Aller au contenu
Edifiable

Construire à Mouazéles règles du PLUi

Plan de zonage
NP : Zone naturelle strictement protégéeUD2 : Secteurs de développement périphériques des centres villes et axes urbains susceptibles d'évoluer en accueillant des programmes de renouvellement urbainUO2 : Secteurs de projets en extension urbaine ou en renouvellement urbain où pourront se développer des activités centrales et du logementUC2 : Centres-villes et centre-bourgs, secteurs de mixité urbaine à dominante d'habitat, de densité élevée et comprenant de nombreuses constructions anciennesUE2 : Secteurs d'habitat à forte dominante d'habitat individuel dont le caractère résidentiel est marquéA : Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, où il convient d'assurer aux exploitations agricoles les moyens de poursuivre leurs activités et de se moderniser2AUE : Secteur à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitatUA3 : Zone d'activités artisanales destinée à accueillir des petites unités d'activitésUG : Secteurs dans lesquels sont implantés des services publics ou équipements collectifs d'intérêt généralN : Secteurs, équipées ou non, à protéger en raison de leur caractère d'espace naturel « ordinaire »Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Emprise au sol maximale à la date d’approbation Hauteur du PLUi maximale Construction Extension Emprise au nouvelle sol maximale Construction affectée à Non réglementé 12m* l’exploitation agricole Logement de fonction 150m² 50 m² 1...

  • Zone N

    Emprise au sol maximale à la date Hauteur d’approbation du PLUi maximale Construction Extension Emprise au nouvelle sol maximale Construction affectée à Non réglementé 12m* l’exploitation forestière Logement de fonction / 50 m² 150 m...

  • Zone NP

    Construction Emprise au sol Hauteur maximale nouvelle maximale Extension Construction affectée Non réglementé 12m* à l’exploitation forestière NP Logement de fonction / 20 m² 150 m² 6m à l'égout, agricole 9m au faîtage Constructio...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 20 m. La hauteur des installations techniques (silos, élévateurs, …) et équipements techniques liés aux différents réseaux n’est pas réglementés. 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET...

  • Zone UC

    La construction devra s'inscrire dans le gabarit enveloppe tel que défini par le règlement. Règlement – zones urbaines / zone UC [45] Règles de hauteur UC1, UC1p UC2, UC2p, UC2s Hauteur maximale des façades 9m 7m (hauteur à l’égout, ou a...

  • Zone UD

    La construction devra s'inscrire dans le gabarit maximal tel que défini par le règlement. Règles de hauteur UD1 UD2 Hauteur maximale des façades (hauteur à l’égout, ou 9m 7m au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures- 15 m 12 m terras...

  • Zone UE

    La construction devra s'inscrire dans le gabarit maximal tel que défini par le règlement. Règles de hauteur UE 1 UE2, UE2s UE 3 Hauteur maximale des façades (hauteur à l’égout, ou au sommet de l’acrotère dans le 9m 7m 6m cas de toitures...

  • Zone UG

    La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 15 m. La hauteur des installations techniques (silos, élévateurs, …) et équipements techniques liés aux différents réseaux n’est pas réglementée. 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET...

  • Zone UO

    Les constructions devront s'inscrire dans le gabarit maximal tel que défini par le règlement. Règles de hauteur UO1, UO1c UO2, UO2s Hauteur maximale des façades 9m 7m (hauteur à l’égout, ou au sommet 15 m 12 m de l’acrotère, dans le cas de...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mouazé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
2 rue du Champ de Foire, 35250 Mouazé
Téléphone
02 99 55 22 11
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
mouaze.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Mouazé en chiffres

Les 118 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Mouazé ?

Le document opposable est 243500667_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 65 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mouazé ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NP, UA, UC, UD, UE, UG, UO. Ils portent 77 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouazé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouazé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouazé ?

118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 106 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouazé ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouazé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243500667_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2026
Contenu
145 pages, 11 zones, 77 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 243500667_PLUI_20260120.

Le plan de zonage, 65 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 494 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
35197
Code postal
35250
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
665 locaux raccordables sur 681 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.