Zone 2AU

Dans le cadre du PLU, toute utilisation immédiate du sol est interdite, en conséquence, aucune autorisation ne peut être délivrée pour quelque opération que ce soit à l'exclusion des dispositions de l'article 2.

ARTICLE 2 - 2AU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol nécessaires à la réalisation d'ouvrages techniques ou publics d'infrastructure (voies et réseaux divers, ouvrages afférents tels que réservoirs, transformateurs....).

Néant.

ARTICLE 7 - 2AU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Néant.

ARTICLE 8 - 2AU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Néant.

Néant.

ARTICLE 14 - 2AU : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Néant.

ARTICLE 15 – 2AU : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Néant.

ARTICLE 16 – 2AU : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

ARTICLE 5 - 2AU : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES RELATIVES A LA REALISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU A LA PRESERVATION DE L'URBANISATION TRADITIONNELLE OU DE L'INTERET PAYSAGER

Néant.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Montbolo.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme :

1. Les articles L.110, L.121-1 à L.121-15 du Code de l’urbanisme. 2. Les articles L111-9, L.111-10, L.421-6, R.111-2, R.111-3, R.111-4, R.111-5, R.111-14,

R.111-15, R.111-21 du Code de l’urbanisme. 3. Les Directives Territoriales d’Aménagement, en application de l’article L.111-1-1 du Code de l’urbanisme. 4. La loi n°85-30 relative au développement et à la protection de la montagne (L.145-1 à L.14513, R.145-1 à R.145-15 du Code de l’urbanisme). 5. Les dispositions de l’article L.121-10 du Code de l’urbanisme concernant l’évaluation environnementale, 6. Les servitudes d’utilité publique représentées sur un document annexé au Plan Local d’Urbanisme. 7. D’autres indications figurent sur les documents graphiques conformément aux articles R.12311 et R.123-12 du Code de l’urbanisme, et sur les annexes conformément aux articles R.123-13 et R.123-14 du Code de l’urbanisme. 8. Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant (s’il y a lieu) :

- Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) - Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), - Les Droits de Préemption Urbain (DPU), - Les Zones d’Aménagement Différé (ZAD), - Les secteurs sauvegardés, - Les Périmètres de résorption de l’habitat insalubre (PRHI) - Les Périmètres de Restauration Immobilières (PRI), - Les Plans de Préventions des Risques Naturels Prévisibles (PPR), - Les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP),

- Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) - Les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), - Les Plans d’Exposition au Bruit (PEB).

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

► Les zones urbaines « U »

Sont classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone urbaine est délimitée conformément à la légende et repérée par l'indice U au plan.

La zone urbaine est déclinée en plusieurs secteurs suivant des caractéristiques propres à leur densité ou à leur destination : - La zone d’habitat et de services dense repérée par l’indice UA du plan. - La zone d’habitat résidentiel repérée par l’indice UB au plan. Elle comprend le