Parcelle C 697 Néry

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 19 Rue de Cornon 60320 Néry. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: C 697
Surface cadastrale: 1 121 m²
Zone: Nj, UV4; à cheval sur 2 zones
Hauteur maximale: 3 m a l'egout; et 3 cas particuliers

Identifiant 604470000C0697

Règlement zone NJ, 7 articles

Plan DXF feuille C 03, 27 ko

Parcelle C 697, NéryDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 1 121 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : Nj, UV4.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Nj, UV4 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone NJ
Règles chiffrées du règlement
Hauteur 3 m · Recul voie 20 m
Qui répond Le règlement déposé par la commune
3 règles calculées sur ce terrain, 1 règle que ce site ne tranche pas.
1. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Hauteur maximale Règle générale des constructions
  3 m
  Ce que la zone fixe ; votre chiffre se compare sur la page projet
  Le texte du règlement
  La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj (voir définition ciaprès) 3 mètres à l'égout mesurés du terrain naturel existant.
2. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
  20 m
  20,7 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
  À garder entre la construction et l'alignement de la rue
  Le texte du règlement
  SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies.
3. Espaces libres
  Rubrique 7 · Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés
  Traitement paysager des espaces libres
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain.
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
  Pas de chiffre lu
  Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (l'agriculture seulement)
  Un extrait de l'article, pas toute la règle
  Une distance de 3 mètres minimum devra être respectée.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone NJ (secteur Nj)
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 77 zones« Affectation des sols et destinations des constructions »
Logements interdits« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus ainsi que les logements. »
Occupations contraires au caractere de la zone interdites« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus ainsi que les logements. »
Constructions de service public admises« Sont admises : [...] Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »
4 cas particuliers
Abri de jardin jusqu'a 15 m2par unite fonciere, ou par jardin cultive« Sont admises : [...] Les abris de jardin d'une emprise au sol égale ou inférieure à 15 m² par unité foncière pour les jardins d'habitation principale, ou par jardin cultivé pour les jardins familiaux, partagés et terrains cultivés, …), ainsi que les installations nécessaires aux jardins cultivés (citerne, puits,…) ; Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj »
Abri pour animaux jusqu'a 30 m2demontable, ferme sur 3 cotes au plus, par unite fonciere« Les abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole), démontables (pas de socle béton), fermés sur 3 côtés maximum et d'une emprise au sol maximum de 30m² par unité foncière et dont le nombre d'abris est limité au strict besoin des animaux sur site. »
Serre jusqu'a 20 m2par unite fonciere« Les serres d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² par unité foncière et dont la hauteur absolue ne dépasse pas 2.5 mètres. »
Amenagements legers admisprotection et decouverte de la flore et de la faune, sentiers de randonnee« Sont admises : [...] Sous réserve de leur bonne intégration à l'environnement, les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires ; »
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 77 zones« Hauteur maximale Règle générale des constructions »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
3 m a l'egout« La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj (voir définition ciaprès) 3 mètres à l'égout mesurés du terrain naturel existant. »
3 cas particuliers
2,50 mserres« Pour les serres La hauteur absolue ne dépassera pas 2.50 mètres Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general« Pour les serres La hauteur absolue ne dépassera pas 2.50 mètres Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux. Les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas, et les regles ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 77 zones« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
20 m des routes departementales et nationales« SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. »
5 m des autres voies« ... construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. »
5 m des berges des cours d'eau« Berges des cours d'eau Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, et 15 mètres des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne. »
15 m des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne« Berges des cours d'eau Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, et 15 mètres des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne. »
15 m de la foret domaniale« Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 77 zones« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
3 m minimumserres« Une distance de 3 mètres minimum devra être respectée. »
Le tableau accole ses cellules : la regle generale d'implantation par rapport aux limites separatives est « Non reglemente », et seules les serres portent une distance.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 77 zones« Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »
Traitement paysager des espaces libres« Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain. »
Essences locales privilegiees« Les essences locales sont à privilégier. »
Essences envahissantes interdites« Les essences envahissantes sont interdites. »
1 cas particulier
Plantations d'accompagnementaires de stationnement« Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
Zone UV4
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 77 zones« Affectation des sols et destinations des constructions »
Occupations contraires au caractere de la zone interdites« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. »
Industrie interdite« Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; »
Entrepots interdits« Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; »
Commerce de gros interdit« Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; »
ICPE soumises a autorisation interdites« Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), soumises à autorisation ; »
Carrieres interdites« L'ouverture et l'exploitation de carrières ; »
Habitations legeres de loisirs interdites« Les habitations légères de loisirs ; »
Camping et caravaning interdits« Les terrains de camping et de caravaning ; »
9 cas particuliers
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnement« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. »
Nouveaux batiments agricoles interditsautres que ceux autorises sous conditions a l'article 2« Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 ; »
Groupes de garages individuels interditss'ils ne sont pas lies a une operation d'habitation« Les groupes de garages individuels non liés à une opération à usage d'habitation. »
Caravanes isolees interditeshors du terrain de la residence de l'utilisateur« Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Habitation, bureaux, commerce et services admis sous conditionsbesoins de la vie et de la commodite des habitants de la zone« Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions et installations à vocation d'habitation, de bureaux, commerce et activités de services et d'équipement d'intérêt collectif et services publics ainsi que leurs extensions à conditions : qu'elles correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les ... »
Constructions agricoles admises sous conditionsliees a une exploitation deja presente dans la zone« Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] les constructions et installations à vocation agricole à condition : - d'être liées et nécessaires à une exploitation déjà présente dans la zone à la date d'approbation du présent document, »
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancheren une seule fois, immeubles anterieurs au PLU, amelioration de l'hygiene et du confort« l'extension (en une seule fois) limitée à 40 m² de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation); Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV4 »
Reconstruction a l'identique admiseimmeubles anterieurs au PLU, sauf risque pour la securite publique« la reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique. »
60 % de logements de 90 m2 au moinsprogrammes de logements des secteurs reperes au plan au titre du L151-19« En vertu de l'article L151-14 du Code de l'Urbanisme, [...] devront comporter une proportion minimum de 60 % (en nombre) de logements de taille minimum de 90 m² de surface de plancher, et audelà. »
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 77 zones« Hauteur maximale des constructions »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
6,5 m a l'egout du toit ou a l'acrotere« (voir définition ciaprès) La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Un seul niveau habitable dans les combles« Un seul niveau habitable sera accepté dans les combles. »
2 cas particuliers
Non reglementeeequipements publics et d'interet general« Equipements publics et Non règlementé d'intérêt général Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV4 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere. Les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas, et les regles ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 77 zones« Emprise au sol des constructions »
70 % de la surface du terrain« L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. »
1 cas particulier
Non reglementeeequipements publics et d'interet general« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 77 zones« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 7 situations, chacune avec sa condition.
7 autres situations
A l'alignementle long des voies ouvertes a la circulation automobile« SOUS-ARTICLE REGLE Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 3 mètres comptés à partir dudit alignement. »
3 m de reculle long des voies ouvertes a la circulation automobile« ... publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 3 mètres comptés à partir dudit alignement. »
1 m de retraitouvrages d'interet general ou au service du public« Cas particulier Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur) peuvent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit ... »
Implantation differente possibleextension d'une construction existante non conforme, sans diminuer le retrait« Une implantation différente peut être autorisée ou imposée : - pour l'aménagement, la surélévation et/ou l'extension des constructions principales existantes dont l'implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant, - pour assurer une cohérence architecturale avec l'existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). »
Non reglementeebande de constructibilite« Bande de constructibilité Non réglementé. »
5 m des berges du Rule long de la Douye, clotures comprises« Le long du ru Le long de la Douye, les constructions et installations, y compris les clôtures, doivent respecter un retrait minimal de 5 mètres des berges du Ru. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV4 Implantation par rapport aux limites séparatives »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 77 zones« Bâtiments neufs équipes de places de stationnement »
15 % de l'effectif des salaries« Sans objet Salariés Sans objet Agents Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de ... »
6 cas particuliers
1 emplacement jusqu'a 2 pieces, 2 emplacements des 3 piecesoccupants d'un ensemble d'habitation« Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. »
15 % de l'effectif des agentsagents du service public« Sans objet Salariés Sans objet Agents Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de ... »
15 % de l'effectif des usagersusagers du service public« Sans objet Salariés Sans objet Agents Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de ... »
10 % du parc, 100 emplacements au plusclientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles« ... au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV4 Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant ... »
1 emplacement par logementoccupants d'un ensemble d'habitation, second tableau« ... un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV4 Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal ... »
10 % de l'effectif des travailleursbatiments industriels ou tertiaires constituant un lieu de travail« ... 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV4 Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs industriel ou tertiaire accueillis constituant principalement simultanément dans le bâtiment. un lieu de travail Bâtiments accueillant un 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service service public public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un 10 Clientèle 10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l'article L. 752-3 du l'objectif réglementaire fixée à 100 Code du commerce, ou emplacements accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Bâtiments existants à usage 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs tertiaire et constitués accueillis simultanément dans le bâtiment principalement de locaux à (pour la copropriété en application du I du R. usage professionnel 113-14) 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis ... »
L'article 8 servi ne porte que deux tableaux d'emplacements, dont les en-tetes manquent au texte extrait ; les regles generales de l'article tombent, elles, dans le texte de l'article 1.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 77 zones« Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »
Espaces libres non impermeabilises« Les espaces libres non bâtis, et non occupés par des aires de stationnement ou de circulation, doivent être traités en espaces non imperméabilisés (espace vert de pleine terre) et, dans la mesure du possible, plantés. »
30 % de l'unite fonciere« Ils représenteront 30% minimum de la superficie totale de l'unité foncière. »
Especes locales preconisees« Pour toute plantation, le choix d'espèces locales est préconisé. »
Especes invasives interdites« Toute plantation d'espèces invasives est interdite. »
Essences de pays pour les nouvelles plantations« Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Plantations existantes maintenues ou remplacees« Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. »
3 cas particuliers
15 % du terrain en espaces paysagers communsoperations de 6 logements et plus, hors stationnement« Dans les opérations de construction de 6 logements et plus, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement). »
Trame verte d'1,5 m de large au minimumvegetalisation des abords des voies« soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale d'1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique »
Citernes entourees d'une haie persistantegaz comprime et autres combustibles non enterres« Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles situées dans les cours, jardins et non enterrées doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant. »
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 28 376 cas relus, 205 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueManoir de HulleuxPérimètre des abordsActe : Manoir-de-Hulleux-IDQM28_19711011
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
4 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoSecteur de taxe d'aménagement
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Néry, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2022, 173 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LOTISSEEMENT ""LE CLOS HULE
Toutes les autorisations délivrées à Néry
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
1 121 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle C 697 Néry

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone NJ (secteur Nj)

Zone UV4

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale