Zone 1AUAZone à Montbolo

1. Dans les secteurs concernés par l’existence du risque inondation, les occupations et utilisations des sols admises doivent respecter le règlement et les prescriptions du Plan d’Exposition aux Risques Naturels valant Plan de Prévention des Risques du bassin supérieur du Tech approuvé le 16 juin 1993.

1. Les constructions à usage d’habitation, sous les conditions cumulatives suivantes :

a. Quelles soient compatibles de part leur localisation ainsi que leur architecture avec les orientations d’aménagement et de programmation.

b. Que la hauteur du rez-de-chaussée bâti ne se situe à plus de 0,3 m au dessus du sol naturel.

c. Secteurs 1AUa, 1Aub, 1AUC :

• Le secteur 1AUb bassin de rétention: la profondeur maximale des affouillements sera limitée au strict nécessaire, sans dépasser les 2 m de profondeur sous le niveau du terrain naturel actuel.
• L’ensemble de la zone, terrains privés et publics sont soumis à une obligation de débroussaillement nécessaire à la sécurité publique et à la diminution du risque de propagation des incendies,
• Les stockages d’hydrocarbures pour le chauffage individuel (fioul-gaz) ne devront pas dépasser une capacité d’une tonne et seront de type aérien.
• conformément à l’étude hydrogéologique des possibilités d’extension de l’urbanisation sur le captage de la source de la maison médicale « Al Sola », Les principes d’aménagements prévus dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble ainsi que tous les travaux devront se conformer aux occupations du sol et prescriptions précisées aux pages 8, 9 et 10 de l’étude située en annexe du présent dossier.

2. Pour les programmes de logements des opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé la réalisation d’un minimum de 10% de logements locatifs sociaux.

3. La modernisation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

4. Les installations classées pour la protection de l'environnement (quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises), à condition qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier, et sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

5. Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu'elles n'apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.

6. Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient indispensables à la construction. Un projet qui altèrerait trop le relief initial peut se voir refusé.

7. L’ensemble de la zone, terrains privés et publics sont soumis à une obligation de débroussaillement nécessaire à la sécurité publique et à la diminution du risque de propagation des incendies.

1. Pour les constructions situées en aval de la voie de desserte : si elles ne sont pas implantées à l’alignement des voies publiques ou privées à usage public, ainsi que des emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement ou à toute limite s'y substituant (marge de recul, emplacement réservé) et figurant aux documents graphiques de zonage ne pouvant être inférieure à 2 mètres.

2. Pour les constructions situées en amont de la voie de desserte : elles doivent être implantées à une distance de l'alignement ou à toute limite s'y substituant (marge de recul, emplacement réservé) et figurant aux documents graphiques de zonage ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux terrasses, rampes d’accès, et dispositifs d’accès aux bâtiments d’une hauteur inférieure à 0,3 m par rapport au terrain naturel.

4. Ces dispositions s’appliquent aux corps principal de la construction, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels, dispositifs d’isolations externes n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.80 m de profondeur.

5. Une implantation permettant la meilleure intégration dans le relief existant, ainsi qu’une orientation économe en énergie sera choisie.

6. Des conditions différentes peuvent être admises pour les constructions ou installations techniques liées aux réseaux d'intérêt public et aux services publics.

7. Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites du domaine public de 2 mètres.

Article 7 - 1AU : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1. S’il n’est pas implanté sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à 3 mètres.

2. Des conditions différentes peuvent être admises pour les constructions ou installations techniques liées aux réseaux d'intérêt public et aux services publics.

3. Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites séparatives de 1 mètre.

Article 8 - 1AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 4 mètres.

1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur absolue#

a) La hauteur hors tout des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne pourra excéder H=7,5m. Cette hauteur sera calculée par une courbe enveloppe parallèle au TN.

b) Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

1. La totalité de la zone est soumise à la servitude AC1, l’installation est conditionnée par l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Principes architecturaux originaux : Il peut être admis en dérogation des solutions architecturales de bases énumérées ci-après, des solutions originales d’architecture solaire, bioclimatique, ou contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.

3. Les constructions devront épouser au plus près le relief existant, et s’inscrira dans les principes figurés dans les orientations d’aménagement.

4. Toitures#

Les toitures-terrasses inaccessibles, ainsi que celles couvrant la totalité d’un bâtiment, sont interdites.

5. Formes#

a) Toiture - Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 à 33 % - Les terrasses accessibles sont tolérées.

b) Ouvertures : Elles doivent être à tendance verticale. c) Ouvrages en saillie : les bow-windows, les chiens assis, les conduits de fumée en applique sur les façades.... sont interdits.

6. Matériaux#

a) De façade : Ils doivent être en pierres apparentes, ou crépis jetés très fin ou talochés. Toutes les façades d'une même construction, notamment les murs séparatifs et les murs aveugles, doivent être traités avec le même soin. Sont interdits :

• les imitations de matériaux telles que : fausses pierres, faux moellons, fausses briques... - l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que : briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment non teintés. - Les couleurs des façades seront choisies dans le nuancier déposé en Mairie. Le blanc est interdit ainsi que les couleurs criardes.
• sont autorisées les enduits et partiellement les briques de parement, les bardages en bois et les pierres.

b) De toiture : les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, terre cuite rouges exclusivement sauf pour les toitures terrasses accessibles.

c) De fermeture : Ils doivent être en bois plein à lames verticales les volets roulants sont interdits hormis pour baies vitrées.

7. Couleurs#

Elles doivent respecter le nuancier déposé en mairie.

8. Energie renouvelable#

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, sous réserve qu’en cas de toiture pentée, ils suivent l’inclinaison de celle-ci, et sous la réserve complémentaire suivante : qu’ils soient des éléments de composition architecturale du bâtiment et non des dispositifs techniques rapportés.

9. Climatiseurs / Paraboles#

• Les climatiseurs extérieurs sont interdits sur la ou les façades(s) donnant sur la voie publique. En cas d’impossibilité technique ou architecturale les appareils de climatisation doivent être intégrés au volume bâti, et leur couleur (appareils, support ainsi que les câbles) devra être similaire à celle de la façade sur laquelle ils prennent appui. Les appareils de climatisation doivent répondre également aux normes de sécurité en matière de bruit - L’installation de paraboles est autorisée dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public. Leur couleur (parabole, support ainsi que les câbles) devra être similaire à celle de la façade sur laquelle ils prennent appui.

10. Clôtures#

a) Les murs de soutènement, les clôtures sur emprise publiques, voies intérieures et espaces collectifs doivent être en pierres apparentes hourdées dans l’esprit traditionnel local. Dans les autres cas, les clôtures doivent être traitées simplement et dans l'esprit traditionnel local : murets en pierres apparentes ou talus plantés.

b) Les murets enduits doivent répondre aux précédents paragraphes concernant les matériaux et les couleurs.

c) La hauteur des clôtures sur voies est limitée à 1,30 mètres par rapport au terrain naturel, seuls sont autorisés les grillages sur murets (muret 0,20 mètre maximum et grillage 1,10 mètre maximum).

d) La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètres par rapport au terrain naturel, seuls sont autorisés les grillages sur murets (muret 0,20 mètre maximum et grillage 1,60 mètre maximum).

e) Ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de soutènement.

11. Conduits de ventilation#

Les conduits de ventilation sont admis, à condition que leurs mécanismes soient dissimulés à l'intérieur des conduits, et que les éventuels chapeaux soient en tôle peinte de couleur rouille, s'ils ne sont pas maçonnés.

12. Enseignes et pré-enseignes#

Elles doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant.

1. Dispositions générales#

a) Les aires de stationnement doivent de manière générale prendre en compte les personnes à mobilité réduite. Un nombre suffisant de stationnements dédiés aux personnes handicapées doit être prévu au regard de la législation en vigueur.

b) Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il sera exigé la réalisation d'une aire de stationnement ou d’un garage par logement.

c) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur le terrain objet de la demande de construire ou d’aménager.

2. Il doit être aménagé#

a) Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement ou de garage par unité de logement.

b) Pour les hôtels et hôtel-restaurants : une place de stationnement ou de garage par chambre.

c) Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage pour 10 m² de surface de salle de restaurant.

d) Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de surface de plancher.

e) Pour les constructions commerciales, équipements publics, il doit être aménagé des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite.

1. Accès#

a) Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

b) Les accès privés à chaque lot épouseront le relief existant, leur longueur sera réduite autant que faire se peut, afin de limiter la création de remblais et ils devront au maximum se conformer aux principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

c) Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, et les sentiers touristiques.

d) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

e) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles de carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

f) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

g) Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l'alignement.

h) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2. Voirie#

a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

b) Les voies nouvelles internes à l’opération devront épouser au maximum la topographie existante du site et notamment sur leur linéaire le plus important être parallèle ou courbes de niveau.

c) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

d) Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1. Alimentation en eau potable#

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

b) Il en va de même pour les lotissements et les autres occupations ou utilisation du sol admises dans la zone.

2. Assainissement#

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

b) Le déversement des eaux de vidange des piscines dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

c) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.

3. Eaux pluviales#

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

b) En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

c) Les infiltrations d’eaux pluviales dans le sol par puits filtrants ou tranchées sont interdites,

d) Dans le secteur 1AUb - l’imperméabilisation sera réalisée par une géomembrane pour éviter toute infiltration vers l’aquifère, des calcaires. Elle sera de même équipée d’un dégrilleur et d’une cloison siphoïde ou d’une lame de dé grillage pour retenir tous les flottants et traiter une éventuelle pollution; - Le rejet des bassins de rétention sera dirigé vers I ravin de la Teulerie et non vers le ravin de la Coume. » e) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers#

a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

b) Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents.

ARTICLE 5 - 1AU : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES RELATIVES A LA REALISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU A LA PRESERVATION DE L'URBANISATION TRADITIONNELLE OU DE L'INTERET PAYSAGER

Néant.