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Edifiable

PLUi de Mouazé

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
243500667_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2026
Lecture
145 pages, 9 zones, 33 articles découpés
Plan de zonageNP : Zone naturelle strictement protégéeUD2 : Secteurs de développement périphériques des centres villes et axes urbains susceptibles d'évoluer en accueillant des programmes de renouvellement urbainUO2 : Secteurs de projets en extension urbaine ou en renouvellement urbain où pourront se développer des activités centrales et du logementUC2 : Centres-villes et centre-bourgs, secteurs de mixité urbaine à dominante d'habitat, de densité élevée et comprenant de nombreuses constructions anciennesUE2 : Secteurs d'habitat à forte dominante d'habitat individuel dont le caractère résidentiel est marquéA : Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, où il convient d'assurer aux exploitations agricoles les moyens de poursuivre leurs activités et de se moderniser2AUE : Secteur à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitatUA3 : Zone d'activités artisanales destinée à accueillir des petites unités d'activitésUG : Secteurs dans lesquels sont implantés des services publics ou équipements collectifs d'intérêt généralN : Secteurs, équipées ou non, à protéger en raison de leur caractère d'espace naturel « ordinaire »
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243500667_PLUI_20260120. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mouazé

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

118 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 118 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue du Champ de Foire, 35250 Mouazé
Téléphone
02 99 55 22 11
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
mouaze.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 33 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mouazé ?

Le document opposable est 243500667_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 65 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mouazé ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, AT, N, NP, UA, UC, UD, UG, UO. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouazé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouazé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouazé ?

118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 106 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouazé ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouazé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mouazé, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 712 habitants
Code postal
35250
Code INSEE
35197
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
665 sur 681 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.