Construire à Montmorotles règles du PLU

En vigueur depuis le 16/04/2026
7 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 7 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...
Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...
Zone N
La hauteur des extensions des habitations ne doit pas dépasser celle de la construction existante. La hauteur de la construction annexe ne doit pas dépasser 3,5m en tout point du bâtiment. Dans le secteur Nv, la hauteur ne dépassera pas cel...
Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habi...
Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...
Zone UL
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...
Zone UX
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montmorot

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse: 2 place de la Mairie, 39570 Montmorot
Téléphone: 03 84 47 02 33
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.montmorot.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Montmorot en chiffres

3 261habitants
102permis de construire depuis 2013
152logements créés depuis 2013

Les 117 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montmorot ?

Le document opposable est 39362_PLU_20260416, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montmorot ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmorot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montmorot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmorot ?

117 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 152 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montmorot ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmorot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Didier277 hab.
Lons-le-Saunier16 618 hab.
Courlans938 hab.
Ruffey-sur-Seille738 hab.
L'Étoile567 hab.
Messia-sur-Sorne911 hab.
Villeneuve-sous-Pymont317 hab.
Courbouzon579 hab.
Larnaud608 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 39362_PLU_20260416, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/04/2026
Contenu: 113 pages, 7 zones, 105 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 39362_PLU_20240610.

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE: 39362
Code postal: 39570
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 2 280 locaux raccordables sur 2 316 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.