Construire à Montgérainles règles du PLU

En vigueur depuis le 14/03/2016
8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée dans le cas de terrain en pente. La hauteur maximale des éolienne...
Zone 2AU
Non réglementé
Zone A
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au dro...
Zone N
Dans le cas de la réalisation d’extension de construction à usage d’habitation, la hauteur de celle‐ci ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment principal. La hauteur maximale des éoliennes privées (pales comprises) ne doit pas dépasser l...
Zone U
La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée dans le cas de terrain en pente. La hauteur maximale des bâtiment...
Zone UE
La hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération, et autres structures ve...
Zone UF
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au dro...
Zone UP
La hauteur maximale des éoliennes privées (pales comprises) ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné. La hauteur de toute extension ne peut dépasser la hauteur du b...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montgérain

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: Place de la Mairie, 60420 Montgérain
Téléphone: 03 44 51 04 90
Horaires: Le mercredi, de 13 h 30 à 15 h 30.

Montgérain en chiffres

166habitants
2permis de construire depuis 2013
0logements créés depuis 2013

Les 2 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montgérain ?

Le document opposable est 60416_PLU_20160314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montgérain ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UE, UF, UP. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgérain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgérain ?

2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montgérain ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgérain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Martin-aux-Bois263 hab.
Coivrel249 hab.
Ménévillers103 hab.
Tricot1 392 hab.
Méry-la-Bataille604 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 60416_PLU_20160314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 14/03/2016
Contenu: 101 pages, 8 zones, 128 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 195 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 60416
Code postal: 60420
Département: Oise, Hauts-de-France
Fibre: 91 locaux raccordables sur 91 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.