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Edifiable

Construire à Munchhausenles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/11/2021
  • 4 zones
Plan de zonage
Anc : Secteur non constructible, excepté pour les abris de pâturesAc : Secteur constructible pour l'agriculture sous réserve que l'activité des exploitations concernées le justifieUe : Secteur dédié aux activités économiques et, le cas échéant, aux équipements publics1AUh : Secteur immédiatement constructible, destiné à une vocation essentiellement résidentielleNp : Secteur couvre deux sites offrant l'un un promontoire sur le delta de la Sauer et l'autre sur le Rhin. Le secteur est dédié à l'accueil et la contemplation du paysageUr : Secteur correspond aux quartiers résidentiels construits depuis les années 1960, caractérisé par une implantation du bâti généralement en retrait des limites séparatives et des emprises publiquesUp : Secteur couvre l'espace gare, le site d'équipements publics de sport, culture et loisirs, ainsi que le site du campingUh : Secteur correspond au village historique caractérisé par des modalités d'implantation du bâti souvent en alignement des limites séparatives et des emprises publiquesNt : Secteur dédié à la valorisation touristique du site de l'étangUs : Secteur dédié aux équipements de sports de plein airNb : Secteur protégé partiellement au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme en raison de ses qualités écologiques majeures, sauf sur l'emprise de la réserve nationale du Delta de la Sauer. Le secteur est inconstructibleNh : Secteur couvrant un écart habité dont les possibilités d'extension forme un STECALAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Munchhausen

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
6 rue de l'Église, 67470 Munchhausen
Téléphone
03 88 86 51 81
Horaires
Le lundi, de 11 h à 12 h. Le mardi, de 11 h à 12 h et de 17 h à 18 h. Le mercredi, de 11 h à 12 h. Le jeudi, de 11 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h 30 à 11 h 30.
Site
www.munchhausen.fr

Munchhausen en chiffres

Les 42 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Munchhausen ?

Le document opposable est 67308_PLU_20211115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Munchhausen ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Munchhausen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Munchhausen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Munchhausen ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Munchhausen ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Munchhausen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67308_PLU_20211115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/11/2021
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 324 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67308
Code postal
67470
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
409 locaux raccordables sur 495 (82,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.