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Edifiable

PLU de Mouans-Sartoux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
06084_PLU_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Lecture
89 pages, 11 zones, 154 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle et zone forestièreA : Zone agricole - espaces à protéger en raison du potentiel agronomiqueUCa1 : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaireUZb : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, zone d'activités de TiragonUCc : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire1AU : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, zone d'activités de l'ArgileUZt : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, équipement d'hébergement hôtelierUEa : Secteur de maisons individuelles diffuses où le niveau d'équipement permet une densification légèrement plus importante que pour le secteur UEbUEb : Secteur de maisons individuelles diffuses où est présent un périmètre d'attente d'un projet d'aménagement globalUZb1 : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, emprise societe Ixel MarineUCd : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaireUDc : Secteur de maisons individuelles situé sur les premières pentes de la colline de CastellarasAp : Zone agricole - espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, zone soumis à des risques naturelsUCe : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaireUCb : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaireUDa : Secteur de maisons individuellesUBa : Secteur du centre ville contemporain situé entre le centre ancien, la GareUFb : Secteur de maisons individuelles très diffuses situés dans des espaces remarquables du point de vue paysagerUAc : Les hameaux anciens des Groulles, des Peillons, de Plan SarrainUCc1 : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaireUEa2 : Secteur de maisons individuelles diffuses qui correspondant aux ilôts d'habitat des lotissements le Puisatier et le SantonNL : Zone du golf de Saint DonatUEa1 : Secteur de maisons individuelles diffuses qui correspond à un îlot d'activités de bureaux et services situé au sein du lotissement existantUAa : Centre historiqueUBb : Secteur du centre ville contemporain situé le long de l'avenue de Cannes et de la voie ferréeUAb : Le château son parc et le parking intermodalUGg : Secteur destiné aux activités commerciales et d'équipements collectifs d'intérêt public et aire d'accueil des gens du voyageUDb : Secteur de maisons individuelles situé le long de l'ancienne route de PégomasUCa : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaireUG : Secteur destiné aux activités commerciales et d'équipements collectifs d'intérêt publicUBc : Secteur du centre ville contemporain situé le long de l'avenue de GrasseUZa : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, zone d'activités de l'ArgileUFa : Secteur de maisons individuelles très diffuses situés dans des espaces remarquables du point de vue paysagerUEc : Secteur de maisons individuelles diffuses qui correspond à un quartier de faible densitéUP : Secteur d'habitat individuel diffus de très forte sensibilité paysagère, et forte sensibilité au ruissellement
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 3 septembre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mouans-Sartoux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Mouans-Sartoux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

523 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 523 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux
Téléphone
04 92 92 47 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.mouans-sartoux.net

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 154 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mouans-Sartoux ?

Le document opposable est 06084_PLU_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mouans-Sartoux ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UP, UZ. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouans-Sartoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouans-Sartoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux ?

523 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 454 permis de construire et 43 déclarations préalables, pour 1 100 logements créés. 28 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouans-Sartoux ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouans-Sartoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mouans-Sartoux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 015 habitants
Code postal
06370
Code INSEE
06084
Département
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
6 719 sur 6 852 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.