Zone UB

Intitulé du document : UB : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions à destination industrielle, d’exploitation agricole ou forestière, d’entrepôts. 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles indiquées à l’article 2. 3. Les garages collectifs de caravanes, le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. 4. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

ARTICLE 2 - UB : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Dans les secteurs concernés par l’existence du risque inondation, les occupations et utilisations des sols admises doivent respecter le règlement et les prescriptions du Plan d’Exposition aux Risques Naturels valant Plan de Prévention des Risques du bassin supérieur du Tech approuvé le 16 juin 1993.

2. La modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

3. Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. Toutefois, ces installations ne doivent pas engendrer de nuisances, de bruits, de trépidations, d’odeurs, incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

4. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

5. Les constructions à destination artisanale et commerciale à condition que leur surface soit inférieure à 100m².

6. La réalisation des aménagements exclusivement liés à la véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée entre Argelès et Arles sur Tech.

Intitulé du document : UB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

2. Dans le secteur UBa : les constructions peuvent s’implanter soit: - à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer; - ou en arrière, à une distance ne pouvant être inférieure à 2 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 3. Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées, ou lorsque la configuration topographique entrainerait d’importantes excavations pour implanter la construction. 4. Dans le cas de restauration, d’extension et d’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des conditions différentes (inférieures) peuvent être acceptées. 5. Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites du domaine public de 2 mètres.

ARTICLE 7 - UB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Dans la zone UB, à l’exception du secteur UBa :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ( L > H/2 ).

b) Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées : - dans le cas où la parcelle voisine reçoit déjà une construction différemment édifiée ; - dans le cadre de travaux de restauration, d’extension et d’aménagement sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et implantées à des distances moindres.

2. Dans le secteur UBa :

a) Pour les parcelles de moins de 10 mètres de façade sur voie, les constructions doivent être implantées en ordre continu, sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

b) Pour les parcelles présentant une façade sur voie comprise entre 10 et 18 mètres, les constructions doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies, et en continuité avec la construction réalisée ou à réaliser en application de l’alinéa a ci-avant (parcelle voisine construite en ordre continu).

c) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire ne supportant pas de construction, doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ( L > H/2 ). d) Pour les parcelles de plus de 18 mètres de façade sur voies, ainsi que celles situées en bout d’impasse, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ( L > H/2 ). e) Des adaptations aux dispositions qui précèdent peuvent être admises pour tenir compte des contraintes topographiques, et si elles contribuent à une bonne prise en compte des règles issues du plan de masse du lotissement existant et à une meilleure intégration dans le site. 3. Dans la zone UB y compris le secteur UBa, les piscines sont admises, à condition d'être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

ARTICLE 8 - UB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres (L > (H+H’)/2).

2. Dans le cas de restauration, d’extension et d’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des conditions différentes peuvent être acceptées.

Intitulé du document : UB : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant (TN) avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur absolue a) Dans la zone UB, à l’exception du secteur UBa, la hauteur hors tout des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne pourra excéder H=8m. Cette hauteur sera calculée par une courbe enveloppe parallèle au TN. b) Dans le secteur UBa, la hauteur hors tout des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne pourra excéder H=8, ou H=7m si une partie du rez de chaussée est habitable. Cette hauteur sera calculée par une courbe enveloppe parallèle au TN.

c) Aucune construction ne peut dépasser ces hauteurs absolues, sauf en cas de restauration, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante ayant une hauteur supérieure à celle fixée à l’alinéa a) ci-dessus. La hauteur est alors limitée à celle de la construction existante.

d) Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Intitulé du document : UB : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

Intitulé du document : UB : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Principes architecturaux originaux :

Il peut être admis en dérogation des solutions architecturales de bases énumérées ci-après, des solutions originales d’architecture solaire, bioclimatique, ou contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.

2. Toitures

Les toitures-terrasses inaccessibles, ainsi que celles couvrant la totalité d’un bâtiment, sont interdites.

3. Formes

a) Toiture : - Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33 % - La ligne de pente doit être parallèle à la ligne de pente naturelle du terrain. - Les toitures terrasses accessibles sont tolérées.

b) Ouvertures : elles doivent être à tendance verticale. c) Ouvrages en saillie : les bow-windows, les chiens assis, les conduits de fumée en applique sur les façades … sont interdits.

4. Matériaux

a) De façade : ils doivent être en pierres apparentes, ou crépis jetés très fin ou talochés. b) De toiture : les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, terre cuite rouges exclusivement sauf pour les toitures terrasses accessibles. c) De fermeture : ils doivent être en bois plein à lames verticales.

5. Couleurs

Elles doivent respecter le nuancier déposé en mairie.

6. Energie renouvelable

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, sous réserve qu’en cas de toiture pentée, ils suivent l’inclinaison de celle-ci, et sous la réserve complémentaire suivante : qu’ils soient des éléments de composition architecturale du bâtiment et non des dispositifs techniques rapportés. Dans les secteurs soumis à la servitude AC1, l’installation est conditionnée par l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

7. Climatiseurs / Paraboles

- Les climatiseurs extérieurs sont interdits sur la ou les façades(s) donnant sur la voie publique. En cas d’impossibilité technique ou architecturale les appareils de climatisation doivent être intégrés au volume bâti, et leur couleur (appareils, support ainsi que les câbles) devra être similaire à celle de la façade sur laquelle ils prennent appui. Les appareils de climatisation doivent répondre également aux normes de sécurité en matière de bruit

- L’installation de paraboles est autorisée dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public. Leur couleur (parabole, support ainsi que les câbles) devra être similaire à celle de la façade sur laquelle ils prennent appui.

8. Clôtures

a) Il est rappelé que les dispositions du Plan d’Exposition aux Risques Naturels approuvé le 16 juin 1993 et valant PPR sont applicables sur une partie de la zone UB.

b) Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l’esprit traditionnel local : murets en pierres apparentes, ou talus plantés.

c) Les murets enduits doivent répondre aux précédents paragraphes concernant les matériaux et les couleurs.

d) La hauteur des clôtures sur voies ne devra pas excéder 1,30 mètre. e) La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. f) Si les clôtures sont établies sur mur-bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres audessus du sol.

Intitulé du document : UB 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Dans le cadre d’une extension, les espaces libres liés à la construction (exclus ceux affectés à la circulation des véhicules et des piétons) et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 300 m² de surface libre.

2. Les plantations devront prendre en compte le pouvoir allergène des végétaux, et éviter la plantation de cyprès.

ARTICLE UB 14 :COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

1. Le C.O.S. applicable à la zone UB est fixé à 0,40. 2. Dans le secteur UBa, il n’est pas fixé de C.O.S. Les possibilités d’occupation du sol sont alors celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13 précédents. 3. Il n’est pas fixé de C.O.S. pour les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

ARTICLE 15 – UB : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant.

ARTICLE 16 – UB : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Intitulé du document : UB : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

1. Dispositions générales

a) Le stationnement doit être réalisé sur le terrain faisant l’objet de la demande de construire ou d’aménager.

b) Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il sera exigé la réalisation d'une aire de stationnement ou d'un garage par logement.

c) Les aires de stationnement doivent de manière générale prendre en compte les personnes à mobilité réduite. Un nombre suffisant de stationnements dédiés aux personnes handicapées doit être prévu au regard de la législation en vigueur.

2. Il doit être aménagé

a) Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement ou de garage par unité de logement.

b) Pour les hôtels et hôtels restaurant : une place de stationnement ou de garage par chambre d’hôtel.

c) Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage pour 10 m² de surface de salle de restaurant.

d) Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de surface de plancher de bureau.

e) Pour les entreprises artisanales et commerciales : il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.

f) En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à les aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres.

g) Le constructeur sera également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il sera fait application des articles L.123-1-12 et L.332-7-1 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : UB : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. …

c) La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

2. Voirie

a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

b) Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

c) La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Intitulé du document : UB : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET LES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable, de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

b) Le déversement des eaux de vidange des piscines dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

3. Eaux pluviales

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

b) En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers

a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

b) Des adaptations peuvent éventuellement être admises, après avis motivé des services compétents, pour toute autre distribution.

ARTICLE 5 - UB : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES RELATIVES A LA REALISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU A LA PRESERVATION DE L'URBANISATION TRADITIONNELLE OU DE L'INTERET PAYSAGER

Néant.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Montbolo.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme :

1. Les articles L.110, L.121-1 à L.121-15 du Code de l’urbanisme. 2. Les articles L111-9, L.111-10, L.421-6, R.111-2, R.111-3, R.111-4, R.111-5, R.111-14,

R.111-15, R.111-21 du Code de l’urbanisme. 3. Les Directives Territoriales d’Aménagement, en application de l’article L.111-1-1 du Code de l’urbanisme. 4. La loi n°85-30 relative au développement et à la protection de la montagne (L.145-1 à L.14513, R.145-1 à R.145-15 du Code de l’urbanisme). 5. Les dispositions de l’article L.121-10 du Code de l’urbanisme concernant l’évaluation environnementale, 6. Les servitudes d’utilité publique représentées sur un document annexé au Plan Local d’Urbanisme. 7. D’autres indications figurent sur les documents graphiques conformément aux articles R.12311 et R.123-12 du Code de l’urbanisme, et sur les annexes conformément aux articles R.123-13 et R.123-14 du Code de l’urbanisme. 8. Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant (s’il y a lieu) :

- Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) - Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), - Les Droits de Préemption Urbain (DPU), - Les Zones d’Aménagement Différé (ZAD), - Les secteurs sauvegardés, - Les Périmètres de résorption de l’habitat insalubre (PRHI) - Les Périmètres de Restauration Immobilières (PRI), - Les Plans de Préventions des Risques Naturels Prévisibles (PPR), - Les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP),

- Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) - Les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), - Les Plans d’Exposition au Bruit (PEB).

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

► Les zones urbaines « U »

Sont classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone urbaine est délimitée conformément à la légende et repérée par l'indice U au plan.

La zone urbaine est déclinée en plusieurs secteurs suivant des caractéristiques propres à leur densité ou à leur destination : - La zone d’habitat et de services dense repérée par l’indice UA du plan. - La zone d’habitat résidentiel repérée par l’indice UB au plan. Elle comprend le