclar-de-Quercy ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monclar-de-Quercy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82115_PLU_20241007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/10/2024
Contenu
84 pages, 11 zones, 144 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 096 m².

Code INSEE
82115
Code postal
82230
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
1 182 locaux raccordables sur 1 225 (96,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.