Construire à Monguilhemce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 25/09/2024
- 9 zones
- Révision en cours
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Monguilhem
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Monguilhem
- Agrandir à Monguilhem
- Construire une piscine à Monguilhem
- Poser un abri de jardin à Monguilhem
- Clôturer à Monguilhem
- Refaire la façade à Monguilhem
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 32240 Monguilhem
- Téléphone
- 05 62 09 67 30
- Horaires
- Le lundi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 15. Le vendredi, de 14 h 30 à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 17 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Monguilhem en chiffres
- 282habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Monguilhem ?
Le document opposable est 32271_PLU_20240925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Monguilhem ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UB, UC, UD, UENR, UL. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monguilhem ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Monguilhem ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monguilhem ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montégut79 hab.
- Castex-d'Armagnac144 hab.
- Toujouse293 hab.
- Bourdalat204 hab.
- Perquie342 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32271_PLU_20240925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2024
- Contenu
- 66 pages, 9 zones, 44 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 316 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32271
- Code postal
- 32240
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 199 locaux raccordables sur 199 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.