Construire à Mouazéles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/01/2026
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE En référence à l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, le permis de constru...
- Zone 2AU
Il n'est pas fixé de règles.
- Zone A
1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructi...
- Zone N
1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructi...
- Zone NP
1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des construct...
- Zone UA
1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructi...
- Zone UC
et paysagère 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse ...
- Zone UD
et paysagère 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse...
- Zone UE
1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructi...
- Zone UG
1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructi...
- Zone UO
1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des construct...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mouazé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mouazé
- Agrandir à Mouazé
- Construire une piscine à Mouazé
- Poser un abri de jardin à Mouazé
- Clôturer à Mouazé
- Refaire la façade à Mouazé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi BV Vilaine région rennaiserisque naturel
Ses 2 zones
- Prescriptionszone_bleu_croisillonPrescriptions
- Interdictionzone_rouge_trameInterdiction
PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaiserisque naturel, pas encore approuvé
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du Champ de Foire, 35250 Mouazé
- Téléphone
- 02 99 55 22 11
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mouaze.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Mouazé en chiffres
- 1 712habitants
- 111permis de construire depuis 2013
- 106logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mouazé ?
Le document opposable est 243500667_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 65 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouazé ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NP, UA, UC, UD, UE, UG, UO. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouazé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouazé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouazé ?
118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 106 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mouazé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouazé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chasné-sur-Illet1 744 hab.
- Betton12 964 hab.
- Saint-Aubin-d'Aubigné4 304 hab.
- Chevaigné2 397 hab.
- Saint-Sulpice-la-Forêt1 580 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243500667_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/01/2026
- Contenu
- 145 pages, 11 zones, 77 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 243500667_PLUI_20260120.
Le plan de zonage, 65 planches, de 1 à 40
- Planche 1 29 Mo
- Planche 10 18 Mo
- Planche 11 23 Mo
- Planche 12 29 Mo
- Planche 13 38 Mo
- Planche 14 49 Mo
- Planche 15 38 Mo
- Planche 16 37 Mo
- Planche 17 41 Mo
- Planche 18 51 Mo
- Planche 19 86 Mo
- Planche 2 29 Mo
- Planche 20 51 Mo
- Planche 21 37 Mo
- Planche 22 20 Mo
- Planche 23 11 Mo
- Planche 24 20 Mo
- Planche 25 29 Mo
- Planche 26 56 Mo
- Planche 27 63 Mo
- Planche 28 38 Mo
- Planche 29 63 Mo
- Planche 3 22 Mo
- Planche 30 39 Mo
- Planche 31 14 Mo
- Planche 32 39 Mo
- Planche 33 48 Mo
- Planche 34 41 Mo
- Planche 35 20 Mo
- Planche 36 15 Mo
- Planche 37 19 Mo
- Planche 38 15 Mo
- Planche 39 30 Mo
- Planche 4 33 Mo
- Planche 40 68 Mo
- Planche 41 49 Mo
- Planche 42 58 Mo
- Planche 43 31 Mo
- Planche 44 38 Mo
- Planche 45 54 Mo
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 494 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 35197
- Code postal
- 35250
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 665 locaux raccordables sur 681 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.