Zone UD

Intitulé du document : UD : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article 2 suivant.

ARTICLE 2 - UD : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les nouvelles constructions ainsi que les travaux de rénovation, réhabilitation, extension et aménagement liés aux occupations du sol existantes à la date d’approbation du PLU sont admis.

2. La modernisation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

3. Les installations classées pour la protection de l'environnement (quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises), à condition qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier, et sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

4. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Intitulé du document : UD : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent être implantées : a) Soit à une distance de l'alignement ou à toute limite s'y substituant ne pouvant être inférieure à 5 mètres. b) Soit à l’alignement des voies et emprises publiques.

2. Toutefois, les règles de calcul ci-avant peuvent être réduites pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

3. Dans le cas de restauration, d’extension et d’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des conditions différentes peuvent être acceptées.

4. Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites du domaine public de 2 mètres.

ARTICLE 7 - UD : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. S’il n’est pas implanté sur la limite séparative latérale, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L > H/2)

2. Dans le cas de restauration, d’extension et d’aménagement de constructions existantes déjà implantées à une distance moindre à la date d’approbation du PLU, des conditions différentes peuvent être acceptées.

3. Les piscines sont admises, à condition d'être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

ARTICLE 8 - UD : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres (L > H + H' / 2).

2. Dans le cas de restauration, d’extension et d’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des conditions différentes peuvent être acceptées.

Intitulé du document : UD : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H<L).

3. Hauteur absolue

a) La hauteur hors tout des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne pourra excéder H=9m. Cette hauteur sera calculée par une courbe enveloppe parallèle au TN.

b) Dans le cas de restauration, d’extension ou d’aménagement de construction existante dépassant la hauteur absolue définie ci-dessus, la hauteur est alors limitée à celle de la construction existante.

c) Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Intitulé du document : UD : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Principes architecturaux originaux :

Il peut être admis en dérogation des solutions architecturales de bases énumérées ci-après, des solutions originales d’architecture solaire, bioclimatique, ou contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.

2. Toitures

Les toitures terrasses inaccessibles, ainsi que celles couvrant la totalité d’un bâtiment, sont interdites.

3. Formes

a) Toiture :

- le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 à 33 %.

- les toitures terrasses accessibles sont tolérées.

b) Ouvertures : Elles doivent être à tendance verticale.

c) Ouvrages en saillie : les bow-windows, les chiens assis, les conduits de fumée en applique sur les façades.... sont interdits.

4. Matériaux

a) De façade : Ils doivent être en pierres apparentes, ou crépis jetés très fin ou talochés. b) De toiture : Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, terre cuite rouges exclusivement sauf pour les toitures terrasses accessibles. c) De fermeture : Ils doivent être en bois plein à lames verticales.

5. Couleurs

Elles doivent respecter le nuancier déposé en Mairie.

6. Energie renouvelable

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, sous réserve qu’en cas de toiture pentée, ils suivent l’inclinaison de celle-ci, et sous la réserve complémentaire suivante : qu’ils soient des éléments de composition architecturale du bâtiment et non des dispositifs techniques rapportés. Dans les secteurs soumis à la servitude AC1, l’installation est conditionnée par l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

7. Climatiseurs / Paraboles

- Les climatiseurs extérieurs sont interdits sur la ou les façades(s) donnant sur la voie publique. En cas d’impossibilité technique ou architecturale les appareils de climatisation doivent être intégrés au volume bâti, et leur couleur (appareils, support ainsi que les câbles) devra être similaire à celle de la façade sur laquelle ils prennent appui. Les appareils de climatisation doivent répondre également aux normes de sécurité en matière de bruit - L’installation de paraboles est autorisée dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public. Leur couleur (parabole, support ainsi que les câbles) devra être similaire à celle de la façade sur laquelle ils prennent appui.

8. Clôtures

a) Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l'esprit traditionnel local : murets en pierres apparentes ou talus plantés.

b) Les murets enduits doivent répondre aux précédents paragraphes concernant les matériaux et les couleurs.

c) La hauteur des clôtures sur voies ne devra pas excéder 1,30 mètre. d) La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. e) Si les clôtures sont établies sur mur-bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres audessus du sol. f) Ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de soutènement. g) Les murs de soutènement, les clôtures sur emprise publiques, voies intérieures et espaces collectifs doivent être en pierres apparentes hourdées dans l’esprit traditionnel local.

9. Conduits de ventilation

Les conduits de ventilation sont admis, à condition que leurs mécanismes soient dissimulés à l'intérieur des conduits, et que les éventuels chapeaux soient en tôle peinte de couleur rouille, s'ils ne sont pas maçonnés.

10. Enseignes et pré-enseignes

Elles sont soumises à une règlementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant.

Intitulé du document : UD : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. 2. Les plantations devront prendre en compte le pouvoir allergène des végétaux, et éviter la plantation de cyprès.

ARTICLE 14 - UD : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

1. Le COS applicable à la zone est fixé à 0,30. 2. Il n'est pas fixé de COS pour les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

ARTICLE 15 – UD : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant.

ARTICLE 16 – UD : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Document approuvé mars 2014

Intitulé du document : UD : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

1. Dispositions générales a) Le stationnement doit être réalisé sur le terrain faisant l’objet de la demande de construire ou d’aménager. b) Les aires de stationnement doivent de manière générale prendre en compte les personnes à mobilité réduite. Un nombre suffisant de stationnements dédiés aux personnes handicapées doit être prévu au regard de la législation en vigueur.

2. Il doit être aménagé a) Pour les constructions à usage médical ou paramédical 6 places de stationnement pour 10 lits d’hôpital, clinique. b) Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement ou de garage pour 50 m2 de surface de plancher. c) Pour les bâtiments regroupant les deux fonctions précédentes les règles se cumulent. d) Pour les constructions à usage d'habitation : deux place de stationnement ou de garage par unité de logement.

Intitulé du document : UD : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès

a) Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

b) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles de carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

c) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

d) Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l'alignement.

e) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2. Voirie

a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

c) Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : UD : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET LES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. Alimentation en eau potable

Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable, dans le respect de la réglementation en vigueur, ou, à défaut, elle devra être alimentée par un puits, forage ou captage. Dans l’hypothèse d’une ressource par forage ou par puits, le pétitionnaire doit déclarer l’ouvrage auprès de la mairie et des services de l'Agence Régionale de la Santé afin d'effectuer une analyse de qualité d'eau, conformément au décret 2008-652 du 2 juillet 2008.

2. Assainissement

a) Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

b) En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur et celles du SPANC66.

c) Le déversement des eaux de vidange des piscines dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

3. Eaux pluviales

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

b) En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers

a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

b) Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents.

ARTICLE 5 - UD : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES RELATIVES A LA REALISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU A LA PRESERVATION DE L'URBANISATION TRADITIONNELLE OU DE L'INTERET PAYSAGER

Néant.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Montbolo.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme :

1. Les articles L.110, L.121-1 à L.121-15 du Code de l’urbanisme. 2. Les articles L111-9, L.111-10, L.421-6, R.111-2, R.111-3, R.111-4, R.111-5, R.111-14,

R.111-15, R.111-21 du Code de l’urbanisme. 3. Les Directives Territoriales d’Aménagement, en application de l’article L.111-1-1 du Code de l’urbanisme. 4. La loi n°85-30 relative au développement et à la protection de la montagne (L.145-1 à L.14513, R.145-1 à R.145-15 du Code de l’urbanisme). 5. Les dispositions de l’article L.121-10 du Code de l’urbanisme concernant l’évaluation environnementale, 6. Les servitudes d’utilité publique représentées sur un document annexé au Plan Local d’Urbanisme. 7. D’autres indications figurent sur les documents graphiques conformément aux articles R.12311 et R.123-12 du Code de l’urbanisme, et sur les annexes conformément aux articles R.123-13 et R.123-14 du Code de l’urbanisme. 8. Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant (s’il y a lieu) :

- Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) - Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), - Les Droits de Préemption Urbain (DPU), - Les Zones d’Aménagement Différé (ZAD), - Les secteurs sauvegardés, - Les Périmètres de résorption de l’habitat insalubre (PRHI) - Les Périmètres de Restauration Immobilières (PRI), - Les Plans de Préventions des Risques Naturels Prévisibles (PPR), - Les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP),

- Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) - Les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), - Les Plans d’Exposition au Bruit (PEB).

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

► Les zones urbaines « U »

Sont classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone urbaine est délimitée conformément à la légende et repérée par l'indice U au plan.

La zone urbaine est déclinée en plusieurs secteurs suivant des caractéristiques propres à leur densité ou à leur destination : - La zone d’habitat et de services dense repérée par l’indice UA du plan. - La zone d’habitat résidentiel repérée par l’indice UB au plan. Elle comprend le