PLU de Montendre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/03/2022
- 16 zones
- 223 articles
- Code INSEE 17240
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 17240_PLU_20220308, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/03/2022
- Contenu
- 142 pages, 16 zones, 223 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
- UAUA Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permett
- UBUB Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permett
- UCUC Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permett
- UDUD Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permett
- UEUE Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permett
- UKUK Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permett
- UXUX Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permett
- UYUY Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours deréalisation permette
Zones à urbaniser
3
- AU1AU1 Il s'agit de zones naturelles, peu ou non équipées, d'urbanisation future à vocation principale d’habitat, qui peuve
- AU2AU2 Il s'agit de zones naturelles, peu ou non équipées, d'urbanisation future à vocation principale d’habitat, qui peuve
- AUYAUy Il s'agit d’une zone naturelle, peu ou non équipée, d'urbanisation future, qui peut être urbanisée à l'occasion de l
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
- NN Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisan
- NENE Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisa
- NLNL Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisa
- NSNS Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisa
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone AU1
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone AU2
Non réglementé. Page 94 PLU de MONTENDRE – Règlement d'urbanisme
- Zone AUY
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone N
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone NE
Non réglementé. Page 141 PLU de MONTENDRE – Règlement d'urbanisme
- Zone NL
Non réglementé.
- Zone NS
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone UA
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point le plus élevé du bâtim...
- Zone UB
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone UC
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone UD
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone UE
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone UK
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone UX
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone UY
1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montendre
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Montendre
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRIF Montendrerisque naturel, PPRN-IF, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Bassin Sud du Département
16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Montendre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 30 €le mètre carré, médiane
- 1 651 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
271 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 243permis de construire
- 21déclarations préalables
- 314logements créés
- 31autorisations annulées
Les 271 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 29 rue de l'Hôtel-de-Ville, 17130 Montendre
- Téléphone
- 05 46 49 20 84
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.ville-montendre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 223 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montendre ?
Le document opposable est 17240_PLU_20220308, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montendre ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AUY, N, NE, NL, NS, UA, UB, UC, UD et 4 autres. Ils portent 223 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montendre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montendre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montendre ?
271 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 243 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 314 logements créés. 31 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montendre ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montendre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montendre, calculées sur les contours de l'IGN.- Jussas155 hab.
- Coux480 hab.
- Donnezac926 hab.
- Pommiers-Moulons212 hab.
- Corignac326 hab.
- Souméras381 hab.
- Sousmoulins229 hab.
- Expiremont112 hab.
La commune
- Population
- 3 222 habitants
- Code postal
- 17130
- Code INSEE
- 17240
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 422 sur 2 453 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.