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Edifiable

Rue Sevan 06000 Nice

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie22
12345678910111213141618202224262830

Le plan cadastral de la voie, en grand

La zone au point de la voie

UFb5zones pavillonnaires
Règlement
Zone UFB5, zone pavillonnaire, 10 articles
Règles propres à UFb5
3 cas du chapitre nomment ce secteur, mis en avant ci-dessous

La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.

Plan de zonage, 520 m de côtéUFc1 : zones pavillonnairesUCc : quartiers urbains denses discontinusUFb5 : zones pavillonnairesNb : zone naturelle extension mesurée des habitations
  • UFb5, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Plan de prévention des risques

Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.
  • prescriptionsMouvement de terrain, PPRN-MVT - Nice 2020approuvé le 16/03/2020B_EbpRa
  • prescriptionsSéisme, PPRN-S - Nice 2019approuvé le 28/01/20190_Rocher, sans effet de site topographique
  • prescriptionsFeu de forêt, PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]approuvé le 07/02/2017B2_B2
  • règlement non précisé par la sourceMouvement de terrain, PPRN-MVT - Nice 2020approuvé le 16/03/2020NR_NR

Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Les règles chiffrées de la zone UFB5

Zone UFB5. Les cas du secteur UFb5 en avant.
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 170 zones« Usage des sols et destination des constructions. »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.

Interditcommerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdits : - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; - Les industries ; »
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdits : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ; »
Autorisé sous conditions jusqu'à 500 m²commerces de détail« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Autorisé sous conditionsartisanat compatible avec la vocation de la zone« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage d'environnement et de paysage ; »
Autorisé sous conditions jusqu'à 250 m²commerce de détail en rez-de-chaussée, sur la commune de Saint-Jeannet« Spécificité(s) locale(s) : - Saint-Jeannet : le commerce de détail à condition de ne pas excéder une superficie de 250 m² et d'être localisés en rez-de-chaussée. »

Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit hormis ce que l'article 1.2 admet sous conditions.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 170 zones« Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
7 m à l'égout« - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
10 m à l'égoutconstructions à usage d'équipement collectif, sur la commune de Carros« - Carros : En outre, une hauteur de 10m à l'égout est admise pour les constructions à usage d'équipement collectif. »
12 m de hauteur frontaleconstructions à usage d'équipement collectif, sur la commune de Carros« Elle est portée à 12m de hauteur frontale. »
4 m de hauteur frontaleannexes, sur la commune de La Gaude« - La Gaude : En outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m »
7 m à l'égout du toitconstructions nouvelles, sur la commune de Nice« - Nice : o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 7 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 7 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : ▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à ... »

La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage. La rubrique servie s'ouvre sur les majorations de volume constructible (1.3.5 à 1.3.10), toutes non réglementées.

Emprise au soldéfinitionarticle 5dans les 170 zones« Emprise au sol maximale des constructions : »
20 %« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%. »
40 m² par annexeannexes, sur la commune de La Gaude« - La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m². »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 170 zones« Implantation des constructions »
3 m de recul« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m de la limite d'emprise publique des voies. »
4 m de recul, 2 m pour les piscinesdepuis la limite d'emprise publique des voies ou la marge de recul graphique, sur la commune de La Gaude« - La Gaude : les constructions doivent s'implanter à 4m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique »
5 m de reculsur les communes de Saint-Blaise et de Saint-Jeannet« - Saint-Blaise et Saint-Jeannet : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
8 m de reculroutes métropolitaines, hors la commune de Saint-Jeannet« - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 8m de la limite d'emprise publique des routes métropolitaines (sauf pour la commune de Saint-Jeannet). »
3 m de reculpiscines, compté à partir du bassin, hors la commune de La Gaude« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
10 m de l'axe et 5 m des bergescours d'eau de la trame verte et bleue, sur la commune de Carros« ... dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleue« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m des limites séparatives. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 170 zones« Implantation des constructions »
3 m de retrait« - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, [...] être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m des limites séparatives. »
4 m de retraitsur les communes d'Èze et de Saint-Blaise« - Èze et Saint-Blaise : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m des limites séparatives. »
Implantation en limite autoriséegarages de 30 m² au plus accolés à l'habitation, sur 7 mètres de façade, sur la commune de La Gaude« - La Gaude : les garages d'une superficie inférieure ou égale à 30 m2 d'emprise au sol et accolés aux constructions destinées à l'habitation peuvent être implantés jusqu'en limites séparatives, dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires. »
5 m de retraitsur la commune de Saint-Jeannet« - Saint-Jeannet : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. »
3 m de retraitpiscines, compté à partir du bassin« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. »
En limite séparativeconstructions annexes, hauteur à l'égout de 2, 50 mètres au plus et développé de façade de 5 mètres au plus, hors la commune de Nice« - Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 170 zones« STATIONNEMENT. »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 18 situations, chacune avec sa condition.

1 place par logement de moins de 60 m²logements, sur la commune de Vence« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; »
2 places par logement de 60 m² ou pluslogements, sur la commune de Vence« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. »
1 place pour 100 m², puis 1 place par 50 m²bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Vence« Spécificité(s) locale(s) : ... Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. »
1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet« - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par ... »
Place visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logementsopérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Saint-Jeannet« - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. »
1 place par tranche de 60 m²logements, sur la commune de Gattières« Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; »
7 % de places visiteursopérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Gattières« En tout état de cause, [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées. »
2 places par logementlogements, sur la commune de Carros« - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. »
1 place par tranche de 40 m²bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Carros« - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. »
1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²logements, sur la commune de Colomars« - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Métropole Nice Côte d'Azur Page 295 / 512 PLUm »
2 places par logementlogements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var« - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. »
2 m² de local vélo par logementvélos, à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var« - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement. »
2 places vélo par logementvélos, sur la commune de Nice« - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. »
2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;sur la commune de Gattières« Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; »
3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;sur la commune de Gattières« Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; »
1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logementsur la commune de Gattières, pour les logements de + de 180m2« ▪ Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées. »
1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de planchersur la commune de Colomars, logements« - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Métropole Nice Côte d'Azur Page 295 / 512 PLUm »
En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociauxsur la commune de Saint-Laurent-du-Var« - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. »

La rubrique renvoie aux dispositions générales, qui fixent le tableau des normes par destination pour tout le PLUm ; la zone n'ajoute que des spécificités communales. 5 valeurs chiffrées de cette rubrique ne sont pas servies : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 170 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
65 % du terrain« DES CONSTRUCTIONS. 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. »
+5 %dans les espaces concernés par la trame verte et bleue« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % en pleine terredans les espaces concernés par la trame verte et bleue« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
65 % en pleine terresur la commune de Carros« - Carros : o au moins 65% de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. »
50 % en pleine terresur les communes de Gattières et de Saint-Jeannet« - Gattières et Saint-Jeannet : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. »
40 % du terrainsur la commune de La Gaude« - La Gaude : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. »
25 % du terrainsur la commune de Nice« - Nice : o 25% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. o Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. »

Un dispositif de compostage est exigé dans les espaces libres de toute construction à usage d'habitation.

Les 10 articles de la zone UFB5 · Le règlement entier, 1698 articles

Votre projet

Votre projet Rue Sevan

Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.

Zones voisines

À moins de 120 m au point de la voie.

Contraintes autour

À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 01Espaces Boisés ClassésEBC
  • 02Affouillement de plus de 3 m de hauteur interdit sur une profondeur de 20 m en bordure de voieAFF
  • 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV251
  • 15Limite d'implantation des constructionsLIC
  • 15Marge de recul en bordure de voieMRBV
  • 17Périmètre de mixité socialePMS
  • 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
  • 25Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)C - EAU
  • 25Enjeu écologique très fort - CorridorsZone 1
  • infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
  • infoSecteurs d'information sur les sols
  • infoDroit de Préemption Urbain
  • infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
  • infoZone à risque d'exposition au plomb

Pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Risques

Géorisques, au point de la voie.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.